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Déliberation - sance du 051120
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Bernadets.
Lien du pdf (Déliberation - sance du 051120)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 05 novembre 2020
Commune de Bernadets
L'an deux mille vingt, le 05 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
VIDAIÏILHET, Maire.
Présents : Mmes BERNARD Lucie, MEVER Loriane, BLOTTIERE Vanessa, ILADOY Marie,
MM CAZABAT Arnaud, CARRAU Jean-François, BARBEROUSSE Stéphane,
BOURGUINAT David, GOMES Patrice, LATERRADE Cyrille,
Excusés : MM. Mmes MIEYAA Florence, BONNEAU Diane, BITAILLOU Nadège, Procurations : de Mme BONNEAU Diane à Mme BLOTTIERE Vanessa,
Secrétaire de séance : M. BARBEROUSSE Stéphane
“ Décision modificative :
[Délibération n° 1 : Décision modificative au budget n°1 |
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget et les comptes comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT. dépenses :
2121 Plantations d'arbres et d’arbustes opération 11 +2 500€ 2151 Réseaux de voirie opération 12 - 2 500€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces nouvelles inscriptions budgétaires.
Cette décision modificative est nécessaire afin d’implanter trois platanes sur la place de la salle SMA (partie gauche) afin d’ombrager les terrains de pétanques. Ils seront donc régulièrement taillés et palissés et il sera nécessaire de protéger leur pied par des cadres en bois.
% APGL 64 : révision des abonnements :
Délibération n° 2 : Résiliation de l’adhésion au service intercommunal du patrimoine et de l’architecture et au service intercommunal territoires et urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale 64 (APGL)
Le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivi- tés des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil lo- caux, qu'elles utilisent en temps partagé. Ces services sont gérés par l’ Agence Publique de Ges- tion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Il explique ensuite que la commune adhère à tous les services proposés par l’APGL64 mais que certains d’entre eux ne seront pas utilisés l’année prochaine au vue des projets envisagés par les élus pour l’année 2021.
Ainsi, dans un souci d'économie, il propose au conseil de résilier l'abonnement au service Intercommunal du Patrimoine et de |’ Architecture et au service Intercommunal Territoires et Urbanisme à partir du 1° janvier 2021.
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Après avoir entendu les explications complémentaires de M. le Maire et en avoir largement dé- libéré, le conseil municipal,
DECIDE de résilier l’abonnement au service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture et au service Intercommunal Territoires et Urbanisme auprès de l’APGL 64 à partir du 1% janvier 2021.
“Æ Adhésion à Géo 64 :
Délibération n° 3 : Abonnement à Géo 64
L'Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géo- graphique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d'informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, ...), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).
Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l'Agence selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son service informa- tique.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d'utiliser ce nouvel outil, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir lar- gement délibéré.
DÉCIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son service informatique.
“ CCNEB : convention pour remboursement des masques :
Délibération n° 4 : Mise en place d’une convention partenariale avec la Communauté de comraunes du Nord Est Béarn pour l’acquisition de masques en tissu pour la population
Dans le cadre de la crise sanitaire iée au COVID 19, et sur l'initiative du Pays du Béarn, avec le concours de l’ensemble des communautés adhérentes, um projet de dotation de masques en tissu auprès de nos habitants a été mis en place, à partir d’entreprises implantées localement.
La Communauté de communes du Nord Est Béarn a ainsi fait l’acquisition de 61 470 masques en tissu pour sa population, sur les communes membres volontaires.
Chaque commune volontaire s’est engagée à participer financièrement à cette acquisition, à hauteur de 2 € par masque.
Une intervention de l'Etat a été mise en place. Dans le cadre de l'acquisition de masques en tissu, elle est calculée à hauteur de 50% du prix d'achat réel TTC des masques, dans la limite de 2 € TTC. La CCNEB a donc obtenu la participation maximale, soit 1 € par masque. Son mon- tant est réparti au prorata du prix final supporté par chaque collectivité, ce qui permet de ré- duire la participation demandée aux communes de 0,57 € par masque.
Constatant que le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour établir des conventions partenariales avec les communes membres volontaires reprenant les éléments susmentionnés,
lors d’une séance en date du 23 juillet 2020 (délibération n°2020-2307-1.4-30),
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Constatant qu’une délibération concordante du Conseil municipal est nécessaire, Il est proposé au Conseil municipal de fixer sa participation financière à 1,43 € par masque et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat ci joint.
Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de fixer sa participation financière à 1,43 € par masque et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat ci joint.
“+ Réactivation des caméras de surveillance :
Le Maire indique que les caméras de vidéo surveillance ont été arrêtées car nous n’étions pas en possession de toutes les autorisations et notamment celle de la Préfecture. Se pose la question, pour ce nouveau conseil municipal, réactivons-nous les caméras maintenant que nous avons toutes les autorisations ?
Un débat s’ouvre entre les conseillers, sur l’intérêt sécuritaire, les sommes déjà engagées et le droit à l’image ou à la tranquillité. I ressort de se débat, qu’il peut être nécessaire d’avoir un tel système mais que celui-ci doit être cadré.
Ainsi, le Conseil Municipal décide de réinstaurer les caméras de surveillance selon les conditions suivantes :
- Les images ne seront visionnées qu’à la demande de la Gendarmerie/Police ou en cas de
problème grave (accident de la route, agressions, dégradations de biens publics...)
- Seules deux personnes seront habilitées à visionner les images en cas de plainte (le
Maire et un adjoint) et une fois par mois pour vérifier que les caméras sont toujours en
état de marche.
- _ Une feuille de suivi sera mise en place
“ Questions diverses :
° Réfection du toit de la mairie : La Préfecture nous a attribué une subvention de 40% des tra-
vaux dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). En re-
vanche, le Conseil Départemental ne nous a pas attribué de subvention car le montant des
travaux devait être supérieur à 30 000€ HT pour être subventionnable.
+ Mobilier mairie : il est absolument nécessaire de changer la table du conseil municipal pour
une plus grande fonctionnalité. Le conseil devra choisir des tables démontables de préfé-
rence sur roulettes et aménageable facilement puisque cette salle pourra accueillir les futurs
mariages, des vernissages ou expositions.
+ Abri devant l’école : il devrait être positionné sur l’ancien emplacement des containers à
verre (la dalle béton étant déjà présente), il fera 7m sur 3m avec un bardage bois vertical, un
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Commune de Bernadets
banc sur toute la longueur, solidaire à la structure, et une boite à lire. Son coût estimatif est
de 5330€.
Séance du 05 novembre 2020
La séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2020 a fait l’objet de quatre délibérations numérotées de 1 à 4.
NOM PRENOM SIGNATURE
VIDAILHET Jean-Paul
CAZABAT Arnaud
BOURGUINAT David
LATERRADE Cyrille
CARRAU Jean-François
GOMEZ Patrice
ILADOY Marie
BLOTTIERE Vanessa
BARBEROUSSE Stéphane
MEYER Loriane
BERNARD Lucie
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