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Compte-Rendu - articles 432 124 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 432 124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

L'an deux mil onze, le 23 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 23

Date de la convocation : 17 juin 2011

Date d'affichage du compte-rendu : 30 juin 2011

PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr CHEVRIAUX Jacques qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme SANTA-CRUZ-SESTIER Annie qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mme PERRON Agnès Mme COMMARET Annie qui donne procuration à Mme ROUARD Delphine Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme MOHAMDI Dalila qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse Melle MONIER Bertille qui donne procuration à Melle CRETET Cyriel

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I - INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. - Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Avis du Conseil Municipal.

1.2 - Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) – Modification des statuts – Compétences optionnelles.

1.2. - Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Désignation d’un Conseiller Municipal.

II - AFFAIRES FONCIÈRES :

2.1. - Désignation du Notaire de la Commune.

2.2. - Rue de la Fontenotte – Alignement parcelle AE n° 125 – Acquisition pour partie. 2.3. - Projet acquisition "La Crue des Meix" " Les Genevoites" « Les Champs de la Croix » Avis du Service des Domaines – Montant d’acquisition.

III – AFFAIRES SCOLAIRES :

3.1. - Ecole Elémentaire – Suppression d’un poste d’enseignant à la rentrée scolaire 2011/2012 – Motion du Conseil.

3.2. - Scolarisations extérieures – Facturation des frais de fonctionnement à la ville de Dole.

IV – PLAN LOCAL D’URBANISME : Révision en cours – Modification du projet – Avis du Conseil Municipal.

V – COMPTABILITÉ :

5.1. - Comité des Fêtes Tavaux-Damparis – Subvention cavalcade – Correctif. 5.2. - Ecole de Musique Abergement-La-Ronce/Damparis/Tavaux – Convention de financement entre les trois communes.

5.3. - Convention de mise à disposition du Gymnase Auguste Delaune au Collège Jean Jaurès - Participation du Département.

VI - SIDEC : Adhésion 2011 aux Services Mutualisés du Service Informatique.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – ONF – Destination des coupes de l’exercice 2012.

QD N° 2 – ZAC INNOVIA – Dénomination de la voirie centrale.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 juin 20112

INFORMATIONS DIVERSES

– Lotissement privé rue de la Fontenotte

– Ancien et nouveau cimetières : procédure de reprise des concessions en état d’abandon ou expirées – Station d’épuration – Travaux sur canalisation d’eaux usées – Consultation des entreprises – INNOVIA - Inauguration

– Travaux de voirie

– Conteneurs semi-enterrés

– Radars pédagogiques

– Magazine Municipal

– Festivités du 13 juillet 2011

– CCAS Kit Loisirs

– CISPD – Conseil des Collégiens

– Téléthon 20113

I - INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. - Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Avis du Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la Loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet a présenté le 9 mai 2011 son projet du schéma départemental de coopération intercommunale à la commission départementale de la coopération intercommunale.

Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Il vise les objectifs suivants :

 couverture intégrale du territoire par des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

 rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,

 réduction du nombre de syndicats intercommunaux et notamment disparition des syndicats devenus obsolètes.

Le Conseil Municipal,

- SE PRONONCE favorablement à l’intégration de la Commune d’Auxange au périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

- SE PRONONCE défavorablement à la fusion entre la Communauté de Communes Nord Ouest Jura et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

- SE PRONONCE défavorablement à la fusion entre les deux syndicats de distribution d’eau potable (SIER Tavaux et Syndicat de la Région de Dole / Rochefort Sur Nenon).

- SE PRONONCE défavorablement à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs.

- DEMANDE à la commission départementale de la coopération intercommunale de tenir compte de cet avis et de modifier en ce sens le projet de Schéma Préfectoral du 9 mai 2011.4

1.2. - Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) – Modification des statuts – Compétences optionnelles.

Le Maire informe le Conseil que des modifications dans le statut du SISPAH ont été approuvées par le Comité Syndical le 7 mars 2011. Elles concernent notamment l’objet du Syndicat (suppression des paragraphes relatifs aux études préalables et à l’Avant Projet Sommaire de l’EHPAD et de l’Hôpital de Jour), les compétences optionnelles développées par le Syndicat et leur financement.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification des statuts du SISPAH,

- DECIDE (2 abstentions) d’adhérer par l’intermédiaire du CCAS de Damparis au service de repas en liaison froide proposé par le SISPAH de Tavaux à compter du 1er septembre 2011.

- PREND ACTE que le coût du repas est décomposé comme suit :

 Coût repas traiteur : 6,70 €

 Coût livraison : 1,65 €

Soit 8,35 €

- DIT que le Budget du CCAS sera abondé par le Budget Communal pour prendre en compte la différence entre le coût des repas actuels en liaison chaude et le coût à venir des repas en liaison froide.

- DONNE son accord pour les compétences optionnelles proposées par le SISPAH :

 le service de téléassistance,

 les visites d’amitié,

 l’accompagnement pour les courses,

 le portage de livres à domicile,

 les ateliers d’activation cérébrale,

 les ateliers d’initiation à internet,

 des exercices de révision du code de la route,

 des rencontres entre les clubs du 3ème âge, etc…

(cf document joint)

1.3. - Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Désignation d’un Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE Monsieur GUINOT Pascal en tant que « référant habitat » pour le programme local de l’habitat du Grand Dole.

II - AFFAIRES FONCIÈRES :

2.1. - Désignation du Notaire de la Commune.

Le Maire informe le Conseil que suite à la cessation d’activités de Maître VIEILLE Robert, Notaire de la Commune depuis de nombreuses années, il convient de désigner le nouveau Notaire qui sera en charge des affaires foncières et immobilières de la Commune.5

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE Maître BARTHEN Marc, Notaire à DOLE (Jura) 8 rue Joseph Thoret, en tant que Notaire de la Commune.

2.2. - Rue de la Fontenotte – Alignement parcelle AE n° 125 – Acquisition pour partie.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’acquérir une partie (environ 58 m²) de la parcelle cadastrée Section AE n° 125, rue de la Fontenotte, en vue de son alignement avec la voirie.

- AUTORISE le Maire à prendre contact avec les propriétaires de la parcelle.

- AUTORISE le Maire à solliciter le Service des Domaines pour obtenir une évaluation du terrain.

2.3. - Projet acquisition "La Crue des Meix" " Les Genevoites" « Les Champs de la Croix » Avis du Service des Domaines – Montant d’acquisition.

Le Maire rappelle au Conseil que, suite à l’adoption du PPRT Solvay en 2010 et à la révision du PLU de la Commune actuellement en cours, la Municipalité a dû revoir l’ensemble de sa politique d’urbanisation et a décidé d’engager ou de permettre le développement de certains secteurs.

Le Conseil Municipal,

- Vu les contraintes imposées par le PPRT Solvay adopté en 2010, - Vu la révision du PLU de la Commune actuellement en cours, - Vu les évaluations du Service des Domaines sus-visées,

- Considérant les nouvelles perspectives de développement urbain sur le territoire communal,

- DÉCIDE de passer outre l’avis des Domaines et d’autoriser le Maire à négocier avec les propriétaires des terrains situés « La Cure des Meix », « Les Genevoites » et « Les Champs de la Croix » pour un montant maximum d’acquisition fixé à 5 € le m².

III – AFFAIRES SCOLAIRES :

3.1. - Ecole Elémentaire – Suppression d’un poste d’enseignant à la rentrée scolaire 2011/2012 – Motion du Conseil.

Par courrier du 6 mai 2011, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a confirmé le retrait d’un poste à l’école élémentaire Paul Langevin.6

Le Conseil SE PRONONCE contre toute suppression de poste et ADOPTE à l’unanimité la motion suivante :

« Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Par courrier en date du 6 mai 2011, vous informez la Municipalité qu’au regard des critères d’étude

départementaux, l’école élémentaire de Damparis entre dans le champ d’étude pour un retrait d’emploi

à la rentrée scolaire 2011.

Concernant une baisse prévisible des effectifs, le Conseil Municipal porte à votre connaissance

les éléments suivants qui vous permettront, nous l’espérons, d’appréhender au mieux la situation

spécifique de Damparis.

La Commune a été particulièrement impactée par le Plan de Prévention des Risques

Technologiques (PPRT) Solvay prescrit en 2008 et approuvé en février 2010.

Durant toute cette période, aucune opération d’urbanisation n’a pu être autorisée. Et depuis son

approbation, les contraintes imposées par ce plan obligent la Commune à revoir entièrement ses

perspectives d’urbanisation.

Préalablement à la procédure de PPRT, la Commune était soumise depuis 2005 au périmètre de

protection fixé à 2 300 m autour de la plate-forme Solvay.

Vous comprendrez donc aisément que depuis plusieurs années, les perspectives de

développement urbain et démographique ont été très limitées.

Cette réglementation, imposée à la Commune, ayant freiné considérablement son développement

urbain, il serait injuste que la Commune soit pénalisée davantage par la fermeture d’une classe.

Pour autant, la population communale a légèrement progressé (de 2804 en 2009, elle est passée

à 2826 en 2010), le nombre de demandes de logements sur le territoire communal n’a cessé

d’augmenter (267 en 2010) et la réalisation de lotissements et la création de nouveaux logements sont

prévues dès 2011 (notamment un lotissement privé de 13 parcelles rue de la Fontenotte, la réhabilitation

par l’OPH de Dole de 4 logements de type 3 et type 4 dans le bâtiment de l’ancienne Mairie, et la

création de 2 logements de type 4 par l’OPH du Jura Allée des Fleurs).

Enfin, la réalisation de la zone INNOVIA par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

contribuera à accroître la démographie des communes concernées dont Damparis (installation du

groupe Stanley/Black et Decker dans le deuxième semestre 2011 et création de 40 emplois).

Par ailleurs, nous vous rappelons que la Municipalité a accepté en 2008 l’ouverture d’une Classe

d’Intégration Scolaire au sein de l’école élémentaire, à la fois pour permettre à certains enfants de

recevoir un enseignement adapté à leurs besoins, mais également dans la perspective qui nous était

annoncée à l’époque, d’assurer une certaine pérennité des huit classes actuelles.

Afin d’accueillir au mieux cette classe, la Commune a consenti certains efforts (application du

tarif damparisien de restauration scolaire aux élèves de CLIS, mise en place d’un plan de circulation

particulier pour les taxis qui déposent les enfants), et elle doit aussi supporter les frais liés à la mise à

disposition des locaux ainsi que des charges supplémentaires (problèmes de remboursement des frais

de fonctionnement par les communes de résidence, problèmes récurrents concernant le trafic et le

stationnement des taxis, qui nécessitent des rappels réguliers concernant le respect de la

réglementation, etc...).

Cependant, la Commune a toujours œuvré pour permettre des conditions d’accueil et de travail

optimales tant pour les enfants que pour les équipes enseignantes des écoles maternelle et

élémentaire.7

Pour preuve, le maintien de l’agent ATSEM à l’école maternelle lors de la dernière fermeture de

classe dans cet établissement et les efforts budgétaires importants consentis par la Municipalité.

Pour finir, nous avons pu constater que la dernière fermeture de classe à l’école maternelle a

considérablement élevé la moyenne d’enfants par classe. D’une part, cette situation ne contribue pas à

un enseignement de qualité et d’autre part, en matière de sécurité, l’augmentation du nombre d’élèves

par classe serait problématique en cas de déclenchement d’une alerte, qu’elle soit ou non liée à l’activité

de Solvay. Nous refusons que cet état de fait se réitère à l’école élémentaire.

C’est pourquoi, si une diminution des effectifs est annoncée en septembre 2011 à l’école

élémentaire qui s’explique par les éléments cités ci-dessus, je vous demande de tenir compte, dès à

présent, de l’évolution démographique qui se dessine au regard des nombreux logements créés en

2011 et 2012.

Par cette motion, la Municipalité réaffirme son attachement à la pérennisation d’une éducation de

qualité et au développement du secteur périscolaire mis en place sur la Commune.

Le Conseil Municipal vous demande de prendre en considération les particularités de la Commune afin de maintenir le poste que vous avez décidé de supprimer. »

3.2. - Scolarisations extérieures – Facturation des frais de fonctionnement à la ville de Dole.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE le principe d’une facturation à 50 % du coût réel des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Damparis pour les élèves domiciliés à Dole.

- AUTORISE le Maire à signer avec la Ville de Dole la convention réglementant la facturation des frais de fonctionnement.

IV – PLAN LOCAL D’URBANISME : Révision en cours – Modification du projet – Avis du Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil que, suite à l’arrêt du projet de révision du PLU le 10 décembre 2010, et à la consultation des services de l’Etat, le Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Claude VUILLEMIN, Commissaire Enquêteur, pour l’enquête publique qui se déroule du 6 juin au 7 juillet 2011.

Le Maire précise les dates de permanences du Commissaire Enquêteur :

- Lundi 6 juin 2011 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 16 juin 2011 de 9h00 à 12h00

- Samedi 25 juin 2011 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 7 juillet 2011 de 14h30 à 17h30

Dès le début de l’enquête, certaines anomalies ont été constatées ou il est apparu que certaines modifications étaient à apporter au dossier.8

Ces modifications sont de deux natures :

A) D’une part, suppression de certains emplacements réservés obsolètes.

B) D’autre part, rectification du tracé de certaines zones pour tenir compte du périmètre des propriétés privées.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la suppression des emplacements réservés n° 7 – 17 et 18 inscrits dans le projet de révision du PLU,

- ACCEPTE de rectifier le périmètre de secteurs : certaines parcelles cadastrées lieu- dit « Derrière les Vergers » et « Entre deux Bois » inscrites dans le projet de PLU en zone 1AU et qu’il convient d’intégrer en zone UB.

V – COMPTABILITÉ :

5.1. - Comité des Fêtes Tavaux-Damparis – Subvention cavalcade – Correctif.

Le Conseil Municipal,

- CONFIRME que le montant total de la subvention versé au Comité des Fêtes Tavaux Damparis pour l’organisation de la Cavalcade qui a lieu tous les deux ans, est de 5 500 €.

- CONFIRME que cette somme est versée par moitié tous les ans, soit : 2 750 € et non pas 2 250 € comme indiqué dans le tableau des subventions 2011.

- DIT que la Commune versera donc le complément de 500 € au Comité des Fêtes.

5.2. - Ecole de Musique Abergement-La-Ronce/Damparis/Tavaux – Convention de financement entre les trois communes.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de financement de l’école de musique, en vue d’organiser les participations respectives des 3 communes au sein de cette association dont le siège se situe à Tavaux.

5.3. - Convention de mise à disposition du Gymnase Auguste Delaune au Collège Jean Jaurès - Participation du Département.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE que le montant de la participation du département concernant la mise à disposition du Gymnase Auguste Delaune s’élève à 6 997,00 € pour l’année 2011.9

Il informe les Conseillers qu’une délégation du Conseil Général a visité le Collège Jean Jaurès le 21 juin dernier et que le Principal du Collège, Monsieur CHOPARD-LALLIER, qui prendra de nouvelles fonctions au Collège de Chaussin en septembre 2011, a souligné l’excellent travail réalisé en partenariat avec la Municipalité de Damparis.

Le Conseil tient à féliciter Monsieur CHOPARD-LALLIER pour la qualité des relations entretenues avec les élus et le remercie pour la collaboration efficace et constructive dont il a fait preuve pendant ces années.

VI - SIDEC : Adhésion 2011 aux Services Mutualisés du Service Informatique.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant les services mutualisés d’informatique pour les collectivités et établissements publics du Jura pour un montant de 2 170,40 €.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – ONF – Destination des coupes de l’exercice 2012.

Monsieur GINIÈS précise aux Conseillers que la destination des coupes est prévue dans le cahier de gestion de la forêt communale élaborée avec l’ONF sur une période de 15 ans. Le plan actuel est prévu jusqu’en 2013.

Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal,

- FIXE pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2012, ainsi que pour les coupes non réglées, parcelles 4, 5, 8,14, 15, les destinations suivantes :

1 – VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

Vente de futaies affouagères parcelle 5 et 8.

Essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.

2 – DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour les besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après : parcelle 4, 5, 8.

3 – SUPPRESSION des parcelles 14 et 15 car il n’y a pas de « baliveaux précieux » à éclaircir (consigne de l’aménagement).

QD N° 2 – ZAC INNOVIA – Dénomination de la voirie centrale.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de dénommer la voirie centrale de la ZAC INNOVIA : « Avenue INNOVIA ».10

INFORMATIONS DIVERSES

– Lotissement privé rue de la Fontenotte.

Le Maire informe le Conseil que le projet de lotissement privé au lieu dit « A la Bourse »,, rue de la Fontenotte qui prévoit la réalisation d’environ 13 parcelles devrait être déposé en Mairie dans le courant de l’été 2011.

– Ancien et nouveau cimetières : procédure de reprise des concessions en état d’abandon ou expirées.

Le Maire informe le Conseil que les concessions en état d’abandon de l’ancien cimetière (Eglise) feront l’objet de travaux de mise en sécurité mais qu’aucune exhumation ne sera réalisée. En revanche, un projet d’aménagement paysager a été demandé aux services espaces verts.

Quant au nouveau cimetière, la création d’un ossuaire est prévue au dernier trimestre 2011 pour permettre d’exhumer et de mettre en reliquaire les restes des personnes inhumées dans les concessions arrivées à expiration et non renouvelées (environ 30) qui seront reprises par la Municipalité.

– Station d’épuration – Travaux sur canalisation d’eaux usées – Consultation des entreprises.

Le Maire rappelle au Conseil que l’étude menée par BR Ingénierie avait confirmé, suite à des passages caméras dans les réseaux d’eaux usées de la Commune, que l’apport d’eaux claires parasites à la station d’épuration était essentiellement du à des canalisations endommagées sur 3 secteurs.

Une consultation d’entreprises sera engagée en juillet pour une réalisation des travaux dès septembre 2011 (3 tranches prévues 2011 – 2012 et 2013).

– INNOVIA – Inauguration.

Le Maire informe les Conseillers que l’inauguration de la ZAC INNOVIA est fixée le 17 septembre 2011 et que l’entreprise Stanley-Black et Decker devrait s’y installer au 1er août 2011.

Il rappelle l’aspect particulièrement innovant de cette zone en matière environnementale tant au niveau de sa conception que de son fonctionnement et des règles de construction qui devraient être respectées par les entreprises qui s’y installeront.

Il souligne l’engagement de Gazeley, constructeur du bâtiment Stanley, qui a conçu et réalisé un Bâtiment Basse Consommation supérieur de 20 % aux normes actuelles imposées en matière environnementale.

– Travaux de voirie.

Le Maire informe le Conseil que certains travaux de voirie inscrits au Budget Prévisionnel 2011 ont déjà été réalisés : Impasse de la Corvée, Impasse des Combes… et que les autres seront réalisés pendant l’été (places parking derrière Collège…).11

– Conteneurs semi-enterrés.

Le Maire rend compte au Conseil du projet dans lequel s’est inscrit la Commune avec le SICTOM concernant la mise en place de plusieurs conteneurs semi-enterrés sur la Commune (aux abords des logements HLM).

– Radars pédagogiques.

Le Maire expose au Conseil que, suite à la suggestion d’un administré, la Commune a sollicité la Direction Départementale des Territoires pour l’installation d’un radar pédagogique aux entrées de ville de la Commune en septembre 2011 afin d’indiquer aux automobilistes leur vitesse.

Cet appareil enregistrera également d’autres données utiles à la Commune pour connaître le nombre de véhicules, leur fréquence de passage…

La mise à disposition de cet équipement est prévue sur une semaine et est gratuite pour la Collectivité.

– Magazine Municipal.

Le Maire informe le Conseil que le prochain magazine sera distribué en octobre 2011. Il convient dès à présent de donner au service communication les articles qui constitueront ce numéro.

– Festivités du 13 juillet 2011.

Le Maire rappelle aux élus le programme :

- 19 h 30 à minuit : animation Comité des Fêtes (repas champêtre) - 21 h 45 : distribution de lampions

- 22 h 15 : spectacle pyrosymphonique

– CCAS Kit Loisirs.

Monsieur GUINOT rend compte au Conseil du succès de la distribution du kit loisirs du CCAS auprès des jeunes damparisiens. Sur les 450 kits disponibles, la moitié a déjà été distribuée depuis début juin 2011.

– CISPD – Conseil de Collégiens.

Melle CRETET informe les Conseillers de la création prévue en septembre 2011 d’un Conseil de Collégiens.

L’objectif à terme étant une mutualisation de plusieurs Conseils de Collégiens à l’échelle de la communauté d’Agglomération du Grand Dole.12

– Téléthon 2011.

Madame GUIBELIN rend compte au Conseil de la réunion qui s’est tenu le 23 juin 2011 avec les organisateurs du Téléthon. Un concert est prévu le 18 novembre 2011 à Damparis.

Séance levée à 22 h 45