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Déliberation - D 2024 06
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
COMMUNE DE TOURNISSAN Publéle 03/04/20 24 ID : 011-211103924-20240328-2024_06-DE
| J
|
Extrait du registre des délibérations
COMMUNE DE TOURNISSAN (AUDE)
N° 2024-06
Objet : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade.
Le vingt-huit mars deux mille vingt et quatre, le conseil municipal de Tournissan, légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Marilyse Rivière, Maire, dans le lieu habituel, à la mairie.
- Nombre de conseillers en exercice : 11
- Nombre présents : 8
Présents: Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza, Liliane Guilhaumou, Sandrine Ternois-
Devalcourt, Sébastien Mazuque, Sylvia Capdevila, Richard Bozec, Marine Gambéroni
Jean-Bernard Arnaud.
Absents : Bigou Idriss procuration à Mendoza Marie-Claude. Chouanet Steeve , Arnaud Jean-
Bernard.
Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude
- Vu l’article L.522-27 du Code Général de la Fonction Publique,
- Vu l'avis du CST en date du 06 février 2024
Mme la Mairie informe,
le conseil municipal des dispositions réglementaires concernant les ratios d'avancement de grade dans la collectivité.
Il convient à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de
fonctionnaires promouvables.
Appelé à délibérer :
Le conseil municipal,
DÉCIDE
DE FIXER, le ou les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité
comme suit par: ContreO AbsO Pour9
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX en %
Tous les cadres d'emplois Tous les grades 100 %
Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2021
Marilyse Rivière, Maire