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Acte - arrt n83 2024 permission de voirie fte de la Courge 3 novembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n83 2024 permission de voirie fte de la Courge 3 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ temporaire relatif à l'utilisation du domaine publie communal
afin d’y organiser une fête avec une vente au déballage
N°83-2024
Le Maire de Junas,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande de l’association Traces et Mémoire de Junas, représentée par Madame Pascale
NÈGRE, en date du 26 septembre 2024 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête de la courge, place de l’Avenir, et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association Traces et Mémoire de Junas est autorisée à occuper la place de l’Avenir selon les plans ci-joints, en vue d'y organiser la fête de la courge.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 02
novembre à partir de 16 heures et du 03 novembre 2024 toute la journée.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
DRE Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.