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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 104 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 104 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-104
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026 Sommaire
ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine /
64-2026-03-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places hors les murs de la structure "Appartements de Coordination
Thérapeutique 64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par
l'Association ACT64 située à Pau (64000) (3 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de
l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à
la commune d'Escou, sur les territoires communaux d'Escou et d'Herrère
(4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. (4 pages) Page 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour-
22 mars 2026 (26 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-03-18-00003 - arrêté autorisant un système de
vidéoprotection provisoire (2 pages) Page 45
64-2026-03-18-00002 - arrêté portant abrogation cessation d'activité
du Dr BAEY-OUDART au 31-12-2026 (1 page) Page 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-03-10-00004 - AP portant habilitation pour la formation aux
premiers secours - SDIS 64 (3 pages) Page 50
Préfecture Nouvelle Aquitaine /
64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune
d'Orthez (6 pages) Page 54
2 64-2026-03-09-00015 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de la tour et les vestiges du château de Sault sur
la commune de Sault-de-Navailles (4 pages) Page 61
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-03-19-00004 - 2026 LAO PLONGEURS 2026031701 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
plongeurs pour l'année 2026 (3 pages) Page 66
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-03-16-00003 - Arrêté habilitation renouvellement Bayonne PF
ASSOCIES (1 page) Page 70
Ville de Bayonne / Ville de Bayonne - Service communal d'hygiène et
sécurité
64-2026-03-19-00001 - Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne (4
pages) Page 72
3 ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine
64-2026-03-12-00009
Arrêté portant autorisation d'extension de 3
places hors les murs de la structure
"Appartements de Coordination Thérapeutique
64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par
l'Association ACT64 située à Pau (64000)
ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine - 64-2026-03-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places hors les murs de la structure "Appartements de Coordination Thérapeutique 64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par l'Association 4 Es REPUBLIQUE : à r FRANÇAISE |
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Nouvelle Aquitaine Fraternité
ARRETE du À 2 MARS 2026
portant autorisation d'extension de 3 places hors les murs de la
structure « Appartements de Coordination Thérapeutique 64
Sid'Avenir » située à Pau (64000) et gérée par l'Association
ACT64 située à Pau (64000)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D.312-197 à D. 312-
206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits
et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.312-154 à D.312-154-4 relatifs aux structures «Appartements de coordination thérapeutique» (ACT);
VU le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 ;
VU la décision du 10 octobre 2025 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant reconduction de l'agrément de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique géré par l'association « Sid'Avenir et autres pathologies » ;
VU l'arrêté du 10 mars 2017 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, actant du changement d'implantation sur la commune de Pau des « Appartements de Coordination Thérapeutique » gérés par l'association ACT 64 et portant renouvellement tacite de l'autorisation de l'établissement à compter du 3 janvier 2017 ; :
VU l'arrêté du 28 octobre 2025 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation de création de 3 places de la structure « Appartements de Coordination Thérapeutique 64 Sid'avenir » situé à Pau et gérée par l'association ACT 64 et portant la capacité totale autorisée de la structure de 25 places à 28 places ;
CONSIDERANT que le projet de places d'ACT porté par l'association ACT 64 répond aux exigences du cahier des charges, notamment en termes d'expertise dans la gestion d'ACT, de structuration de la
ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine - 64-2026-03-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places hors les murs de la structure "Appartements de Coordination Thérapeutique 64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par l'Association 5 coordination médicale et sociale et de mise en place d'outils et de procédure d'accompagnement et de prise en charge ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT que bien que l'augmentation de capacité prévue constitue une extension importante, elle répond au régime dérogatoire du paragraphe V de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles du fait de circonstances locales pour satisfaire aux besoins de santé des publics vulnérables et répond au motif d’interét général suivant. : prise en charge des publics vulnérables en période épidémique (Covid-19) ;
ARRETE
ARTICLE der: L'autorisation d'extension de la structure « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) située à Pau, sollicitée par l'association ACT 64 située à Pau, est accordée.
L'extension autorisée est de 3 places hors les murs.
La capacité totale autorisée est en conséquence portée à 31 places appartements de coordination : thérapeutique dont 15 places d’'ACT hors les mus.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles l'autorisation
de la structure reste accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 ;
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312- 8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L. 313-5 du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
ARTICLE 3 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente, en vertu de l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 6 : L' établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Page 2 sur 3
ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine - 64-2026-03-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places hors les murs de la structure "Appartements de Coordination Thérapeutique 64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par l'Association 6 Entité juridique : ACT 64 Entité établissement : ACT 64 Sid’Avenir
N° FINESS : 64 000 579 9 N° FINESS : 64 000 584 9
N° SIREN : 387 710 395 code catégorie : 165
| Adresse : 1 rue du Cottage des Tourterelles
64000 Pau
Adresse : 1 rue du Cottage des Tourterelles
64000 Pau
Code statut juridique :
[60] Association loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
capacité ::
31 places
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
507 Hébergement 11 Hébergement 430 Personnes 16 médico-social complet internat nécessitant prise personnes en en charge psycho- difficultés so et sans SAI spécifiques
508 Accueil Orientation | 16 Milieu ordinaire 430 Personnes 15 Soins nécessitant prise Accompagnement en charge psycho- Difficultés so et sans SAI ‘ spécifiques
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l’objet : - d'un recours gracieux auprès du directeur général de l’'ARS,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr).
À Bordeaux le
1 2 MARS 2026
Pour le Directeur général de l'ARS,
_ par délégation
La Directrice de la protection de la santé et de
l'autonomie,
pie
Julie DUTAUZIA
Page 3 sur 3
ARS Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine - 64-2026-03-12-00009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 3 places hors les murs de la structure "Appartements de Coordination Thérapeutique 64 Sid'Avenir" située à Pau (64000) et gérée par l'Association 7 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-17-00003
Arrêté préfectoral portant révision de
l'application du régime forestier sur les terrains
boisés appartenant à la commune d'Escou, sur
les territoires communaux d'Escou et d'Herrère
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux 8 E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DES PYRÉNÉES- service Environnement ATLANTIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux d’Escou et d'Herrère
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU les articles L 211-1, L214-3, R214-1, R 214-2 et R 214-6 à R214-8 du code forestier ;
VU le décret du 9 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît
HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer;
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires et de la
mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juin 2005 portant application du régime forestier sur les terrains
appartenant à la commune d'Escou;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Escou en date du 12 novembre 2025 déposée
en préfecture le 16 février 2026, demandant la révision de l'arrêté préfectoral portant application
du régime forestier à ia forêt communaie ;
VU le rapport de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis favorable du directeur de l'Agence des Pyrénées-Atlantiques de l'Office National des Forêts en
date du 09 mars 2026;
VU les plans des lieux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article premier: La surface de la forêt communale d'’Escou relevant du régime forestier sur les
territoires communaux d'Escou et d'Herrère, arrêtée jusqu'à cette date à 95 ha 74 a 99 ca, est
rapportée.
Article 2 : Après correction de certaines surfaces parcellaires de l'arrêté préfectoral du 03 juin 2005, le
régime forestier s'applique dans les parcelles de terrain boisé formant la forêt communale de Escou
désignées ci-après :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux 9 Surface cadastrale Surface Régime forestier
Section Numero (ha) (ha)
Territoire Communal d'Escou
À SP 24,9185 15,9545
A 7 4,7155 4,7155
A 14 4,6425 4,6425
A GP 2,6305 2,5000
À 390 1,3568 1,3568
A 4P 4,9640 0,4000
A 11 0,2445 0,2445
A 24 0,0975 0,0975
A 15 11865 11865
A 26 0,2665 0,2665
A 27 0,3380 0,3380
A 30 0,4660 0,4660
A 28 0,0135 0,0135
A 463 01575 01575
A 388 0,3212 0,3212
A 22 0,0315 0,0315
A 385 8,3024 8,3024
A 173 14645 1,4645
A 384P 3,9978 0,9000
A 457P 5,7080 3,3893
A 442 0,7720 0,7720
A 459 1,0620 1,0620
A 73 0,0995 0,0995
A 72 0,0295 0,0295
À 70 0,0475 0,0475
A 71 0,0275 0,0275
A 175 0,9510 0,9510
A 77 0,0010 0,0010
à 452 01236 01236
A 450 0,0415 0,0415
A 448 0,0333 0,0333
A 461 1,2830 1,2830
Territoire Communal d'Herrère
B 387 0,4500 0,4500
B 389 454600 45,4600
Article 3 : Le présent arrêté abroge les décisions antérieures, relatives à l'application du régime forestier
sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou sur les territoires communaux d'Escou et d'Herrère.
Article 4 : Compte tenu de la révision de l'application du régime forestier prononcé par le présent
arrêté, la nouvelle surface de la forêt communale d'Escou relevant du régime forestier est arrêtée à 97 ha 12 a 96 ca.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
+ soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux 10 + __ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le directeur d'Agence de l'Office National des Forêts des Pyrénées-
Atlantiques, le maire de la commune d'Escou est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques et affiché
en mairie d’Escou.
Paule 47 MARS 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
|
La Cheffe du J ice Environnement,
Joelle TISLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux 11 emennoivil soirs nb sens «
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00003 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Escou, sur les territoires communaux 12 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-19-00005
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
Saint-Jean-de-luz.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. 13 E =
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2025-xx-xx-xxxxx,
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier : Le train Donibane < en date du 9 août 2025,
concernant la circulation d’un petit train touristique sur la commune de Saint-Jean-de-Luz,
VU la licence n°2026/75/0000103 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte
d’autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 10 mars 2020 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU l’avis de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 18 avril 2025,
VU les avis du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 avril 2025,
VU l’avis favorable de la ville de Saint-Jean-de-Luz en date du 9 avril 2025,
VU l’avis favorable de la ville de Ciboure en date du 18 avril 2025,
VU l’avis favorable de la ville d’Urrugne en date du 15 mai 2025,
VU la convention d’occupation privative du domaine public en date du 6 février 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. 14 ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autorisé, à compter de la signature du présent arrêté et
jusqu’au 3 juillet 2032 (date d’expiration de la concession de service public susvisée), à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, et sous réserve de validité des procès verbaux de visites
techniques, un petit train routier de catégorie I, sur les itinéraires suivants :
• Circuit 1 : Départ Saint-jean-de-luz Place Foch (au niveau de la médiathèque) – Place Louis XIV –
Rue Mazarin – Quai de l’infante – Rue du 8 mai 1945 – Avenue de Verdun – Rond Point de la gare
– Rue du maréchal Harispe – Avenue Jaureguiberry – Boulevard Victor Hugo – Rue Garat – Rue
Gambetta – Rue Garat – Promenade Jacques Thibault – Rue Dargaignaratz – Rue Dalbarade –
Rue de la Mer – Boulevard Thiers – Demi tour Parking des Flots bleu – Boulevard Thiers – Rue
Saint Jacques – Rue Garat – Rue de l’Eglise – Rue Tourasse – Retour Place Foch.
• Circuit 2 : Départ Saint-jean-de-luz Place Foch (au niveau de la médiathèque) – Place Louis XIV –
Rue Mazarin – Quai de l’infante – Rue du 8 mai 1945 – Avenue de Verdun – Rond Point de la gare
– Boulevard du Commandant Passicot – Avenue Jaureguiberry – Boulevard Victor Hugo – Rue
Garat – Rue Gambetta – Rue Garat – Promenade Jacques Thibault – Rue Dargaignaratz – Rue
Dalbarade – Rue de la Mer – Boulevard Thiers – Demi tour Parking des Flots bleu – Boulevard
Thiers – Rue Saint Jacques – Rue Garat – Rue de l’Eglise – Rue Tourasse – Retour Place Foch.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement : ZA de Berroueta, 1 chemin de Berroueta 64122
Urrugne – Chemin de Lantegia – Route d’Ibardin D4 – D810 en direction de Saint-Jean-de-Luz –
Rue Paul Gelos à Ciboure – Avenue Genevieve Antonins de Gaulle – Rond point de la gare à
Saint-Jean-de-Luz – Rue du Marechal Harispe – Place Foch.
• du lieu de stationnement au garage : Place Foch – Avenue de Verdun – Rond point de la gare à
Saint-Jean-de-Luz – Avenue Genevieve Antonins de Gaulle – Rue Paul Gelos à Ciboure – D810 en
direction de Saint-Jean-de-Luz – Route d’Ibardin D4 – Chemin de Lantegia – ZA de Berroueta, 1
chemin de Berroueta 64122 Urrugne.
• approvisionnement en carburant : pas de déplacement car véhicule électrique.
• visite technique annuelle : ZA Berroueta 64122 Urrugne.
sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres.
Il est constitué d’un véhicule tracteur (FP 905 HT) et de trois remorques (FP 003 HV, FP 082 HV et FP
150 HV).
Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. 15 Article 4 : le responsable de chaque petit train s’assure en permanence de la praticabilité et de la
sécurité de l’itinéraire emprunté.
Il veille à l’application des mesures élémentaires de sécurité, notamment lors des phases de montée et
de descente des passagers.
La montée et la descente des passagers s’effectuent, dans la mesure du possible, du côté opposé à la
circulation. Lorsque cette disposition ne peut être respectée, toutes mesures nécessaires sont mises en
œuvre afin d’assurer la sécurité des passagers, notamment par un arrêt du véhicule dans des conditions
garantissant leur protection.
Il respecte scrupuleusement le code de la route, fait en sorte qu’à chaque arrêt, le petit train n’entrave
pas la circulation publique et porte une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Tous les passagers sont transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule remorqué.
Article 5 : l’arrêté préfectoral n°64-2025-05-20-00003, autorisant la circulation d’un petit train routier
touristique sur la commune de Saint-Jean-de-Luz du 20 mai 2025 est abrogé.
Article 6 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
maire de Saint-Jean-de-Luz, le maire de Ciboure, le maire d’Urrugne, le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 19 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité Sécurité
Routière et Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. 16 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 1
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie H 1 véhicule tracteur et.remorquet{s} (*)
Catégorie Hit véhicule tracteur et. remorque t(s}){x#)
Catégorie IV 1 véhicule tracteuret...remorque(s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : FP - 905 - HT N° VIN : VFOLXE2AXLX637001 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-02 Marque : PRAT
Type : LXE2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : FP - 003 - HV N° VIN : VFOWPO3XBLX637004
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO2
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FP - 082 - HV N° VIN : VFOWPO3XBLX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO2
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FP - 150 - HV N° VIN : VF9OWP0O3XBLX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO2
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : 25 - - - Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - - Passagers dans la troisième remorque : 25 = - -
Date : 10/2/ZoZo Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
ociete PRAT
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Re — …. Re 26380 Peyrins - France (*) Barrer la mention inutile. SAS au Capital de 15245C
Siren 347 949 927 RCS Romans
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Jean-de-luz. 17 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-17-00002
Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22
mars 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 18 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction de la citoyenneté de la légalité et du ATLANTIQUES développement territorial pu Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRETÉ oo
FIXANT L'ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 22 MARS 2026
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'art. R28 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des
conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTÉ
Article premier: L'état des listes de candidats pour le second tour des élections municipales du 22
mars 2026 est arrêté conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-
Sainte-Marie et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques et affiché dans chaque commune.
Pau, le 17 MARS 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secdétäire dénérai,
VA
Samwe!l GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 19 Circonscription Libellé de la liste Ordre Nom sur le bulletin de vote
Arbonne
Arbonabatua Arbonne unie
1 FOURQUET Guillaume
2 DUBECQ Anne-Sophie
3 GUERIN Philippe
4 CHARRIN Isabelle
5 COUFFINHAL Jean-Paul
6 LÉVÉQUE Delphine
7 BOITEUX Gauthier
8 MARTIN Paola
9 LINGRAND Bernard
10 MULLER Cécile
11 BARNECHE Jokin
12 MILLET Anne-Charlotte
13 TUREK Gerhard
14 MARCEROU Lénaïc
15 ALBENTOSA Jean-Louis
16 GARCIA Emmanuelle
17 DAMAS Pierre
18 DUTHOIT Marie-Luce Elyane 19 LAVANANT François
20 CAZEILS Laurence
21 CAILLON Adrien
1 ARLA Beñat
2 BELASCAIN Aurelie
3 DESCAMPS Didier
4 RIBIERO Diane
5 IRIGOYEN Unai
6 LABROUCHE Gaelle
7 CHARENTON Freddy
8 SAINT LEGER Sandy
9 ABEBERRY Bernard
10 PELLIZZONI Cerise
11 GOIEASKOETXEA Zigor
12 BERDA Corinne
13 BORDA Christian
14 MENENDEZ Corinne
15 DANOIS Christophe
16 NGUYEN Thieu-Hoa
17 DOYHENARD Olivier
18 O'REILLY-HYLAND Sarah
19 LAURENT Antonin
20 DUBEAU Marie-Charlotte
21 GONZALEZ Carlos
AZKAINE BAI
1 MANTEROLA Elorri
2 CHARRIER Alain
3 ARIN-LARRAÑAGA Iraia
4 SALORZANO Eki
5 TAILLEBOIS Laura
6 SAVATIER Jérémy
7 FERNANDEZ Cyndie
8 OYHARÇABAL Ortzi
9 ELIZONDO Ainhoa
10 BARRENECHE Ander
11 MAURICE Armelle
12 JAUBERT Iban
13 ELDUAYEN Mayalen
14 DELIART Andde
15 ALBISTUR Sophie
16 MIHURA JORAJURIA Urtzi
17 CARABINI Angela
18 TELLETXEA Panpi
19 MONIN Céline
20 DAGUERRE Ximun
21 LARRE Fanny
22 IDIART Vincent
23 ROBERT Nahia
24 GARAT Jean-Marie
25 BLANCO Oihana
26 TABERNA Gorka
27 IRIGARAY Joana
28 FUCHS Manex
29 BARRENDEGUY Nicole
Prénom sur le bulletin
de vote
ARBONNE DEMAIN -
BIHARKO ARBONA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 20 Ascain
1 LUBERRIAGA Bénédicte
2 MOUHICA Jean-Pierre
3 OZCORTA LARZABAL Élodie
4 MAURY Christian
5 CLUCHIER Florence
6 ZITTEL Erick
7 MERCIER Marie
8 OROZ Mikel
9 DELQUÉ Sabine
10 DÉSERT Xabi
11 IRAZOQUI Christine
12 ISASA Didier
13 DAGUERRE Sandrine
14 AZARETE Jean-Louis
15 CATTEAU Marie
16 ROUSSEAU Dominique
17 SALAÜN Anne-Cécile
18 MORICEAU Mathieu
19 GUISON Valérie
20 MUNIER Frédéric
21 ETCHEGARAY Marina
22 ARRIBILLAGA Bastien
23 ALBISTUR Valérie
24 DAGUERRE Luc
25 HUCHET Bertille
26 LEINEKUGEL-LE-COCQ Armand
27 MURANYI-KOVACS Sarah
28 LLIBOUTRY Matthieu
1 LADUCHE Jean Louis
2 MARTINIE Hélène Claude Monique 3 UGARTE Jean-Pascal
4 ZUGARRAMURDI Helena
5 LABORDE Romain
6 ERRANDONEA REGO Patricia
7 DUPOUY Pierre Christian
8 O'KELLY ONAINDIA Véronique
9 DUFAU Jean-Claude
10 D'ALEMAN DAUFRESNE Charlotte
11 RUIZ Pierre
12 ANDRIEU Celine
13 LACAN Jean-Michel
14 ROUMY Marie Laure
15 BOUGON Philippe
16 LACAN Anne
17 ZUNDA Jean-Michel
18 MARCADIER Marie-Eve
19 PIRES Philippe Pierre Michel 20 BONGARD Catherine
21 BERTUCAT Xavier
22 JEANJEAN Emilie Hélène Marie 23 BETOLAUD Alexandre
24 BARERE Justine
25 MURUA Dominique
26 DE CARRÈRE Blandine
27 BERQUER Stephane
28 AGUER LAPEYRINE Isabelle
29 QUENTIN DE GROMARD Pascal
ENTZUN AZKAINE -
ECOUTONS ASCAIN
LE VILLAGE QUE NOUS
VOULONS - NAHI DEGUN
HERRIA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 21 Bayonne
1 ETCHEGARAY Jean-René
2 DURRUTY Sylvie
3 UGALDE Yves
4 LAUQUÉ Christine
5 ERREMUNDEGUY Joseba
6 HARDOUIN TORRE Laurence
7 SÉVILLA Lionel
8 LOUPIEN-SUARES Déborah
9 LAIGUILLON Cyrille
10 CASTEL Sophie
11 ALQUIE Nicolas
12 MARTIN-DOLHAGARAY Christine
13 ETCHEGARAY Pantxo
14 BRAU-BOIRIE Françoise
15 ALLEMAN Olivier
16 MOTHES Jennifer
17 CORRÉGÉ Loïc
18 VOISIN Sophie
19 LACASSAGNE Alain
20 BLANDINO Laurence
21 ARCOUET Serge
22 HOSTAINS Laetitia
23 HIRIART Timothée
24 MEYZENC Sylvie
25 DEL PRADO Pascal
26 LARROZE Emilie
27 VAISSE David
28 DELOBEL Marie-Anne
29 DUCAZAU Jérôme
30 DUHART Agnès
31 AGUERRE Jérôme
32 GAUDE Nadine
33 MAHOU Philippe
34 LARRÉ Marie-Noëlle
35 FILY Jean-Marc
36 RENETEAU Delphine
37 CORBY Thibaut
38 LARTIGAU Camille
39 AGUERRE Benjamin
40 CASTRO Maité
41 JOYÉ-DOUCET Alexandre
42 BIDART Maylis
43 CLAIRAC Michaël
44 SALDUCCI Marina
45 GOLDZAK Guillaume
46 BISAUTA Martine
47 MARMOUYET Jean-Jo
BAYONNE L'ESSENTIEL
C'EST VOUS !
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 22 Bayonne
1 IRIART Jean Claude
2 LIOUSSE Cathy
3 ETCHETO Henri
4 CAPDEVIELLE Colette
5 OSPITAL David
6 BROCARD Juliette
7 ETCHEPARE Iker
8 TERNOIS Carole
9 MENDES MONTEIRO Joé
10 DUPREUILH Florence
11 PALLAS Hervé
12 BENSOUSSAN Julie
13 AGUIRREBARRENA Ibai
14 DUCASSOU Fabienne
15 DUZERT Alain
16 LABADIE LEMIERE Isabelle
17 LANNES David
18 FLOURECK PETRISSANS Nathalie
19 BELKACEM Ben Ali
20 HERRERA LANDA Sophie
21 ABADIE Jean-Marc
22 DE LA IGLESIA Karine
23 CHAUVIN Frédéric
24 ETCHEVERRY Maïte
25 DAMESTOY Didier
26 DI GAETANO Sandrine
27 GUEZEL William
28 CHEREAU Marie
29 DASTEGUY Jérôme
30 MICHALLET Marina
31 JAUSSAUD Thomas
32 SIMPSON Marianne
33 TAUZIN Baptiste
34 LEMORT DUPRAT Monique
35 BANNIER François
36 DEMOLOMBE Eva
37 BAGIEU Christophe
38 DUPRAT Isabelle
39 JIMENEZ HERNANDEZ Antonio
40 DUBLE Laurence Marcelle Georgette 41 PÉNAUD Etienne
42 METTANE Fatiha
43 MASSICAM Laurent
44 BARONNET Sandra
45 PERY Baptiste
46 THIERY Géraldine
47 DUMONT Philippe
Rassemblés pour Bayonne -
Elkarrekin Baionarentzat
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 23 1 LESELLIER Pascal
2 TAIEB Valérie
3 PALIS Pierre Olivier
4 DUPUY Marie-Hélène
5 GIL Benjamin
6 DUVIGNAU Corinne
7 DUCASSE Louis
8 ROUSSO Thérèse
9 CHARLAS Dominique
10 SARRAILH Corinne
11 TESTARD Bertrand
12 LARDEUR Patricia Marie
13 BONNEMAIZON Jean-Yves
14 ESTINGOY Éléonore
15 DUPAIN MANZANO Mickaël
16 DE ROQUEFEUIL Jeannine
17 BOUVET Philippe
18 GRIDAINE Julie
19 JARABA Fernando
20 MICHEL Clélia
21 FELIX Frédéric
22 RAMBAUD Françoise
23 GOUBELLE Jean René
24 CORSI Béatrice
25 TERRADE Jacques
26 LAMY Évelyne
27 CLEISZ Geoffroy
28 MOITEAUX Thérèse
29 LECOMTE Julien
30 BOCCARA Marianne
31 ACEDO Patrick
32 PEREZ Sylvie
33 MALGERARD Michel Maurice
34 ALLIER Michèle
35 CLOUZEAU Jean-Baptiste
36 GILLET Andrée
37 ANSOULT Patrick
38 BELLIOT Christine
39 DUBOURDIEU Yves
40 BONIFACE Constanza
41 BOUVET Francis
42 MEIXLER Annie
43 GILLET Jean
44 WATREMEZ Odile
45 GARAY Francis Frédéric
Unis pour Bayonne
l'Alternative !
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 24 Bellocq
BELLOCQ AVEC VOUS
1 ERAULT Christophe
2 ABADIE Pascale
3 BOREA Angelo
4 CLARES Maria-Josephe
5 POPULUS Jérémy
6 TEIXEIRA Angélique
7 MARIE Christophe
8 GOMES SANCHEZ Esther
9 THOMAS Philippe Jean Roland 10 FOULQUIER Elisabeth Simone Marie 11 LARROUTURE Florian
12 LAMARCHE Sylvie
13 BOURLON Maxime
14 DUCKRO Carine
15 FERNANDEZ Daniel
1 CRABOS David
2 MONBRUN Claire
3 BECAT Daniel
4 MERLIN Amandine
5 OLCHESQUI Michel
6 VERGEZ Nathalie
7 DAVY Hugo
8 BECAT Lisa
9 GARZARO Paul-Michel
10 DELEUZE Valérie
11 COUSSIRAT-BOURG Patrice
12 CAZENAVE Bernadette
13 GOURC Eric
14 DESTANDAU Marie Sophie
15 SALLATO Bernard
Biarritz
1 EZCURRA Ana
2 BARUCQ Guillaume
3 BOILEVIN Volcy
4 JAUREGUY Beñat
5 OLHASQUE Fabienne
6 YOUSSRY Selim
7 BEN MAHMOUD Tania
8 TOUYA-SUSPERREGUI Noël
9 CHABRIER Aude
10 GUERDANE Karim
11 CONTRAIRES LE TOQUIN Thérèse
12 WILLS Terence
13 FAUTHOUX Maialen
14 DUSSERE Nicolas
15 PAYET Louise
16 BONNAMY Éric
17 FABRI Olivia
18 ABELLANO-DORDEINS Christophe
19 BARAHONA Lucia
20 MARTIN LE PLADEC Boris
21 MICHELENA Terexa
22 MILLE Benoît
23 BONNET Sara
24 HOURCADE Unai
25 PEDEGAYE Julie
26 RONDELEUX Christophe
27 GIALLATINI Giulia
28 BROUSSIN Charles
29 BELOT Margaux
30 GAY Edouard
31 SAADI Nadia
32 OTHACEHE Bastien
33 LABROUSSE Christine
34 VALDIVIELSO Rafa
35 DABAT-LABORDE Élise
36 BROUCARET Jean-Marie
37 LABRUCHERIE Jade
BELLOCQ, Racines et
Avenir
BIARRITZ BERRI
NOUVELLE VAGUE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 25 Biarritz Ensemble, vivons Biarritz
1 AROSTEGUY Maïder
2 CHAZOUILLÈRES Edouard
3 VALS Martine
4 SAULNIER Jacques-Emmanuel 5 GRAVÉ Stéphanie
6 SOURICE-MAINFROID Nicolas
7 PINATEL Anne
8 LABORDE Michel
9 OXANDABURU Sabine
10 BACH Fabrice-Sébastien 11 SUDAROVICH Valérie
12 QUATRE VIEUX Eric
13 CASCINO-LIBAT Maud
14 KAYSER Mathieu
15 POURVAHAB Patricia
16 HOURCADE-DOYHAMBOURE Iban
17 RODET Christelle
18 BOUDOUSSE Adrien
19 BRISSON Emmanuelle
20 HAURET François
21 INCHAUSPÉ Marie-Laurence
22 PEREY Frédéric
23 VERGET FRAHIER Géraldine
24 BONNET Henri
25 GERARD Adélaïde
26 BELLETANTE Paul-Louis
27 LE BIHAN Anne
28 RODRIGUES REIS Paul
29 DIEUDONNE Isabelle
30 AZPIROZ Serge
31 HOUQUES Carine
32 DOMECQ Albert
33 PEES Noémie
34 COHEN Rudy
35 FORSANS Françoise
36 BARBERTEGUY Didier
37 DUBOIS-VIZIOZ Muriel
1 BLANCO Serge
2 BLANZACO Maritxu
3 DUSSAUSSOIS LARRALDE Jean-Baptiste
4 BOROTRA Sophie
5 NALPAS Philippe
6 DIZIER CHANFREAU Manuela
7 MORIN Brice
8 DESTANDAU Nathalie
9 BLOUIN Patrice
10 MOTSCH Nathalie
11 CAZAUX Joël Armand
12 MARTINEAU Corine
13 ANDRO Thomas
14 ALBANESI Marie-Claude
15 ABEBERRY Peio
16 AJAVON Béatrice
17 ETCHALUS Jacques Claude
18 AMADE Audrey
19 DOMEGE Romain
20 AUZEMERY Isabelle
21 DESTIZON Patrick
22 LAFITTE-CAMPAGNE Maylis
23 LEFORESTIER Raphaël
24 SUDERIE Patricia Marie Stéphanie 25 TONIUT Miguel
26 MARTIN Cécile
27 PERRAUDIN Marc
28 MICHAUD-RUFFIER Christine
29 BONZOM Jean-Marc
30 RECALDE Daniela
31 BUONO Philippe
32 LAY AYASSE Frédérique
33 GARCIA Mickaël Stéphane 34 PORTET Claire
35 BRÉHIER Emeric Jean Jacques 36 AILLERIE Catherine
37 CORNEVAUX Gil
MON EQUIPE C'EST
BIARRITZ !
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 26 Boeil-Bezing
1 CAMY Gilles
2 LORRY Béatrice
3 TASTET Serge
4 LALANNE Marie-Claude
5 CARDY Richard
6 LE PENVEN Anne-Claire
7 ESPINASSEAU Paul
8 LABORDE Véronique
9 GUILLARD Christophe
10 ANTRAYGUES Céline
11 GRABÉ-BIDAU Daniel
12 CLAVÉ Mélanie
13 VIADER Charlélie
14 CHUBURU Catherine
15 BENASSIS Lucas
16 BERDUCQ Catarina
17 CALESTRÉMÉ Guilhem
1 NAU-HENDEL Pierre-Henry
2 LAMY Virginie
3 DESPRÉ Cyril
4 PERIER Florine
5 MARTIN-VINCENT Fabrice
6 IRIGARAY Valérie
7 OSZUST Paul
8 LASHERAS Corinne
9 LOISEL Yannick
10 CHAUVET Maëva
11 BITHU Cyril
12 DAUDIGEOS Marie-Thérèse
13 SALLIBARTANT Patrick
14 POMMÉ-CASSIEROU GIMENEZ Anne-Lise
15 BERDOUTÉ Jean-Louis
16 DOS SANTOS PIRES CARVALHO Andreia
17 SALAÜN Ludovic
1 BOULANGER Guy
2 EVENE-MATEO Monia
3 LUYER-TANET Hervé
4 PERLANT Catherine
5 DOS SANTOS José
6 FAVRE Alice
7 COLLE Arnaud
8 AFKIR Widiane
9 PUSSE Raymond
10 DOS SANTOS Céline
11 GILLES Pascal
12 SOUQUET Amandine
13 FERRY Gérard
14 MORALES Lauren Nathalie Alicia 15 RENIER Roland
16 DUPLASSO Francine
17 ORTOLO Emmanuel
18 GIBERT Marie-Noëlle
19 BROQUART Lionel René Paul
20 PAILLARD Martine
21 BORDENAVE Gauthier
22 DE MIOLLIS Clémence
23 DUPLAY Gilles Thierry Marie 24 BRISSON Geneviève Paule
25 ORTOLO Matthieu
26 GAY Joëlle Paulette Laure 27 BIREMON Mathieu
28 JACQUÉ Bénédicte
29 COULAUD Michel
30 WEBER Jennifer
31 LEBEKIA Ibrahim
ENSEMBLE POUR BOEIL-
BEZING
Un nouvel élan pour Boeil-
Bezing
AGIR ENSEMBLE POUR LE
BOUCAU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 27 Boucau
1 ETCHENIQUE Hélène
2 LAVIGNE Dominique
3 LARRAIN-GARBISU Stéphanie
4 BOULAY Nicolas
5 POUCHULU Martine
6 SAUBAUX Franck
7 ETCHENIQUE Odile
8 POYDENOT François Xavier
9 GARRIDO Laurence
10 HERRERO Christophe
11 AROTÇARENA Virginie
12 LARRAIN-GARBISU Jean-Michel
13 LAVIGNE Fabienne
14 MASUREL Laurent
15 HORN Marie-Béatrice
16 FROUSTEY Patrick
17 CORRE Marion
18 PONS Dominique Jean-Marie 19 POMMIEZ Severine
20 SICRE Jean-Paul
21 LOUSTALET Corinne Alice
22 TARDITS Nicolas
23 DAVID Christine Catherine Marie 24 LAGRAVE Jean-Pierre François 25 ESPIAUBE Marie-Jose
26 LONDAIZ Pierre
27 ESPIAUBE Marie
28 VILLAIN Pascal
29 CHAMPAGNE Monique
30 LONCA Alain
31 MOLENAAR Esther
1 GONZALEZ Francis
2 GUYONNIE Laurence
3 LASSABE Gilles
4 DUFOUR Catherine
5 DARTIGUES Alain
6 CARON Céline
7 GUTIERREZ Jean
8 SAVOYA Alexia
9 CAZAUX Jean-Pierre
10 DUPIN Catherine
11 ALPHA Jean-Pierre
12 PUJOL Chantal
13 BOTTEMINE Mark
14 SAVOYA Ghislaine
15 HIRIGOYEN-SALLENAVE-BILLOUROU Philippe
16 ARAGON Sandrine
17 CARVALHO David Ricardo
18 MARTIN-COMPAIN Marie-Odile
19 TEIXEIRA Daniel
20 GUIGUE ÉPOUSE COLLANGETTES Patricia Marie
21 BERKANI Abdelkader
22 TUCHOLSKI Evelyne
23 RICARRERE Bernard
24 RIGAL Cindy
25 ELGART Gerard
26 VALOT Annie
27 BONNOME Jean
28 PUYO Simone
29 PEYRESAUBES Bernard
BOUCAU AU COEUR
POUR UNE VILLE
PLURIELLE ET SOLIDAIRE
BOUCAU CONVIVIAL ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 28 1 HORN Mathieu
2 ITHURSARRY Irène
3 MARTIN Christophe
4 THÉBAUD Marie-Ange
5 BILLARD Frédéric
6 ESCOURBIAT Béatrice
7 DESTUGUES Serge
8 CHAZELLE Morgane
9 DAVARD Xavier
10 GOYENETCHE Fabienne
11 DELAU Mathieu
12 BÉCRET Martine
13 BOULIN Peio
14 DUBOY Marie Christine
15 HELENE Kévin
16 EJNAÏNI Amina
17 OUDJEDI Abderrahmane
18 BARRASA-MARTIAL Lona
19 NOGARO François
20 BACARISSE Nathalie
21 RANCE Jérôme
22 FISHER Dominique
23 GUEDES Pablo
24 ANTOINE Brigitte
25 BAYLAC Manu
26 MAURIN Laurence
27 PEREZ-HARISPE Oihan
28 ITHURSARRY Emaize
29 FERREIRA Mikaël
30 BATS Corinne
31 GAULTIER Christophe
Briscous
1 JOCOU Pascal
2 ELISSALDE Sylvie
3 CUBURU Alain
4 SIBERCHICOT Stéphanie
5 ITHURBIDE Alain
6 LARRONDE Patricia
7 HIRIART-URRUTY Éric
8 JULLIAN Maria-Camille
9 ETCHEVERRY Mathieu
10 BARCOS Murielle
11 NYBELEN Vincent
12 DAVID Carole
13 RAMIREZ CASTELLET Jorge
14 DASSÉ Marie
15 DACHARY Mikael
16 SUHAS Bernadette
17 BROUCARET Benoît
18 GUIHO Sylvie
19 SAINT-PIERRE Christophe
20 MASCARENHAS Hélène
21 MARSAUDON Jean-Christophe
22 SALLABERRY Fabienne
23 OLCOMENDY Pierre
24 DOYHAMBER Marion
25 ANDRES Sébastien Cédric
VIVONS BOUCAU - Un élan
citoyen
Briscous Vous Beskoitze
Zuekin
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 29 Briscous
1 ERRECART Catherine
2 LARREGUY David
3 DUHAU Agnès
4 ETCHECHURY David
5 MERLIN Sandrine
6 ETCHETO Florian
7 DIAS Mélanie
8 DELGUE Philippe
9 SESSI ARGUINDEGUY Lydie
10 GARRIGUES Pascal
11 SIMONNET Anne
12 ERRECART Nicolas
13 PAGEO Christine
14 BIREBENT Nicolas
15 ARGUINDEGUY Julie
16 LARQUIER Baptiste
17 MARTIN Marie-Anne
18 MERCIER Francois-Damien
19 JOCOU Laurence
20 LESUEUR Marc
21 REISDORFFER Gaëlle
22 MERLO Simon
23 BAGNERIS Sophie
24 MACÉ Hervé
25 CHEVERRY PALUAT Christine
Ensemble elgarrekin
1 SALAMON Théo Jacques Julien 2 VEILLAT Geneviève
3 LAFON-PUYO David
4 SALLABERRY Florence
5 BELLET Julien
6 ROULLEAU Noëlle
7 BECHET Julien
8 ITHURBISQUE Miren
9 MICHELENA Thomas
10 BITOUN Léa
11 DARROMAN Jean-Luc-Thierry
12 PONSARD Christine Danielle Claude 13 UHALDE Frédéric
14 CAZENAVE Valérie
15 LASCAZAS DE SAINT MARTIN Stanislas
16 LOUIT Sophie
17 PEREYROL Mathieu
18 ROGISSART Brigitte
19 CHAMALBIDE Jean-Baptiste
20 DE MIGUEL Anne
21 ETCHECOPAR Jérôme
22 EYHARABERRY Laure
23 NAVARRON Thierry
24 LARRE Eztitxu
25 LOUBET Cyril
Briscous,Beskoitze,cap sur
l'avenir
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 30 Cambo-les-Bains
1 DEVEZE Christian
2 AIZPURU Eliane
3 MAGIS Jean-Noël
4 DUPRE-BODEIN Rosalie
5 ROUQUENELLE Pierre
6 SORONDO Céline
7 IRASTORZA Didier
8 HUGUENARD Yolande
9 IHITZ Julien
10 ESTIVALET Magaret
11 ZUGARRAMURDY Laurent
12 MUGICA Marie-Sophie
13 AIZPURU Eneko
14 DURRUTY Claire
15 ELISSALDE Thomas
16 OTHATCEGUY Corinne
17 BARBIER Roger
18 REMEAU Bernadette
19 BERTHOUMIEU Valentin
20 HARGAIN DESPERIES Christiane
21 CURUTCHET Jean-Léon
22 MEDOC-AGUER Dominique
23 GOYTINO Vincent
24 BOUYER Morgane
25 ZULAICA ALMANDOZ José Ignacio
26 AYERBE Isabelle
27 BIEZ Gérard
28 VANDERBEQUE Elodie
29 DUHART Jean-Louis
30 LACARRA Joana
31 HAYET Philippe
KANBO ELKARTU
1 ETXELEKU Peio
2 MEYNIER Emmanuelle
3 FORTIN Iban
4 ETCHEGARAY Servane
5 LAUTROU Philippe
6 LAFITTE Émilie
7 HARAMBOURE Matthieu
8 ARISTIZABAL María
9 ALAMAN Jean-Paul
10 LARROULET Myriam
11 GARRASTAZU Esteban
12 CADEPOND-LARRONDE Véronique
13 BOURGUET Pascal
14 GASTIGARD Maud
15 LARREBAT Patrick
16 SORHAÏTZ Laëtitia
17 DUPHIL Éric
18 WEISE HEMERY Gabrielle
19 CHAPLAIN Thierry
20 SAINT-MARTIN Arantxa
21 FALGA Michel
22 KRANJCEVIC Cathy
23 GASPARD Yohann
24 CHEVREL Laetitia
25 HECQUET Sylvain
26 ERDOCIO Maryse
27 HIRIGOYEN Sylvain
28 NOEL Claire
29 MAISTERRENA Philippe
Cambo en avant - "Jo
Aintzina"
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 31 1 HIRIART-URRUTY Argitxu
2 BACARDATZ Philippe
3 ANCHORDOQUI Joana
4 YESTE Benjamin
5 HEBARD Charlotte
6 LINKEMPER Julien
7 DA FONSECA Isabelle
8 BOSCQ Alain
9 ETCHEGOIN Juana
10 HEGUY Xabier
11 AÏÇAGUERRE Nathalie
12 HIRIBARREN Jon
13 ETCHETO Maritxu
14 TRUQUES Xabi
15 LABEGUERIE Maritxu
16 DUTHILLEUL Michel
17 GABET Charlotte Rose
18 COUILLENS Bertrand
19 BEYRIE Amaia
20 FERNANDEZ Olivier
21 BALTAZAR Amaia
22 BIDEGAIN Beñat
23 FOUCHER Céline
24 JUNQUET Bruno
25 LEROUX-BONZOM Valérie
26 DUFOURD Kenzo
27 LAMOUREUX Idoia
28 LABAT Gilbert
29 GARAT Argitxu
30 ALZUALDE Dominique
31 THUÉ Ambre
Hendaye
1 NAVARRON Laetitia
2 ELIZALDE Iker
3 COTINAT Céline Marie
4 ARZELUS ARAMENDI Paulo
5 LEGARDINIER Claire
6 GARAYAR Jean-Michel
7 EGUIAZABAL Ixa
8 MENTEROLA Joseba
9 IRIARTE Isabelle
10 MARTIARENA GARAT Xabi
11 MENTA Y SAN MIGUEL Kristina
12 GELEDAN Frank
13 HADOUELHADJ Alazne
14 ELUSTONDO Markotx
15 VARELA Itziar
16 HURTADO LANZA Inigo Louis
17 LASARTE Aintzane
18 ED-DEBBAR KASBAOUI Mounir
19 PELAGE Nathalie
20 BERNIS ARRUYER Rémi
21 POUYFAUCON Pascale
22 OXANDABARATZ Paxkal
23 CACHENAUT Xantiana
24 BERASATEGUI Xan
25 SALLABERRY-MOLLE Gana
26 TAYLOR James
27 JAUREGI MIQUELARENA Oneka
28 PRADA Allende
29 EGUIGUREN Arantza
30 GIL DE SAN VICENTE PLA Aitzol
31 ARRONDO ECHABE Gurutze
32 QUERENDEZ JAUREGUIBEITIA Oier
33 LECUONA CAUBET Marie José
34 PARTIE Raymond
35 TXAROLA GURRUTXAGA Lohitzune
NAHI DUGUN HERRIA / LA
COMMUNE QUE NOUS
VOULONS
HENDAIA BILTZEN - Uni.e.s
pour Hendaye
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 32 Hendaye
1 ECENARRO Kotte
2 KEHRIG COTTENCON Chantal
3 DESTRUHAUT Pascal
4 HANNIBAL Patricia Albanie
5 TARIOL Laurent
6 MOUNIO ADURRIAGA Michelle
7 ARRUABARRENA Jean-Michel
8 BERAZA LABATTUT Sandrine
9 POUYFAUCON Peio
10 AIZPURU Maria De Iciar
11 ALLOY Vincent
12 CAMACHO SATHICQ Nathalie
13 BERRA Jean Michel
14 MARCONE Lorea
15 GIL Bernard
16 SOUDRIE Brigitte
17 ETCHEVERRIA Jon Joseba
18 CABERO DOMINGUEZ Gema
19 PELEGRIN ARAMENDY Laurent
20 TARIOL Beatrice
21 ALCORTA José
22 BEAUFORT Laurence
23 TENA Manuel
24 PEREYRA Marie Fernanda
25 JEHAN Michel
26 LABEAU Léonor
27 GONZALEZ Jean-Jaques
28 ROMAN Claudie
29 MORIN Thierry
30 HOURQUISCOT Marie Claude
31 GARGALLO Nacho
32 ETCHENAUSSIA Marie Pierre
33 LAURENT Gerard
34 MESSANGES LANKAR Edith
35 GRABIÈRES Ganix
1 PROTEAU Tristan
2 MUTUVERRIA Denise
3 TRUJILLANO Esteban
4 SEVILLA Véronique
5 BUENO Albert
6 TRUJILLANO Sylvie
7 SANTANO François
8 GIBIELLE Christianne
9 JOALHE Aurélien
10 BORDESSOULLE Monique
11 LOPEZ DARRIBAT Pierre Jean
12 FORTABAT Chloé Marie Renée 13 BARRIEU Pierre
14 ARAMBURU Marina
15 PICABEA Jean-Baptiste
16 LARRONDO-GARCIA Marie Françoise
17 MENAGAT Christophe
18 CILIA Marie
19 PLAZA-VIDAURRE José Antonio
20 CAMGUILHEM Liliane
21 LENNE Françis
22 AIMON Maéva
23 PROTEAU Philippe
24 LEGEAY Michelle
25 BERTRAND Didier
26 SALLEBERT Patricia
27 ARNAULT Dominique
28 ESPIRITO Sandra
29 BRAULT Denis
30 NEASHAM Alexandra Louise
31 PINTO Emmanuel
32 LEPINAY Karine
33 NEVEU Jean-Claude
HENDAYE EMSEMBLE -
HENDAIA ELGARREKIN
VIVRE HENDAYE - l'avenir
vous appartient !
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 33 Idron
1 BOUDER Nathalie
2 CLAVERIE Benjamin
3 RAVERA Christine
4 ITHURRIAGUE Christian
5 ELLAMA Sonia
6 LESCUDE-PLAA Pierre
7 LEGOUPIL Simone
8 BEROT-INARD Jean-Marc
9 HERVÉ Michèle
10 PATENON Joël
11 MARNIQUET Anne-Marie
12 FONQUERNIE Claude
13 KERMOAL Wendy
14 BONNEVILLE Antoine
15 BASTIEN Beatrice
16 BOUEILH Jean-Michel
17 FAURE Claudine
18 LEROY Franck
19 MINVIELLE Marie-Thérèze
20 MINVIELLE Laurent
21 RASCALO Bistoria
22 ADIER Jean-Louis
23 SZAKOLCZAI Elise
24 DEGANIS RENAUD Darius
25 GONNET Denise
26 ALBIRA Maxime
27 MELO PAIVA Béatrice
28 MARQUEVIELLE Clément
29 LACOMBE Carine
30 BOUZIGUES Jean-Paul
31 BERTEAU Esther
1 PÉRÉ Karine
2 CAPDECOMME Bertrand
3 PATERNOTTE Stéphanie
4 PRIGENT Jean-Michel
5 PINAUD Catherine
6 CASSIERE Vincent
7 BOUDET Aurélie
8 LABORIE Nicolas
9 GEY-BOULIN Isabelle
10 ROUX Fabrice
11 KHALID Bouchra
12 SANS François
13 SOLINHAC Marie Hélène
14 PASQUET DIT BERDOT Laurent
15 DEBEC Valérie
16 WILHELM Serge
17 ETCHEPARE Laurence
18 GEY Olivier Raymond
19 SALLES Julie
20 FRERE Anthony
21 INDABURU Pantxika
22 LAFFAILLE Mathieu
23 JOUON Carine
24 LECOMTE Charles
25 LEUCOVE Pascale
26 TROMBERT Gilles
27 ROUMAT Juliette
28 DURAND Jacques
29 GUILLEMOTEAU Neige-Erell
30 DUPLOUICH Benoit
31 BRUNO Nadine
AVEC VOUS POUR IDRON
- LISTE D'UNION
Idron, tissons l'avenir
ensemble
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 34 Mauléon-Licharre
1 ELKÉGARAY Beñat
2 ETCHEGOYHEN Éliane
3 JAUREGUY Beñat
4 LOUSTAU Nathalie
5 CLAVERIE Régis
6 TROTTIER Monique
7 BORDACHAR Jean
8 BOVERIE Aurélie
9 AROSTÉGUY Christophe
10 CHIMITS Anne
11 LIGUEX Baxtian
12 LARROQUE Martine
13 MALHARIN Joseph
14 AGUERGARAY Sandra
15 LARROQUE Battitt
16 GUIRESSE Renate
17 JAUREGUY Sébastien
18 HOURET Maylis
19 LIGUEX Jean-Michel
20 LACCARIEU Madeleine
21 BORDA Kayet
22 QUEHEILLE Andrée
23 GARAY Joseba
1 ACCOCE Armanda
2 CHALDU Frédéric
3 LAPHITZ Maïder
4 JAURY Simon
5 AMESTOY Julie
6 HAGET Dimitri
7 LACOUR Sophie
8 BELLEGARDE Bruno
9 CASTILLON Maricé
10 VELLA Jean-Marc
11 BISCAY Maider
12 GOYHEX Serge
13 LARRAUX Cécile
14 BASSABER David
15 BISCAY Nicoles
16 MELONI Jacques
17 MENDIVE Jacqueline
18 MOUSTROUS Lionel
19 ETCHEBARNE Martine
20 BENGOCHEA Alexandre
21 SALLABERRY Anne-Marie
22 SAMPER Roger
23 AMIGO Christine
Union Citoyenne
1 LABADOT Louis
2 LOUGAROT Christine
3 ORDUNA Alain
4 LABADOT Florence
5 GONZALEZ Pierre
6 SAGARDOY Marie-Christine
7 ARNOLD Didier
8 RENARD Monique
9 EITO Jean-Michel
10 GOSSELIN Stephanie
11 BERHOUET Marc
12 CASSAING Lorelli
13 FIGUEROA Francis
14 GONZALEZ Sylvie Janny
15 PETTIER Come
16 BEDBERDER Maïtena
17 ESPRIT Jean-Paul
18 GUARIA Marie Carmen
19 GOUILLIARD Michel
20 LOUGAROT Annick
21 POTTIER Clement
22 COYOS Gisèle
23 MARQUESUZAA Alain
AITZINA MAULE-
MAULEON POUR TOUS
BIEN VIVRE A MAULEON-
LICHARRE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 35 Nay
1 BONNASSIOLLE Jean-Pierre
2 WEISS Myriam
3 PHILIPPE Jean-Pierre
4 ARRIBE Isabelle
5 DEQUIDT Alain
6 FITAS Isabelle
7 ANDRÉ Guillaume
8 LANOUGUERE Isabelle
9 ESCALÉ François
10 GIRARD Sylvie
11 MEURANT Jean François
12 DURAND Pascale
13 GUIGAY André
14 STUYK Christèle
15 CASSARO Gabin
16 POUS Fabienne
17 SAURAT Benjamin
18 PUECH Michelle
19 BERIT-DEBAT Christophe
20 GOUBY Pauline
21 GARRIDO Antoine
22 CASTAGNÉ Brigitte
23 CARDEILLAT Jean-Louis
POUR NAY, TOUS UNIS
1 TRIEP-CAPDEVILLE Monique
2 CHABROUT Guy
3 MAURIN Marina
4 BONNASSIOLLE Daniel
5 VILLACAMPA Martine
6 CHANGEAT Yves
7 BRUMAUD Véronique
8 BOURDAA Philippe
9 GOUAILLARD Martine
10 DUBOURTHOUMIEU Joël
11 LAMBLIN Mélie
12 DUPREY Pascal
13 LEMAGNEN Elianne
14 LARRAS Henri
15 LEURIDAN Corinne
16 MILANI Stéphane
17 TISIOT Marie-Antoinette
18 ROCCA Enzo
19 CHANGEAT Véronique
20 BESSE Jean-Louis
21 LIZARD Charlotte
22 SALLES Laurent
23 VANDEPUTTE Marie-Christine
NAY, UNE VILLE POUR
TOUS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 36 Oloron-Sainte-Marie
Le Renouveau Oloronais !
1 SERVAT Clément
2 LADEUIX Carole
3 DOS SANTOS Alfredo
4 DUPEROUSSE Nadia
5 ADAM Michel
6 RIOS Lydia
7 OSSAU-TRESAUGUE Jordan
8 NAVARRO Carine
9 DIMEO Michel
10 PINOUT Sabrina
11 FALKENRECK Gilles
12 BUGEAUD Maëlyss
13 LACRAMPE Daniel
14 MARTIN Isabelle
15 FANANAS Louis
16 REICHERT Christine
17 GARCIA Manuel
18 THOMAS Béatrice
19 KHBIZA Abdellali
20 LAUTOUR Karine
21 IGNACEL Eric
22 LASSUS-DAVID Emilie
23 CIER Philippe
24 LACOUME DIT LOUZAT Christelle
25 PORTESSENY Jean-Paul
26 MASSEIN Laurence
27 MIRAMON Michel
28 MICHAUT Denise
29 PEREZ Thierry
30 DEL PIANTA Maylis
31 TERCE Jean-Pierre
32 OURTAL Marinette
33 SEGONDS Herve
34 ARA Marie-Pierre
35 BONNEFOND Georges
Oser Oloron Ensemble
1 BISTUÉ Marie-Lyse
2 MALEIG Nicolas
3 SAOUTER Anne
4 BOURI Sami
5 JIMENEZ Elodie
6 DE TRUCHIS Sebastien
7 BARBET Anne
8 LARTIGUE Stephane
9 LAPERNE Flora
10 CONTOU-CARRERE Jean
11 CAMPAGNE Sonia
12 ECHANIZ Iñaki
13 QUEHEILLE Dominique
14 NAVARRO Patrick
15 CIMORRA Genevieve
16 GARROTE Philippe
17 SAYERSE Marie
18 VILLALBA Raymond
19 SALLE Sabine
20 IDOIPE Jean-Michel
21 BODET Celine
22 RESTIF Joël
23 FERRAN Maïtena
24 LOUSTAU Frederic
25 HIEL Hélène
26 BAC Dider
27 BARRABES Isabelle
28 ETCHEGOYHEN Nicolas
29 POCQ-BACON Sylvia
30 SOUITA Saïd
31 LEVOUX Estelle
32 UTHURRY Bernard
33 GRACIA Emmanuelle
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 37 1 COUCHINAVE Hugo
2 JAURY Béatrice
3 GUIRAUD Paul
4 DUPRIEZ Laurence
5 LABARTHE André
6 NUNEZ Annie
7 MAISONNEUVE Jacques
8 BARATEIG Sophie
9 NAVARRO Julien
10 LARCHER Bernadette
11 NUNEZ Joel
12 MARTY Catherine
13 MARANDE Christophe
14 DAVANCENS Claude
15 BÉDÉCARRAX BOUENOU Christophe
16 PUIDAENG Ing On
17 DUCHESNE Marc
18 VELAZQUEZ PASQUIER Sylvie
19 CARILLO Éric
20 MURAT Annie
21 GAREL Patrick
22 HARISTOUY Laura
23 BERCAÏTS Pierre
24 ABRAHAM Jade
25 LABAQUERE DIT BAROCQ Jean-Baptiste
26 MONDINE Charlotte
27 ROMÉO Baptiste
28 CAMARA Kande
29 LARRIEU Francis
30 DUPRIEZ Eugénie
31 SÉRÉNA Pierre
32 PROHASKA Patricia
33 GUIRAUD Christian
Réveillons Oloron Avec
Hugo Couchinave
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 38 Pau
L'ESPÉRANCE POUR PAU
1 TAILLEFER Margaux
2 DUSSAUT Pierre
3 BOISSEAU-DESCHOUARTS Christine Sylvie
4 GUICHAOUA Dylan
5 CASTERA Anne
6 RIGUIDEL Maxime
7 BOSMORIN Caroline
8 PONSARD VIDAL David
9 JEANSON Marjorie
10 REY Gabriel
11 CASENAVE Evelyne
12 DARTIQUE Yann
13 DUPAS Corinne
14 WÖRGÖTTER Frédéric
15 BARRAU Céline
16 OSORIO Carlos
17 LEPAGE Simone
18 MORAND Sébastien
19 MIRAMON Karine
20 DUNANT Olivier
21 MARCHAND Louise
22 SKROK Denis
23 PINEAU Delphine
24 MANIER Mikaël
25 PRIGNON Jessica
26 BOËLL Philippe
27 VERGNAC Véronique
28 LOUIS Eric
29 QUINCAMPOIX Patricia
30 LAHON Fernand
31 REY Pauline
32 HUET Lionel
33 GUICHAOUA Florence
34 REY Alexandre
35 IRSUTTI Dominique
36 GRISÉ Jean-Paul
37 FAURE Cécile
38 FOUQUET Denevan
39 CUILLERAT Annie
40 BONNERY Jérémie
41 MAYSOUNAVE Jacqueline
42 GUICHAOUA Xan
43 COLLINET-OURTHE Nicole
44 REGNIER Thierry
45 FOURTICQ-ESQUEOUTE Marie-Hélène
46 MAURONT Claude
47 DUBOIS Maria
48 GORDE Pierre
49 BARADAT Jeanne
50 FERRIZ Michel
51 CANDAU Marie-Madeleine
52 GABACH Joseph
53 ARIZA Nathalie
54 PRÊTE Cédric
55 DUMAS Annie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 39 Pau NOUS AIMONS PAU
1 BAYROU François
2 POILLION Sabine
3 AMARA Mohamed
4 WOLFS Patricia
5 ARRAOU Philippe
6 JOHNSON LE LOHER Clarisse
7 GRUSSAUTE Jean-Marc
8 GRAMMONTIN Nadia
9 LACOSTE Jean
10 POUEYTO Josy
11 KHALEF Sulaymân
12 FARRENG Laurence
13 SAUBATTE Éric
14 LIPSOS-SALLENAVE Véronique
15 LAURAND Régis
16 MESTELAN Marie-Laure
17 BERTONAZZI Kenny
18 DUPORT Bénédicte
19 CHENEVIERE Thibault
20 MARTEEL Françoise
21 AYERDI Sébastien
22 JOUHANDEAUX Béatrice
23 LESPORT Christian
24 ARRICASTRE Lise
25 GIRAUD Pascal
26 ANDRIEU Brigitte
27 JUBIER Laurent
28 MAHOU MAUHOURAT Evelyne
29 BUDE Simon
30 PÈNE Chengjie
31 HUERGA Thomas
32 BOUCHANNAFA Néjia
33 LALANDE Xavier
34 BONNEMASON-CARRÈRE Christelle
35 BARTOLOMEO Patrice
36 BOURGUINAT Béatrice
37 CHEVALIER Antoine
38 DUMAS Stéphanie
39 FIRAH Elie
40 ABADIE Gaëlle
41 TORRES David
42 LOUVET Catherine
43 POUGET Philippe
44 FAUTHOUX Sarah
45 DUTHEIL Guillaume
46 ABID Bernadette
47 AMRANI Amine
48 LAPLACE Laurence
49 MAENNEL Philippe
50 CÉLÉBRIN Sandrine
51 CANDORÉ Bertrand
52 OZYURT Ceyda
53 SENNES Jean-Baptiste
54 BACQUÉ Claire
55 DE BÉCHILLON Denys
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 40 NOUVELLE ÈRE
1 MARBOT Jérôme
2 CAMELOT Emmanuelle
3 JABRANE Medhy
4 BUSSY Marion
5 LANTA Ivan
6 LAJARIGE Marianne
7 LAMAS Franck
8 FAURE Cécile
9 PLANELLS Frédéric
10 MAZA Stéphanie
11 REBELLE Michel
12 ALONSO Émilie
13 LAMBLIN Bernard
14 BURDIN Julie
15 ESTANGUET Stéphane
16 CABANNES Nathalie
17 HAJBI Mounir
18 TORREJON Nathalie
19 BRÉVART Sylvain
20 BAAZIZI Naïma
21 ÇILGI Tuncay
22 MAZÉAS DOLOREA Sylviane
23 RIETSCH Michel
24 BATCABE Anne-Marie
25 GARCIA Frédéric
26 LEENKNEGT Virginie
27 LAHORE Frédéric
28 CHETAUD Clémentine
29 FRASCA Éric
30 CARRESSE Marie-Claire
31 MARTINS Maverick
32 BIRON Nicole
33 MOPENZO'SUAKA Lambert Georges
34 CABANILLAS Marie-Rosa
35 MOSTEFASBA Abdelhziz
36 STEINS Claire
37 LECHHAB VACOSSIN Morgan
38 DUBUS Ève
39 BOUCHEAU Dominique
40 MORIZE-RIELLAND Aline
41 LOUDET Bertrand
42 DUFOSSEZ Carole
43 SALMON Erwan
44 FRECHES Christine
45 OTTMER Bertrand
46 GIBERGUES Sylvie
47 JOVOVIC Fabien
48 LIGOU Marianne
49 LESPORT--TORREJON Tom
50 IRIART Danièle
51 DIENOT Cédric
52 ESPAGNAC Frédérique
53 GARDELLE Emeric
54 PEYRAS Sylvaine
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 41 Saint-Jean-de-Luz
1 LAFITTE Pascal
2 GUIRESSE DUPEROU Mikaela
3 MAILLOS Hugo-Luc
4 BERTRAND Catherine Arlette
5 VANDERPLANCKE Pierre-Laurent
6 DUPUY-ALTHABEGOITY Marie Hélène
7 KOCH Pierre
8 GRIMBERT Stéphanie
9 DROSSON Marc Michel
10 DUGAU Maitena
11 SAINT-MACARY Romuald
12 BEHERAN Maider
13 EMASABAL Sébastien
14 IGOS Elorri
15 LACOMBE Xavier
16 HOLBROOK Ana
17 ETCHELECU Peio
18 GOÑI Haize
19 MAURY Andoni
20 MASSIGOGE Maitena
21 ZOZAYA Léo
22 HORCHANI Lamia
23 IRIGOYEN Manu
24 SOUBELET FAGAOGA Iduzki
25 PHENGLAMPHANH Patxi Souvanh
26 ARA-BERASATEGUI Carmen
27 CHEYNEL Marc-André Gilbert 28 ELISSALDE Béatrice
29 DUCLERCQ Alain
30 IDIARTEGARAY ARTOLA Kistiñe
31 ETCHEBARNE Thomas
32 DEBARBIEUX Yvette
33 ETCHEVERRY-AINCHART Peio
34 BORDAS Magali
35 URIBE Asier
1 DE LARA Manuel
2 LARGOUNEZ Mirentxu
3 PERARDEL Jean-Christophe
4 SISTIAGA Ainara
5 ETCHEVERRIA Pascal
6 PARIS Sandrine
7 CHARRIER Nicolas
8 FRUCTUOSO Maite Pascale
9 POUCHAN Guillaume
10 GOVAERT Nelly
11 NORMAND Christophe
12 BOIREAU Emma
13 SELLIN Jacques Clément
14 SARRAN Maider
15 VOISIN Jean Baptiste
16 LABEAU-NAHËL Pauline
17 LEBOT Philippe
18 RICHE Brigitte
19 AZAÏS Patrice
20 GINDRE Isabelle
21 DUPUY Emmanuel
22 DE CLAUZADE DE MAZIEUX Pascale
23 GROBOST Frederic
24 VANHEUVERSWYN Laurence
25 FRANCISCO Jean François
26 FOURNIER Magali Jeanine France 27 ROBAS Romain
28 PINATEL Claire
29 LABORDE Jean-Paul
30 TINAUD Isabelle
31 BERNARD Pampi
32 HERNANDORENA Pantxika
33 EZPONDA Yves Philippe
Donibanen Bizi : Vivre à
Saint-Jean-de-Luz
Manuel de LARA,un nouvel
élan,avec vous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 42 1 IRIGOYEN Jean-François
2 LEDESMA Laurence
3 ETCHEVERRY Pello
4 MARTIN Gaëlle
5 BADIOLA Jean-Daniel
6 MORICE Nathalie
7 SOREAU Eric
8 FOSSECAVE Pascale
9 RUSPIL Thomas
10 DUHART-GRAS Hien
11 BOIVIN Guillaume
12 LOUBET-LATOUR Charlotte
13 HELOU Jean
14 DE TORREGROSA Delphine
15 IRAZOQUI Patrice
16 GRACIET Nahia
17 ROTETA Jerôme
18 DE MERLIS Marie
19 PEYRELONGUE Serge
20 LABATTUT Monique
21 JOUENNE Loïc
22 SCOTCHER Claire
23 ETCHEBERRY Philippe
24 MAISONNAVE Laura
25 TENNESON Mathis
26 MONIN Catherine
27 DUFAU Xabi
28 TASTET Pantxika
29 GARRAIALDE Bruno
30 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa
31 COLAS Guillaume
32 ARRIBAS-OLANO Patricia
33 CLAVERIE Francis
Urrugne
DU COEUR ET DES ACTES
1 MIGNOT-CARMÉ Martine
2 HIRRIBARREN Sébastien
3 ANDIAZABAL Sandrine
4 FOURCADE Nicolas
5 ARAMENDI Maeva
6 SANFAUTE Michel
7 MERINO CHAPEL Marta
8 LEVRÉRO Henri
9 LE CORFF DENIS Anne-Laure
10 EXPOSITO Benat
11 GOYA Marie José
12 HOF Grégory
13 OSTIZ Patricia
14 GAVILAN Francis
15 OLAZABAL Ines
16 CAZENAVE Sébastien
17 DON Christine
18 ZAMORA Frédéric
19 LEROUX Sylvia
20 POEY Julien
21 CAZALÉ Marie-Christine
22 DUPEROU Benoît
23 GOYETCHE Christine
24 PERY Gérard
25 LOUETTE Florence
26 DURRUTY Daniel
27 SANSEBASTIAN Corinne
28 PALACIO Daniel
29 DURDEYTE Sophie
30 ARTE Marc
31 ONUK Valérie
32 ROUART Olivier
33 TRENQUE Dominique
34 HÉLIN Jean-Philippe
35 SANCHEZ Jacqueline
SAINT-JEAN
PASSIONNEMENT
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 43 Urrugne
ELGARREKIN URRUGNE
1 ARAMENDI Philippe
2 SEIN Maite
3 ELIZONDO Txomin
4 ARAMENDI Mirentxu
5 BEAUCLAIR Romain
6 BOUVIER Saskia
7 MORANDEAU Gilles
8 DAGUERRE ELIZONDO Marie-Christine
9 GUTIERREZ David
10 BIDEONDO BARON Danielle
11 TEILLARY Jérôme
12 POVEDA Annie
13 RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu
14 ALCAYAGA Isabelle
15 MAS Eric
16 BROQUET Hélène
17 AMESTOY Imanol
18 BOISSONNET Carine
19 SAINT AVIT Jean Serge Jocelyn 20 TASTET Véronique
21 DAURIAC Fabien
22 DEVIN Élise
23 PERRET Fernand
24 VELASCO ECHEVESTE Corinne
25 THEARD BURGUETE Lionel
26 PEPONNET-LEON Nerea
27 CLERC CHARRIEZ Mikel
28 THEARD ETCHEGARAY Lucie
29 REGERAT Nicolas
30 ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine
31 SUDUPE Prudencio
32 BISCAY Anne Marie
33 AGUINAGA Alain
34 ZUBIETA Maritchu
35 DUHALDE Benoît
1 ETCHEBARNE Sébastien
2 IZAGUIRRE Agnès
3 CLAERBOUT Cyril
4 BADIOLA Anne-Gaëlle
5 IBARBURU Raymond
6 BESNARD Françoise
7 MIURA Sébastien
8 IRASTORZA-DARRIEUSSECQ Solange
9 GOULAY William
10 GOYENECHE Patricia
11 ZAMORA Jean Baptiste
12 OLÇOMENDY Christelle
13 ARRUEBARRENA Jean Paul
14 KUGLER Nathalie
15 ETCHOIMBORDE Jerome
16 ECHABÉ Christelle
17 ARMENDARIZ Nicolas
18 ITURBIDE Isabelle
19 THEARD Christian
20 DUFAU Marie-Christine
21 IRAZOQUI Lino
22 ECHEVESTE Sonia
23 SEMENT Arnaud
24 HALSOUET Bernadette
25 SAINT LAN Pierre
26 CHIRUMBERRO Louisette
27 GURRUCHAGA Jérôme
28 RETY Marine
29 TELLECHEA Julien
30 ARAMENDI Concha
31 DELOBEL Thierry
32 DECOSTER Patricia
33 CESAT Iker
17 47 1479 1479
VIVONS URRUGNE
AUTREMENT / ONGI BIZI
URRUÑAN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-17-00002 - Arrêté fixant l'état des listes pour le 2nd tour- 22 mars 2026 44 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-18-00003
arrêté autorisant un système de vidéoprotection
provisoire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00003 - arrêté autorisant un système de vidéoprotection provisoire 45 PRÉFET
DES ANTIQUES | Direction des sécurités ns Bureau de la sécurité publique un, et des polices administratives
Arrêté n°64-2026-03-
autorisant un système de vidéoprotection provisoire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255, R. 251-7 à KR. 253-4 et
R. 27341 à R. 273-9;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d'autorisation d'installation provisoire d'un système de vidéoprotection, déposée par la société Chanel SAS aux abords immédiats du Casino municipal situé 1 avenue Edouard VII à Biarritz (64200) à l'occasion du défilé « CHANEL Croisière 2026/2027 » ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection, lors de sa séance exceptionnelle
en date du 13 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation sollicitée par la société Chanel SAS s'inscrit dans un contexte d'une exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme du fait de la présence de nombreuses personnalités internationales attirant ainsi des centaines de personnes, aux abords des sites concernés par l'évènement ;
CONSIDERANT que la posture Vigipirate pour la période « Hiver-Printemps 2026 » est active au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le OS janvier 2026 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Le directeur sûreté des activités modes de la société Chanel SAS est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre du 25 avril au 30 avril 2026 à l'adresse sus indiquée un système de vidéoprotection comprenant deux caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0047. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00003 - arrêté autorisant un système de vidéoprotection provisoire 46 Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
OU panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable sécurité.
Article 4:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6: Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 7: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8: Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture.
Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code pénal.
Article 11: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou de sa publication.
Article 12: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le {8 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00003 - arrêté autorisant un système de vidéoprotection provisoire 47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-18-00002
arrêté portant abrogation cessation d'activité du
Dr BAEY-OUDART au 31-12-2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00002 - arrêté portant abrogation cessation d'activité du Dr BAEY-OUDART au 31-12-2026 48 PRÉFET
DES ANTIQUES Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité publique Fraternité et des polices administratives
Arrêté n°
portant abrogation d'une autorisation d’un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255, R. 251-7 à R. 253-4et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-05-06-00036 du 06 mai 2022 autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection au sein du cabinet d'orthodontie situé 18 rue des Cordeliers à PAU (64000) ;
VU la demande d'arrêt total du système présentée par le docteur Marie-Hélène BAEY-OUDART, en
raison de la cessation de son activité ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier: L'arrêté préfectoral n° 64-2022-05-06-00036 du 06 mai 2022 susvisé est abrogé à
compter du 31 décembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou de
sa publication.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 18 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Adjoint à la directrice de cabinet
ET Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00002 - arrêté portant abrogation cessation d'activité du Dr BAEY-OUDART au 31-12-2026 49 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-10-00004
AP portant habilitation pour la formation aux
premiers secours - SDIS 64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-10-00004 - AP portant habilitation pour la formation aux premiers secours - SDIS 64 50 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n°64-2026-03-10-
portant habilitation d’un service public départemental
pour la formation aux premiers secours
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté n°64-2024-02-21-00002 du 21 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation au
service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques pour la formation aux
premiers secours ;
VU la demande d’habilitation en date du 2 mars 2026 présentée par le directeur départemental du
service d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) ;
VU l’avis du 7 mars 2026 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés par le SDIS 64 ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : Le SDIS 64 est habilité pour assurer les formations initiales et continues suivantes :
- gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formteur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE).
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-10-00004 - AP portant habilitation pour la formation aux premiers secours - SDIS 64 51 La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date de
sa signature.
Article 2 : Les formations mentionnées à l’article 1er seront dispensées suivants les référentiels internes
de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion de crise et référencés en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département des Pyrénées-
Atlantiques.
Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe du présent
arrêté.
Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée. Seul le SDIS 64 peut dispenser les
formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la
composition de l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être communiquée sans
délai à l’autorité administrative.
Article 7 : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est compétent pour contrôler, en application de l’article
L.751-3 du Code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R. 726-3 du même
Code.
Article 8 : Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du Code des relations entre le public et
l’administration, lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les
conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans la
mise en œuvre de l’habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article R. 726-15 du
Code de la sécurité intérieure.
Article 9 : La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant l’échéance
de la présente habilitation.
Article 10 : La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection
civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Anne-Sophie MARCON
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-10-00004 - AP portant habilitation pour la formation aux premiers secours - SDIS 64 52 Annexe
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés
pour dispenser les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Unité
d’enseignement
dispensée
Numéro
d’enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics.
Néant
PSC OD64-PSC-153-29 Agents du SDIS et des autres services publics.
PSE1 et PSE2 OD64-PSE-154-29
JSP, élèves du Bac Pro « métiers
de la sécurité », agents du Sdis
et des autres services publics.
PICF OD64-PICF-155-29
Agents du Sdis et des autres
services publics.
FPSE OD64-FPSE-156-29
---
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 64 » sera utilisé pour
l’identification des attestations et certificats de compétences.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-10-00004 - AP portant habilitation pour la formation aux premiers secours - SDIS 64 53 Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00014
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de 8 monuments historiques sur la
commune d'Orthez
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 54 PRÉFET Direction régionale DE LA REGION 4
NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Libené Nouvelle-Aquitaine galité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de 8 immeubles de la commune d'Orthez
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
— Ancien couvent de la Visitation
— Église Saint-Pierre
—. Hôtel de « la Belle Hôtesse »
—- Hôtel de la Lune
— Maison dite de « Jeanne d'’Albret »
— Temple protestant
— Vestiges du château Moncade
— Vieux pont
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 55 VU le projet de périmètre délimité des abords des 8 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des monuments historiques de la commune d'Orthez :
— Ancien couvent de la Visitation, inscrit par arrêté du 28 novembre 2002
— Église Saint-Pierre, classée par arrêté du 23 mars 2012
— Hôtel de « la Belle Hôtesse », inscrit par arrêté du 12 juillet 1973
— Hôtel de la Lune, inscrit par arrêté du 3 juillet 2007
— Maison dite de « Jeanne d'Albret », dont la maison, à l'exception des parties classées, est inscrite
par arrêté du 16 mai 1929 et dont l'escalier à vis de la tourelle octogonale et les façades et toitures des bâtiments Nord et Est et du pigeonnier sont classés par arrêté du 30 octobre 1974
— Temple protestant, classé par arrêté du 25 avril 2012
— Vestiges du château Moncade, dont le donjon, dit Tour de Moncade est classé par liste de 1840,
et dont la motte féodale avec les vestiges du logis, et à partir de la motte vers l'extérieur du château, l'enceinte talutée surmontant les douves appareillées, la deuxième enceinte, la fausse braie ainsi que le sol et le sous-sol archéologique du château sont classés par arrêté du 17 février 1995
— Vieux pont, classé par arrêté du 21 janvier 1942 ;
VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024, informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune d'Orthez,
membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27
janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de 8 monuments historiques précités ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de 8 monuments historiques ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires des 8 monuments historiques ;
VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France en date du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq- Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 56 CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés sur la commune d'Orthez, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé continu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants:
Ancien couvent de la Visitation, inscrit par arrêté du 28 novembre 2002
Église Saint-Pierre, classée par arrêté du 23 mars 2012
Hôtel de « la Belle Hôtesse », inscrit par arrêté du 12 juillet 1973
Hôtel de la Lune, inscrit par arrêté du 3 juillet 2007
Maison dite de « Jeanne d'Albret », dont la maison, à l'exception des parties classées, est inscrite
par arrêté du 16 mai 1929 et dont l'escalier à vis de la tourelle octogonale et les façades et toitures des bâtiments Nord et Est et du pigeonnier sont classés par arrêté du 30 octobre 1974
Temple protestant, classé par arrêté du 25 avril 2012
Vestiges du château Moncade, dont le donjon, dit Tour de Moncade est classé par liste de 1840,
et dont la motte féodale avec les vestiges du logis, et à partir de la motte vers l'extérieur du château, l'enceinte talutée surmontant les douves appareillées, la deuxième enceinte, la fausse braie ainsi que le sol et le sous-sol archéologique du château sont classés par arrêté du 17 février 1995
Vieux pont, classé par arrêté du 21 janvier 1942.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des 8 monuments historiques
précités, situés à Orthez, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Lacq- Orthez et en mairie d'Orthez.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-
Orthez et en mairie d'Orthez durant Un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 57 tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le - q MARS 2076
Pour le Préfet ét par délégation
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 58 Orthez
Périmètre Délimité des Abords commun à :
1. Ancien couvent de la Visitation 5. Maison dite de « Jeanne d’Albret »
2. Eglise Saint-Pierre 6. Temple protestant 3. Hôtel de « la Belle Hôtesse »
4. Hôtel de la Lune
7. Vestiges du château Moncade
8. Vieux pont
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Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 59 Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00014 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 8 monuments historiques sur la commune d'Orthez 60 Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00015
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de la tour et les vestiges du château
de Sault sur la commune de Sault-de-Navailles
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00015 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la tour et les vestiges du château de Sault sur la commune de Sault-de-Navailles 61 PRÉFET Direction régionale DE LA REGION k NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles Fos N ouvel le-Aq Uitai ne galité , , Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la tour et des vestiges du
château de Sault protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de
= la commune de Sault-de-Navailles
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez
prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du
20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 26 novembre 1998, à Sault-de-Navailles ;
VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,
informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords de
la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune de Sault-de-
Navailles, membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27 janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00015 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la tour et les vestiges du château de Sault sur la commune de Sault-de-Navailles 62 VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour ; |
VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France en date du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq- Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec la tour et les vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur mise en
valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de la tour et des vestiges du château de Sault ainsi que la motte et la basse-cour à Sault-de-Navailles, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 26 novembre 1998 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé continu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la tour et des vestiges du château
de Sault ainsi que la motte et la basse-cour , inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du
26 novembre 1998, situés à Sault-de-Navailles, pourra être consulté au siège de la communauté de
communes de Lacq-Orthez et en mairie de Sault-de-Navailles. |
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-
Orthez et en mairie de Sault-de-Navailles durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00015 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la tour et les vestiges du château de Sault sur la commune de Sault-de-Navailles 63 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le = 0 MARS 2076
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UDAP 64 — mars 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00015 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la tour et les vestiges du château de Sault sur la commune de Sault-de-Navailles 65 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-03-19-00004
2026 LAO PLONGEURS 2026031701 :
actualisation de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour
l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-19-00004 - 2026 LAO PLONGEURS 2026031701 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 66 XX SDIS 64 Sapeurs-Pompiers Pyrénées-Atlantiques GOPS-2026031701
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° GOPS-2025121112 du 19 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU le référentiel emplois, activités, compétences relatif aux interventions de secours et de sécurité en milieu subaquatique et hyperbare ;
SUR contrôle du conseiller technique départemental de plongée ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-19-00004 - 2026 LAO PLONGEURS 2026031701 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 67 CONSEILLERS TECHNIQUES – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
1699 ADC DUCHENEAUT YVES
3978 SCH VIVIER LUDOVIC
CHEFS D’UNITE – SAL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
3107 ADC BRILLANT FABIEN
6456 SCH BROTONS DAMIEN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
68 ADC GARIOD HERVE
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3246 ADC MATON PIERRE
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
3097 ADC VERDUN FREDERIC
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 50 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8182 CPL AUDAP BASTIEN
8285 SGT AUDAP PIERRE
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
8672 CCH COLLET FLORIAN
3503 CCH COSTA TONY
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
3100 ADC GARCIA GILLES
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
2554 ADC HALZUET FRANCK
6509 CCH HARAN JEAN LUC
3025 ADC LAHORE MAXIME
8276 CPL PESENTI FLORENT
8670 CCH POIRIER MAXIME
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-19-00004 - 2026 LAO PLONGEURS 2026031701 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 68 SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CCH GROUT WILLIAM
4178 SCH HARAN PASCAL
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
7746 CPL RIBETON BERNARD
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025121112 du 19 décembre 2025, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 19 mars 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-19-00004 - 2026 LAO PLONGEURS 2026031701 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 69 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-03-16-00003
Arrêté habilitation renouvellement Bayonne PF
ASSOCIES
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-03-16-00003 - Arrêté habilitation renouvellement Bayonne PF ASSOCIES 70 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00009 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 1er février 2026 présentée par Monsieur Philippe LABEGUERIE, gérant de l’établissement POMPES FUNEBRES ASSOCIES, sis 7 avenue Jacques Loeb à Bayonne (64100) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE
Article 1.— L’établissement POMPES ASSOCIES, sis 7 avenue Jacques Loeb à Bayonne (64100), dirigé par Monsieur Philippe LABEGUERIE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
● transport de corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques ●
soins de conservation (en sous-traitance ● : société SARL Codet Thanatopraxie) fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les ● urnes cinéraires
fourniture des corbillards et de voitures de deuils ●
● fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2.— Le numéro de l’habilitation est : 26-64-0080
Article 3.— La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
Article 4.— Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet du département concerné.
Article 5.— La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités territoriales.
Article 6.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera adressée à Monsieur Philippe LABEGUERIE.
Article 7.— La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
Bayonne, le 16 mars 2026
Pour le préfet, le sous-préfet de Bayonne,
Mathieu DUHAMEL
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation dans le domaine funéraire
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-03-16-00003 - Arrêté habilitation renouvellement Bayonne PF ASSOCIES 71 Ville de Bayonne
64-2026-03-19-00001
Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne
Ville de Bayonne - 64-2026-03-19-00001 - Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne 72 Eu Direction hygiène et sécurité
DES PYRÉNÉES- ville de Payanne ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
de traitement de l’insalubrité d'un logement situé en rez de jardin, partie arrière de l'immeuble sis
9 rue Gentil Ader à BAYONNE 64100
(parcelle cadastrée BR n°70)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L.
521-1 à L. 521-4, L.541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1331-22 et L1331-23 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 17 juillet 1979, établissant le règlement sanitaire départemental (RSD) des Pyrénées- Atlantiques ;
VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des
locaux d'habitation et assimilé ;
VU le décret du OS juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques ;
VU le courrier en date du 14 octobre 2025 adressé par Monsieur Serge ARCOUET, le Conseiller municipal délégué à l'hygiène et à la sécurité, à Monsieur Paul LAFARGUE, propriétaire du logement situé en rez-de- jardin en partie arrière de l'immeuble sis 9 rue Gentil Ader à BAYONNE (64100), parcelle cadastrée BR n° 70, l'informant de désordres sanitaires concernant ce bien, et de l'organisation d'une visite sur site pour engager une procédure administrative ;
VU la visite du logement situé en rez-de-jardin en partie arrière de l'immeuble sis 9 rue Gentil Ader à BAYONNE (64100), occupé par Madame Eliane KERBER, réalisée le 10 novembre 2025 par un agent assermenté de la direction hygiène et sécurité de la ville de BAYONNE, en présence du propriétaire et de la locataire ;
VU le rapport du 24 novembre 2025 rédigé par la direction hygiène et sécurité de la ville de BAYONNE concluant au caractère insalubre du logement, et donc à l'impossibilité de le mettre à disposition pour un usage d'habitation ;
VU le courrier en date du 5 janvier 2026 lançant la procédure contradictoire adressé par Monsieur le Conseiller municipal délégué à l'hygiène et à la sécurité à Monsieur Paul LAFARGUE, propriétaire du logement situé en rez-de-jardin en partie arrière de l'immeuble sis 9 rue Gentil Ader à BAYONNE (64100),
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Ville de Bayonne - 64-2026-03-19-00001 - Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne 73 parcelle cadastrée BR n° 70, lui indiquant les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre la procédure de traitement de l’insalubrité et lui demandant de faire part de ses observations avant le 13 février 2026 ;
CONSIDERANT que le courrier du 5 janvier 2026 lançant la procédure contradictoire adressé à Monsieur Paul LAFARGUE, propriétaire, n'a fait l'objet d'aucune remarque particulière car resté sans réponse ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé les désordres suivants : - La hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres;
- Le système de ventilation ne permet pas Un renouvellement de l'air suffisant ; - Des manifestations d'humidité avec la présence de moisissures dans l'ensemble du logement (murs et plafonds), et des traces d'infiltration par remontées telluriques ; - L'évacuation des eaux ménagères est défectueuse.
CONSIDERANT que ces désordres entraînent un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui occupent ce logement ou sont susceptibles de l'occuper, et notamment les risques suivants : atteinte à la santé mentale et santé physique, développement de pathologies respiratoires ;
CONSIDERANT que les anomalies constatées dans ce logement aménagé en rez-de-jardin en partie arrière de l'immeuble sis 9 rue Gentil Ader à BAYONNE (64100) ne sont pas conformes aux spécifications prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental et le code de la santé publique, et ne permettent pas l'hébergement de personnes dans des conditions conformes à la dignité humaine ;
CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un délai fixé ;
ARRÊTE
Article Premier :
Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé en rez-de-jardin en partie arrière de l'immeuble sis 9 rue Gentil Ader à BAYONNE 64100, parcelle cadastrée section BR n° 70, Monsieur Paul LAFARGUE, domicilié au 3 allée de la Soule à ANGLET (64600) est tenu, dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi de la notification de l'arrêté, de réaliser selon les règles de l'art les mesures suivantes :
- La réalisation des travaux permettant d'obtenir une hauteur sous plafond supérieur à 2,20 mètres,
- La réalisation des travaux permettant un renouvellement de l'air général et permanent dans l'ensemble du logement,
- la réalisation des travaux permettant de supprimer l'humidité dans le logement, à l'origine des infiltrations d'eau et du développement des moisissures,
- la réalisation des travaux permettant une évacuation des eaux usées en bon état de fonctionnement et parfaitement étanche.
Article 2 :
Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux à entreprendre et du danger encouru par les
occupants, le logement est interdit temporairement à l'habitation dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de la notification du présent arrêté et jusqu'à sa mainlevée. La personne mentionnée à l'article 1 est tenue d'assurer l'hébergement temporaire des occupants en application des articles L521-1 et L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit, dans un délai d'un mois avoir informé le préfet de l'offre d'hébergement qu'elle propose à la locataire pour se conformer à l'obligation prévue à l'article L511-18 du code de la construction et de l'habitation.
L'hébergement temporaire des occupants, dans un logement décent correspondant à leurs besoins, est à la charge de la personne mentionnée à l'article 1, conformément à l'article L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
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Ville de Bayonne - 64-2026-03-19-00001 - Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne 74 A défaut pour la personne concernée d'avoir assuré l'hébergement temporaire des occupants, celui-ci est effectué par l'autorité publique, aux frais du propriétaire, conformément à l'article L521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 3 :
La personne mentionnée à l'article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans les condli- tions précisées aux articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Le loyer cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification de l'arrêté et jusqu'à sa main- levée.
in Article 4 :
La non-exécution des mesures prescrites par le présent arrêté dans les délais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l'article L511-15 du code de la construction et de l'habitation.
Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits, il y sera procédé d'office à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit, dans les conditions précisées à l'article L511-16 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5 :
La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agents compétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité. La personne mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tout justificatif attestant de la bonne réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 6 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des sanctions pénales prévues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à cet article L511-22. Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévues par les articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions prévues par l’article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au service de publicité foncière dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire figurant à l'article premier.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, Monsieur Paul LAFARGUE, et à l'occupante du logement, Madame Eliane KERBER. Il sera affiché sur l'immeuble concerné et à la mairie de BAYONNE.
Le présent arrêté sera transmis au maire de BAYONNE, au procureur de la République, à la communauté d'agglomération Pays Basque, au conseil départemental, à la direction départementale des terri- toires et de la mer, à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à la direc- tion départementale de la sécurité publique, à l'agence départementale d'information sur le logement, à la caisse d'allocations familiales, à la mutualité sociale agricole et à la chambre départementale des notaires.
Article 9 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau situé 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://wwwtelerecours.fr, également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Ville de Bayonne - 64-2026-03-19-00001 - Logement insalubre 9 rue Gentil Ader à Bayonne 75 Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la directrice de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la sécurité publique, les officiers et agents de police judiciaire et le maire de BAYONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 1 8 MARS 2028
Le Préfet,
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