Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 302 APEL Place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 524 Vide Greniers place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 038 Campagne dinformation place Jean J
Arrêté - Arrete 2025 123 Camping cars parking place du Chat
Arrêté - arrete 2025 302 Vide grenier place de la Victoire
Arrêté - arrete 2025 698 stationnement Place du Chateau Tes
Arrêté - Arrete 2025 349 Marches supplementaires rond point
Arrêté - Arrete 2025 509 Campagne dinformation place Jean J
Arrêté - Arrete 2025 427 Pietonnisation de la place Leclerc
Arrêté - arrete 2025 702 Soiree Country Bar lAngelus 46 pla
Arrêté - Arrete 2025 534 Samedis de place en place
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 534 Samedis de place en place)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
_- 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/534
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant l'organisation des « Samedis de place en place », il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses rues.
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion des « Samedis de place en place », le stationnement de tous les véhicules sera interdit place Jean Jaurès (derrière la Poste), sauf pour les artistes et les commerçants des marchés nocturnes, les samedis 12, 19 et 26 juillet et les samedis 2,9,16,23 et 30 août 2025, de 16h00 à 23h00.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules sera interdite, rue de FHôtel de Ville, rue Dombasle et rue de l'Ancien Hôtel Dieu, les samedis énoncés dans l’article 1 de 19h30 à 23h00.
Article 3 - L'entrée et la sortie du parking de l’espace Gonat sera en double sens de circulation avec une priorité par la rue Jeanne d'Arc, les samedis énoncés dans l'article 1 de 16h00 à
23h00.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route, et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - La protection de la manifestation sera assurée par les services de la gendarmerie et de la police municipale.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- Monsieur le commandant de la compagnie de la gendarmerie de Gien, - Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
ÉFES & Fait en Mairie de Gien, le 26 mai 2025
x ee Ÿ
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certfiel'afichag le: 2$ .05.