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Arrêté - 2026024 Occupation du domaine public stationnement dun camion de déménagement de 5m cube 114 Grande Rue 73260 Grand Aigueblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026024 Occupation du domaine public stationnement dun camion de déménagement de 5m cube 114 Grande Rue 73260 Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Arrêté municipal 2026024
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 21 février 2026 de la société VG LOCATION, représentée par
Monsieur JUILLAN Vincent ;
CONSIDERANT que la société est en charge du déchargement de biens dans le cadre d’un emménagement au 114 Grande Rue 73260 Grand-Aigueblanche ; CONSIDERANT que l'opération, impliquant un camion de 5 mètres cubes, nécessite un stationnement temporaire ;
CONSIDERANT que le stationnement sur la chaussée, bien qu'exceptionnel, constitue la solution la plus pratique et efficace pour cette opération, en prenant toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et minimiser les nuisances pour les usagers de la voie
publique ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l'opération il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public en faveur de la société VG LOCATION ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le déchargement d’un camion de déménagement au 114 Grande Rue 73260 Grand-Aigueblanche, la société VG LOCATION est autorisée à occuper la route dans le sens descendant de la circulation.
La société veillera à faciliter le passage des usagers dès que possible.
ARTICLE 2 : La réglementation s’applique le 6 mars 2026 pour une durée de 30 minutes sur une plage horaire de 5 heures entre 11h00 et 16h00.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La société VG LOCATION est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation nécessaire et conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : La société VG LOCATION veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- La société VG LOCATION
- Monsieur Jean-Louis Niemaz, maire délégué d'Aigueblanche - la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 4 mars 2026
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