Compte-Rendu - m6l5baecwkc4hr

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Compte-Rendu - m6l5baecwkc4hr Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - m6l5baecwkc4hr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Handicap et inclusivité, Mairie de Tornac

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2010

ALTER’INCUB (hébergement du projet Télédraille)

AD’HOC PRODUCTION est une association ayant pour objet le support multimédia de communication, dont

le siège est à Tornac et qui existe depuis 1994 ; elle porte aujourd’hui uniquement le produit Télédraille qui

est un portail multimédia (gestion collective d’un outil de communication sur internet). ALTER’INCUB est un

programme piloté par l’union régionale des SCOPS qui accompagne les projets d’activité sur des critères

comme l’innovation sociale et dans ce cadre, accompagnait le projet Télédraille du moins jusqu’à fin Juin

2010 puisque la reconduction de la convention qui était prévue n’aura pas lieu. L’association AD’HOC n’a

pas les moyens financiers pour payer un loyer (ses revenus sont les subventions des collectivités et les

prestations audiovisuelles, peu nombreuses à ce jour) et signale que son activité fonctionne bien, elle

propose si la commune accepte de continuer à lui prêter les locaux, de lui réaliser une prestation

audiovisuelle.

Après discussion, il ressort que le projet peut être une valorisation du territoire, une mise en valeur des

événements de la commune et que le conseil était favorable l’année dernière au prêt des locaux avant

même qu’un loyer soit versé par ALTER’INCUB.

En conséquence au titre de soutien à une activité, le conseil accepte de prêter gratuitement les locaux à

AD’HOC PRODUCTION pour l’hébergement du projet Télédraille à compter du 1er Juillet 2010 pour une

durée d’un an avec engagement de fournir une prestation audiovisuelle de 15 à 20 mns.

CANTINE

Faisant suite à la dernière réunion, Mme VIGNE expose que les élus et le personnel communal concernés

ont affiné le dossier en perspective du choix à faire rapidement sur le mode de fonctionnement de la

cantine, soit repas préparés sur place, soit fournis par la cuisine Florian. Elle en fait la synthèse.

En cas de cantine en régie : les conditions d’hygiène et de sécurité sont conformes, le matériel aussi ; Mme

LAUPIES préfèrerait assurer totalement son travail de cuisinière, s’engage à s’approvisionner localement en

priorité, idem pour Mme LAURENT qui est prête à se former pour assurer le remplacement de Mme

LAUPIES en cas de besoin ; Un travail d’équipe devrait s’instaurer avec les élus responsables de la cantine

qui auraient un regard sur le fonctionnement du service. Elle pense que ce sera plus de travail pour tous

mais le rôle des élus est de fournir des repas corrects et équilibrés aux enfants ; Mme BOUGUERMOUH

pense que c’est tout à fait possible sans contraintes particulière ; Mme COMBET est plus réservée et

préfèrerait une année transitoire avec la cuisine Florian, le temps que Mme LAURENT fasse sa formation.

Une discussion s’instaure et il est à noter que Mme SALVIDANT qui aide pour le service et la surveillance,

est en contrat CAE jusqu’en octobre ; comme il y aura encore à la rentrée 4 classes, il faut s’attendre à 60 –

70 enfants par jour. Il faudra prévoir 3 salariées au moment du repas et une embauche (en CAE ou autre)

pour le ménage des bâtiments puisque Mme LAURENT sera affectée prioritairement à la cantine.

En cas de fourniture des repas par la cuisine Florian : Il faudra changer le four pour permettre de

réchauffer les plats livrés ; si on rompt le contrat, compte tenu du nombre de clients servis, il n’y aura pas

possibilité d’y revenir ; les repas fournis sont de bonne qualité dans l’ensemble et à un prix correct ; il n’y a

aucun souci en cas d’absence du personnel communal ; il n’est pas nécessaire d’embaucher du personnel

supplémentaire.

Les avis sont très partagés et un vote à main levée est proposé : 6 élus sont favorables à la cuisine en régie,

6 élus à la cuisine Florian et 1 abstention.

La discussion reprend, à l’issue de laquelle un nouveau vote à main levée est proposé : 6 élus sont

favorables à la cuisine en régie (MM VIGNE, VIGNOLLE, ROUMAJON, MUNOZ, BOUGUERMOUH et

SERVOUSE), 7 élus sont favorables à la cuisine Florian (MM RIEU, ZAOUI, ZIMMERMANN, COMBET, DIESLER,

ROUSSEL et VIALA).Mairie de Tornac

A la majorité le contrat avec la cuisine Florian est reconduit pour l’année scolaire 2010/2011.

AMENAGEMENT DE LA SALLE DU REZ DE CHAUSSEE

Mme le Maire rappelle que suite à la dernière réunion, des devis ont été demandés : celui pour la réfection

de l’électricité d’un montant de 888.18 € TTC ayant déjà été accepté, il reste à faire un choix pour

l’isolation des murs, la réfection du plafond et des sols (pose de carrelage). Raison de + propose un devis de

9 900 € pour la main d’œuvre uniquement, à nous d’acheter les matériaux ; Espace tertiaire de Nîmes

propose les travaux pose et fournitures comprises pour 9 730 € HT, LA SARL ORTIS idem pour 9 270 € HT,

les entreprises FOULC et VILLEDIEU n’ont pas fait d’offres. Le Conseil décide de retenir l’entreprise ORTIS

moins disant.

Si on veut un chauffage réversible en climatisation, il faut prévoir 2 500 € HT de plus ; après discussion le

conseil pense que c’est nécessaire et opte pour cette installation, plusieurs devis vont être demandés et la

commission travaux est chargée du choix de l’entreprise à retenir au vu des devis reçus.

COMPTE RENDU COMMISSION

Commission travaux - finances

Suite à la dernière réunion les commissions se sont réunies le 4 Juin pour étudier le dossier des huisseries

et du perron accès handicapés

Ce projet est subventionné sur 103 753 € HT de travaux par le FDE et sur 71 477 € par la DGE. L’appel

d’offres lancé pour les huisseries a été annulé car le montant des travaux pour des huisseries en alu

(privilégié par la commission) était supérieur aux prévisions et nous n’avons toujours pas reçu le devis pour

le perron, réclamé plusieurs fois à l’architecte.

Il est nécessaire d’arrêter un choix définitif du Conseil sachant que les menuiseries alu seront plus chères

que du PVC mais auront une durée de vie plus longue et s’intègreront surement mieux au bâtiment, que les

portes seront obligatoirement en alu et qu’il est possible de prévoir des huisseries avec ou sans volets :

Après discussion, considérant que ces travaux sont réalisés sur du long terme, que le bâtiment mérite

d’être mis en valeur, le conseil opte pour du tout alu avec volets et la consultation sera faite en ce sens. Ces

travaux seront financés par les subventions et par un prêt (taux entre 2.78 % et 3.29 % à taux fixe pour un

prêt de 70 000 € à 100 000 € remboursable entre 10 et 15 ans)

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE : Mme DESPLAN et Mme CASTANER quittent l’école de Tornac pour une nouvelle affectation, le

Conseil est invité à participer à l’apéritif de départ organisé à l’école le jeudi 1er Juillet à 18h30.

Le nouveau directeur en remplacement de Mme DESPLAN sera Mr PIERRE, domicilié à Massillargues-

Atuech, le (ou la) remplaçant(e) de Mme CASTANER n’est pas encore nommé(e).

VOIRIE : Le goudronnage de nos voies communales a débuté hier au Soulier, seront ensuite réalisés le

Mazet, la Molière et la Calendrié.

INFO : Vendredi 25 aura lieu au foyer la projection –débat sur l’agriculture et les paysages.

Le journal de la CCAA est remis aux conseillers pour distribution dans leurs quartiers.Mairie de Tornac

RECENSEMENT DE PROBLEMES SUR LES LIGNES TELEPHONIQUES

Afin de répondre à l’enquête du Pays Cévennes sur les problèmes liés aux lignes téléphoniques (à

l’exclusion des problèmes d’éligibilité à l’A.D.S.L) vous êtes invités à signaler en mairie tout problème

constaté sur votre ligne téléphonique avant le 10 Août 2010.

Exemple de signalement : lignes tombées de leurs poteaux ou coupées, absence ou discontinuité

récurrente de service, multiplexeur de ligne saturé empêchant de passer un appel téléphonique à plusieurs

personnes en même temps, répartiteur ou sous répartiteur saturé ne permettant pas d’ouvrir de nouvelles

lignes pour les constructions neuves….