Procès Verbal - pv cm 27 05 2016

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Procès Verbal - pv cm 27 05 2016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil Municipal 27 05 2016

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Convocation : 23/05/2016

ORDRE DU JOUR :

1. Plan Communal de Sauvegarde

2. Révision du Plan d'Occupation des Sols/Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) - Projet joint à la convocation 3. Transfert des résultats du budget Assainissement à la C.C.H.T.

4. Délibération concordante pour le FNPIC

5. Adhésion à l'association APPB (Association des Ports de Plaisance de Bretagne)

Informations

Secrétaire de séance : Gérard COUILLABIN

Signature du registre des comptes rendus du Conseil Municipal du 25/03/2016. Signature du registre des comptes rendus et PV du Conseil Municipal du 15 avril 2016.

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Nathalie URVOAS X

Gérard COUILLABIN X

Roland PATEZOUR X

Gérard PONGERARD X

Marie-Françoise ALLAIN X

Jean NEUKUM X

Véronique LE CALVEZ X

Cécile HERVE à Jean NEUKUM

Philippe DERRIEN X

Roger KERAMBRUN X

Marie-Thérèse PRIGENT X

Jean-François CORRE X

Cécile MILON à Véronique LE CALVEZ

Conseil Municipal du 27 mai 2016 Conseil Municipal 27 05 2016

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1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Document joint : présentation de la méthodologie.

Jean NEUKUM, référent élu sur le dossier, a pris contact avec cette association suite à une sollicitation de leur part en mairie, par courrier.

L'association E.C.T.I. des Côtes d'Armor propose son aide à l'élaboration du P.C.S. pour un montant H.T. de 2 600 €. (3 120 € TTC). La convention proposée précise notamment que leurs experts sont bénévoles, ils ne perçoivent aucune rémunération, cette somme prend en charge tous ces frais, y compris les déplacements.

Présence de Mrs MAILLARD et le GORJU, membres de l’association d'E.C.T.I. Mr MAILLARD présente l'association et la méthodologie, à l'aide d'une projection power point (1 ex du support sera remis à chaque élu). L'association ECTI est composée de bénévoles retraités, 2 500 sur la France, répartis en délégations, dont 4 sur la Bretagne.

L'établissement du Plan communal de sauvegarde est fortement conseillé pour notre Commune et obligatoire pour certaines.

Utilité du P.C.S. : réagir avec efficacité et rapidité en cas d'évènement de sécurité civile, en fixant une organisation après avoir recensé les moyens techniques et humains.

Le travail pourrait commencer en septembre, pour une durée de 3 à 4 mois, sur la base de 6 à 8 réunions (3 heures, en journée, tous les 15 jours). Un groupe de travail est à constituer, 6 à 7 personnes au plus, se proposent en plus de Madame Le Maire, la Secrétaire Générale, un référent des Services Techniques, l'agent de Police Municipale : Jean NEUKUM, Véronique LE CALVEZ, Gilbert RANNOU, Gérard COUILLABIN, Nathalie URVOAS, Gérard PONGERARD, ... Il serait également intéressant d'y intégrer des représentants d'habitants avec des compétences spécifiques. Vote : unanimité.

2. REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS/ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Le projet a été joint à la convocation- la présentation en réunion publique a eu lieu mercredi dernier, le 25 mai à la salle polyvalente Michel LE SAINT. Le Débat au sein du Conseil Municipal est une Phase obligatoire dans la démarche de révision du Plan d'Occupation des Sols/Plan Local d'Urbanisme.

Il y aura une 2ème réunion publique, début juillet (fixée au 05/07 depuis la réunion de Conseil Municipal), puis l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme en septembre par le Conseil Municipal.

Par délibération en date du 06/02/2015, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du POS approuvé par délibération du 03/10/2000.

Madame Le Maire rappelle que, faute de Délibération d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme avant le 27/03/2017, le P.O.S. actuel "tomberait" et serait remplacé par le R.N.U (Règlement National d'Urbanisme) et dans ce cas, les autorisations sont données par le Maire, suite à avis conforme du Préfet, impliquant la coresponsabilité des deux parties. Les plans d'aménagement ne peuvent pas être signés en R.N.U.

Objectifs sur 10 à 15 ans, maintenir la démographie actuelle, avec une légère progression de 1 284 à 1 300 habitants, avec un développement maîtrisé et tout en préservant les équilibres et l'identité du territoire, projection : 200 nouveaux logements sur les 15 ans.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :

- l’article L 151-5 dispose que les PLU « comportent un Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ».

Selon l'article L 151-5 du code l'Urbanisme, ce PADD :

 définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 arrête les orientations générales concernant l'habitat, le transport et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la Commune.

 fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.Conseil Municipal 27 05 2016

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Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».

Les travaux d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme animés par le bureau d'étude Perspective ont démarrés en Février 2015, l'ensemble des élus a été invité à participer aux différentes réunions. Le projet de PADD a été présenté en réunion publique le 25/05/2016.

En conséquence, Madame Le Maire invite le conseil municipal à débattre sur le PADD, elle précise qu'il ne s'agit pas de voter, les élus doivent simplement échanger et prendre acte de la discussion sur la base du document diffusé à chaque élu à l'appui de la convocation pour la présente séance du Conseil Municipal.

Madame Le Maire démarre sa présentation en soulignant l'importance du poids de la démographie de la Commune dans les choix du PADD : la population est en baisse constante, essentiellement due à un solde naturel négatif. La Commune doit donc être attractive; Madame Le Maire rappelle les enjeux et présente les orientations générales du projet,

1- ENJEUX :

a. Les objectifs d'accueil de la Commune

 Permettre et favoriser le maintien du niveau de population sur les 10 années à venir b. Les axes fédérateurs pour le développement de la Commune

 Le projet pour la commune de Plougrescant s’appuie sur un développement maîtrisé et adapté à la réalité de son territoire.

2- ORIENTATIONS GENERALES :

a. Préserver les équilibres du territoire et l'identité communale

 Protéger l'environnement naturel, garant de l'identité et de l’attractivité de la commune (Natura 2000, sites inscrits et classés, réservoirs de biodiversité, continuités écologiques, etc.) tout en préservant les activités liées au littoral

 Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire

 Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains

 Limiter les impacts du projet sur l'eau

 Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances b. Permettre l'accueil d'une population nouvelle et organiser un développement urbain conforme à la loi littoral

 Permettre une dynamique démographique positive

 Favoriser l’accueil d’une population diversifiée par la création d’une offre en logements adaptée  Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain

 Organiser le développement pour optimiser les réseaux d’énergie existants  Limiter la consommation des espaces, la consommation d’espace se fera à 67 % dans le bourg (9 hectares), à 26 % dans le village de Pors Hir (3,5 hectares) et à 7 % dans le hameau nouveau (1 hectare)  Améliorer les conditions des déplacements et promouvoir les déplacements non-motorisés  Accompagner le développement par le maintien d’un niveau d’équipements et de services en adéquation avec la structure démographique de la Commune

c. Conforter l'attractivité touristique de territoire et maintenir le réseau d'entreprises existant  Créer des conditions favorables à la pérennité de l'activité agricole dans ses dimensions de gestion du paysage et d'activité économique

 Maintenir les activités économiques existantes, favoriser leur développement et permettre l'accueil d'activités nouvelles

 soutenir l'activité touristique

Madame Le Maire précise que le PADD a été présenté le 06/04/2016 à l'ensemble des personnes publiques associées et n'a pas fait l'objet d'observations négative et d'opposition sur les options retenues.

Après cet exposé, Madame Le Maire déclare le débat ouvert :

- DEBAT / ECHANGES : Conseil Municipal 27 05 2016

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Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil."

3. TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA C.C.H.T. Documents joints : Délibération prise par la C.C.H.T. le 03/05/2016 avec les résultats par Commune et projet de Délibération à prendre.

Suite au transfert de la compétence Assainissement collectif à la C.C.H.T. au 01/01/2016, Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté, le 25/03/2016, la clôture du budget annexe assainissement et la reprise des résultats au budget principal, les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif principal 2016 en prévision de ce reversement.

Suite à la Délibération prise par la C.C.H.T. le 03/05/2016, chaque Commune doit également délibérer pour le reversement de ses résultats à la C.C.H.T.

Pour Plougrescant : excédent de fonctionnement : 28 051.61 € déficit d'investissement : 52 766.46 €. Le déficit d'investissement s'explique par :

- l'opération "travaux d'extension du réseau, 5ème tranche" : les dépenses sont réalisées, l'encaissement des participations des "raccordés" sera finalisé courant 2016.

- L'opération "diagnostique des réseaux" payée en partie, aucune subvention encaissée. Madame Le Maire précise que les tarifs seront "périmètrés", c'est-à-dire déterminés par Commune, en fonction du Plan Pluriannuel d'Investissements, par conséquent, maintien de la politique tarifaire de chaque Commune. Vote : unanimité.

Voir la délibération prise par la C.C.H.T à la fin du compte rendu.

Délibération votée :

"OBJET : ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES RESULTATS A LA C.C.H.T.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’arrêté préfectoral définissant les statuts et compétences de la Communauté de Communes du Haut Trégor au 01/01/2016 ;

VU la délibération 2016-084 du 03 mai 2016 du Conseil Communautaire du Haut Trégor portant transfert des résultats des budgets annexes Assainissement des Communes et Syndicat de Kernevec vers le Budget Annexe Assainissement de la Communauté de Communes du Haut Trégor,

CONSIDERANT que lorsqu’une compétence transférée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerne un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) comme l’assainissement collectif, le transfert présente des particularités dans la mesure où le service, qui était généralement individualisé dans un budget annexe, doit de la même façon être géré dans un budget spécifique de l’EPCI et financé par la redevance acquittée par les usagers ;

Roger KERAMBRUN, concernant les objectifs de maintien de la population, suggère le vocable logement à la place de maison, plus adapté car on peut aussi construire de petits immeubles.

Roger KERAMBRUN propose une démarche de valorisation des parcelles en friches, par exemple des plans de coupe, d'entretien, pour la production de bois de chauffage, notamment avec l'appui du Syndicat du Bassin Versant. Gilbert RANNOU, partant du constat que de plus en plus de jeunes se lancent dans l'agriculture biologique, propose la l'incitation au regroupement des terres dans le but de valoriser la culture des fruits et légumes BIO. Marie-Thérèse PRIGENT : informe que pour limiter les friches, il existe également le recours aux troupeaux de chèvres, pouvant se déplacer au gré des besoins.

Des discussions : sur le fait que les services de l'Etat n'ont pas réagi lors de la concertation du 14/10/2015, notamment Roger KERAMBRUN qui émet la crainte que le projet soit "retoqué" en mars 2017, surtout par rapport au "hameau nouveau..." et le risque de se retrouver sans P.O.S. pendant environ un an...la présentation de Madame Le Maire sur les hameaux nouveaux, les risques de refus de la part de l'Etat, du fait qu'il n'ait pas de recul et de retour d'expériences, il en existe très peu sur le Territoire Français et aucun en Bretagne, mais est inscrit dans la loi littoral. Et au vu de ces réserves sur la validation des hameaux nouveaux.. par l'Etat, les interrogations sur le Plan B à prévoir en contrepartie.

L'exposé de Madame Le Maire sur les conséquences de l'approbation du P.O.S. après la date du 27/03/2017 : risque de passage en R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme), dans ce cas, les autorisations seront données par le Maire, suite à avis conforme du Préfet, impliquant la coresponsabilité des deux parties. Les plans d'aménagement ne peuvent pas être signés en R.N.U.

Madame Le Maire précise que ce point sera rééchangé lors de la prochaine réunion du comité de pilotage.Conseil Municipal 27 05 2016

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CONSIDERANT que les études préalables au transfert de la compétence assainissement collectif ont été bâties sur l’hypothèse d’une reprise par la Communauté de Communes du Haut Trégor des résultats des budgets annexes communaux et du Syndicat de Kernevec afin d’aider au maintien de la politique tarifaire ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la validation du transfert vers le budget annexe assainissement de la Communauté de Communes du Haut Trégor :

- Du résultat de fonctionnement du budget annexe « assainissement collectif » pour un montant de + 28 051.61 € (excédent)

- Du résultat d’investissement du budget annexe « assainissement collectif » pour un montant de – 52 766.46 € (déficit)

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier."

4. DELIBERATION CONCORDANTE POUR LE FNPIC 2016

Documents joints : Délibération prise par la C.C.H.T. le 03/05/2016 avec la répartition par Commune et projet de Délibération à prendre.

Pour Plougrescant : 25 556 € à percevoir au titre du FNPIC 2016. Rappel pour information : inscription de 24 000 € au Budget Primitif 2016.

Vote : unanimité.

Délibération votée :

" OBJET : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES VU la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011, dite loi de finances 2012, modifiant l’article L2336-5 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal statuant à la majorité des deux tiers et de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple, une répartition libre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut être décidé entre la Communauté de communes et les communes. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la répartition de la dotation provenant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre la Communauté de communes et les Communes membres à hauteur de 282 545 € pour la Communauté de Communes et 282 547 € pour les communes

- APPROUVE la répartition du solde entre les Communes membres selon les critères suivants : . 25% de l’enveloppe en part fixe par commune

. 75% de l’enveloppe en fonction de la population des communes

Cette répartition détermine les dotations suivantes :

Collectivité Montant

Camlez 15 393 €

Coatréven 10 384 €

Hengoat 7 575 €

Langoat 18 314 €

Lanmérin 10 829 €

Minihy Tréguier 19 492 €

Penvénan 44 581 €

Plougrescant 25 556 €

Plouguiel 26 933 €

Pommerit Jaudy 24 912 €

Pouldouran 6 853 €

La Roche Derrien 16 615 €

Tréguier 37 717 €

Trézény 8 963 €

Troguéry 8 430 €

Communauté de Communes du Haut Trégor 282 282 545 €Conseil Municipal 27 05 2016

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5. ADHESION A L'ASSOCIATION APPB (ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE) Gilbert RANNOU, Jean NEUKUM et Frédéric URVOY ont assisté à l'assemblée générale de cette association fin mars, invités par Tréguier. Adhérents du secteur : Tréguier, Penvénan, Perros-Guirec, Pontrieux, Paimpol. Missions de l'association : informer et accompagner les gestionnaires de ports dans les problèmes techniques, juridiques, règlementaires et environnementaux. L'APPB, basée dans le Morbihan, est dotée d'un avocat, ses conseils peuvent permettent d'éviter les contentieux ou aider à les régler...Il y a un journal de l'association et de nombreuses informations et actualités sur le Site Web.

Madame Le Maire propose que la Commune y adhère, le coût annuel s'élèverait à 265.88 € pour 289 corps morts (0.92 €/par corps mort, pas de TVA).

Cette somme sera imputée au budget mouillages.

Vote : unanimité.

Informations sur l'état d'avancement des installations de mouillages :

- Dossier lourd, qui tire à sa fin, reste quelques points à régler, les attributions ont été fait pour tous, même si pas toujours dans le même port ou à l'emplacement d'origine. La redevance a été payée aux Services de l'Etat en 2016 pour 332 navires (68 €/navire), la mairie fera une demande d'ajustement au nombre exact, Jean NEUKUM précise qu'il souhaite au préalable faire le point sur les possibilités de rajout de 10 à 15 corps morts supplémentaires. Madame Le Maire annonce qu'une visite de fin de chantier se déroulera courant juin, la presse y sera conviée.

INFORMATIONS :

- Prochain Conseil Municipal le vendredi 17 juin à 19h00.

- La société ORANGE nous a informé qu'elle va procéder à l'enlèvement de la dernière cabine téléphonique de la Commune, d'ici fin 2017.

- Réunion le mercredi 15/06 – à 18h00 sur le PLUI à Tréguier – Théâtre de l'Arche, pour tous les élus. - Cérémonies à venir, chacune suivie d'un verre de l'amitié en Mairie :

o le 05/06 à 10h30 au monument de la Résistance à Crech Chapel.

o le 18/06 à 11h15 au monument aux morts.

- Roger KERAMBRUN demande des explications sur les travaux en cours à Gouermel, une tranchée traverse la route, du bas du manoir vers le bord de la grève... Madame Le Maire répond que les propriétaires du manoir ont reçu des autorisations de travaux pour des enfouissements de réseaux électriques, mais pas pour creuser la route, les renseignements vont être pris.

Séance levée à 21h30

Signatures :

Anne-Françoise

PIEDALLU Véronique LE CALVEZ

Gilbert RANNOU Cécile HERVE

Pouvoirs à Jean

NEUKUM

Nathalie URVOAS Philippe DERRIEN

Gérard COUILLABIN Roger KERAMBRUN

Roland PATEZOUR Marie-Thérèse PRIGENT

Gérard PONGERARD Jean-François CORRE

Marie-Françoise ALLAIN Cécile MILON

Pouvoirs à Véronique LE

CALVEZ

Jean NEUKUM