Conseil Municipal - CM 25 05 2018

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Conseil Municipal - CM 25 05 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 05 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

Conseil Municipal 25 05 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt cinq mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence d'Anne-Françoise PIEDALLU, Maire.

PRESENTS : Anne-Françoise PIEDALLU, Maire; Gilbert RANNOU, Gérard COUILLABIN, Jean NEUKUM, Adjoints; Roland PATEZOUR, Gérard PONGERARD, Véronique LE CALVEZ, Cécile HERVE, Jean-François CORRE, Cécile MILON.

POUVOIRS : Véronique LE CALVEZ a les pouvoirs de Nathalie URVOAS,

Jean NEUKUM a les pouvoirs Marie-Françoise ALLAIN

ABSENT(E) :

Secrétaire de Séance : Jean NEUKUM

Date de convocation : 18/05/2018

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de présents ou représentés : 12

Madame Le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2018_041

Madame Le Maire présente les propositions de la commission des finances du 18 avril 2018 suite aux demandes des associations.

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Vote les subventions 2018 aux associations suivantes :

Comité d'Animation Plougrescant 850.00 €

Comité de Jumelage Etauliers 500.00 €

Club des Retraités 250.00 €

Papot'Ages 350.00 €

Football Club Lizildry 1 000.00 €

Mutuelle coups durs 100.00 €

Pensionnés Marine Marchande 110.00 €

Les Amis de l'Ecole 1 000.00 €

F.N.A.C.A. 70.00 €

A.N.A.C.R. Tréguier 70.00 €

RIT Boules Dingues 350.00€

SNSM Pleubian 150.00 €

Chambre des Métiers Saint Brieuc (3 apprentis) 300.00 €

SPA – Pommerit-Jaudy 50.00 €

Bro Dreger Handball (2 enfants) 30.00 €

ATP Tennis Penvénan (7 enfants) 105.00 €

Tennis Club Tréguier (4 enfants) 60.00 €

Athlétic Club Penvénan (11 enfants) 165.00 €

Centre Culturel Ernest Renan 80.00 €

Skol sonerien Ha Danserien Bro Landreger (1 enfant) 15.00 €

Ty Mad Zud Coz 20.00 €

Don du sang – Asso BENEVOLE du Trégor 70.00 €

ADPC – Protection civile 65.00 €

France ADOT 22 – Dons d'organes 50.00 €

Visiteurs des malades en hôpital Tréguier 50.00 €

Bâtiment CFA Cotes d'Armor (2 apprentis) 100.00€

Rêve de clown - Lorient 100.00€2

Conseil Municipal 25 05 2018

Judo club du Trégor (1 enfant) 15.00€

Société de chasse "La Trégorroise" 150.00€

Total subventions : 6 225.00 €

Soit un total global de : 6 225.00 € - Cette somme (six milles deux cent vingt cinq euros) sera imputée au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

Délibération exécutoire le : 30/05/2018

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET CAMPING

Délibération n°2018_042

Madame Le Maire présente au vote une décision modificative au Budget Primitif afin de prévoir les crédits nécessaires aux écritures de mandatement des factures à imputer au chapitre 021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote pour la décision modificative n°1 au budget camping :

Sens Section Réel ou

Ordre

CHAP Compte Montant

D I R 21 2184 + 500.00

D I R 21 2158 + 1 000.00

D I R 23 2313 - 1 500.00

TOTAL Dépenses 0.00

Délibération exécutoire le : 30/05/2018

CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT

Délibération n°2018_043

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 21 et L. 1524-5, L. 1531-1 et suivants ;

VU

VU

le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 327-1 ;

Le Code du Commerce ;

VU Les délibérations du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté du 30/01/2018 et du 03/04/2018 relatives à la création d'une Société Publique Locale l'Aménagement (SPLA) ;

CONSIDERANT L'intérêt de disposer d'outils adaptés à la mise en œuvre d'une politique d'aménagement ;

I. Rappel du contexte et des objectifs

LTC et ses communes membres ont pour ambition de mener une politique d’aménagement active de leur territoire afin d’adapter les infrastructures, services, offre de logements aux besoins des habitants. Cette ambition fait naître le besoin de disposer d'un outil adapté pour mettre en œuvre une politique active de renouvellement urbain et de réhabilitation de bâti dans les centres ville et centres bourgs affirmée dans le PADD du SCOT et dans le PLH.

La SEM existe et agit pour produire de l'habitat en extension urbaine sous forme de lotissements. Mais ces opérations menées par la SEM elle-même sont équilibrées en recettes et en dépenses car le modèle économique s'y prête et permet ces équilibres.

Économiquement, il est plus simple d'obtenir un bilan équilibré, voire bénéficiaire lorsqu'il s'agit de lotir des terres en produisant, à partir de terrains nus des lots à bâtir.

Le coût du renouvellement urbain est plus élevé car il nécessite d'acquérir du foncier à un coût supérieur, il suppose souvent des coûts d'adaptation supplémentaires : démolitions, dépollutions, il est généralement plus complexe à mettre en œuvre juridiquement et techniquement.

En outre, le modèle d'habitat regroupé dans les bourgs n'est pas le plus demandé actuellement. Il existe sur le territoire une carence de l'offre privée en la matière qui s'explique par ce difficile équilibre financier des opérations.

Cependant, les enjeux du vieillissement et de la raréfaction des ressources commandent de reconquérir cet habitat : moindre consommation et morcellement des terres, meilleure proximité aux services, mixité sociale et générationnelle, meilleure gestion des équipements publics, consolidation des services au sens large. Cet objectif est affirmé dans le PADD du SCOT débattu en décembre 2017.3

Conseil Municipal 25 05 2018

Au-delà de l'intention, il convient de se doter des outils et moyens pour agir et mener des opérations d’aménagement : une intervention publique est nécessaire afin notamment d'apporter des fonds publics pour équilibrer les bilans des opérations.

Afin que les outils existants permettent la mise en œuvre d’opérations dans un souci de cohérence globale à l'échelle de LTC, il est précisé que la SEM verra ses statuts modifiés pour se recentrer sur l’économie et l’énergie. La nouvelle Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) reprendra et développera les opérations dédiées à l'habitat. Il est également précisé qu'il sera proposé par LTC que le conseil d'administration de la SPLA adopte dès sa création par délibération un "pacte de réussite" qui constituera son référentiel d'intervention et précisera le sens de son action. Ce pacte de réussite sera l'expression opérationnelle des grands objectifs de la politique d'aménagement devant assurer une cohérence sur le territoire.

La Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) a donc vocation à devenir l’opérateur commun permettant la réalisation des opérations d’aménagement de LTC et des communes membres dans un souci de cohérence territoriale.

II. Création d’une Société Publique Locale

II.A. Présentation de la Société Publique Locale

Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de créer une Société Publique Locale (SPL), à compter du 1er janvier 2019.

La loi n°2010-559 du 28 mai 2010, codifiée aux articles L. 1531-1 et suivants du CGCT, a précisé les modalités de constitution de la SPL, dont le capital est intégralement détenu par les collectivités actionnaires. Cette société, soumise aux régimes de la société d’économie mixte locale et de la société anonyme (livre II du code de commerce), est compétente pour assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux ou de toute autre activité d’intérêt général. Elle exerce son activité uniquement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités et groupements qui en sont membres. Elle doit être composée d’au moins deux actionnaires.

Le CGCT ouvre la possibilité de préciser le champ d'intervention des SPL en créant les SPLA plus spécifiquement destinées et limitées à mener des opérations d'aménagement.

La SPLA paraît dès lors comme une modalité particulièrement adaptée pour assurer les opérations d’aménagement de LTC et des communes membres dans un souci de cohérence territoriale.

II.B. Les missions de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Il est proposé que la SPLA prenne la dénomination sociale de LANNION TREGOR AMENAGEMENT. La relation conventionnelle unissant les actionnaires à la SPLA pour lui confier la réalisation d’une opération se formalisera par la conclusion d’un contrat exonéré des obligations de publicité et de mise en concurrence. L’alinéa 5 de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme fixe la liste des matières pouvant être intégrées à l’objet social d’une SPLA.

Les SPLA sont ainsi compétentes pour réaliser :

- toute opération ou action d'aménagement au sens du code de l’urbanisme ; - les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- des études préalables ;

- à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du Code de l’urbanisme ;

- à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre I du code de l’urbanisme.

II.C. Souscription des Actions et gouvernance

Comme indiqué précédemment, il est proposé que la Communauté d’Agglomération et les communes membres soient actionnaires de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA).

Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, la SPLA est administrée par un conseil d’administration de 18 membres maximum composé de représentants des actionnaires.4

Conseil Municipal 25 05 2018

En application de l’article L. 1524-5 du CGCT, tout actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration. Le nombre de siège est fixé dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu. Lorsque le nombre d’actionnaires est trop important pour assurer une représentation directe des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale qui désigne, parmi les élus de ces collectivités, le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d’administration. En raison du grand nombre d’actionnaires, les communes seront représentées au sein d’une telle assemblée spéciale. Au sein de l’assemblée spéciale, chaque commune dispose :

- d’un représentant,

- d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle possède. Il est proposé un conseil d’administration de 17 sièges.

Par ailleurs, chaque commune actionnaire bénéficie d’un représentant à l’assemblée générale, qui dispose de droits de vote proportionnels au nombre d’actions détenues.

Le capital social de la société est de 360 000 €, dont 50 000 € pour les communes qui participent pour environ 0,5 € par habitant.

Actionnaires Montant souscrit Nombres d’actions Nombre de sièges au CA

LTC 310 000 620 000 14

Assemblée spéciale 50 000 100 000 3

TOTAL 360 000 720 000 17

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- D’APPROUVER la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale d’aménagement « LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT » à hauteur de 1215 actions d'une valeur nominale de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) chacune, pour un montant total de 607.50 € ; - D’APPROUVER le versement des sommes en une fois, à la constitution de la société, correspondant aux participations de la commune au capital social ;

- D’APPROUVER le projet de statuts de la SPLA tel que joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser le Maire à les signer ;

- DE DESIGNER pour représenter la commune à l’assemblée spéciale, Jean NEUKUM, 3ème adjoint. - D’AUTORISER chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter les fonctions de représentant commun au conseil d’administration, et toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à I ‘exécution de la présente délibération.

Délibération exécutoire le : 30/05/2018

POSE DE 2 MATS D'ECLAIRAGE PUBLIC AU "VILLAGE DE RALEVY"

Délibération n°2018_044

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :

Le projet de pose de 2 mâts d'éclairage public suite à la mise en souterrain du réseau électrique et éclairage public dans le cadre du renforcement basse tension au "village Ralévy", présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 920,00 € H.T. (coût total des travaux majoré de 5% de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d'Energie, ce dernier bénéficiera du F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d'équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de Maîtrise d'Œuvre au taux de 5%. LES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES SONT CALCULEES AU COEFFICIENT MOYEN DU MARCHE DE TRAVAUX, AUQUEL SE RAPPORTE LE DOSSIER. L'APPEL DE FONDS SE FAIT EN UNE OU PLUSIEURS FOIS, SELON QUE LE SYNDICAT D'ENERGIE AURA REGLE L'ENTREPRISE SUIVANT LES MEMES MODALITES, ET AU PRORATA DU PAIEMENT A CELLE-CI.5

Conseil Municipal 25 05 2018

Délibération exécutoire le : 30/05/2018

TARIFS CASSE EQUIPEMENT DES CHALETS DU CAMPING MUNICIPAL

Délibération n°2018_045

MOBILIER : TARIF CASSE en €

1 table 100 €

4 chaises 50 € l'unité

1 réfrigérateur 200 €

1 four micro-ondes 100 €

1 cafetière électrique 40 €

3 tables de chevet 25 € l'unité

1 paillasson 10 €

1 Miroir 10 €

3 Lampes de chevet avec ampoules 10 € l'unité

KIT LITERIE 4 PERSONNES SE COMPOSANT DE :

TARIF CASSE en €

1 matelas 140 cm * 190 / EPAIS 14 Cm + housse

amovible 400 €

2 matelas 90 cm identiques 250 € l'unité

3 alèses : 1 grand lit + 2 petits lits néant

4 oreillers + 4 alèses 4*30 €

3 couettes (1 grande + 2 petites) + Housses de

rangement + alèses 1* 70 € + 2* 50 €

doubles rideaux 50 €

Sommiers : 1 grand + 2 petits 150 € +2*100€

Il est obligatoire d'utiliser du linge de lit : Drap housse, taie et housse de couette

KIT MENAGES :

6 couteaux table 3 € l'unité

6 couteaux à steack 3 € l'unité

6 couverts table fourchettes 3 € l'unité

6 couverts table soupe 3 € l'unité

6 couverts table café 3 € l'unité

6 Verres 3 € l'unité

6 Bols 3 € l'unité

8 Mugs 3 € l'unité

1 Spatule en plastique 3 € l'unité

1 ramasse couverts 5 cases plastique 5 €

1 ouvre-boîte 5 €

1 tire-bouchon décapsuleur 5 €

1 Eplucheur râpe 5 €

1 spatule écumoire 5 €

1 spatule crêpes 5 €6

Conseil Municipal 25 05 2018

1 Couteau à huitre 5 €

1 économe 5 €

1 jeu de couverts à salade 5 €

1 couteau à pain 5 €

1 louche 5 €

1 dessus de plat 5 €

1 Bassine 5 €

1 Poubelle avec sac poubelle 30 €

1 seau pour laver 20 €

1 Manche et lavette 20 €

1 pelle poussière avec pelle 10 €

1 séchoir + 24 épingles à linge 50 €

10 cintres : 5 dans chaque chambre 2 €

1 seau hygiénique 10 €

1 Faitout 50 €

1 Plat en verre 15 €

1 Saladier plastique 10 €

1 sauteuse avec couvercle 30 €

2 casseroles 25 € l'unité

1 fouet 5 €

1 planche à découper 5 €

1 râpe 5 €

1 cendrier 5 €

1 table extérieure 70 €

6 chaises extérieures 15 € l'unité

1 parasol + 1 pied 50 €

1 pichet eau 5 €

1 Essoreuse à salade 5 €

1 Passoire plastique 5 €

1 Egouttoir pour évier 10 €

1 Cloche à micro ondes 5 €

1 Pic à viande 5 €

1 Pince à spaghetti 5 €

1 casse noix 5 €

1 Spatule inox 5 €

1 Bac à glaçons 5 €

Un état des lieux du chalet sera effectué à l’entrée par les locataires. A la fin de la location, le chalet doit être rendu nettoyé. Un état des lieux de sortie sera réalisé avec les locataires et avec un membre du personnel du camping. Tout matériel endommagé sera à la charge du locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider ces tarifs qui seront applicables à partir du 9 juin 2018.

Délibération exécutoire le : 30/05/2018 7

Conseil Municipal 25 05 2018

TARIFS SALLES et PRET DE MATERIEL

Délibération n°2018_046

Madame Le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs pour le nettoyage, les cautions nettoyage et les cautions dégradations pour la salle du Celtic et la nouvelle salle des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VOTE les tarifs suivants à compter du 25/05/2018 :

Salle du CELTIC : Nettoyage 100 € - caution nettoyage 250 € - caution dégradations 250 €

Nouvelle salle des associations : Nettoyage 75 € - caution nettoyage 100 € - caution dégradations 100 €

Délibération exécutoire le : 30/05/2018