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Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 432 123)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
1
L'an deux mil onze, le 21 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 14 novembre 2011 Date d'affichage du compte-rendu : 24 novembre 2011
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme MOHAMDI Dalila qui donne procuration à Mme LEGOIX Marie-Odile Melle MONIER Bertille qui donne procuration à Melle CRETET Cyriel Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr ALBERTINI André
ABSENTS
Mr BARRAT Gilles
Mr CHMIDLIN Patrice
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I - ACCOMPAGNEMENT DU GRAND DOLE POUR LA GESTION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL : Compte-rendu d’étude.
II - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
III - INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
IV - COMPTABILITÉ :
4.1 - Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du budget prévisionnel 2012. 4.2. - MAGAZINE MUNICIPAL : Tarifs des encarts publicitaires 2012. 4.3. - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Avenant à la convention initiale
V - FINANCES : Garantie d’emprunt à l’OPH du Jura : modification des caractéristiques du prêt
VI – PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes
VII– STATION D’ÉPURATION : Suivi agronomique des boues pour 2012.
VIII - DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE AUTOMATISÉ EXTERNE (DAE) – Pharmacie COLLIGNON-RAFFOURT – Répartition des frais d’acquisition et de fonctionnement.
IX - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : modification de l’itinéraire de la Commune de Damparis
X – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE GRAND DOLE DIT « 2ème génération » : Avenant CAF.
XI - ADHESION DE LA COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE AU CISPD DE TAVAUX/DAMPARIS
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2011 2
I - ACCOMPAGNEMENT DU GRAND DOLE POUR LA GESTION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL : Compte-rendu d’étude.
Monsieur Simon PALUCHIEWICZ, chargé de mission au Grand Dole, restitue le travail qu’il a réalisé dans le cadre de gestion énergétique du patrimoine communal.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des informations communiquées par Mr PALUCHIEWICZ.
II - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré DÉCIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme.
III - INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer sur l’ensemble du territoire communal, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 3 %.
IV - COMPTABILITÉ :
4.1 - Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du budget prévisionnel 2012.
Monsieur GUINOT demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du Budget Prévisionnel 2012, et ce pour le budget principal, le budget Caisse des Écoles et le budget Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord.
4.2. - MAGAZINE MUNICIPAL : Tarifs des encarts publicitaires 2012.
Monsieur GUINOT propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des encarts publicitaires édités dans le magazine municipal, pour l’année 2012 (n° 113 d’Avril 2012 et n° 114 d’Octobre 2012).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de maintenir les tarifs publicitaires pour l’année 2012 à l’identique des tarifs 2011
4.3. - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : AVENANT A LA CONVENTION INITIALE
Dans le cadre de la révision du PLU, le Cabinet EPURE indique que certaines modifications excèdent le cadre généralement admis à ce stade de la procédure et propose un avenant à la convention initiale d’un montant de 2300 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord. 3
V – FINANCES : Garantie d’emprunt à l’OPH du Jura : modification des caractéristiques du prêt
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la question de la garantie d’emprunt à l’OPH du Jura.
En effet, le taux d’intérêt actuariel annuel a évolué entre la demande de garantie de l’OPH, formulée le 11 juillet 2011 et la décision du Conseil Municipal du 27 Septembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord
VI – PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes
Le Maire propose au Conseil Municipal de transformer certains postes d’agents territoriaux, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Jura.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord.
VII – STATION D’ÉPURATION : Suivi agronomique des boues pour 2012.
Dans l’objectif de reconduire la convention annuelle de prestation de service avec la Chambre d’Agriculture du Jura, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- ACCEPTE de reconduire pour 2012 le suivi agronomique des boues de la station d’Epuration par les Services de la Chambre d’Agriculture du Jura.
VIII - DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE AUTOMATISÉ EXTERNE (DAE) – Pharmacie COLLIGNON- RAFFOURT – Répartition des frais d’acquisition et de fonctionnement.
Monsieur GUINOT expose au Conseil que la Pharmacie COLLIGNON-RAFFOURT, envisage l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour l’installer à proximité de la pharmacie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la répartition des financements entre la Commune et la pharmacie.
IX - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : MODIFICATION DE L’ITINERAIRE DE LA COMMUNE DE DAMPARIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le passage sur le domaine privé de la commune, cadastré Section AI n° 459 – 546 – 547
X – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE GRAND DOLE DIT « 2ème génération » : Avenant CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer avec la CAF du Jura tout avenant se rattachant au contrat Enfance-Jeunesse Grand Dole dit « 2ème génération », n’ayant pas d’effet direct sur les affaires de la Commune. 4
XI - ADHESION DE LA COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE AU CISPD DE TAVAUX/DAMPARIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DONNE son accord pour l’adhésion de la commune d’Abergement la Ronce au CISPD de Tavaux et Damparis
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 - CNFPT : DEFENSE DU DROIT A LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SE JOINT au mouvement national et demande au gouvernement que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
QD N° 2 – TERRAIN Genevoites - Crue des Meix » : mission SOCAD – Etude de faisabilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord pour confier à la SOCAD une mission d’étude de faisabilité concernant l’aménagement de la zone des Genevoites et de la Crue des Meix
QD N° 3 – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DAMPARIS AU SICTOM
Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD afin que Mr BARRAT Gilles devienne représentant titulaire au SICTOM, en remplacement de Mr Lylian GAILLARD.Ce dernier devenant suppléant.
QD N° 4 – Adhésion de la Commune d’Auxange à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE l’adhésion au Grand Dole de la Commune d’Auxange au 1er janvier 2012.
Séance levée à 22 h 35