Procès Verbal - r3kglf8g9j6dkd8

Documents similaires

Compte-Rendu - hjnnbkuafzpar1

Compte-Rendu - m6l5baecwkc4hr

Procès Verbal - 99yb2s9rmde138

Procès Verbal - a6o1j2wca1ds9

Procès Verbal - yu1brr5pksp3lml

Procès Verbal - rq9jp8nvwgh3egh

Procès Verbal - k5bqk8w1y1zhm

Procès Verbal - wm2pu32n6zqv8ma

Procès Verbal - mljrwlobxhcmzos

Déliberation - lwfvx83nen7b0hv

Procès Verbal - r3kglf8g9j6dkd8 Document publié le Lundi 9 août 2010 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - r3kglf8g9j6dkd8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, Mairie de Tornac

SEANCE DU 9 AOUT 2010

L’an deux mille dix, le 9 Août à 19 heures, les membres du Conseil Municipal –

dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine RIEU,

Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, BOUGUERMOUH,

COMBET, SERVOUSE, ROUSSEL, DIESLER, ZIMMERMANN.

Absents : MM. JAUSSAUD, JEAN, MUÑOZ, VIALA.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à

l’unanimité.

SIGNALETIQUE :

Madame le Maire donne lecture du rapport de la commission d’appel d’offre réunie le 6 Août 2010

relatif au choix de l’entreprise pour la fourniture de plaques de rues, chemins, hameaux et numéros

(tranche ferme) et l’assistance technique d’appui à la mise en place, mise en place (tranche

optionnelle).

Cinq entreprises ont répondu :

N° ENTREPRISES LOT 1 LOT 2 DELAIS

N°1 LACROIX (ST HERBLIN 44) 6883 HT / 1 mois à la

date

N°2 RANVIER (ST FLORENT

SUR AUZONNET 30)

7314,75 HT 2 mois 1/2

N°3 SECURITE ET

SIGNALISATION

(CHAMBOURG SUR

INDRE 37)

7661.08 HT 16180 -7165 =

8838 ht

1 mois

N°4 LRS SIGNALISATION

(BAILLARGUES 34)

13.656.09 HT 7708,05 HT Non renseigné

N°5 COMAT ET VALCO

(MONTAGNAC 30)

6565.98 HT / 1 mois

Les candidatures des sociétés RANVIER, COMAT et VALCO n’ont pas été retenues car la

qualité proposée était non conforme au cahier des charges.

Les trois candidats ci-dessous ont été retenus pour une étude détaillée de leur proposition au

regard des critères d’évaluation fixés dans la consultation : valeur technique 60 %, prix 40 %.Mairie de Tornac

CLASSEMENT DES OFFRES

ENTREPRISE SELON CRITERE

PRIX

SELON CRITERES

TECHNIQUES

SELON CRITERE

DUREE

NOTE MOYENE

PONDEREE

LACROIX 10 8 10 28

SECURITE ET

SIGNALISATION

8 5 10 23

LRS

SIGNALISATION

4 10 NON RENSEIGNE 14

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’entériner l’analyse de la commission d’appel d’offre – dont le rapport est consultable

en mairie - et de retenir pour le Lot 1 la proposition de la société LACROIX de SAINT

HERBLIN pour un montant de 6 883 euros HT car elle répond aux exigences du cahier des

charges en qualité, délai et est la moins disante, pour la fourniture de plaques de rues,

chemins, hameaux, et numéros.

- De déclarer infructueux le marché du Lot 2 optionnel, les propositions ayant un coût trop

élevé.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

EMPLOI CAE – CUI :

Madame VIGNE informe le Conseil de l’évaluation par la Commission des divers travaux

d’entretien (notamment les peintures) dans les bâtiments. Elle propose d’avoir recours à un CAE –

CUI de 20h hebdomadaires, sur 6 mois, d’ores et déjà présélectionné parmi les candidats ayant

postulé lors du précédent recrutement, cette personne ayant besoin d’une aide pour réintégrer le

marché du travail.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, compte tenu des travaux décide de recourir à un

emploi aidé CUI-CAE à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de 6 mois à raison de 20h

hebdomadaires.

RENTREE DES CLASSES 2010 / 2011 :

Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion des commissions enfance de Tornac et

Massillargues-Atuech ayant eu lieu le 27 juillet 2010.

Concernant le règlement de la garderie péri scolaire, les deux commissions ont décidé de ne

plus faire de tarif dégressif ; le prix est fixé à 1 euro par prestation : 1 € le matin à Tornac, 1 € le soir àMairie de Tornac

Massillargues-Atuech, et ce à dater du 1er septembre 2010. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

décide de valider le règlement de la garderie péri scolaire.

Ces 2 commissions enfance proposent d’augmenter le prix du repas de 4 %, soit 0.10 €,

faisant passer le tarif à 2.70 € le repas à dater du 01/09/10. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

décide de valider ce nouveau tarif du repas de la cantine scolaire à 2.70 € à partir de la rentrée

2010/2011.

Madame COMBET informe le conseil que notre prestataire cantine, la cuisine FLORIAN,

maintient le prix du repas, mais que seul le prix du repas « BIO » augmente à 4€, compte tenu des

difficultés d’approvisionnement rencontrées en ce domaine.

Le responsable de la cuisien FLORIAN, Monsieur RIEUTORD propose une participation à la

réalisation des repas par nos employées communales. D’autre part, il propose des interventions

auprès des enfants, notamment lors de la semaine du goût par exemple. Le personnel de la cantine

rencontrera Monsieur RIEUTORD avant la rentrée.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

COMMISSION TRAVAUX

Monsieur ROUMAJON présente les différents dossiers :

 ECOLE : le personnel est actuellement dans les classes, effectuant un gros travail de mise au

propre (peinture, plinthes, placard). La classe des moyens-grands sera terminée cette

semaine, mais concernant la classe du Directeur, il est possible que ces travaux soient faits

en 2 fois (Août + Toussaint ou Noël). Le Conseil remercie les employés pour le travail

effectué.

 ACCUEIL : les murs sont doublés, l’électricien est attendu pour la suite.

 PERRON : Madame le Maire présente aux conseillers les plans préparés par le cabinet

d’architectes GINESTE – LOUCHE, et informe que leurs honoraires ont été réglés à hauteur

de 897 €. Pour la réalisation des travaux du perron, en tant que collectivité, le recours à un

architecte est obligatoire. Se pose la question du recours ou non à un Maître d’œuvre.

Mesdames VIGNE, ZIMMERMANN et Monsieur VIGNOLLE estiment que le parvis étant

devant la mairie, il ne faut pas faire d’erreur et choisir quelque chose de beau. Mme le Maire

rappelle les obligations techniques relatives à l’accès handicapé et d’éclairage. Le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer une consultation

d’assistance à la maîtrise d’œuvre et dépôt de permis de construire auprès d’un cabinet

d’architecte.

VIREMENTS DE CREDIT :

Madame le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de

l’exercice 2010 étant insuffisant, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

- Chap 21, article 21-88 : - 3.600 (autres immobilisations corporelles)

- Chap 20, article 205 : + 3.600 (immobilisations incorporelles, informatique)

Le conseil approuve le virement de crédits ci-dessus.Mairie de Tornac

QUESTIONS DIVERSES :

 Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à l’initiative de la Poste, Mme VIALA –adjoint

administratif à l’agence postale- s’est rendue à une journée de formation le 8 Juillet 2010 à Uzès.

Elle a fourni les justificatifs des frais : Déplacement 23.50 € (94 Km x 0.25) + Parking 3.50 € +

repas 14.00 € soit un total de 41.00 €.

Le service comptabilité de la poste accepte de rembourser ces frais au vu d’un titre de

recette exécutoire de l’employeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à établir le titre

de recette exécutoire d’un montant de 41.00 € et à réception de l’encaissement de cette somme, de

la reverser à Mme VIALA.

 Madame le Maire informe que les services de la DDE ont été consultés pour mettre- en partie -

en sens interdit le chemin de la gare. Actuellement en « sens interdit sauf riverains », il s’avère

qu’un trop grand nombre de personnes en abusent provocant une forte circulation dans les deux

sens avec une sortie dangereuse sur la RD 982. La DDTM a d’ailleurs émis un avis défavorable

pour le permis de construire de Monsieur LINSOLA dans ce quartier, au motif que le

développement de son activité amènerait plus de trafic.

Il est donc proposé un sens interdit de la circulation dans le sens RD 907 / RD 982 à partir

de la maison de M. LICTEVOUT. La portion entre la maison LICTEVOUT et la RD 907 sera

maintenue à double sens pour les riverains.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre un arrêté pour l’implantation d’un

« sens interdit » de la manière suivante :

Sur la voie communale N°C 404 sur une longueur de 250m, un sens unique de la circulation sera

instauré par arrêté dans le sens RD 982 / RD 907.

 Etat des chemins : Monsieur ROUMAJON et Monsieur NICOLAS de la DDTM ont revu et

réactualisé tous les chemins de la commune, conformément à leur usage. Il est rappelé que

l’entretien des voies communales est obligatoire pour la commune, les chemins ruraux et

forestiers (propriété privée de la commune) ne sont pas soumis à cette obligation.

 Demande de prêt : Madame le Maire rappelle qu’il y a beaucoup de travaux à venir (huisseries,

aménagement accueil, perron, etc.) et qu’il faut prévoir le financement notamment avec un

emprunt à contracter. Madame le Maire présente au conseil les réponses données par deux des

trois banques contactées pour un prêt d’environ 100 000 euros. Les taux sont très intéressants.

 Tables de pique-nique et bancs : deux exemplaires ont été commandés (prise en charge

financière par la CCAA) et les conseillers décident leur implantation à côté du terrain de tennis.

Madame ROUSSEL émet l’idée d’installer une borne « pavillon bleu » qui permet aux camping-

cars de se ravitailler en eau potable, électricité et vidanger les WC chimiques directement dans le

tout à l’égout contre une participation financière modique. Cette proposition est à étudier de

plus près.Mairie de Tornac

 Climatisation des 2 bureaux du secrétariat de Mairie : Monsieur ROUMAJON indique qu’une

proposition est attendue de la société EGPS. Une autre proposition a été reçue. La commission

travaux arrêtera le choix.

 Commission Communication : Monsieur VIGNOLLE propose une réunion début septembre afin

de préparer la prochaine édition de l’écho de la tour.

 SIVU du château : Une réunion des élus d’Anduze et Tornac aura normalement lieu samedi 25

septembre en mâtiné à la Maire d’Anduze pour la présentation par, le cabinet d’études, des trois

études réalisées concernant le château (programmation de travaux sur l’édifice, historique,

abords et accessibilité). L’après midi une présentation des études sera faite à la population. Une

réunion du SIVU aura lieu début septembre.

 Dominique DIESLER indique que suite à la manifestation de country du 31 juillet dernier, la

puissance électrique dans le tableau extérieur est à revoir. Cela représente environ des frais à

hauteur de 1200 € HT. Concernant la manifestation en elle-même, il est déploré le fait qu’il n’y

ait pas eu beaucoup de monde.

 Le samedi 11 septembre 2010 à 21h au foyer de Tornac aura lieu un spectacle de jazz manouche

par le groupe ASSASWING. Madame SERVOUSE demande une participation des élus pour aider à

l’installation style « cabaret » à partir de 18h.

 Monsieur ROUMAJON intervient pour expliquer que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

actuellement en cours d’élaboration sert à l’organisation des secours en cas de catastrophe de

quelque nature que ce soit (inondation, incendie, incident chimique, etc.). chaque conseiller sera

référent dans son quartier et aura une fiche d’intervention.

 Madame ZIMMERMANN demande de faire le point sur la circulation au hameau de Bouzène où

les incivilités se multiplient risquant à tout moment de provoquer un accident. Il est décidé de

mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil afin d’envisager le lancement d’une

consultation sur les travaux d’aménagement de la traversée.

La séance est levée à 20h30.