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Arrêté - Arrete 2025 intervention sur facade de la Poste Ste Orange
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 intervention sur facade de la Poste Ste Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
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Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/473
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 5 mai 2025, de la société Orange, 6 place Saint-Clément, 76100 Rouen,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d’une intervention sur façade à l'arrière de la Poste, réalisée par la société Orange, le stationnement sera interdit sur un emplacement de stationnement, place Jean Jaurès derrière la Poste (plan ci-joint), entre le mardi 27 mai et le vendredi 30 mai 2025 (durée des travaux 1 jour).
Article 2- La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de l'Hôtel de Ville, le temps de l'intervention, (partie comprise entre la rue Parmentier et place Jean Jaurès) la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Orange, chargée des
travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Orange,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 mai 2025
Par délégation du Maire,
aurent Rougeron
dt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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