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Déliberation - articles 8 5
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 8 5)
Thèmes du document : Banque, Budget, Transports,
1
L'an deux mil quatorze, le quatorze novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 07 novembre 2014 Date d'affichage du compte-rendu : 19 novembre 2014
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme PERRON Agnès Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr COULON Serge
Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – COMPTABILITÉ :
1.1. – Budget communal – Décision Modificative n° 05/2014.
1.2. – Budget Principal – Caisse des écoles – Eaux et Assainissements – Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du Budget Prévisionnel 2015. 1.3.– Gymnase Auguste Delaune : Agrandissement de la structure artificielle d’escalade - Financement – Demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire.
II – AFFAIRES FONCIERES : Création d’une piste cyclable entre Damparis et Abergement La Ronce – RD 220 – Cession de parcelles communales au profit du Conseil Général du Jura.
III – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 - AFFAIRES FONCIERES – Acquisition terrain.
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Quartier Durable Les Vergers
ID N° 2 – Distribution badges d’accès déchetterie
ID N° 3 – Travaux extension mairie
ID N° 4 – Démolition ancienne maison Rossigneux le 10 novembre 2014 ID N° 5 – Date vœux municipalité
ID N° 6 – Prix fleurissement du Conseil Général du Jura
ID N° 7 – Concert de la Fraternelle
ID N° 8 – Téléthon
ID N° 9 – Enquête publique installation de méthanisation sur la Commune de BREVANS ID N° 10
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2014 2
I – COMPTABILITÉ :
1.1. – Budget communal – Décision Modificative n° 05/2014.
Monsieur CHEVRIAUX rapporte au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits de l’exercice 2014 du Budget Communal par l’établissement d’une décision modificative.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE à l’unanimité la proposition du Maire,
- AUTORISE le Maire à procéder aux virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 66 – article 66111 Intérêts emprunts - 20 000 € Chapitre 022 – article 022 Dépenses imprévues - 5 000 € Chapitre 65 – article 6533 Cotisations Retraite Elus - 5 000 € Chapitre 012 – article 64131 Rémunérations non titulaires +30 000 €
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 21 – article 21111 Acquisition Terrains + 100 000 € Chapitre 020 – article 020 dépenses imprévues + 10 000 €
Recettes
Chapitre 16 – article 1641 Emprunts + 110 000 €
1.2. – Budget Principal – Caisse des écoles – Eaux et Assainissements – Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du Budget Prévisionnel 2015.
Monsieur CHEVRIAUX demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du Budget Prévisionnel 2015, et ce pour le budget principal, le budget Caisse des Écoles et le budget Assainissement.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord,
- PRÉCISE que cette autorisation, applicable en janvier 2015, est limitée au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (2014).
1.3.– Gymnase Auguste Delaune : Agrandissement de la structure artificielle d’escalade - Financement – Demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire.
Mme GUIBELIN expose au Conseil que le Club Horizon Vertical de Damparis Tavaux sollicite la Municipalité pour le financement d’une extension de la structure artificielle d’escalade installée au Gymnase Auguste Delaune il y a 20 ans.
Le coût prévisionnel de la réalisation de cette structure supplémentaire de 42 m² s’élève à 12 500 € HT (15 000 € TTC).
Le Maire demande au Conseil l’autorisation de financer sur le budget communal cette structure à hauteur de 8 000 €, et il demande l’autorisation au Conseil de déposer une demande de subvention auprès du Sénateur de notre circonscription dans le cadre de l’enveloppe parlementaire. 3
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l’unanimité de financer la dépense liée à la réalisation d’une structure artificielle d’escalade supplémentaire au gymnase Auguste Delaune d’un montant estimé à 12 500 € HT.
- AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès de Mr BARBIER Gilbert, sénateur, dans le cadre de son enveloppe parlementaire.
II – AFFAIRES FONCIERES : Création d’une piste cyclable entre Damparis et Abergement La Ronce – RD 220 – Cession de parcelles communales au profit du Conseil Général du Jura.
Le Maire expose au Conseil le projet d’aménagement de pistes cyclables entre Abergement-la- Ronce et Damparis pour l’Eurovéloroute 6.
Il demande aux élus de l’autoriser à céder au Conseil Général plusieurs parcelles pour la réalisation de cet équipement.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord de principe à l’unanimité pour la cession à l’euro symbolique de terrains lieu-dit « Canton de la Malnouhe » pour une superficie totale de 10 053 m².
III – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.
Le Maire rappelle aux conseillers que le Plan Communal de Sauvegarde de Damparis a été approuvé par délibération du 19 juin 2012.
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à la mise à jour annuelle du Plan Communal de Sauvegarde afin de rectifier les données inscrites dans les différents registres ou listes du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que les informations liées aux utilisateurs des salles communales.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE à l’unanimité les modifications du Plan Communal de Sauvegarde.
Le Maire précise que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 - AFFAIRES FONCIÈRES – Acquisition terrain.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par Maître ROQUEL, Notaire à Dole qui propose à la Commune l’acquisition d’une parcelle cadastrée section AI n°130 lieu-dit « Aux Combes » d’une surface de 4159 m².
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à faire une offre d’acquisition en tenant compte de l’évaluation dudit terrain en cours par les services France Domaines. 4
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Quartier Durable Les Vergers
Le Maire présente aux Conseillers la dernière étude de faisabilité réalisée par le bureau Au Delà du Fleuve avec l’implantation d’Intermarché et du pôle médical.
Monsieur BUSSIERE demande si les sondages de sol ont été réalisés.
Le Maire répond que l’exploitant agricole n’a pas donné son autorisation à la Commune propriétaire des terrains, ce qui retarde d’autant la suite des études.
ID N°2 – Distribution badges d’accès déchetterie.
Monsieur CHEVRIAUX informe les Conseilleurs qu’à partir de janvier 2015, l’accès aux déchetteries sera réglementé par la présentation d’un badge.
Un badge individuel est prévu par foyer et les municipalités doivent les remettre aux particuliers.
La distribution des badges assurée par des élus, sera organisée sur trois samedis matin correspondant à trois secteurs du territoire :
Samedi 29 novembre 2014
Samedi 06 décembre 2014 } 9 h à 11 h 30 au secrétariat de mairie Samedi 13 décembre 2014
ID N°3 – Travaux extension mairie
Le Maire informe les élus que la fin des travaux est prévue le 24 novembre 2014.
ID N°4 – Démolition ancienne maison Rossigneux le 10 novembre 2014.
Comme prévu, une partie de l’ancienne maison Rossigneux, route de Dole a été démolie le 10 novembre 2014 et les travaux de remise en état du pignon vont se poursuivre dans les semaines à venir.
ID N°5 – Date vœux municipalité.
Le Maire informe le Conseil que les vœux de la Municipalité auront lieu le mardi 13 janvier 2015 à 18 h à la salle des fêtes de Damparis.
ID N°6 – Prix fleurissement du Conseil Général du Jura.
La remise des prix fleurissement Conseil Général aura lieu le samedi 13 décembre 2014 à Lons Le Saunier.
ID N°7 – Concert de la Fraternelle.
Le Maire informe le Conseil que le concert traditionnel de Sainte Cécile aura lieu le samedi 22 novembre 2014 à 20 h 30 à la salle Gérard Philipe de Tavaux. 5
ID N°8 – Téléthon.
Madame GUIBELIN fait part au Conseil que dans le cadre du Téléthon 2014, une bourse aux jouets est organisée le samedi 22 novembre 2014 à la salle des fêtes de Damparis suivie d’une soirée moules frites.
ID N° 9 – Enquête publique installation de méthanisation sur la Commune de BREVANS.
Le Maire rend compte au Conseil d’une enquête publique se déroulant du 28 octobre au 28 novembre 2014 concernant une demande d’autorisation d’une installation de méthanisation sur la commune de Brevans.
Il précise que le dossier est consultable au secrétariat de mairie de Damparis aux horaires d’ouverture au public.
ID N° 10- Monsieur CHEVRIAUX signale un acte de vandalisme route de Champvans où un arbre (if) a été taillé et regrette ces dégradations.
Séance levée à 21 h 40