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PLU - Règlements - Règles d'implantation des constructions par rappor
Compte-Rendu - cr du 23.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23.05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
n°30
du
23
Mai
2024
Présents
: Franck
BARONI,
Céline
CAUSSE,
Alain
LACOTTE,
Régis
MARQUE,
François
PATIER,
Sarah
PEREZ,
Frédérique
PUJOLE,
Bernard
ROCHE,
Marie-Lore
SANIS,
Monique
SERRE.
Absents
:Myrianne
AUSSEL
(procuration
à François
PATIER),
Louise
DEHON
(procuration
à Monique
SERRE),
Audrey
DUMOND,
Anthony
LAFAILLE
( procuration
à Franck
BAROND).
-T Information
sur
le déroulement
et l’organisation
des
Elections
Européennes
Laetitia
THOMAS,
ainsi
que
Monsieur
PATIER
expliquent
au
conseil
municipal
les
informations
relatives
au
bon
déroulement
et organisation
des
Elections
Européennes
:
-II désignation
d’une
secrétaire
de
séance
Frederique
PUJOLE
-HT
Approbation
du
dernier
CR
RAS. -IV
Compte
rendu
des
réunions
- Conseil
Communautaire
:
Mr
PATIER
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Communautaire
du
21
mai
s’est
déroulé
dans
une
atmosphère
sereine.
Il a été
longuement
question
des
aides
pour
la création
de
crèches
et MAM.
L’Agglo
constate
un
réel
manque
de
places
dans
ce
domaine.
Mr
PATIER
explique
au
CM
que
Nespouls
pourrait
éventuellement
obtenir
des
aides
s’il
y avait
une
évolution
des
effectifs
à la MAM.
Lors
de
ce
conseil
communautaire,
il
a été
question
de
la
réutilisation
des
eaux
usées.
Une
partie
de
ces
eaux
usées,
après
traitement,
permettrait
de
réduire
la
consommation
d'eau
potable
pour
certains
usages,
tel
que
le
lavage
de
la
voirie.
A
cet
effet,
une
bâche
de
récupération
va
être
créée
à
la
station
de
Gourgue-Négre,
dans
laquelle
les
camions
de
Brive
viendront
puiser.
Ce
système
de
récupération
ne
représente
toutefois
qu’1
%
de
la totalité
des
eaux
usées.
- L'ALSH
de
Jugeals-Nazareth
cessera
son
activité
le 31
août
prochain.
-Monique
SERRE
a participé
à une
réunion
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat),
pilotée
par
l’Agglo
de Brive.12
communes
de
l’Agglo
étaient présentes.
En premier
lieu,
une
phase
de diagnostic
a été lancée
consistant
à faire
une
liste des
besoins
de
logements
: logements
familiaux,
monoparentales,
handicapés,
jeunes. Il faut
réhabiliter
le parc
existant.
La
perspective
de
sobriété
foncière
peut
être
atteinte
en
comblant
les
dents
creuses
et en
réhabilitant
les
logements
vacants
(34
identifiés
à Nespouls
soit
9.2%).
Le
PLH
est établi
pour
6 ans
et doit
être
compatible
avec
le SCOT. Tour
de
table
:
* Monique
SERRE
indique
au
CM
que
la distribution
des
bulletins
est prête.
* Céline
CAUSSE
et Alain
LACOTTE
indiquent
au
CM
que
la vitesse
sur
les routes
de Nespouls
devient
inquiétante,
notamment
à
Jaurens
et
à
la
Fontrouvée.
En
cause
les
automobilistes,
camions,
livreurs.… Franck
BARONI
précise
que
l’on
ne
peut
pas
mettre
de
ralentisseurs
partout.
De
plus,
les
ralentisseurs
sont
interdits
hors
agglomération.
On
peut
installer
des
chicanes.
Mr
PATIER
préconise
de
relancer
par
un
courrier
les
automobilistes
en
infraction
sur
la
commune
en
mettant
en
copie
à
la
gendarmerie.
Cela
n’est
possible
qu’à
condition
de
transmettre
à
la
gendarmerie
lP'immatriculation
et le type
de
véhicule
afin
d’identifier
les contrevenants.
*
Marie-Lore
SANIS
nous
donne
les
dates
concernant
la
fin
de
l’année
scolaire
:
25
Juin
Fête
de
l’école
Cycle
piscine
du 27
juin
au
5 juillet
17 —21
juin
semaine
du
Causse
* Franck
BARONI
informe
le CM
que
Sylvain a
repris
le travail
sous
certaines
conditions
: pas
de
charges
lourdes
et un
aménagement
des
horaires
7 h —
14 h en
continu.
V-délibérations 1-Délibération
concernant
la signature
du
protocole
d’accord
relatif à accès
à Vigifoncier
dans
le
cadre
de
convention
du
14
août
2020.
M
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
SAFER
met
à
disposition
des
communes
un
outil,
permettant
un
suivi
des
mutations
foncières,
notamment
les
ventes
des
terrains
en
zone
N
et A
du
PLU,
pour
lesquelles
la commune
n’exerce
pas
le droit
de
préemption.
Délibération
votée
à l’unanimité
2-
Délibération
portant
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Concèze
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
3-
Délibération
portant
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
banque
alimentaire
de
la
Corrèze.
Monique
SERRE
indique
au
conseil
municipal
que
la
signature
de
cette
convention
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
aide
alimentaire
d’urgence
pour
les
habitants
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
45
euros
et une
participation
de
solidarité
à raison
de
45
centimes
par
kilo
de
marchandises
récupéré
à la banque
alimentaire
qui
sera
facturée
et payée
par
la CCAS
de Nespouls.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans. Délibération
votée
à l’unanimité
4- Délibération
portant
sur
la signature
de
contrat
pour
la
réalisation
du
bulletin
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
à un
prestataire
extérieur
la mise
en
page
du
bulletin
municipal.
Il
propose
de
confier
cette
tâche
à la société
IGOZCOM
au
tarif de
50
€
la page.
Trois
devis
portant
sur
la
mise
en
page
et
l’impression
ont
été
étudiés.
Celui
qui
a été
retenu
est
celui
d’IGOZCOM
et AREDEP
avec
un
coût
de
79.60
€
la page.
Le
contrat
a été
signé
pour
un
an
renouvelable.
Après
la mise
au
vote
: 11
pour,
1 abstention,
(Monique
SERRE
n’a
pas
pris
part
au
vote
compte
tenu
de
son
lien
familial
avec
le représentant
de
la société).
5-Délibération
concernant
les
contrats
d’assurance
de
la
commune.
M
le Maire
propose
de
retenir
la société
GROUPAMA,
compte
tenu
du
niveau
des
prestations
et du
prix
Délibération
votée
à l’unanimité.
6-Délibération
portant
modification
de
la
convention
avec
l’association
les Canaillous.
Monsieur
PATIER
explique
qu’il
convient
d’apporter
deux
modifications
à la
convention
d’occupation
du
domaine
public
conclue
avec
l’association
les
Canaillous
: le lave-linge
est
à retirer
des
équipements
et les ordures
ménagères
seront
prises
en
charge
par
la commune.
Délibération
votée
à
l’unanimité
(Sarah
PEREZ
n’a
pas
pris
part
au
vote
car
elle
fait
partie
de
Passociation
les
Canaillous).
7-Délibération
portant
retrait
de
l’Instance
de
Coordination
de
l’Autonomie.
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se retirer
de
l’ICA
de
Saint-Pantaléon-de-Larche,
suite
à sa
perte
de
compétence
concernant
l’aide
au
transport,
puisque
la commune
n’utilisait
principalement
que
ce service. Délibération
votée
à l’unanimité.
8-Délibération
portant
création
d’une
nouvelle
rue
et place
sur
la commune
de
Nespouls.
Suite au
développement
de la commune,
notamment
de nouvelles
constructions,
il convient
de dénommer
une
nouvelle
voie
au
lieu-dit
la Chapelle
: chemin
de
la Chapelle.
Le
Maire
propose
également
de
nommer
la place
dans
le Bourg
: place
LCL
Théodore
GALINAT.
Délibération
votée
à l’unanimité.
9-Délibération
portant
mandat
de
vente
pour
la
cession
d’un
terrain
communal.
Le
Maire
propose
de
mettre
à
la vente
2
parcelles
communales
aux
Escures,
cadastrées
AC
427
et 428
pour
un
montant
de
20
000
€.
Délibération
votée
à
l’unanimité
10-
Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois. Suite
à
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2 -ème
classe.
Délibération
votée
à l’unanimité.
VI-
informations
et questions
diverses
Monsieur
PATIER
informe
le conseil
municipal
que
l’Agglo
a fait
l’acquisition
de
41
VTC
électriques,
qu’elle
met
à
la
disposition
des
communes
rurales
qui
en
font
la
demande.
La
délibération
de
l’agglomération
prévoit
des
locations
de
15 jours
au
minimum
à 6
mois
maximum.
Un
mode
d’emploi
sera
remis
aux
communes
en
temps
utiles.
Concernant
la commune
de Nespouls,
la décision
sera prise
dans
un
futur proche.
Monique
SERRE
informe
le conseil
municipal
l'installation
de
quatre
cavurnes
au
cimetière
le
17
mai.
Monsieur
PATIER
informe
le conseil
municipal
que
le
18 juin
2024,
il y aura
à
la
salle
polyvalente
de
Nespouls,
une
réunion
d’information
sur
les “Cyber
Menaces”.
Monsieur
le Maire
clôture
le conseil
municipal.