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Déliberation - Laurence GARREAU Délégation de fonction et signature
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Laurence GARREAU Délégation de fonction et signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230925-SG_A 2023 _08-AR
TT
www.libourne.fr Direction générale des services Lu |
Arrêté mis en ligne le 3 octobre 2023
SG/A-2023-08
ARRÊTÉ
DU MAIRE DE LA VILLE DE LIBOURNE
PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE ACCORDEE A
MME LAURENCE GARREAU
CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de LIBOURNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une commune à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l'élection du Conseil Municipal de la Ville de Libourne en date du 25 mai 2020,
Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de la Ville de Libourne, en date du 25 mai 2020 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adioints au Maire et les conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté portant délégation de signature accordé à Madame Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée en date du 4 avril 2023,
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté de délégation de signafure de Madame Laurence
GARREAU suite à une évolution des délégations de plusieurs élus municipaux,
ARRETE
ARTICLE Ter: L'arrêté portant délégation de signature accordé à Madame Laurence GARREAU, conseillère municipale déléguée, en date du 4 avril 2023, est modifié ainsi qu'il suit :
H est supprimé à l'article 1°, l'alinéa suivant :
- En matière de vie associative :
e Assure les relations avec le monde associatif
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
ARTICLE 3: La Direction Générale des Services et Monsieur le Trésof hou en prétécture 1e 02/16/2023 Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié d hibigié SLGF
ID : 033-213302433-20230925-SG A 2023 08-AR
Fait à Libourne,
Le 25 septembre 2023
Publié le 3 octobre 2023
Noïifié le 3 octobre 2023
Monsieur Phljlippe BU N«
Maire de ile de Li ne
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la commune de Libourne,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ampliations transmises à :
- Monsieur le Maire de la Ville de Libourne,
-_ Madame Laurence GARREAU
-___ Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur Général des services adjoint, Directeur du CCAS -_ Madame la Directrice Générale des services techniques
-__ Monsieur le trésorier principal
- Pôle administratif et financier
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Laurence Garreau est conseillère municipale déléguée à la lutte contre les discriminations, à la lecture publique, à l'éducation populaire et à l'égalité femme-homme
Signature Paraphe
Le