Procès Verbal - 6 pv du 07102022

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Procès Verbal - 6 pv du 07102022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv du 07102022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, - Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 7 Octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 7 Octobre 2022 à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 30 Septembre, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents: Mme Annie LEFEVRE, Mr. Jean-Louis LEVERBE, Mme Catherine DEGROOTE, Mr Jean-Louis DANIEL, Mme Corinne LAMOTTE, Mme Marie-Laure DESMEULLES, Mr. Michel COQUILLE, Mr. Philippe JAQUET, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme Céline TOUZAN

Absents excusés : Mr Laurent LUCAS donne pouvoir à Mr Jean- Louis DANIEL

Mr Alain BARBOT, Mr Fabrice MIGNOT

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

Mme Gabrielle MOURET est arrivée à 19h15.

1. Procès-Verbal du 2 Septembre 2022 :

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2. Subvention des travaux de rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs des terrains de football avec mise en sécurité de l’alimentation électrique.

Le dossier de demande de subvention a été déposé à la DRAJES de Normandie le 6 Septembre et a eu un avis favorable lors de la commission du 20 Septernbre pour un montant de subvention de 100 948€, ce qui représente 80% du montant total des travaux.

A ce jour, Monsieur le Préfet n’a pas validé l'enveloppe générale.

3. Convention avec Néoen concernant l’utilisation des chemins communaux.

Lors du Conseil Municipal du 13 mai, une délibération a été prise concernant l’utilisation des chemins communaux : les VC 43 et 55 pour la construction et l’exploitation du parc éolien composé de 4 éoliennes. Or la voie communale, le VC 16 doit être prise en compte.

D'autre part la commune percevra 15000€/an (au lieu de 14000€) à partir de la 2eme année à compter du démarrage du chantier, révisable annuellement selon l’indexion pendant toute la durée d’exploitation. Le montant des autre indemnités uniques et forfaitaires restent inchangées ;

Madame Le Maire précise que toutes les négociations financières entre les propriétaires et Néoen sont terminées et qu’il y a eu accord de principe concernant les promesses de signatures des baux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

- D'autoriser le passage des convois pour l'accès au parc éolien pendant toute la durée

d'exploitation du parc éolien

-_ D'approuver la régulation de tous les actes sous seings privés et authentiques entre la société EOLIENNES VESLY et la commune pour l'utilisation et l'aménagement des voies et chemins 43, 55 et 16

= D'autoriser Madame Le Maire à signer tous les actes sous seings privés et authentiques afférents à la constitution des servitudes ains que tous les documents relatifs au projet éolien et en particulier la convention d'utilisation des chemins communaux.

4. Mise en place de la nomenclature M7 au 1° janvier 2023.

Pour le budget principal, la commune applique la nomenclature M 14 : celle-ci va être remplacée par le référentiel M 57 au 1° janvier 2024. Les règles budgétaires seront assouplies avec une gestion simplifiée1des crédits. Possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à 7,5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement). Anticiper la M 57 dès janvier 2023 va permettre de bénéficier du soutien renforcé et individualisé de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Madame Le Maire propose la mise en place de la M 57 dès janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la mise en place de la nomenclature M 57 au 1°’ janvier 2023.

5. Décision modificative au chapitre 67, compte 673.

En décembre 2009 un chèque d’un montant de 50€ a été titré et adressé à la trésorerie mais n’a jamais été débité. Une annulation de ce montant doit être effectuée par la décision modificative suivante : - 50€ au chapitre 11 compte 615221

+. 50€ au chapitre 67 compte 673

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de procéder à la décision modificative suivante :

- 50€ au chapitre 11 compte 615221

+ 50€ au chapitre 67 compte 673

6. Fermeture définitive de la boulangerie.

Monsieur et Madame HADANCOURT vont cesser leur activité au 30 novembre 2022. N'ayant pas trouvé de repreneur ce commerce existant depuis de très nombreuses années fermera définitivement.

Afin de pallier cette fermeture, Madame Le Maire avait contacté le mois dernier le département par l'intermédiaire de l’agence de la ruralité. Jean-Louis Leverbe a obtenu un rendez- vous en mairie le 20 octobre.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le bar-tabac chez Pinpe et Kiki vient d’être vendu, et les nouveaux propriétaires s’installeront dans le mois de novembre. Madame Le Maire a rencontré Mme Boucheny qui est tout à fait motivée pour un dépôt de pain tous les jours dès le 1° décembre.

7. Questions orales.

a) Une réception de travaux concernant l’abribus est prévue le mercredi 26 octobre à 17h 30 à la mairie en présence de Monsieur Alexandre Rassaert et Madame Angèle Delaplace. b) Jean-Louis Leverbe et Jean-Louis Daniel vont s’accorder sur une date pour l'installation de la dalle du container à verres du cimetière.

c) Michel Coquille demande que la tailie des arbres du cimetière soit effectuée. d) Philippe Jaquet demande qu’un courrier soit adressé aux habitants concernant la règlementation des tailles des haies.

e) Jean-Louis Leverbe est sollicité régulièrement par Monsieur Lannois concernant la dégradation de la base de son mur. L’ensemble des membres du conseil émet un avis défavorable à la prise en charge de la commune de cette réfection.

f) Le repas des seniors aura lieu le samedi 19 novembre.

La séance est levée JS A ‘

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