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Déliberation - sance du 280520
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bernadets.
Lien du pdf (Déliberation - sance du 280520)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atiantiques Séance du 28 mai 2020 Commune de Bernadets
L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai, à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.
Présents: Mmes MEYER Loriane, BLOTTIERE Vanessa, ILADOY Marie, BERNARD Eucie,
MIEYAA Florence, BITAILLOU Nadège, BONNEAU Diane, MM VIDAILHET Jean-Paul, BOURGUINAT David, CAZABAT Arnaud, CARRAU Jean-François, DEMELO Jean, LATERRADE Cyrille, BARBEROUSSE Stéphane,
Procuration : de M. GOMES Patrice à M. VIDAILHET Jean-Paul
Excusés : M. GOMES Patrice,
Secrétaire de séance : M. Arnaud CAZABAT
+ Vote du huis clos :
Délibération n° 1: Vote de la séance à huis clos
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L 2121-18 et
compte tenu de la situation exceptionnelle dû à la crise du COVIDI9, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la formation du huis clos pour la séance de ce conseil.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PRONONCE le huis clos.
+ Commission d’appel d'offres :
Délibération n°2 : Constitution de la commission d’appel d’offres
Le Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisa- tion de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.
Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la Commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. I] signale également que selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’em- pêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.
Une seule liste est présentée.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
ELIT les membres de la Commission d’Appel d’Offres :
TITULAIRE : Cyrille LATERRADE
TITULAIRE : David BOURGUINAT
TITULAIRE : Jean DE MELO
SUPPLEANT : Nadège BITAÏLLOU
SUPPLEANT : Arnaud CAZABAT
SUPPLEANT : Jean-François CARRAU
18 Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 28 mai 2020
Commune de Bernadets
4 Vote des délégués du SDEPA :
Délibération n° 3 : vote des délégués au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées- Atlantiques
Le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées- Atlantiques(SDEPA). Que les articles L5211-6 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les établissements publics de coopération intercommunale sont composés de délégués élus par le Conseil Municipal des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques prévoient que la commune de Bernadets est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
Après avoir procédé au vote le conseil municipal,
DESIGNE M. David BOURGUINAT titulaire et M. Cyrille LATERRADE suppléant.
æ Vote des délégués du Syndicat d’eau potable :
Délibération n°4 : Vote des délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable
Le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lees pour la desserte en eau potable. Qu’avec le renouvellement du conseil municipal il est également nécessaire de renouveler les délégués au SIAEP Luy Gabas
Lees.
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article 9 de l’arrêté du 28/12/2012 portant création du SIAEP Luy Gabas Lees, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à représenter la commune au sein du SIAEP.
Après avoir procédé au vote le conseil municipal,
DESIGNE M. Cyrille LATERRADE titulaire et M. David BOURGUINAT suppléant.
æ Constitution des commissions communales :
Le maire présente le tableau des différentes commissions communales en accord avec les inscriptions faites par les différents conseillers municipaux. Il indique que la commission électorale et la commission des impôts directs seront votées lors du prochain conseil municipal car il reste encore quelques nom de personnes à confirmer.
Pour le conseil d’école, les représentants seront le Maire et le 1% adjoint.
Jean-Paul VIDAILHET
Nadège BITAILLOU
David BOURGUINAT
Diane BONNEAU
19 Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 28 mai 2020 Commune de Bernadets
Lucie BERNARD
Vanessa BLOTTIERE
Marie ILADOY
Jean-Paul VIDAILHET
Loriane MEYER
Jean DE MELO
Nadège BITAILLOU
Diane BONNEAU
Vanessa BLOTTIÈERE
Lucie BERNARD
Jean-François CARRAU
Cyrille LATERRADE
Arnaud CAZABAT
Jean-Paul VIDAILHET
Stéphane BARBEROUSSE
David BOURGUINAT
Arnaud CAZABAT
Patrice GOMES
Jean-François CARRAU
Jean-Paul VIDAILHET
Cyrille LATERRADE
Stéphane BARBEROUSSE
David BOURGUINAT
Diane BONNEAU
Arnaud CAZABAT
Marie ILADOY
Jean-François CARRAU
Jean-Paul VIDAILHET
Arnaud CAZABAT
Florence MIEYAA
Marie ILADOY
Jean-Paul VIDAILHET
Nadège BITAILLOU
David BOURGUINAT
Arnaud CAZABAT
Marie ILADOY Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 28 mai 2020 Commune de Bernadets
Lucie BERNARD
Jean-Paul VIDAILHET
Cyrille LATERRADE
Stéphane BARBEROUSSE
Diane BONNEAU
Patrice GOMES
Marie ILADOY
Jean-François CARRAU
Jean-Paul VIDAILHET
Arnaud CAZABAT
Florence MIEYAA
Jean-François CARRAU
Questions diverses :
Le Maire explique que la toiture de la mairie est apparemment en très mauvais état et qu’elle nécessite une réparation urgente. En effet, les jours de fortes pluies des infiltrations apparaissent sur le plafond de la salle de réunion du 1° étage, le plafond est déjà très abîmé.
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