Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

?

(Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir,

Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme)

Depuis le 1er juillet 2022, les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanismes (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) doivent être déposés en ligne via un portail de dépôt avec une instruction dématérialisée. Avec la dématérialisation, les démarches d’urbanisme sont facilitées et fiabilisées. Ce service est disponible depuis chez soi 24h/24 et 7jours/7. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la téléprocédure sur la page dédiée.

Cependant, vous pouvez toujours être renseigné en Mairie et encore y déposer votre demande sous format papier.

Après instruction par le service ADS (service commun de la CABA et de la Châtaigneraie cantalienne), c'est le Maire qui délivre l'autorisation d'urbanisme et c’est la Mairie qui notifie la décision au pétitionnaire (le demandeur).

Plus d’informations :

- permis de construire : https://www.caba.fr/fr/permis-construire/ - démarches d’urbanisme en ligne : https://www.caba.fr/fr/vos-demarches-d- urbanisme-en-ligne/

- portail de dépôt Urbanisme : https://public-ads.caba.fr