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Conseil Municipal - 2023 02 12 modification du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 12 modification du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Reg:
Pub:
ID : 063-216300 7-20280329<
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.12
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
= Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s'est réuni en
Présents 28 séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 4 mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Absents non représentés 1
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICAREE, Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Cristina MÉSLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LECHEVAELIER représentée par Christian DURANTIN
Martine MEZONNET représentée par Francis GAUMY
Philippe ROCHETTE représenté par Michel PREAU
Marie-Laure LANCIAUX représentée par Olivier DEVISE
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
Yaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. Reg:
Publié le
ID : 063-216300827-20250329-
Envoyé er préfecture le G7/04/2023
lecure le 07/04/2023
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES CONVOCATIONS ET DOSSIERS
Vu les articles L.2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au fonctionnement du conseil municipal,
Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'établissement du règlement de
l’assemblée délibérante dans les 6 mois suivant son installation,
Vu la délibération n°2020-05-02 du conseil municipal du 9 décembre 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant l'opportunité de générer des économies de reprographie et de papier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité par 32 voix Pour :
- . MODIFIE l'article 2 du règlement intérieur comme indiquer ci-dessous :
Rédaction adoptée par la délibération n°2020-05-02 Nouvelle rédaction applicable
Toute convocation est faite par le Maire.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour
et est insérée au registre des délibérations, affichée
ou publiée.
Elle est adressée aux Conseillers municipaux par
écrit, sous quelque forme que ce soit, et au domicile
des Conseillers municipaux sauf s'ils font le choix
d'une autre adresse (Article L.2121-10 du CGCT).
Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'envoi des convocations aux membres de
l'Assemblée municipale, si ces derniers le souhaitent
et si les moyens informatiques de la Collectivité le
permettent, peut être effectué autrement que par
courrier traditionnel, et notamment par voie
dématérialisée, à l'adresse électronique de leur
choix.
Une note de synthèse et un projet de délibération
sur les affaires soumises au Conseil municipal sont
adressés avec la convocation aux membres du
Conseil municipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs
{Article L.2121-12 du CGCT).
Toute convocation est faite par le Maire.
Elle indique les questions portées à l'ordre
du jour et est insérée au registre des
délibérations, affichée où publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée
ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile
ou à une autre adresse (Article L.2121-10 du
CGCT).
Elle précise la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Les convocations, les notes de synthèse et les
projets de délibération sur les affaires
soumises au Conseil municipal sont transmis
aux membres du conseil par voie
dématérialisée. Pour les élus qui souhaitent
conserver le format papier ils seront
destinataires d’un dossier papier.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours
francs (Article L.2121-12 du CGCT).
LE MAIRE 7
Jean-Paul CUZIN.