Déliberation - Valérie VOGIN Délégation de fonction et signature

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Déliberation - Valérie VOGIN Délégation de fonction et signature Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Valérie VOGIN Délégation de fonction et signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

, ne Publié le

ETC TT Liberté - Egalité - Fraternité M bh LEE ES "| ourne. ID : 033-213302433-20230925-SG A 2023 10-AR a F Fr LES ER =

Direction Générale des Services nu .

Arrêté mis en ligne le 3 octobre 2023

SG/A-2023-10

ARRETE

DU MAIRE DE LIBOURNE

DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

ACCORDEE A

MME VALERIE VOGIN

CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Le Maire de Libourne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu l'élection du Conseil municipal de la ville de Libourne, en date du 25 mai 2020,

Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de Libourne, en date du 25 mai 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adijoints,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués,

Vu la prise de fonction de Madame Vogin en qualité de conseillère municipale suite à la démission d'une conseillère municipale,

ARRETE

Aticle 1* : Madame Valerie VOGIN est conseillère municipale déléguée à la vie associative, à l'économie sociale et solidaire, et au plan communal de sauvegarde. A ce titre, elle reçoit délégation de fonction dans les domaines suivants :

- En matière de vie associative :

e Assure les relations avec le monde associatif

- En matière d'économie sociale et solidaire :

+ Développe la politique communale en matière d'Economie Sociale et Solidaire e Valorise les initiatives locales

e Favorise la mise en réseau des acteurs locaux (communaux et intercommunaux)

- En matière de Plan Communal de Sauvegarde :

Assure le suivi, l'actualisation et la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde ° Assure la surveillance opérationnelle du Plan communal de sauvegarde notamment au moyen d'exercices organisés avec les autres services publics et de secours

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le

T ID : 033-213302433-20230925-SG A 2023 10-AR Article 2 : Pour la réalisation des missions confiées dans le cadre de sa délégation, Madame Valerie VOGIN bénéficiera du concours : " De la direction des Sports

“ De la direction des affaires culiurelles

s Du service d'appui à la démocratie participative

“ De la direction des services techniques

s Du Centre Communal d'Action Sociale

“ De la Direction Développement Economique {Communauté d'Agglomération du Libournais) s Du service Politique de la ville de la Communauté d'agglomération du Libournais

Article 3 : Dans le cadre de ses délégations de fonction, Madame Valérie VOGIN reçoit délégation afin de signer les documents suivants :

— En matière administrative :

e Les accusés de réceptions des courriers ;

+ Les bordereaux ou courriers accompagnant l'envoi des pièces ou documents administratifs ;

e Les courriers aux organismes extérieurs ;

Toutes les correspondances courantes.

- En matière juridique :

+ En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe Buisson, Maire, à déposer plainte au nom de la ville de Libourne.

- En matière de Plan Communal de Sauvegarde :

e Enl'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe Buisson, Maire, L'arrêté

de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

+ En l'absence où en cas d'empêchement de Monsieur Philibpe Buisson, Maire, Les

arrêtés de réquisition nécessaires dans le cadre du déclenchement du plan communal de sauvegarde

Article 4 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal délégué sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation à.

Aticle 5 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce litre.

Article 4 : La Direction générale des services et Monsieur le trésorier principal de la ville de Liboume sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de l'hôtel de

ville

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Libourne le 25 septembre 2023

Publié le 3 octobre 2023

Notifié le 3 octobre 2023

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le S L C

ID : 033-213302433-20230925-SG A 2023 _10-AR

Ampliations transmises à :

- Monsieur le Maire,

- Madame Vogin

- _ Messieurs et Mesdames les adjoints et conseillers municipaux, - Monsieur le Directeur Général des Services

- _ Monsieur ie Directeur Général des services adjoint, Directeur du CCAS - Madame la Directrice Générale des services techniques

- Messieurs et Mesdames les directeurs des services,

- _ Monsieur le trésorier principal,

- Pôle administratif et financier.

SPECIMENS DE SIGNATURE

Madame Valérie VOGIN, conseillère municipale déléguée à la vie associative, à l'économie

sociale et solidaire et au Plan Communal de Sauvegarde

signature : Paraphe :

WU