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Déliberation - 260401001 REGLEMENT INTERIEUR
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h59 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260401001 REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
)
LE
CENDRE
Publié le
SL
DEPARTE
M
Ë
NT
DU
PUY-DE-DOM
ID
: 063-216300699-20260401-260401001-DE
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la
séance
: 1°"
avril
2026
à
18
heures
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 28
Absent
: 1
Présents
: ACCOT
Nastascia
- ALGAYER
Stéphanie
- ALLE
Lauralee
- ARCAMBAL
Gilles
- BONY
Christophe
- BRUSTEL
Jean-Marc
- CARDOSO-
BONNET
Sandrine
-
COURT
Sébastien
-
DETHIERE
David
-
DUBOISSET-CHATAGNIER
Jacques
-
FERNAND
Pierre
-
FOURTIN
Margaux
-
GARMY
Pélagie
-
LABRANDINE
Julie
-
LAURENT
Caroline
- LIBIOUL
Adrienne
- MARCHENAY
Christel
- MONTEIRO
Rojerio
-
MORIN
Sébastien
-
NURIT
France
-
PARIS
Sylvie
-
PASDELOUP
Vanessa
-
PONTRUCHER
Bruno
-
PRESLE
Jean-Paul
-
PRONONCE
Hervé
-
SABATIER
Charleen
- SAVADOGO
Etienne
- VALLUY
Karine.
Absent
: BONJEAN
Damien.
Secrétaire
de
séance
: VALLUY
Karine.
Président
de
séance
: PRONONCE
Hervé.
N°26/04/01/001 | OBJET
: Approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
leur
installation.
Le
projet
de
règlement
intérieur
joint
en
annexe
est
organisé
autour
de
grandes
thématiques,
qui
permettent
d'aborder
toute
l'organisation
et
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
(délai
de
convocation,
travaux
préparatoires,
débats,
groupes
politiques
au
sein
de
l’assemblée...).
Le
projet
précise
notamment
la
liste
et
la
composition
des
commissions
communales
qui
sont
chargées
de
préparer
certaines
des
décisions
relevant
des
compétences
du
Conseil
Municipal.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
EE
Fe
E
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Karine
a
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
_.
;
.
7
délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
Publié
le
3
€
\
Zo 26
:
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfectureI
3
Qyut
Loic
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le Tribunal
Administratif
La Directrice Générale
des Services,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Caroline
SOULIGOUX.