Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 229 Travaux de plantations rue des Ber
Arrêté - 2024 1352 Travaux de plantations rue des Vanneaux
Arrêté - 2024 1198 Travaux de plantations chemin de Montfor
Arrêté - 2024 1454 Travaux delagage rue des Bergeronnettes
Arrêté - 2024 1351 Travaux de plantations chemin de Montfor
Arrêté - arrete 2025 606 Mathieu Frot rue Jules Cesar
Arrêté - Arrete 2025 534 Samedis de place en place
Arrêté - Arrete 2025 intervention sur facade de la Poste St
Arrêté - Arrete 2025 060 Travaux de marquage au sol et de m
Arrêté - Arrete 2025 302 APEL Place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 825 Mise en place de terre vegetale Ste Nouvelle Mathieu Frot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 825 Mise en place de terre vegetale Ste Nouvelle Mathieu Frot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
_ fa
Ville de Gien
. 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/825
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 août 2025, de la société Nouvelle Mathieu Frot, 15 rue des Erables, 45260 Lorris,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de la mise en place de terre végétale, réalisée par la Société Nouvelle Mathieu Frot, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée rue des Loriots, du lundi 11 août au vendredi 22 août 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Nouvelle Mathieu Frot chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Nouvelle Mathieu Frot,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 août 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : _{ 3 O3 25