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Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Fier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
2026
/ 012
Séance
du
13
Février
2026
Le
13
Février
2026,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Hauteville
sur
Fier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
LOMBARD,
Maire ; Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
07
Février
2026
Présents
:
R.
LOMBARD,
B.
CARLIOZ,
C.
BRACHET,
D.
BURDET,
L.
CARDOT,
M.T.
DIDELOT,
J.M.
FOLLIET,
S.
GRAMMATICO,
F.
LOVERINI,
P.
RIOTTON,
K.
SOTTAS
Absent
ayant
donné
pouvoir
: P.
JARDET
Absent
: N.
METZGER
Secrétaire
de
séance
: Pierre
RIOTTON
N°
2026
- 01
Objet
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Principal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-12-15-06
du
15/12/2023
portant
sur
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
autorisée
par
délibération
n°
2023-12-15-06
en
date
du
15/12/2023
;
Vu
le
rapport
oral
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
; 2026
/ 013
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
CARLIOZ
4%’
adjoint
au
Maire
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Investissement
Prévision
budgétaire
totale
304441
RECETTES
Recettes
réalisées
1 863
65€
Restes
à réaliser
Autorisation
budgétaire
totale
3 044
41:
DÉPENSES
Dépenses
réalisées
2
213
37
Restes
à réaliser
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
349
727:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
Pour,
aucune
voix
CONTRE
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
des
Présents,
M.
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(pouvoir
de
P.
JARDET
compris),
Y_
APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
;
Y
DONNE
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, 2026 /
04
N°
2026
- 02
Objet
: Budget
principal
2026
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Roland
LOMBARD,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente :
un
excédent
de
fonctionnement
de
245
701.26
€
et un
déficit
d'investissement
de
-
92
898.08
€
DECIDE
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
>
Compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
:
135
701.26
€
>
Compte
001
en
dépenses
d'investissement
:
92
898.08
€
>
Compte
1068
:
110
000.00
€
N°
2026
—
03
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
principal
2026
Mme
Suzanne
GRAMMATICO,
membre
de
la
commission
finances
sous
couvert
de
M.
CARLIOZ
Bernard
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
budget
primitif
principal
2026
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
011 |
Charges
à
caractère
général
514
088.00
€
012 |
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
363
800.00
€
014 |
Atténuation
de
produits
45
000.00
€
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
81
250.00
€
66
|
Charges
financières
50
000.00
€
68 |
Provisions
sur
charges
de
fonctionnement
3
500.00
€
TOTAL
1
057
638.00
€ 2026
/ 015
RECETTE
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
002|
Excédent
Antérieur
Reporté
135
701.26
€
64
|
Remboursement
Rémunération
du
personnel
2
000.00
€
70 |
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
147
936.74
€
73 |
Impôts
ettaxes
596
000.00
€
74 |
Dotations
et
participations
172
000.00
€
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
4
000.00
€
TOTAL
1
057
638.00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
001!
Solde
investissement
Reporté
92
898.08
€
10
|
Taxe
d'aménagement
3
000.00
€
16
|
Remboursements
d'emprunts
et
de
dettes
170
701.92
€
21
!
Immobilisations
corporelles
169
000.00
€
23 |
Immobilisations
en
cours
1
110
000.00
€
TOTAL
1
545
600.00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
10 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
220
600.00
€
13
|
Subventions
d'investissement
767
000.00
€
146 |
Emprunts
et
Dettes
528
000.00
€
24 |
Produits
de
cession
30
000.00
€
TOTAL
1
545
600.00
€
Après
examen
et
discussion
chapitre
par
chapitre,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
ADOPTE
le
budget
primitif
principal
2026
qui
s’équilibre :
Ÿ Ÿ
en
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
1
057
638.00
€
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
1 545
600.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
en
fonctionnement
et
de
7,5%
en
investissement. 2026
/ 016
N°
2026
—
04
Objet
: Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
Commune
de
Hauteville
sur
Fier
et
la Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
- Procès-verbal
modificatif
N°1
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
vu
transférer
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
l'eau
potable.
A
ce
titre,
les
parcelles
AA45
et
AA
46
situées
sur
la
commune
d’Etercy
relevant
du
domaine
public
appartenant
à
la
commune
de
Hauteville-sur-Fier,
font
Fobjet
d'un
emplacement
réservé
et
d’une
mise
à
disposition
de
plein
droit
tacite,
depuis
le
transfert
de
compétence
«
eau
potable
»
intervenu
en
2011.
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
renvoyant
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
CGCT,
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
de
compétences
dans
le
cadre
de
lintercommunalité.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
des
compétences,
à
la collectivité
antérieurement
compétente.
Aux
termes
de
l'article
L.1321-2
du
CGCT,
la
mise
à
disposition
des
biens
est
effectuée
à
titre
gratuit.
La
Communauté
de
Communes
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
Communauté
de
Communes
peut
également
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
Il
convient,
ainsi,
de
constater
a
posteriori
cette
mise
à
disposition
par
l'établissement
d’un
procès-verbal
contradictoire
entre
les
parties,
en
l'absence
de
procès-verbal
au
moment
du
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
unanimité
des
Présents
:
APPROUVE
les
termes
de
dudit
procès-verbal
de
mise
à
disposition
prévu
entre
la
Commune
de
Hauteville
sur
Fier
et
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal
pour
la
durée
énoncée
à
l’article
5
de celui-ci. N°
2026
—
05
Objet:
Acquisitions
foncières
de
terrains
pour
la
création
d'une
zone
de
gestion
sédimentaire
sur
le
Lagnat.
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
l'acquisition
par
la
commune
de
différentes
parcelles
en
vue
de
la
création
par
le
SILA
d'une
zone
de
gestion
sédimentaire
sur
le
Lagnat.
à
savoir
:
o
Secteur
«
Les
Onges
- Monteyse
»:
>
Parcelles
À
0225
d'une
superficie
de
1535
m°
et
À
0661
d'une
superficie
de
580
m°
appartenant
à
Mme
COLLONGES
Francia
o
Secteur
«
Les
Onges
—
Les
Filatières
»
:
>
Parcelies
À
0223
d'une
superficie
de
200
m°
et À
0219
pour
215
m°
sur
24390
m°
appartenant
à
M.
ARMATAFFET
Georges.
Le
prix
au
m?
convenu
entre
les
diverses
parties
pour
ces
différents
tènements
s'élève
à
4 euro
le
m°.
Suite
à
la
concrétisation
de
ces
acquisitions,
il conviendra
de
signer
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
SILA
de
l'assiette
du
futur
ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
et
de
l'entretien
de
la
zone
de
gestion
sédimentaire
ainsi
que
du
piège
à
embâcles.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
>
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
nommées
au
prix
de
1€
le
m°,
les
frais
de
notaire
étant
mis
à
la
charge
de
la
commune ;
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
administratives
en
vue
de
réaliser
ces
acquisitions
par
la
commune
aux
conditions
décrites
ci-
dessus.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
co-signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
avec
le
SILA. 2026
/018
N°
2026
—
06
Objet:
Création
de
servitudes
de
passage
sur
la
zone
de
gestion
sédimentaire
sur
le
Lagnat.
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'après
l'acquisition
des
différentes
parcelles
par
la
commune,
il convient
de
créer
deux
servitudes
de
passage
sur
la zone
de
gestion
sédimentaires
afin
que :
-
Le
propriétaire
de
la
parcelle
À
226
située
au
Nord
puisse
y
accéder
-
Le
SILA
puisse
avoir
accès
à
cette
zone.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DONNE
son
accord
pour
la
création
des
servitudes
de
passage
nécessaires
à
l'accès
et
au
bon
fonctionnement
de
cette
zone.
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
administratives
en
vue
de
créer
lesdites
servitudes.
N°
2026
—
07
Objet
: Validation
du
règlement
intérieur
du
City
Stade
Mme
Chantal
BRACHET
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
un
règlement
intérieur
pour
le
city
stade
situé
dans
l'enceinte
de
l’école
et
présente
un
projet. Après
lecture
et
discussions,
diverses
modifications
sont
faites
et
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
version
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
>
VALIDE
le
règlement
intérieur
tel
qu'il
a
été
débattu
lors
de
la
séance ;
>»
CHARGE
M.
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
administratives
et
réglementaires
en
vue
de
l'application
dudit
règlement. 2026
/ 19
FEUILLET
DE
CLOTURE
2026
—
01 :
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Principal
2026
—
02 :
Budget
principal
2026
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
2026
—
03:
Approbation
du
budget
primitif
principal
2026
—
04 :
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
Commune
de
Hauteville
sur
Fier
et
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
- Procès-verbal
modificatif
N°1
2026
—
05:
Acquisitions
foncières
de
terrains
pour
la
création
d'une
zone
de
gestion
sédimentaire
sur
le
Lagnat
2026
—
06:
Création
de
servitudes
de
passage
sur
la
zone
de
gestion
sédimentaire
sur
le
Lagnat
2026
—
07 :
Validation
du
règlement
intérieur
du
City
Stade
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Roland
LOMBARD
Pierre
RIOTTON
1