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Déliberation - D 2026 078 Dubois Horticulteur Pour Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 078 Dubois Horticulteur Pour Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture lé 2602/2072
Pubbe le © ç{ 23/2 €
ed
ID : 062-216209106-20260226-D 2026 _078-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
OPAT NET DU MAIRE DE BÉTHUNE
E Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-
ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Centre Rosa Luxemburg | inscrits au budget,
- 2026 - Prestations projet
“"Résonance" - Convention | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
avec la société SCOP J
DUBOIS HORTICULTEUR Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de des activités du
Centre Rosa Luxemburg, a demandé à la société SCOP J DUBOIS HORTICULTEUR la mise en place d'ateliers pédagogiques de jardinage dans le cadre du projet «Résonance» les 05/03, 19/03, 02/04, 30/04, 28/05, et 11/06/2026 de 09h à 12h, à raison de 2 séances d'1h30 consécutives par jour d'intervention, au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune (62400),
D_2026_078
DECIDE
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société SCOP J DUBOIS HORTICULTEUR, sise 244 rue de l'Université à Béthune (62400), représentée , pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2 436 € TTC (2 214,55 € HT + TVA à 10%), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu #0 TR le 2602/2026
Puthë :60S ©2226 LT
ID : 062-216209106-20260225-D 2026 078-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 25/02/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
26 févr. 2026
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