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Acte - arrt n32 2024 permission de voirie Jeunesse Junassol fte votive
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n32 2024 permission de voirie Jeunesse Junassol fte votive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Concurrence,
Lo. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser fête
N°32-2024
Le Maire de Junas,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande formulée par l’Association La Jeunesse Junassole, représentée par son président M. Yann ZARAGOZA, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 24 mai 2024 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête votive, place de l’avenir, et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’association la Jeunesse Junassole est autorisée à occuper la place de l’avenir selon le plan ci-joint, en vue d'y organiser la fête votive (comptoir, tente, estrade).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 4 au 7 juillet 2024.
ARTICLE 3 :
HUE DU rue Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes
Ses d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs du
sw perimissionnaire.
4 ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur. ue PRsSiGE ES ECO
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie
sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 13 juin 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
His Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.