Procès Verbal - pv cm 05 06 2015

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Procès Verbal - pv cm 05 06 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 06 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal du 05/06/2015 - 19 heures

Convocation du : 29/05/2015

ORDRE DU JOUR :

1 Mise à disposition d'un bâtiment communal à titre gracieux

Décision modificative au budget mouillages

Décision modificative au budget lotissement Saint Gonéry

Admissions en non valeur sur le budget Principal

Admissions en non valeur sur le budget Assainissement

Répartition du FPIC (Fonds communautaires)

Convention de service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

Modalités de facturation de la PFAC

Petits Travaux d'aménagements sur le parking de Pors Hir

10. Convention de mandat pour travaux sur RD8 (Près de l'Office de Tourisme)

11. Subvention aux associations - complément

Questions diverses

12. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

© Signature du marché pour la rampe de Pors Hir

o Signature du marché de Maîtrise d'Œuvre pour les mouillages

- Informations

LHNPuBESN

Présent Pouvoir

Anne Françoise PIEDALLU

Gilbert RANNOU

Nathalie URVOAS

Gérard COUILLABIN

Roland PATEZOUR

Joël JULOU

Gérard PONGERARD

Marie-Françoise ALLAIN À Anne-Françoise PIEDALLU

Jean NEUKUM A Gérard COUILLABIN

Véronique LE CALVEZ

Cécile HERVE

Hélène RICHARD

Philippe DERRIEN

Roger KERAMBRUN

Marie Thérèse PRIGENT Secrétaire de séance : Nathalie URVOAS Signature du registre des Délibérations et du registre des PV du 07/05/2015.

Conseil Municipal 05 06 20151. MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL A l'EURO SYMBOLYQUE :

Madame Le Maire informe les élus de l'arrivée d'un médecin généraliste, au 1er juillet. En attendant la réalisation des travaux d'aménagement d'un cabinet médical, Madame Le Maire propose de mettre à

disposition le pavillon communal n°7 rue du 19 mars, pour l'exercice de l'activité. Le médecin a visité le pavillon, celui-ci lui convient, il y aura quelques petits travaux à réaliser, électricité, plomberie,

peinture, menuiseries, pour un montant HT de 7 919.91 € / 9 503.89 € TTC. Travaux : aménagement de la cuisine en salle d'attente, du salon en bureau, création d'un espace lavabo et lieu de

rangement.

La Pharmacienne a un projet de cabinet médical, dans le cadre d'une SCI, dans un premier temps près de son

officine, puis déplacement prévu dans l'axe central du bourg; ce projet de structure "modulable" a recueilli l'avis

favorable des Bâtiments de France.

Madame Le Maire précise que le projet privé sera privilégié, mais s'il ne pouvait se concrétiser, la commune prendra

le relai, les crédits sont budgétisés sur l'opération aménagement du rez de chaussée de la poste; l'ADAC (service

Départemental) a chiffré une estimation de 75 000 € HT pour l'aménagement de l'ensemble du rez de chaussée tel

que décrit lors du vote du Budget Primitif 2015.

Madame Le Maire informe que la coutume est de fournir un local gratuitement au médecin pendant les 6 premiers

mois, ce médecin ayant d'autres rendez-vous pour des Communes prêtes à l'accueillir, il faut saisir l'opportunité qui

se présente à Plougrescant, de recevoir un médecin généraliste au 01/07, date de la cessation d'activité du De

Ollivier. Plusieurs communes voisines sont toujours en recherche d'un où plusieurs médecin(s) généraliste(s}. Nous

somme maintenant à la recherche d'un kinésithérapeute.

La Commune ne pouvant appliquer la gratuité, Madame Le Maire propose la mise à disposition au médecin, à l'euro

symbolique, pour y exercer son activité médicale, sur la période du 19/06 au 31/12/2015. Les charges incomberont à l'occupant.

Vote : unanimité

2. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET MOUILLAGES :

Madame Le Maire informe les élus que le montant inscrit au compte 022 dépenses imprévues de la section de

fonctionnement du budget mouillages est supérieur au pourcentage autorisé. En effet, les dépenses imprévues

doivent se limiter à 7.5% de dépenses réelles de fonctionnement, soit 2 831.25 €, or elles sont inscrites pour 3 207 €.

Madame Le Maire propose la modification suivante :

Section de fonctionnement, dépenses :

- diminution des crédits au 022 = - 407 €, 2 800 € au lieu de 3 207 €

-___ augmentation des crédits au 61558 — entretien et réparation du matériel - = + 407 €, 807 € au lieu de 400 €.

6063 Petit équipement 1 480.00

6063 Frais d'affranchist, papier, photoc : remb au budget principal 1 300.00

61551 Frais d'entret.véhicule : remb au budget principal 750.00

61558 Entretien & réparations/matériel 807.00 | 400 € au Budget Primitif

6156 Maintenance logiciel info 375.00

6161 Assurances 250.00

6218 Personnel : remb au budget principal 10 586.00

6358 Redevance domaniale : 250 X 68 € 17 000

6688 Frais emprunt 400.00

6688 Frais ligne trésorerie 400.00

678 Reverst au Budget Principal dépenses antérieures (2012) 1 152.00

678 Remb redevance 450.00

022 Dépenses imprévues 2 800.00 | 3 207 € au Budget Primitif

023 Virement à la section Investissement 2 852.00

total 40 602 | inchangé Vote : unanimité

Conseil Municipal 05 06 2015 3, DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET LOTISSEMENT SAINT GONERY :

Madame Le Maire informe l'assemblée de l'émission d'un mandat au compte 658 du budget lotissement SAINT

GONERY, la dépense correspond à une régularisation de TVA pour un montant de 0.71 €, aucun crédit n'étant inscrit

au compte 658, il convient de voter une décision modificative, Madame Le Maire propose la modification suivante : Section de fonctionnement :

- dépenses, au compte 658 : + 10€

- recettes, au compte 758 : + 10€

Vote : unanimité

Madame Le Maire précise que le permis de construire pour les 7 pavillons a été accordé, les travaux démarreront à

l'automne, livraison prévue courant 2sd semestre 2016. L'orientation des 6 lots en vente libre sera revue, afin de

bénéficier au maximum du soleil et ainsi maîtriser la consommation d'énergie. Le bureau Perspective a fait un devis

pour la modification d'implantation, à voir en commission des finances.

4. ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal des titres que le trésorier ne peut recouvrer.

La Trésorière nous informe qu'elle a utilisé tous ses moyens pour le recouvrement, et qu'il y a lieu de les admettre en non valeur.

Madame Le Maire propose d'admettre ces titres en non valeur et de passer le mandat de 1 290.15 € au compte 6541 du budget Principal 2015.

Il s'agit d'impayés de loyer et de redevance d'ordures ménagères, incombant à un seul locataire.

année N° compte Objet Montant

2011 317 752 loyer 231.43

2012 260 70878 O.M. 103.05

2013 105 752 loyer 462.16

2013 80 752 loyer 432.16

2013 286 70878 O.M. 61.35

TOTAL 1 290.15

Vote : 13 pour, 2 abstentions (Philippe DERRIEN et Marie-Thérèse PRIGENT)

Philippe DERRIEN aurait souhaité que les dossiers soient au préalable examinés en commission des finances.

Anne-Françoise PIEDALLU répond que la commission se réunira ce mois-ci, mais pour les admissions en non valeur, la Commune n'a pas vraiment le choix.

Marie-Thérèse PRIGENT suggère que la Commune s'assure contre les impayés de loyers. Un devis sera demandé à la SMACL.

5. ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal des titres que le trésorier ne peut recouvrer.

La Trésorière nous informe qu'elle a utilisé tous ses moyens pour le recouvrement, et qu'il y a lieu de les admettre en non valeur, c'est-à-dire en perte pour la Commune.

Madame Le Maire propose d'admettre ces titres en non valeur et de passer le mandat de 185.92 € au compte 6541 du budget assainissement 2015.

Titres n° HIT. TVA (5.5%) TTC.

- 2010/64 163.44 € 8.99 € 172.43 €

- 2011/6 22.48 € 1.24 € 23.72 €

Totaux: 185.92 € 10.23 € 196.15 €

Vote : 13 pour, 2 abstentions (Philippe DERRIEN et Marie-Thérèse PRIGENT)

6. MODE DE REPARTITION DU F.N.P.I.C.

Madame Le Maire précise que depuis 2013, la somme est versée aux Communautés de communes, qui la

répartissent entre les communes.

Pour information prévision au Budget Primitif 2015 - compte 7325 : 24 000 €.

Note de présentation de la C.C.H.T. :

Conseil Municipal 05 06 2015 "La répartition de droit commun 2015 n'étant pas connue à ce jour, il est proposé de valider la répartition du FNPIC

entre les communes et la communauté de communes :

e sur la base des chiffres de la population 2013,

e avec les critères 2014.

Soit la répartition suivante :

Montant du FPIC 466 366 €

Réparti à 50% pour la CDC 233 183 €

Répartition du solde entre les communes soit 233 183 €

Répartition entre les communes :

part fixe sur 25% de la somme allouée soit 58 296 €

part fonction de la population pour 75%

solt 174 887 €

Répartition 2015 fe partition 204. î

pop SF part fixe part pop TOTAL par habitant : TOTAL par habltant

CAMLEZ 956, 3886,38€ 8767,75€ 12654134 13,24 €::7"9 464,00 €

COATREVEN 494] 388638€ 4530624 8417004 17,04 €: 6 288,00 €

HENGOAT 254] 388638€ 2329,51€ 6215,89€ 24,47 €j:.;:4 64400 €

LANGOAT 1217] 3886,38€ 11161,45€] 15047844 12,36 €..:11243,00€

LANMERIN 519 3886,38€ 4750,90€ 8646284 16,66 €: 6 459,00 €:

MINIHY TREGUIER 1273] 3886,38€ 1167505€ 15561,43€ 12,22 €. 11.626,00 €):

PENVENAN 3576 3886,38€ 32796,52€ 36 682,90 € 10,26 €: 27.405.00 €| :

PLOUGRESCANT 1924] 3886,38€ 17645,55€ 21531944€ 11,19 € °:416 086,00 €

PLOUGUIEL 2041! 3886,38€ 18718,59€ 22 604,98 € 11,08 €.-16 888,00:€/

POMMERIT JAUDY 1832 3886384 16801,80€ 20688,18€ 11,29 €: "15 456.00 €.

POULDOURAN 190 3886384 1742,54€ 562893€ 29,63 €. :4.205,00.€

LA ROCHE DERRIEN 1080 3886384 9904,99€ 13791,37€ 12,77 €: :10 303,00 €.

TREGUIER 3000 3886,38€ 27513,86€ 31400,24€ 10,47 &2345800 € 782€

TREZENY 372 3886384 341172€ 7298104 19,62 €: 5452.00 €. 1466 €

TROGUERY 341/ 3886384 312741€ 7013794 20,57 €: :::5-240,00 €." 15,37€

ce 19069) 233 183,00 € 12,23 €/.174207,00 €. 914€

TOTAL 19069) 466 366,00 € 24,46 €|.348:414,00 €|: 5

La loi de finances 2014 a modifié le texte initial et prévoit qu'il faut désormais adopter cette répartition libre de ta

manière suivante : délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité de deux tiers et des conseils municipaux des communes membres avant le 30 juin 2015.

La délibération des conseils municipaux devant intervenir après celle du conseil communautaire (04/06/2015).

Délibé

ion proposée par la C.C.H.T

VU la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011, dite loi de finances 2012, modifiant l’article L2336-5 du Code général

des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal statuant à la majorité des deux tiers et de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple, une répartition libre du Fonds de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut être décidé entre la Communauté de communes et les communes.

Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la répartition de la dotation provenant du Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) entre la Communauté de communes et les communes

membres à hauteur de 50% soit 233 183 € pour la Communauté de Communes et 233 183 € pour les communes

-_ APPROUVE la répartition du solde entre les communes membres selon les critères suivants :

Conseil Municipal 05 06 2015 . 25% de l'enveloppe en part fixe par commune

. 75% de l'enveloppe en fonction de la population des communes

Cette répartition détermine les dotations suivantes :

Collectivité Montant

Camlez 12654€

Coatréven 8417€

Hengoat 6216€

Langoat 15 048 €

Lanmérin 8 646€

Minihy Tréguier 15 562€

Penvénan 36 683 €

Plougrescant 21532€

Plouguiel 22605 €

Pommerit Jaudy 20 688 €

Pouldouran 5629€

La Roche Derrien 13 791€

Tréguier 31 400 €

Trézény 7 298€

Troguéry 7014 €

Communauté de Communes du Haut Trégor 233 183€

Vote : unanimité

7. CONVENTION DE SERVICE COMMUN AVEC LA C.C.H.T. POUR L'INSTRUCTION DE L'URBANISME et

L'EXPERTISE EN MATIERE D'URBANISME — proposition de convention jointe Convention de 3 ans du 01/07/2015 au 30/06/2018 — renouvelable par tacite reconduction pour des périodes

successives de 3 ans,

Le service commun est créé au sein de la C.C.H.T., pour pallier la fin de mission de l'Etat relative à l'instruction des

autorisations d'urbanisme. 2 postes sont créés par la C.C.H.T., pour constituer ce service.

Ce service sera financé par le P.F.L.C, sur la part communautaire, il ne sera donc pas facturé à l'acte. Les 3 communes de la C.C.H.T., non dotées d'un Plan d'Occupation des Sols, ou d'un PLU, n'ont pas l'obligation

d'adhérer au service commun.

Madame Le Maire précise que la commune conserve la pré-instruction des dossiers, dépôt de toutes les demandes

en mairie, comme actuellement, elle conserve aussi la signature et par conséquent l'entière responsabilité des

décisions.

La priorité du service portera sur l'instruction des demandes, dans le respect des délais et, s'il reste du temps, les

missions optionnelles pourront être réalisées pour les communes qui te souhaitent, avec facturation à l'acte. Les

missions optionnelles : participation à l'élaboration, à la révision ou à la modification des documents d'urbanisme,

participation aux commissions d'urbanisme et autres réunions communales et intercommunales, rédaction de notes

de synthèse,

L'un des 2 candidats retenus s'étant désisté, la C.C.H.T. a sollicité Mme Le Sous-Préfet afin que les services de l'Etat

continuent l'instruction dans l'attente du recrutement.

Vote : unanimité

8. PFAC — FRACTIONNEMENT DES FACTURATIONS

Le tableau d'échelonnement est remis à chaque élu :

5

Conseil Municipal 05 06 2015 | )

mois de Montant de | Montant

raccordement Mois de facturation chaque De la facture de

facture décembre

juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre | Décembre 333.33 333,35

juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 400.00

août Septembre | Octobre Novembre Décembre 500.00

Septembre Octobre Novembre Décembre 666.67 666.66

Octobre Novembre Décembre 1 000.00

Après le 31/10 | Décembre 2000 € Madame Le Maire rappelle aux élus la Délibération du 05/12/2014 instaurant la PFAC sur la Commune.

Le montant est de 2 000 €, dû dès le raccordement de la propriété au réseau collectif.

Considérant l'importance de la somme demandée, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de la fractionner

de la façon suivante :

- à partir du 1° du mois suivant le raccordement, paiement par mensualités égales, jusqu'à liquidation

totale, la dernière fraction sera titrée par la commune, au plus tard, entre le 1° et le 7 décembre de

l'année en cours.

-_ Sile raccordement a lieu après le 31 octobre, la somme sera facturée en une seule fois.

Vote : unanimité

Information : le cabinet d'études travaille sur le transfert de la compétence assainissement collectif, les tarifs seront

lissés sur plusieurs années, pour atteindre un tarif unique sur l'ensemble des communes de la Communauté de

Communes du Haut Trégor. Les tarifs de la commune de Plougrescant, actuellement les plus faibles, devront être

augmentés.

9. TRAVAUX D'AMENAGEMENT LEGERS SUR LE PARKING DE PORS HIR

Madame Le Maire informe les élus que des petits travaux d'aménagements sont nécessaires sur le site de l'aire de

stationnement de Pors Hir, afin de faciliter l'accès et la circulation, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Le coût de l'aménagement est de 6 792 € TTC.

S'agissant de travaux sur le Site Classé, il convient de prendre une Délibération décidant de ces "aménagements

légers". Il s'agit de : déplacer l'emplacement handicapé et supprimer la zone d'accès constituée en galets-béton et

de transformer les accès au petit parking, par la modification de l'entrée et de la sortie.

Ce petit parking sera réservé aux plaisanciers et riverains, lesquels auront un macaron repérable, délivré par la

mairie. L'arrêt minute sera supprimé, considérant qu'il n'était pas utilisé en tant que tel.

Roger KERAMBRUN s'abstient, par rapport à l'aménagement de places de stationnement pour les riverains, il précise

qu'il est en opposition sur ce point car lors du dernier mandat, il avait exprimé son désaccord sur cette demande et

ne souhaîte pas se déjuger.

Information, les WC sont fermés en raison des fuites de la fosse, le sinistre a été déclaré aux assurances. 2 WC de

location seront installés sur le Site pour juillet et août.

Vote : 12 pour et 3 abstentions (Philippe DERRIEN, Roger KERAMBRUN et Marie-Thérèse PRIGENT)

10. TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LA R.D, 8 : CONVENTION DE MANDAT AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Conformément à ce qui a été annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 07/05, les travaux de sécurité ont

été réalisés il y a 2 semaines près de l'Office de Tourisme. S'agissant d'aménagements sur une route départementale,

Le Conseil Départemental nous a informé depuis qu'une convention "relative à l'aménagement et l'entretien

d'équipements de voirie" doit être signée avec lui, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser

{ou son représentant), à signer ladite convention.

Vote : unanimité

11, SUBVENTION 2015 AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT

Madame Le Maire rappelle que les subventions aux associations ont été votées le 10 avril et le 07 mai derniers,

depuis, la SPA basée à Pommerit Jaudy a déposé une demande. Rappel : reste 585 € au compte 657.

Madame Le Maire propose une subvention de 50 €.

Vote : unanimité

Consell Municipal 05 06 2015 Questions diverses :

12. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

a- Marché pour la rampe d'accès à la mer à Pors Hir :

Madame Le Maire rappelle la Délibération du 07/05/2015, lui donnant pouvoirs pour la signature du marché pour les

travaux de remise en état de la rampe d'accès à la mer à Pors Hir.

Elle informe qu'elle a suivi l'avis de la commission des marchés et signé le devis présenté par l'entreprise

KERAMBRUN de Lannion, la mieux-disante, pour un montant HT de 14 768 €, les travaux démarreront mardi 9/06 et

seront achevés pour fin juin.

Anne-Françoise PIEDALLU rappelle que ce n'est pas une nouvelle rampe, le projet de remise en état a été validé par

un technicien de la DDTM, lequel a estimé la proposition correcte pour 14 768 €, l'ouvrage devrait tenir une

quinzaine d'années. À noter qu'aucune des entreprises ne garantissait l'ouvrage dans le temps.

b- Marché pour la Maîtrise d'Œuvre pour les mouillages :

Madame Le Maire rappelle la Délibération du 07/05/2015, lui donnant pouvoirs pour la signature du marché de

Maîtrise d'Œuvre pour les mouillages groupés.

Elle informe qu'elle a suivi l'avis de la commission des marchés et signé le marché avec le mieux-disant, la société

ARTELIA de PONTIVY pour un montant HT. de 25 850,00 € (1 tranche ferme + 3 conditionnelles).

Les tranches conditionnelles seront réalisées selon les besoins.

Informations diverses :

- Cérémonie d'accueil du nouveau médecin le 27/06 — lieu à déterminer. - Camping de Beg Vilin inscrit au guide du routard, marque de reconnaissance du lieu comme étant

"sympathique", un panonceau sera apposé sur le bâtiment.

- GR 34: Madame Le Maire rappelle l'arrêté, toujours en vigueur, interdisant une portion du Castel au Varlen, il

y a un réel danger, le dessous de la servitude est creusé suite aux tempêtes. Le cheminement sera revu par la

DDTM, les riverains signeront les conventions.

- Cérémonies à venir, chacune suivie d'un verre de l'amitié en Mairie :

o le 07/06 à 10h15 au monument de la Résistance à Crech Chapel

o le 18/06 à 11h15 au monument aux morts

- Prochaine séance du Conseil Municipal te vendredi 03 juillet à 19 heures. Séance levée à 21 heures.

Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Jean NEUKUM Pouvoirs à Gérard COUILLABIN Gilbert RANNOU Véronique LE CALVEZ Nathalie URVOAS Cécile HERVE

Gérard COUILLABIN Hélène RICHARD

Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN

Joël JULOU Roger KERAMBRUN

Gérard PONGERARD Marie-Thérèse

PRIGENT

Marie-Françoise ALLAIN

Pouvoirs à Anne-Françoise PIEDALLU or Conseil Municipal 05 06 2015