Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 1

MAIRIE D’YTRAC

Liberté – Egalité – Fraternité ____________________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-deux, le six juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 30 mai s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire. Etaient présents : GINEZ Bernadette, FLORY Daniel, LAVIGNE Dominique, FABREGUES Dominique, BRUEL Nadine, LAUBY Serge, BERGERON Didier, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, LHERM Fanny, CAPSENROUX Frédéric, CHAUSY Isabelle (arrivée à 21h15), CHEMINADE Emilie, COURTINE Corinne, FAU Serge, GASDEBLAY Carine, LHERITIER Christelle, MAURY Christophe, SALSET Isabelle

Absents excusés : ESCALIER Muriel, CHASTRE David.

Pouvoirs : Muriel ESCALIER À Nadine BRUEL, David CHASTRE À Dominique FABREGUES. Absents : ARTIS Stéphane, GONTINEAC Lucinda, LANDES Valérie, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, SAMSON Julien.

Etait également présente : Madame BORNET-POUJOL Odile, Directrice Générale des Services Madame Nadine BRUEL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 05 avril 2023

Voté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS

Achat d'un tractopelle

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter un

tracto-pelle. Le choix s'est porté sur l’achat d’une chargeuse-pelleteuse 58005V-CASE via

l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), 86 rue Pierre Estienne 63057

CLERMONT-FERRAND.

Le montant de l’engin est de 104 082,40 € HT. La somme est inscrite au BP 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par 19 voix pour et 1

voix contre (Frédéric CAPSENROUX) :

 d'acheter un tractopelle via l'UGAP, 86 rue Pierre Estienne 63057 CLERMONT-

FERRAND pour un montant de 104 082,40 € HT,

 de mandater Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives

nécessaires pour effectuer ces achats.

Convention de partenariat avec l’association du Tour du Cantal Pédestre

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’association « Tour

du Cantal Pédestre » envisage une étape sur la commune le samedi 29 juillet 2023.CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 2

Une convention de partenariat doit donc être signée et une constitution forfaitaire de 250€

sera versée à l’association afin qu’elle puisse mener cette activité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

 autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat 2023 avec

l’association « Tour du Cantal Pédestre » ;

 verser une subvention de 250€ à cette association.

Représentation du spectacle "Johnny Forever"

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une représentation du

spectacle « Johnny Forever » est prévue le lundi 07 août 2023 au sein du stade Roland Cornet

dans le cadre de Champ Libre, préalable au Festival Eclat.

Une participation de 1100 € devra être versée pour cette représentation. Les frais

d’hébergement et de repas de la troupe seront pris en charge par la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 verser la somme de 1100 € à « Johnny Forever »

 prendre en charge les frais d’hébergement et de repas de la troupe

Nouvelles réglementations de circulation

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite

améliorer la sécurité dans le centre bourg d’Ytrac.

Il est donc envisagé de :

 créer un sens prioritaire rue de la Cère au droit de la rue de l’Authre,

 limiter la circulation à 30 km/h dans le centre bourg : Avenue de la République, Avenue

de la Liberté, Avenue de la Paix et Avenue de l’Egalité,

 installer une double écluse provisoire Avenue de la Liberté,

 créer un sens unique descendant Rue de la Cère de la jonction parking mairie au droit de

l’Avenue de la Paix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette nouvelle

réglementation de circulation énoncée ci-dessus.

Protocole d’accord CABA-YTRAC-COLAS : travaux de Branviel

Madame Le maire donne lecture du protocole d’accord entre la commune, la CABA et

l’entreprise Colas concernant la réparation des dégâts occasionnés sur les canalisations d’eaux

usés par cette dernière sur les parcelles BZ 0079 et BZ 0080 dans le cadre de l’exploitation de

la zone de dépôt de déchets inertes de Branviel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

 accepter le protocole d’accord et autoriser Madame Le Maire à le signer,

 autoriser Madame Le Maire à verser à titre d’indemnités à la CABA la

somme de 16 607,75 €CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 3

Modification n°1 PLUI-H

Madame Le Maire rappelle que, par arrêtés du Président de la Communauté

d’agglomération du Bassin d’Aurillac n°2022-003 en date du 18 janvier 2022 et 2022-012 en

date du 11 mars 2022, la CABA a prescrit la modification n°1 Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) dans le but d’apporter

plusieurs ajustements à ce document d’urbanisme afin d’accroître son caractère opérationnel

et de mieux l’adapter aux projets actuels.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme, «

sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le Plan

Local d'Urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale

(...) décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou

le programme d'orientations et d'actions ».

La procédure de modification n° 1 du PLUi-H est destinée notamment à :

 faire évoluer le profil urbain de quelques secteurs au sein de la zone urbaine ;

 orienter le zonage agricole vers un zonage naturel et inversement sur divers secteurs ;

 modifier le zonage d’un secteur d’une zone 1AU vers une zone 2AU ;

 modifier le contenu d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

 classer en espace boisé classé la forêt de Branviel ;

 modifier la vocation d’une partie d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil

Limitées sur le secteur de Leyritz, sur la Commune de Crandelles.

Suite à la réalisation de l’examen au cas par cas du dossier, l’Autorité Environnementale a

décidé de soumettre le projet de modification n° 1 du PLUi H à évaluation environnementale ;

entrainant la réalisation d’une concertation du public avant l’arrêt du projet par le Conseil

Communautaire de la CABA.

Lors de sa séance du 9 février 2023, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de cette

concertation et arrêté le projet de modification n°1 du PLUi-H.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants ;

Vu la Charte de Gouvernance pour le suivi et l’évolution du PLUi-H approuvée par

délibération n° DEL_2019_199 en date du 17 décembre 2019 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la

Châtaigneraie approuvé le 6 avril 2018 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

approuvé le 17 décembre 2019 ;

Vu les arrêtés du Président n° ARR_2022_003 en date du 18 janvier 2022 et ARR_2022_012

en date du 11 mars 2022 prescrivant la modification n° 1 du PLUi-H ;

Vu la décision de l’Autorité Environnementale n° 2022-ARA-KKU-2765 en date du 9

septembre 2022 soumettant le projet de modification n° 1 du PLUi H à évaluation

environnementale ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CABA n°2023-008 en date du 9 février

2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de modification n°1 du PLUi-H ;CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 4

Considérant que lors de l’arrêt du projet de modification n°1 du PLUi-H par l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, les conseils municipaux

sont invités à émettre un avis sur le document et notamment sur les orientations

d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui les concernent

directement dans un délai de trois mois suivant l’arrêt ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable

sur le projet et n’a aucune observation à formuler si ce n’est la longueur de la procédure.

Modification simplifiée n°1 PLUI-H

Madame Le Maire rappelle que, par arrêtés du Président de la Communauté

d’agglomération du Bassin d’Aurillac n°2022-003 en date du 18 janvier 2022, la CABA a

prescrit la modification n°1 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local

de l'Habitat (PLUi-H) dans le but d’apporter plusieurs ajustements à ce document

d’urbanisme afin d’accroître son caractère opérationnel et de mieux l’adapter aux projets

actuels.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme, «

sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le Plan

Local d'Urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale

(...) décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou

le programme d'orientations et d'actions ».

La procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi-H est destinée notamment à :

 identifier quelques bâtiments supplémentaires au sein des zones A ou N pour permettre un changement de leur destination ;

 rectifier différentes erreurs matérielles ;

 modifier certaines dispositions du règlement écrit ;

 modifier quelques légendes sur les planches du règlement graphique ;

 modifier certaines dispositions du règlement écrit des OAP ;

 inventorier les servitudes d’utilité publique dans un document unique par commune

Suite à la réalisation de l’examen au cas par cas du dossier, l’Autorité Environnementale a

décidé de soumettre le projet de modification n° 1 du PLUi H à évaluation environnementale ;

entrainant la réalisation d’une concertation du public avant l’arrêt du projet par le Conseil

Communautaire de la CABA.

Lors de sa séance du 9 février 2023, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de cette

concertation et arrêté le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants ;

Vu la Charte de Gouvernance pour le suivi et l’évolution du PLUi-H approuvée par

délibération n° DEL_2019_199 en date du 17 décembre 2019 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la

Châtaigneraie approuvé le 6 avril 2018 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 5

approuvé le 17 décembre 2019 ;

Vu les arrêtés du Président n° ARR_2022_002 en date du 18 janvier 2022 et prescrivant la

modification simplifiée n° 1 du PLUi-H ;

Vu la décision de l’Autorité Environnementale n° 2022-ARA-KKU-2766 en date du 9

septembre 2022 soumettant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi H à évaluation

environnementale ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CABA n°2023-009 en date du 9 février

2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de modification simplifiée n°1 du

PLUi-H ;

Considérant que lors de l’arrêt du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H par

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, les conseils

municipaux sont invités à émettre un avis sur le document et notamment sur les orientations

d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui les concernent

directement dans un délai de trois mois suivant l’arrêt ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable

sur le projet et n’a aucune observation à formuler si ce n’est la longueur de la procédure.

Création d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps non complet 27h/35h, pour accroissement temporaire d'activité

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement

temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

 créer, à compter du 1er septembre 2023, un poste d'adjoint technique non

permanent d'agent contractuel lié à un accroissement temporaire d'activités, dans les

conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée, à temps non complet 27h/35h, pour une

durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de

18 mois consécutifs ; ces emplois pourront être inférieurs à 35 heures selon les nécessités de

service.

Avec l’annualisation, il est difficile de définir un horaire définitif car le calcul change en

fonction du temps nécessaires pour réaliser les tâches supplémentaires et du nombre de mois

des contrats ;

 fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 385 majoré 361, grade adjoint

technique, catégorie C ;

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à

cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les

propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarchesCONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 6

administratives nécessaires à ce recrutement et à signer le contrat à durée déterminée

correspondant.

Création d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps non complet 26h/35h, pour accroissement temporaire d'activité

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement

temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

 créer, à compter du 1er septembre 2023, un poste d'adjoint technique non

permanent d'agent contractuel lié à un accroissement temporaire d'activités, dans les

conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée, à temps non complet 26h/35h, pour une

durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de

18 mois consécutifs ; ces emplois pourront être inférieurs à 35 heures selon les nécessités de

service.

Avec l’annualisation, il est difficile de définir un horaire définitif car le calcul change en

fonction du temps nécessaires pour réaliser les tâches supplémentaires et du nombre de mois

des contrats ;

 fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 385 majoré 361, grade adjoint

technique, catégorie C ;

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à

cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les

propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches

administratives nécessaires à ce recrutement et à signer le contrat à durée déterminée

correspondant.

Création de 4 emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet pour accroissement temporaire d'activité

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement

temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

 créer, à compter du 1er septembre 2023, quatre emplois d'adjoints techniques non

permanents d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activités, dans les

conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée, à temps complet pour une durée maximaleCONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 7

de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois

consécutifs ; ces emplois pourront être inférieurs à 35 heures selon les nécessités de service.

Avec l’annualisation, il est difficile de définir un horaire définitif car le calcul change en

fonction du temps nécessaires pour réaliser les tâches supplémentaires et du nombre de mois

des contrats ;

 fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 385 majoré 361, grade adjoint

technique, catégorie C ;

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à

cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-

dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives

nécessaires à ces recrutements et à signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Création de 7 emplois non permanents d'adjoints d'animation à temps non complet 20h/35h, pour accroissement temporaire d'activité

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement

temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

 créer, à compter du 1er septembre 2023, sept emplois d'adjoints d'animations non

permanents d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activités, dans les

conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée, à temps non complet 20h/35h, pour une

durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de

18 mois consécutifs ;

 fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 385 majoré 361, grade adjoint

animation, catégorie C.

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet

effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-

dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives

nécessaires à ces recrutements et à signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Création de 2 postes d'adjoints techniques permanent à temps complet

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est envisagé de créer

deux postes d’adjoints techniques permanents à temps complet à compter du 08 juin 2023

pour les services techniques.

Suite à cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

 créer deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet au 08 juin 2023 ;CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2023 8

 charger Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante après

établissement des publications légales.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 et suivant.

Création d'un poste non permanent d'adjoint technique à temps non complet 32h/35h, pour accroissement temporaire d'activité

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que suite à la création

d’une nouvelle classe maternelle à l’école du Bex, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint

technique non permanent à temps non complet 32h/35h pour aider dans la classe.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

 créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32h/35h à

compter du 1er septembre 2023 ;

 fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 385 majoré 361, grade adjoint

technique, catégorie C ;

 charger Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante après

établissement des publicités légales.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 et suivants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30