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Déliberation - sance du 040820
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Bernadets.
Lien du pdf (Déliberation - sance du 040820)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 04 août 2020 Commune de Bernadets
L’an deux mille vingt, le quatre août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.
Présents : Mmes BLOTTIERE Vanessa, BERNARD Lucie, MEYER Loriane, BITAÏILLOU Nadège, BONNEAU Diane, ILADOY Marie, MM CAZABAT Arnaud, CARRAU Jean- François, LATERRADE Cyrille, BARBEROUSSE Stéphane, DE MELO Jean, Excusés : MM. BOURGUINAT David, GOMES Patrice, Mme MIEY AA Florence Procurations: de M. GOMES Patrice à M. VIDAÏLHET Jean-Paul, de M. BOURGUINAT David à Mme ILADOY Marie,
Secrétaire de séance : Mme BLOTTIERE Vanessa
“+ Vote du huis clos :
Délibération n° 1: Vote de la séance à huis clos
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L 2121-18 et compte tenu de la situation exceptionnelle dû à la crise du COVID19, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la formation du huis elos pour la séance de ce conseil. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PRONONCE le huis clos.
+ Extinction de l’éclairage public :
Délibération n° 2: Extinction de l’éclairage public sur le territoire de la Commune à partir du 10 août 2020
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de
la consommation d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la
pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre
la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à
la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire,
qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection
des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines
heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
La coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande
d’éclairage public concernées. La commune a donc sollicité ie SDEPA pour installer des horloges
astronomiques permettant la commande de cette extinction nocturne.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de Ia population et d’une
signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public
pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, :
28 Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 04 août 2020 Commune de Bernadets
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22h à 6h30 à partir du 10 août 2020.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures
d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
æ Actualisation des contrats des agents :
Délibération n°3 : Modification temps de travail d’un agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un em- ploi d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles permanent à temps non complet afin d’intégrer dans ce poste les heures de préparation des ateliers de la classe de ma- ternelle nécessaire à l’enseignante.
Il propose de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles de 31h45 à 33h65 à compter du 1° septembre 2020.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de porter, à compter du 1* septembre 2020, de 31h45 à 33h65 le temps de travail hebdomadaire moyen d’un agent spécialisé principal de 1% classe des écoles ma- ternelles,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Délibération n°4 : Modification temps de travail d’un adjoint d'animation
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un em- ploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet afin d’intégrer dans ce poste des heures supplémentaire pour le nettoyage des salles de classes de l’école. Il propose de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail d’un emploi d’adjoint d’anima- tion de 27h70 à 28h90 à compter du 1°" septembre 2020.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de porter, à compter du 1° septembre 2020, de de 27h70 à 28h00 le temps de travail hebdomadaire moyen d’un adjoint d'animation,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
æ Questions diverses :
e La commission finance et la commission affaires scolaires se sont réunis et ont décidé
d’harmoniser le prix de la cantine à tous les élèves de l’école de la commune. La Maire
a donc pris la décision suivante :
29 Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 04 août 2020 Commune de Bernadets
Le Maire de la Commune de BERNADETS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22-2°, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 donnant délégation au Maire pour fixer les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu'il convient de fixer le prix des repas à la cantine scolaire,
DÉCIDE
Article 1 : Les tarifs pour les usagers de la cantine scolaires sont les suivants :
- 8,90€ le repas pour les enfants de BERNADETS et pour les enfants extérieurs à la com- mune ;
Article 2 : Ampliation de la présente décision, qui sera affichée en Mairie et portée au registre des délibérations, sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
e La commission affaires scolaires s’interroge sur l’avancée des travaux demandés par les
enseignants. M. Laterrade indique que les petits travaux sont en cours de réalisation
mais en ce qui concerne le placard de la maternelle et les travaux de la salle de sieste,
ces derniers demandent une réflexion plus approfondie puisqu’ils vont demandés l’in-
tervention de plusieurs corps de métier et un réaménagement plus profond des locaux.
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