Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2011 cm 2decembre 7677 0
Conseil Municipal - 2011 cm 14 avril 6371 0
Conseil Municipal - 2011 cm 9 juin 6811 0
Procès Verbal - 2011 pv cm 29 septembre 11689
Convocation - convocation cm 0
Déliberation - 2010 delib cm decembre 5551 0
Conseil Municipal - 2010 cm 3 juin 4105 0
Conseil Municipal - 2012 cm 13 decembre 10224 0
Procès Verbal - 2010 pv cm 9 septembre 5009 0
Procès Verbal - pv cm 2411 2011
Procès Verbal - 2011 pv cm 10 fev 5953 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 pv cm 10 fev 5953 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
_____
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 10 FEVRIER 2011 à 18 H 00
_____
19ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, GEROLT, ARAB, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, SANSONNET, SIEGEL, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, SARNO, HOFFMANN, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BOUR, CASSAR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
Mme et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, FLAUS, LEITNER.
Mmes et MM. les Conseillers : Dr CLAUSSNER, NACHI, THIELGES, RASALA, BACKSCHEIDER.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur Général Adjoint
KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. AREND, BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM, KLEINHOLTZ, LEROY, LICATA, LUX, NEY, PIROTH, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE propose de rajouter un point supplémentaire à l’Ordre du Jour :
22.- Motion.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2010.
2.- Compte Administratif 2010.
3.- Compte de Gestion 2010.
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.
6.- Finances.
a) Subventions.
b) Marchés à procédure adaptée.
c) Gestion active de la dette.
7.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
8.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement 2011.
9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2011.
10.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
11.- Informatique – Bureautique : Contrat de maintenance.
12.- Réseau de Vidéoprotection.
a) Stations Relais.
b) Convention avec la Commune de STIRING-WENDEL.
13.- Développement Touristique – Patrimoine Local : Convention avec la Poste.14.- Commerce Equitable.
15.- Quartier du Bruch : Gymnase.
16.- Quartier de Bellevue : Maison de quartier.
17.- Cinéma LE PARIS : Bail.
18.- Jardins du Vieux Couvent : Fixation des prix de vente.
19.- Z.A.C. Ville Haute : Prolongation d’une ligne de trésorerie.
20.- Urbanisme : Modification du P.L.U.
21.- Schéma de Cohérence Territoriale : Avis du Conseil.
22.- Motion.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2010.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Compte Administratif 2010.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PILAVYAN, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire,
1° - lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLES TOTAUX INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 6 098 059,63 € 23 923 928,48 € 30 021 988,11 € Dépenses de l'exercice 6 143 898,77 € 23 114 937,70 € 29 258 836,47 € Déficit reporté 597 752,79 € 597 752,79 € Excédent reporté 784 518,49 € 784 518,49 €
Déficit de clôture 643 591,93 €
Excédent de clôture 1 593 509,27 € 949 917,34 € Crédits reportés (Dép) 591 400,32 € 591 400,32 € Restes à réaliser (Rec) 162 875,00 € 162 875,00 €
Déficit réel de clôture 1 072 117,25 €
Excédent réel de clôture 1 593 509,27 € 521 392,02 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 823 172,21 € 834 097,83 € 1 657 270,04 € Dépenses de l'exercice 916 930,23 € 814 563,93 € 1 731 494,16 € Déficit reporté 0,00 € Excédent reporté 329 985,03 € 6 721,02 € 336 706,05 €
Excédent de clôture 236 227,01 € 26 254,92 € 262 481,93 € Crédits reportés (Dép) 127 059,42 €
Restes à réaliser (Rec)
Excédent réel de clôture 109 167,59 € 26 254,92 € 135 422,51 €
SECTIONS
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte administratif de la Ville :
- 1 072 117,25 € au compte 1068 de la section d'investissement,
- 521 392,02 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
b) Compte administratif du service assainissement :
- 26 254,92 € au compte 002 de la section d'exploitation,
5° - arrête le compte administratif de la Ville et c elui du service assainissement pour l'exercice 2010 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité 4 abstentions (Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, M. BOUR, Mme CASSAR).
°
° °
3.- Compte de Gestion 2010.
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ;
- après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2010, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
Part affectée à l'autofinancement
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
597 752,79 €
6 143 898,77 €
6 098 059,63 €
643 591,93 €
Section de Fonctionnement
1 462 901,44 €
23 114 937,70 €
23 923 928,48 €
-678 382,95 €
1 593 509,27 €
TOTAUX
597 752,79 €
1 462 901,44 €
29 258 836,47 €
30 021 988,11 €
-678 382,95 €
949 917,34 €
Part affectée à l'autofinancement
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
329 985,03 €
916 930,23 €
823 172,21 €
236 227,01 €
Section de Fonctionnement
6 721,02 €
814 563,93 €
834 097,83 €
26 254,92 €
TOTAUX
336 706,05 €
1 731 494,16 €
1 657 270,04 €
262 481,93 €
ASSAINISSEMENT
RESULTATS A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
VILLE
RESULTATS A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE2° - Déclare que le compte de gestion dressé pour l' exercice 2010 par Madame la Trésorière n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité 3 abstentions (Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, Mme CASSAR).
°
° °
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
Comme chaque année, notre Conseil Municipal est amené à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain Budget Primitif.
Dans le cadre du débat démocratique, je vais donc vous présenter ce soir notre action, notre stratégie financière et fiscale, l’évolution du budget communal, tout comme les contraintes auxquelles nous devrons faire face.
Si l’exercice nous est familier, ce qui l’est moins, c’est le contexte général dans lequel il se déroule cette année.
La réforme des collectivités et des finances locales, actuellement en cours, ainsi que la confirmation du caractère systémique de la crise apparu en 2008, nous imposent en effet la vigilance afin de mettre en adéquation nos orientations et leur mise en œuvre. Ensemble, nous devrons faire front, car le Budget Primitif 2011 que nous soumettrons au vote lors du prochain Conseil, continuera à faire la démonstration de notre volonté d’œuvrer dans l’intérêt des Forbachois, quitte à rappeler à l’État régalien ses devoirs de financement.
Il a été dit un jour que « gouverner, c’est prévoir » : en effet, gouverner, ce n’est ni dilapider l’argent public, ni mettre en péril l’équilibre de la Ville, et encore moins se servir des contribuables comme variable d’ajustement d’une politique imposée par le pouvoir national.
Chacun le sait, la réforme des collectivités territoriales induit une nouvelle ère ponctuée de doutes et de confusions.
Dans le cadre de la Loi de programmation des Finances pour 2011-2014 adoptée par la majorité parlementaire, je rappellerai particulièrement le gel en valeurs jusqu’en 2014 des prélèvements sur recettes de l’Etat établies au profit des collectivités territoriales,
Dans les faits, cela signifie que l’enveloppe des dotations sera gelée, faisant ainsi porter aux collectivités territoriales les déficits publics dont elles ne sont pas responsables.
En plus des dotations, des incertitudes planent aussi sur les concours financiers qui ne sont pas soumis à la règle du gel en valeurs (Fonds de Compensation T.V.A., amendes de police, dotations de compensations de la récente réforme de la taxe professionnelle.) Enfin, on notera au passage que la Redevance des Mines n’est plus versée à la commune, et ce, malgré les engagements pris par certains parlementaires.Avec tout ça, les collectivités locales risquent d’être étranglées financièrement et en perte d’autonomie fiscale. Jour après jour, les collectivités territoriales proposent pourtant une autre logique de développement : celle d’une autre manière de vivre et de construire ensemble, et cela dans la complémentarité, initiée par la Loi Defferre sur la décentralisation.
On ne le dit jamais assez, une mairie est la maison des citoyens : et elle devra rester demain la collectivité de projets et de proximité qu’elle est par essence.
Si les incertitudes actuelles ne permettent que très difficilement de se projeter dans l’avenir, pour éviter de régresser, pour aller de l’avant, rester combattif, il faut surtout éviter un attentisme frileux.
Il nous faut OSER prendre des initiatives, les porter, et assumer nos choix pour afficher et affirmer clairement notre volonté de mettre notre ville de Forbach à la place qu’elle mérite et qu’elle se doit d’occuper : celle de la principale ville de notre bassin de vie, une ville-centre rayonnante entre Sarrebruck et Metz.
Cette place d’une ville fière de ce qu’elle est, riche de son passé et de la diversité de ses habitants, moderne, ambitieuse quant au bien-être de ses citoyens, et accueillante par nature car elle est placée géographiquement au centre de confluences européennes.
Cette place ne peut se gagner qu’avec l’adhésion, la participation, et le soutien de tous ses habitants, ceux d’aujourd’hui, comme ceux de demain…
Nous sommes motivés dans la stratégie de développement que nous avons pour notre ville, et nous continuerons à la marquer du sceau de l’ouverture et de la modernité.
C’est bien cet esprit positif qui guide notre conviction que l’avenir de notre territoire se joue aussi au travers des synergies et des projets qui prennent place et qui se réaliseront au sein de l’Eurodistrict Saar-Moselle.
En tant qu’élus de la République, il est de notre responsabilité à tous de proposer à l’ensemble de nos concitoyens les moyens de se projeter dans le futur : non pas dans un avenir où le trouble et le doute côtoient le désespoir et la fatalité, mais dans un avenir attirant, motivant, et rassurant pour eux, leurs enfants et leur famille.
C’est une tâche ambitieuse et stimulante qui nous attend là, et pour la réussir, il nous faut continuer à travailler sans relâche pour conserver l’intérêt de nos concitoyens. Notre mairie reste et restera, quoi que certains en disent ou en pensent, une collectivité porteuse de projets, et une collectivité motivée par l’accompagnement et le développement des énergies de notre territoire.
Il nous appartient ainsi de relever un certain nombre d’enjeux stratégiques et cela passe par la préparation d’un avenir durable pour les Forbachois.
Les habitants de Forbach, et en particulier les jeunes, doivent pouvoir travailler ici, dans un environnement et un cadre de vie de qualité, tout comme ils doivent pouvoir s’y épanouir par la vie associative, la culture, le sport et les loisirs.
Nous renouvellerons notre soutien aux associations qui mènent des actions remarquables pour contribuer à la cohésion sociale sur l’ensemble de la ville. Bien sûr, 2011 verra également la poursuite de l’ensemble des actions déjà initiées au niveau de la petite enfance, ou de la politique de gestion des centres sociaux dans les différents quartiers de la ville.Notre soutien, qu’il soit financier ou technique, s’exercera à la mesure de nos moyens et dans une concertation permanente.
Pour 2011, nous souhaitons accorder à la jeunesse une attention toute particulière, bien au-delà des seules écoles, même si là aussi, nous confirmerons les investissements matériels, techniques et humains consentis ces dernières années.
Pour nous, favoriser l’autonomie et l’implication des jeunes dans la vie sociale, c’est s’assurer d’une éducation active de la citoyenneté.
Pour ces raisons, nous avons pris les mesures nécessaires pour mettre en place un dispositif périscolaire.
Chacun le sait, le temps libre des enfants et des jeunes constitue un espace éducatif singulier, et complémentaire à celui de la vie familiale et de l école.
Pour notre jeunesse, nous souhaitons faire aboutir un projet éducatif qui s’appuie sur des valeurs de citoyenneté.
Déterminés dans la volonté d’un meilleur aménagement et d’une meilleure prise en compte des différents temps de l’enfant, et après avoir délégué, dans un premier temps, l’organisation de la pause méridienne et de l’accueil du soir des enfants des écoles à l’ASBH, nous continuerons à travailler sur cette thématique afin de mettre en œuvre un véritable Plan Educatif Local pour notre jeunesse.
Concernant le périscolaire, il est bien question ici d’une réflexion communale et non seulement municipale, et ceci en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés : enseignants, parents, associations….
Cette réflexion en cours, entraînera immanquablement des évolutions dans les actions engagées, dans l’articulation avec les partenaires, dans les modes et les lieux de prise en charge car nous souhaitons avant tout répondre aux besoins véritables des familles.
Du point de vue du développement local, notre politique volontariste d’investissement à l’ensemble de la sphère publique de notre commune a activement soutenu notre économie locale en 2010. D’autre part, les emplois induits par notre politique municipale en direction de la jeunesse ont eu des effets concrets dans le cadre des jobs étudiants, des chantiers d’insertion, ou encore du recrutement des vacataires du périscolaire.
Chacun en conviendra, la crise durable que traverse notre pays exige le maintien d’une attention soutenue dans le domaine du champ économique.
Avec les outils qui sont les nôtres, nous devons tisser des liens pour enclencher des dynamiques dans les domaines de l’environnement, de l’innovation, de l’emploi, de la formation.
L’amélioration du cadre de vie ne répond pas simplement à une vision d’esthète détachée des problématiques locales.
C’est pourquoi, nous participerons activement à tous les projets qui apportent des réponses concrètes aux grands dossiers de notre territoire, c'est-à-dire ceux de la vie quotidienne des habitants de notre bassin de vie : logement, transports, sante, enseignement, développement durable, loisirs.A Forbach, les différents chantiers que nous entreprenons, ont d’abord un intérêt économique direct en faisant vivre des entreprises de notre secteur. Cela a ainsi été le cas pour des investissements conduits en 2010 en ce qui concerne les voiries ou notre patrimoine communal, et notamment avec l’achèvement des travaux des Tennis couverts, du Château Barrabino, et de l’Espace Louis Ganne. Aux côtés de l’ensemble des acteurs économiques, nous devons ainsi tout mettre en œuvre pour une politique efficace et réactive.
Pour répondre au défi d’attractivité de Forbach, nous mobiliserons donc tous les moyens d’action dont nous disposons, et ce, avec responsabilité et esprit de conquête, et bien entendu, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales.
Si le développement économique à proprement parler relève de la compétence communautaire, nous travaillons de concert avec la CAFPF pour mener à terme la réflexion sur le secteur de la Gare TGV, sur la 2ème tranche de la Z.A.C. Ville Haute ainsi que sur les projets de lotissements, et plus particulièrement celui de Simon III.
Dans la même veine, je peux également vous annoncer que 4 projets éligibles au subventionnement du PACTE 57 du Conseil général de la Moselle démarreront cette année : le complexe Gymnase bâtiment-relais au Bruch, le nouveau centre social pourvu d’un espace crèche-petite enfance à Bellevue, l’aménagement de la RD 603, ainsi que d’importants travaux d’assainissement au Creutzberg.
Dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire initiée par le Conseil régional de Lorraine, les travaux d’extension du Foyer de Marienau sont désormais engagés et verront leur achèvement début 2012.
A la lumière de ce qui vient d’être décliné, on voit bien qu’un certain nombre de projets pour améliorer le cadre de vie des habitants sont menés grâce au partenariat engagé entre collectivités territoriales.
Nous continuerons ainsi à construire des projets pour faire avancer notre ville et notre territoire.
Je dis cela avec conviction et détermination, car nous savons tous combien l’image d’une ville où il fait bon vivre est essentielle si nous voulons garder et développer la population de Forbach.
Vivre ou traverser une ville agréable, où aucun quartier n’est laissé à l’abandon car la vie sociale, associative, commerciale, et éducative s’y développe, parce que les rues sont bien entretenues, que les espaces verts sont des lieux de détente, eh bien, tout cela concourt à l’épanouissement d’une ville et de ses habitants.
Embellir la cité, la rendre accueillante, donnera de la fierté à nos concitoyens qui sont les premiers ambassadeurs de leur cité.
C’est pourquoi, en 2011, nous avons choisi de jouer encore davantage la carte de la proximité dans le domaine de l’environnement et de la propreté urbaine, par la mise en place d’une première expérience d’ilotage avec la Régie des Quartiers.
L’enjeu de la proximité, que nous avons d’abord instaurée en faisant vivre la démocratie participative avec l’installation des conseils de quartiers, l’enjeu de la proximitémesdames et messieurs, renvoie à la plus essentielle de nos missions : bâtir au quotidien, la communauté de vie de tous les forbachois.
Pour Forbach, nous souhaitons aussi une dynamique urbaine placée sous le signe de la sérénité et du bien vivre ensemble : en 2011, nous travaillerons donc à renforcer le rôle, les moyens et les missions de notre police municipale.
En ce sens, nous développerons un véritable service public local autour des questions de prévention et de protection, sans pour autant nous suppléer aux carences de l’Etat, ni faire de nos agents les supplétifs de la police nationale.
Des trois principaux axes que je viens d’énoncer, s’il ne fallait retenir qu’une formule pour 2011, c’est l’ancrage d’une politique de citoyenneté.
Cela étant dit, de manière générale, nous poursuivrons également notre politique en matière d’urbanisme, que ce soit dans la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme modifié, ou encore dans l’aide au ravalement des façades, et aux diagnostics thermiques.
L’engagement de certains travaux est également prévu à la Médiathèque, au Centre d’Animation Culturelle, au niveau des divers équipements sportifs, et nous conduirons bien entendu les nécessaires programmes d’entretien et de travaux dans les écoles et les édifices cultuels.
En matière d’espaces verts et d’environnement, une série de projets sont également programmés : l’extension et l’aménagement de cheminements au Cimetière Communal, la poursuite du programme d’aménagement du Parc du Schlossberg, l’amélioration de nos installations sportives de plein air avec la réflexion d’un projet de stade synthétique, ainsi que divers aménagements d’aires de jeux et d’espaces verts dans les quartiers de la ville.
En matière de voiries, d’éclairage public et d’infrastructures, outre l’important programme d’entretien nécessaire pour la remise en état des chaussées compte tenu de l’hiver rigoureux que nous avons connu, de nombreux aménagements sont prévus, des crédits seront consacrés au réseau de vidéoprotection, à la mise en conformité électrique des réseaux, ainsi qu’au remplacement des poteaux d’incendie.
Suite à ces différents points, je voudrais d’ailleurs rendre un hommage appuyé à nos agents qui se sont dépensés sans compter pendant la période hivernale et profiter de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter notre majorité ainsi que l’administration municipale pour les efforts accomplis, et leur investissement quotidien au service des Forbachoises et des Forbachois.
Si j’ai déjà annoncé que le budget d’assainissement sera orienté vers la réalisation d’importants travaux au Quartier du Creutzberg, une réflexion sera menée en 2011 quant à l’évolution de la surtaxe d’assainissement pour faire face aux importants travaux de prévention et de lutte contre les inondations.
Je rappellerai aussi, que dans le cadre des négociations menées durant de longs mois en 2010, tant au niveau de la Communauté d’Agglomération qu’au niveau de la Ville, les délégations de services publics de l’eau et de l’assainissement ont été renégociées dans des conditions extrêmement favorables permettant à l’ensemble des habitants de la Communauté d’Agglomération de bénéficier d’une baisse conséquente du prix de l’eau.En ce qui concerne enfin l’aspect strictement budgétaire et fiscal, nous souhaitons que le budget de fonctionnement s’inscrive dans une gestion rigoureuse permettant un soutien actif à la politique sociale prévue dans le Projet de Ville tout en dégageant une épargne suffisante pour participer à l’autofinancement des grands projets.
De ce fait, les charges à caractère général et de gestion courante devront rester stables, voire diminuées pour certains secteurs. Les économies réalisées sur certains postes permettraient de développer la politique en direction des personnes âgées et de la petite enfance.
Le budget d’investissement de la Ville sera quant à lui augmenté, pour tenir compte de notre volonté de réaliser le plus rapidement possible certains travaux d’amélioration du cadre de vie, mais aussi pour s’inscrire dans les financements obtenus auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.
Enfin, ce qui concerne la fiscalité locale directe, je vous rappellerai ce soir les taux actuels : pour la Taxe d’Habitation: 19,93 %, le Foncier Bâti : 21,59 % et concernant le Foncier non Bâti :77,05 %.
Compte-tenu de la volonté de la majorité municipale de ne pas accentuer la charge de l’impôt sur les ménages, notamment les plus modestes, je proposerai donc au Conseil Municipal de ne pas alourdir la pression fiscale en 2011.
Chers collègues, LA BRUYERE a écrit : « Gouverner, c’est choisir », et l’action mérite mieux que l’atermoiement ou une abstention permanente.
Personnellement, la majorité municipale que j’ai l’honneur de conduire a choisi l’action.
Plus que jamais, dans la période très difficile que nous traversons, nous devons faire front en restant persuadés que si chacun a droit à sa parcelle de bonheur, celle-ci ne vaut que si elle est partagée par tous !
Pour vivre Forbach autrement, nous avons choisi la coopération au lieu de la confrontation, avec l’ambition partagée de réussir l’avenir.
Comme vous le constatez, nous ne sommes pas décidés à baisser les bras. Notre action et les contraintes budgétaires annoncées nous placent résolument à l’offensive. Au fil de mon propos, vous aurez noté que nous sommes déterminés, malgré les vents contraires, à tenir nos engagements, qu’il s’agisse d’éducation, de cohésion sociale ou du développement de notre ville.
Avec de nombreuses réalisations en cours et de nombreux projets, nous poursuivrons l’objectif de construire une ville pour tous, une ville solidaire, une ville dynamique et qui se modernise.
Je vous remercie de votre attention.
.
°
° °
5.- Dotation de Solidarité Urbaine.Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges très élevées.
Attribuée par l’Etat, elle est calculée en prenant en compte divers critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, le nombre des bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux.
En 2010, la Ville a perçu une dotation d’un montant de : 1 571 690 €.
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il convient donc de préciser l’affectation des moyens et les principales réalisations ou activités concernées :
Réalisations et activités
Montant
T.T.C. des
opérations
Centres Sociaux – Wiesberg – Bellevue – Bruch 339 700 Politique de la Ville 19 094 Chantiers d’insertions 46 000 Internat de Réussite Educative 1 000 Participation au poste de Chargé de Projet CUCS 4 050 Equipe de Prévention Spécialisée 47 634 Actions en direction des Personnes Agées 113 000 Actions en direction de la Petite Enfance 212 783 Subvention UPT Intégration Sociale 2 858 Insertion par le Sport 8 450 Sports Vacances Loisirs 19 778 Centre Communal d’Action Sociale 50 355 Vidéo Protection - Wiesberg – Marienau – Bruch - 36 478 Travaux Centres Sociaux et Maison de Quartier – Wiesberg – Marienau – Bellevue 41 776 Travaux Stades Gymnases – Wiesberg – Marienau – Bruch 272 275 Aménagements aires de jeux et multisports – Wiesberg – Bruch – Bellevue 74 542 Travaux crèches – Wiesberg – Bellevue 23 317 Travaux Logements Sociaux – Wiesberg 60 875 Travaux divers voirie/aménagements - Wiesberg – Marienau – Bruch - Bellevue 1 035 907 Travaux Groupes Scolaires - Marienau – Bruch – Bellevue - Wiesberg 262 860
Le montant total des opérations recensées s’élève à 2 672 732 € TTC.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et après en avoir délibéré
décide
- de prendre acte des réalisations et des financements énumérés ci-avant ;
- de prendre acte du rapport annuel (année 2010) relatif à la Politique de la Ville.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
6.- Finances.
a1) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 550 € à l’Union Sportive des Ecoles du Premier Degré, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 212, article 65737 ;
- 138 € à Gym Loisirs Forbach - AEPA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 204 € à l’Association de Pêche et de Pisciculture la Gaule de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 68 € au Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 412 € au Groupe Spéléologique de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens de la Marine de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens et Amis de la Légion Etrangère, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 552 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 172 € à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Amicale Philatélique de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € à l’Association des Amis des Orgues de Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre d’Algérie, Tunisie et Maroc, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des HBL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association Familiale Forbach Behren, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Patriotes Résistants à l’Occupation de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à l’Association Prietenie Roumanie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au CIAP de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 71 € à la Croix d’Or de la Moselle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération des Engagés Volontaires Alsaciens et Lorrains, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’AFN FNACA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au Secours Populaire Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 617 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société Mutualiste de la 597é section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € au Souvenir Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides ACVG d’AFN, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union des Invalides ACVG d’Alsace et de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 221 € à l’Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 650 € à l’Association Culturelle et de Loisirs du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 803 € à l’Association Loisirs Animation Forbach Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 575 € au Club Cichlidophile de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club de Loisirs du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 350 € à l’Ecole du Chat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 412 € à Forbach Avenir Colombophile, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 120 € aux Jeunes Sapeurs Pompiers de Schoeneck, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Petit Train de l’Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 547 € aux Amis du Foyer du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Photo Ciné Club SNCF de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 205 € au Scrabble Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
a2) Subventions.
Sur proposition de la Commission des Finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 8 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 17 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 1 250 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;- 71 500 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 45 000 € à Forbach Action Culturelle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 332, article 6574 ;
- 17 236 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 3 250 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 7 500 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 500 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 14 353 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 18 423 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 13 794 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 4 326 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 639 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 38 870 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 15 010 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 41 062 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 9 064 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 2 618 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 780 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 933 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 289 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 064 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 221 289 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 665 € à la Société des Mineurs de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 2 660 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 000 € à l’Association Œil/Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 618 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 491 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 508 € à Hip-Hop Break Style, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 250 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.Délibération adoptée à l’unanimité.
a3) Subventions.
Sur proposition de la Commission des Finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 52 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux assurances complémentaires ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 85 225 € au Pôle Multimédia Moselle Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 0230, article 6574 ;
- 26 910 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation à la location des salles du Burghof
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 83 050 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du périscolaire ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 212, article 65737 ;
- 22 500 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 5 000 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;- 24 620 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 4 128 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 17 195 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 3 665 € au Pôle Espoir de Gymnastique, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 8 385 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 13 339 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 81 850 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 30 000 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Structure de Quartier du Bruch ;
- 53 000 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 60 000 € à l’Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre 65, fonction 95, article 6574.Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 19 novembre 2010 au 31 décembre 2010, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.RECAPITULATIF DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DU 19 NOVEMBRE 2010 AU 31 DECEMBRE 2010
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
06/12/10
86/2010
DT4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture de carburants pour 2011
CORA 57600 - FORBACH
Montant minimum :
65 000 € HT
Montant maximum :
80 000 € HT
Montant minimum :
77 740 € HT
Montant maximum :
95 680 € HT
14/12/10
87/2010
DT4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 3
: matériel pour loisirs créatifs
et articles de bureau pour la médiathèque - 2011
SM BUREAU SAS 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum : 2 500 € HT Montant maximum : 5 500 € HT
Montant minimum :
2 990 € HT
Montant maximum :
6 578 € HT
14/12/10
88/2010
DA3
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 4
: fourniture de
consommables pour impression - 2011
F.B.I. DISTRIBUTION 57460 - BOUSBACH
Montant minimum : 4 500 € HT Montant maximum :
10 000 € HT
Montant minimum :
5 382 € HT
Montant maximum :
11 960 € HT
17/12/10
89/2010
DT4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 1
: articles de bureau pour les
services de la Mairie - 2011
SM BUREAU SAS 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum : 8 000 € HT Montant maximum :
10 000 € HT
Montant minimum :
9 568 € HT
Montant maximum :
11 960 € HTDATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
17/12/10
90/2010
DA4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 5
: fourniture de papier pour
photocopieurs et imprimantes (A3 – A4) - 2011
SM BUREAU SAS 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum : 8 000 € HT Montant maximum :
10 000 € HT
Montant minimum :
9 568 € HT
Montant maximum :
11 960 € HT
17/12/10
91/2010
DA4
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 6
: articles de papeterie
imprimés - 2011
IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum : 7 000 € HT Montant maximum :
10 000 € HT
Montant minimum :
8 372 € HT
Montant maximum :
11 960 € HTc) Gestion active de la dette.
Dans le cadre de la Gestion active de la Dette et de la Trésorerie, le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 Septembre 2008, a précisé les dispositions concernant la réalisation des emprunts et des ouvertures de crédits pour la période 2008-2014.
La Ville de FORBACH bénéficie de l'assistance technique de la Société CONCERTAUX FINANCE pour la gestion active de sa dette dans le cadre du contrat conclu pour toutes les communes entre cette société et la Communauté d'Agglomération "FORBACH, Porte de France".
En application de la circulaire n° 31381 du 25 Jui n 2010 appelant l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture, il convient d’apporter les précisions suivantes concernant les caractéristiques de l’encours actuel de la dette et les conditions de recours aux produits financiers et aux instruments de couverture.
DELEGATION AU MAIRE
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
CARACTERISTIQUES DE LA DETTE
La typologie des produits de classification de la dette figure en annexe de la présente.
A la date du 01/01/2011, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Type de dette
Nombre de
contrats
% de
l’encours Montant €
Dette classée en 1 - A 56 88.24 % 43 964 777
Dette classée en 3 - E 1 6.34 % 3 152 475
Dette classée en 4 - E 1 5.42 % 2 695 212
GESTION ACTIVE DE LA DETTE
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, le Conseil Municipal autorise le Maire à recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la Comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- Le T4M
- Le TAM
- L'EONIA
- Le TMO
- Le TME
- L'EURIBOR
Pour l’exécution des ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence des établissements bancaires.
PORTEE DE LA DELEGATION AU MAIRE
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- résilier l’opération arrêtée,
- signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l'article L 2222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
7.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
Il est proposé d’approuver les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux du 1er février 2011 concernant :
- le rapport d’activité 2010 de la Régie Funéraire
- le Compte Administratif de l’exercice 2010
- le Compte de Gestion de l’exercice 2010
- l’indemnité de direction
- le Budget Primitif 2011.
La Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement 2011.
Créé en 1982, le Syndicat Intercommunal pour l'Entretien et l'Aménagement de la
Rosselle a pour but d'effectuer les travaux d'entretien et d'aménagement de la Rosselle.
La répartition des dépenses est faite annuellement entre les différentes communes
membres du Syndicat au prorata de la population.
Le Conseil du Syndicat a, par délibération du 22 octobre 2010, décidé de maintenir
la contribution des communes à 2 € par habitant.
En conséquence et conformément aux engagements pris par l'Assemblée
Municipale par délibération du 10 février 1982 et suite aux travaux de Recensement de la
Population, la contribution de la Ville de FORBACH s'élève pour l'exercice 2011 à :
22 176 habitants x 2 € = 44 352 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publicsdécide
- de verser au Syndicat Intercommunal pour l'Entretien et l'Aménagement de la Rosselle, une contribution de 44 352 € au titre de l'exercice 2011 ;
- d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif du Service d'Assainissement de l'exercice 2011, article 6281.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2011.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention
- Le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer, en 2011, à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 48 110 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales – Solidarité et de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde et de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 48 110 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2011 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2011 Chapitre 65 522 65738.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
10.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
Par lettre en date du 25 novembre 2010, le Préfet de la Région Lorraine – Préfet de la Moselle a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la participation de la commune à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES.
Cette indemnité, calculée en application du Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010, est répartie entre les communes de la circonscription au prorata du nombre des fidèles recensés par le Consistoire Départemental.
La quote-part de la Commune de FORBACH s’élève à 2 099 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de participer à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour un montant de 2 099 € ;
- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2011.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
11.- Informatique – Bureautique : Contrat de maintenance.
Durant l'année 2010, la Ville de FORBACH a installé, en partenariat avec l’Association Emmaüs FORBACH – 34 rue du Rempart, un réseau informatique comprenant le logiciel Skolelinux pour l’école élémentaire Louis Houpert.
Ce logiciel est susceptible d’être installé dans d’autres établissements scolaires de la commune.
Afin de veiller au bon fonctionnement de ce logiciel, l’Association Emmaüs FORBACH – 34 rue du rempart, propose à la Ville de souscrire un contrat de télémaintenance et de mises à jour pour un montant annuel de 700 € T.T.C. par serveur installé.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d'autoriser le Maire à signer les contrats de maintenance ;
- d'imputer les dépenses sur l'exercice en cours et suivants (Chp. 011, Fonc. 020, Article 6156).
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
12.- Réseau de Vidéoprotection.
a) Stations Relais.
Dans le cadre de son activité d'opérateur de vidéo protection, la Ville doit réaliser l'implantation des matériels composant les stations relais, dans les quartiers, sur certains bâtiments dont l'altimétrie permet le transfert des ondes radio sans perturbations.
Afin de permettre l'implantation de ces équipements techniques, il est proposé de signer une convention de mise à disposition des toitures des immeubles situés 1, Les Lilas et 114, rue Henri Kaufmann, respectivement avec la Société MOSELIS et le Syndic MOSELLE IMMO.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- d'adopter le projet ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les conventions avec :
* la Société MOSELIS pour l'immeuble 1, Les Lilas ;
* le Syndic MOSELLE IMMO, pour l'immeuble 114, rue Henri Kaufmann.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Convention avec la Commune de STIRING-WENDEL.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée entre l'Etat et la Ville de STIRING-WENDEL, cette dernière doit réaliser le renvoi d'images entre son Centre de Supervision Urbaine et l'Hôtel de Police.
Considérant l'absence d'infrastructures entre ces deux édifices, la Ville de STIRING-WENDEL a demandé à pouvoir utiliser les équipements "radio" situés sur la Tour du Schlossberg, permettant ainsi de transférer les informations entre la Mairie de STIRING-WENDEL et l'Hôtel de Police.Il est proposé d'autoriser, par convention, l'utilisation des équipements "radio" mis en place par la Ville, tout en notant qu'aucune nouvelle antenne ne sera installée sur la Tour du Schlossberg.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- d'adopter le projet ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention avec la Ville de STIRING-WENDEL.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Développement Touristique – Patrimoine Local : Convention avec la Poste.
La Ville de FORBACH et La Poste se proposent d’éditer et de diffuser une série d’enveloppes préaffranchies.
En raison de son succès, cette série, déjà éditée en 2010 qui met en valeur divers acteurs de l’histoire locale est constituée de cinq enveloppes avec un tirage de 10 000 exemplaires. La Ville de FORBACH a fourni les illustrations à savoir :
• Gustave ADT, Industriel, Bâtisseur de la Tour du Schlossberg
• Nicolas APPERT, Officier de bouche de la Comtesse Marianne
• Marianne CAMASSE, Comtesse de Forbach
• Johann FISCHART Ecrivain, Ancien bailli de Forbach
• Jean Nicolas HOUCHARD, Général de la Révolution Française
Il est proposé de prendre en charge les frais d’impression d’un montant de 989,77 € T.T.C et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’approuver le projet ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ;
- d’imputer la dépense, soit 989,77 € au budget 2011 – Ch. 011 – Fonction 023 – Article 6236.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
14.- Commerce Equitable.
En 2009, SARREBRÜCK est devenue la Première Ville du Commerce Equitable (C.E.) en Allemagne.
Forts de ce succès, la Ville de SARREBRÜCK et les acteurs de la « Fairtrade Initiative Saarbrücken » (FIS) ont appelé les villes partenaires de l’Eurodistrict à œuvrer ensemble autour d’un projet pionnier en Europe : Faire de notre territoire transfrontalier le « Premier Territoire Européen du Commerce Equitable ».
Lors de sa dernière réunion, l’Eurodistrict a décidé de s’associer pleinement à cet objectif.
Soucieuse d’agir pour un développement durable, en accord avec les Objectifs du Millénaire, la Ville de FORBACH souhaite jouer un rôle concret en s’associant à cette opération et en étant acteur du Commerce Equitable au sein de la région transfrontalière.
Pour s’associer à cette opération, la Commune s’engage à mettre en œuvre chaque fois que possible les 4 critères prévus par la Charte du Commerce Equitable, à savoir :
Critère 1
Le Commerce Equitable garantit un prix minimum aux petits producteurs Actions possibles : les réceptions organisées à l’Hôtel de Ville avec des produits du Commerce Equitable (café, thé, jus de fruits, vin, gâteaux à apéritif, biscuits divers et variés …).
Critère 2
Le Commerce Equitable interdit le travail des enfants
Actions possibles : les crèches et jardins d’enfants n’utilisent que les jouets fabriqués sans la sueur des enfants et les clubs sportifs sont encouragés à utiliser du matériel et des équipements garantis sans travail infantile.
Critère 3
Le Commerce Equitable encourage la culture biologique
Actions pouvant être menées : des vêtements de travail chaque fois que possible choisis en coton bio-équitable.
Critère 4
La prime sociale (incluse dans le prix final) sert à financer des projets de développement communautaire (eau potable, construction d’écoles, etc …) Action possible : les cantines scolaires proposent une fois par mois un menu équitable.Il est proposé d’engager la Ville de FORBACH dans cette opération de Commerce Equitable.
La Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
15.- Quartier du Bruch : Gymnase.
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de confier au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Moselle (C.A.U.E.) une mission d’assistance à maître d’ouvrage permettant la définition d’un programme de réalisation d’un gymnase et d’un bâtiment relais au Bruch.
Après une très large concertation de l’ensemble des utilisateurs et des habitants du quartier, un programme a été établi.
Ce programme a permis de déposer un dossier de subventionnement auprès du Conseil Général dans le cadre du Programme PACTE 57.
Il convient maintenant de passer à la phase opérationnelle de ce projet au travers d’un appel à candidatures pour le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser ce projet dans les délais impartis par le conventionnement avec le Conseil Général.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de lancer un appel à candidatures pour le choix du maître d’œuvre chargé de réaliser un gymnase et un bâtiment relais au Bruch ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant cette opération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2011 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité 2 abstentions (M. le Dr PEYRON – M. BOUR).
°
° °
16.- Quartier de Bellevue : Maison de quartier.
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de confier au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Moselle (C.A.U.E.) unemission d’assistance à maître d’ouvrage permettant la définition d’un programme de réalisation d’une nouvelle Maison de Quartier à Bellevue.
Après une très large concertation de l’ensemble des utilisateurs et des habitants du quartier, un programme a été établi.
Ce programme a permis de déposer un dossier de subventionnement auprès du Conseil Général dans le cadre du Programme PACTE 57.
Il convient maintenant de passer à la phase opérationnelle de ce projet au travers d’un appel à candidatures pour le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser ce projet dans les délais impartis par le conventionnement avec le Conseil Général.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de lancer un appel à candidatures pour le choix du maître d’œuvre chargé de réaliser la Maison de Quartier de Bellevue ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant cette opération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2011 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
17.- Cinéma LE PARIS : Bail.
Le bail commercial du cinéma "LE PARIS" arrive à échéance le 31 mai 2011.
Par lettre du 19 novembre 2010, Mme Monique FENARD, Gérante de la S.à.r.l. CINEPLEX, a sollicité le renouvellement de celui-ci.
Il est proposé de renouveler le bail commercial, pour une nouvelle période de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 10 200 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
décide
- de renouveler le bail commercial avec Mme Monique FENARD, Gérante de la S.à.r.l. CINEPLEX, aux conditions définies ci-dessus ;
- de confier à l'étude de Me JACOBY, la rédaction du bail commercial, les frais d'actes étant à la charge du preneur ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer ce document.Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
18.- Jardins du Vieux Couvent : Fixation des prix de vente.
Par délibération du 8 avril 1998, le Conseil Municipal avait décidé, dans l'intérêt général de la Commune, de faire réaliser, sur un terrain lui appartenant, un ensemble immobilier de 90 logements intermédiaires destinés à lui être remis après construction, puis loués.
A cet effet, un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition des terrains et une convention non détachable portant sur la construction, la location et la vente des logements ont été signés avec la S.C.I. "Les Jardins du Vieux Couvent".
Lors de la réalisation de ce programme, il avait été décidé qu'une partie des logements pourrait être vendue aux locataires pendant la durée du bail emphytéotique et que le prix de vente tiendrait compte du montage financier de l'opération.
Aussi, il est proposé d'émettre un avis favorable à l'actualisation des prix de vente qui seront dorénavant de :
− appartements (m2 habitable) 1 445 €
− cave 1 200 €
− garage simple 5 600 €
− garage simple avec cave incorporée 6 000 €
− garage double 9 400 €
− garage double avec cave incorporée 9 800 €
− part de foncier revenant à la Commune 500 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics et de la Commission Droit des Sols Gestion du Domaine Permis de Construire
décide
- d'approuver les propositions d'actualisation des prix de vente de l'ensemble immobilier "Les Jardins du Vieux Couvent" ;
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
19.- Z.A.C. Ville Haute : Prolongation d’une ligne de trésorerie.Dans le cadre de l'achèvement de la ZAC Ville Haute et plus précisément du secteur de la rue Poincaré, la Ville, par délibération en date du 28 novembre 2007, avait autorisé la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) à mettre en place un relais de trésorerie d’un montant de 2 500 000,00 € sous forme de découvert autorisé auprès de la Banque Populaire de Lorraine Champagne (B.P.L.C.) (dossier n° 7-002/compte 002/21/25100/2). Le terme de ce dernier avait été initialement fixé au 31 août 2009 et prolongé par avenant n° 1 jusqu'au 28 février 2011.
Cette prorogation arrivant à son terme, il est nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 l'ouverture de crédit initiale par voie d'avenant.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de donner son accord à cette nouvelle prolongation ;
- d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la S.E.B.L. et la B.P.L.C.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
20.- Urbanisme : Modification du P.L.U.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13 et R 123-15 à R 123- 25 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2003 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ;
Vu l'arrêté municipal n° 1597 en date du 21 octobr e 2010 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du P.L.U. ;
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme ;
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Spécialisée
Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire
décide
- d'approuver le dossier de modification du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente ;- que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs, ainsi que d'un avis à paraître dans le Républicain Lorrain
- que conformément aux articles L 123-10 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17, quai Paul Wiltzer 57000 METZ) ;
- que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.L.U. ne seront exécutoires, conformément à l'article L 123-12 que :
* dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter à la modification du P.L.U. ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces observations ;
* après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
21.- Schéma de Cohérence Territoriale : Avis du Conseil.
Par courrier en date du 17 décembre 2010, Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle a informé le Maire que le Comité Syndical, dans sa séance du 18 novembre 2010, avait arrêté le projet de S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale) du Val de Rosselle.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-8 du Code de l'Urbanisme, le dossier relatif au projet arrêté est soumis pour avis à la Commune de FORBACH en sa qualité de personne publique associée.
Vu les articles L.122-1 et suivants et L122-9 du Code de l'Urbanisme ;
Vu les délibérations du Syndicat Mixte du S.C.O.T. du Val de Rosselle en date du 18 novembre 2010 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Sous-Commission Spécialisée
Droits de Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire
décide
- d'émettre un avis favorable sur le projet de S.C.O.T. arrêté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°° °
22.- Motion.
Hier comme aujourd’hui, le savoir et le savoir-faire des citoyens de notre bassin de vie constituent notre plus grande richesse collective.
Fortes de notre identité minière passée, de notre caractère européen et transfrontalier, notre ville et notre région disposent de nombreux atouts.
Pour vivre, s’épanouir, rester attractive, la Moselle-Est a besoin d’équipements structurants nécessaires au bien-être de sa population.
Notre bassin de vie, durement affecté par le chômage, a besoin de moyens éducatifs conséquents. L’école républicaine est au service de la jeunesse : elle a vocation à l’accompagner, à être vecteur d’une transmission de savoirs de qualité nécessaires à son autonomie.
Dans un monde qui bouge et qui demande de plus en plus de mobilité aux individus, les transports occupent également une place déterminante pour les activités économiques. En ce sens, les niveaux et l’accessibilité des équipements d’un territoire lui permettent aussi de rester dans la modernité pour préparer son avenir.
Les projections d'avenir ne rendent pas pour autant amnésique du passé. Ainsi, la remise en cause de la prise en charge qui maintienne une offre de soin de proximité aux affiliés du régime minier, ouverte aux affiliés du régime général, se vit aujourd’hui comme une renonciation des engagements de la République Française.
De même, les travailleurs frontaliers retraités font l’objet d’une double peine fiscale, ne bénéficiant pas de la même classification que celle de leurs collègues allemands, étant en plus soumis à une inadmissible rétroactivité de paiement.
Suite aux efforts consentis par la population locale à travers les générations, à la mise en œuvre d’actions innovantes portées par les élus locaux au-delà des clivages politiques pour structurer le territoire (création du SCOT Val de la Rosselle et de l’Eurodistrict SaarMoselle),
le Conseil Municipal de Forbach
CONSIDERANT
que pour être compétitive, désenclavée, dynamique, et porteuse d’un projet utile à ses habitants, une région a absolument besoin d’équipements structurants, de moyens éducatifs pour ses enfants, d’une politique de santé efficace, et du respect de ses anciens qui ont contribué à la reconstruction du pays,
CONSIDERANT
la réduction prévue de plus de 400 postes d’enseignants en Moselle pour la rentrée 2011, la remise en cause du régime minier, l’augmentation sans précédent du coût du péage autoroutier de l’A 4 et de l’A 320, la pénalisation des travailleurs frontaliers,DEMANDE
à ce que l’Etat continue à soutenir les collectivités et les citoyens de notre agglomération, de Moselle-Est dans leurs actions et non à les entraver par de seules logiques comptables,
qu’il joue son rôle de régulateur dans un bassin de vie en pleine mutation qui démontre sa capacité à s’investir pour sa reconversion,
et qu’il accorde la juste reconnaissance qui leur est due aux femmes et aux hommes du bassin houiller qui ont activement participé à la reconstruction de la France et redonne à leurs enfants des raisons d’espérer pour construire leur avenir.
Motion adoptée à l’unanimité.
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 20 heures 55