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Déliberation - 06 delib 2024 28 du CM du 19 septembre 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 06 delib 2024 28 du CM du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
y TOURNISSAN COMMUNE de TOURNISSAN Extrait du registre des délibérations
N° 2024-28
L'an deux mil vingt et quatre, jeudi dix-neuf septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Tournissan, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Marilyse Rivière, Maire.
Date de convocation : le 13 septembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 11
- Présents : 06
- Votants : 09
Présents : Marilyse Rivière, Liliane Guilhaumou, Sébastien Mazuque Jean-Bernard Arnaud, Marie- Claude Mendoza, Marine Gambéroni.
Absents avec procuration : Idriss Bigou à Marie-Claude Mendoza, Steeve Chouanet à Marilyse Rivière, Richard Bozec à Marine Gambéroni.
Absents excusés : Sylvia Capdevila, Sandrine Ternois-Devalcourt.
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza.
Heure début du conseil : 18h 30mn. Heure fin du conseil : 19h 15mn
Objet : Demande d'attribution de fonds de concours pour la création d’un city stade sur la commune de Tournissan
Madame la maire,
Explique au conseil que le reste à charge financier est trop élevé pour notre commune. Le coût du devis de la plateforme, indispensable pour la pose du futur city stade nous oblige à compléter les subventions octroyées par le FRI, le Conseil Départemental et l'Agence nationale du sport, par une demande d'attribution urgente à la CCRLCM au titre de fonds de concours.
Le Conseil, après avoir délibéré, par 9 voix pour :
Autorise Mme la maire à solliciter de la CCRLCHMI, l'attribution de fonds de concours, à hauteur de 40% du reste à charge plafonné à 50 000€
Précise L'urgence de la demande, car cette opération doit être terminée avant le mois d'octobre, comme stipulé dans l'arrêté de subvention redu par le préfet de région.
Ainsi fait an, mois et jour que dessus
Marilyse Rivière, Marie-Claude Mendoza,
Maire Secrétaire de séance