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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 cm 13 decembre 10224 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 13 DECEMBRE 2012 à 18 H 00
___
29ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, BOURBON, DURAND, SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, NACHI, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, RASALA, STIRNWEISS, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
M. l’Adjoint : FLAUS.
Mmes et MM. les Conseillers : NAMEN, WILLMS, HOFFMANN, RAPPIN, CASSAR.
Assistent en outre :
M. JUNG Directeur Général des Services
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. AREND, BAUMANN, BURTIN, HESSE, KLAM, LEROY, LICATA, LUX, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Participe en outre :
M. INQUIMBERT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, le DEPUTE-MAIRE propose d’ajournée le point ci-après de l’Ordre du Jour :
19.- Affaires domaniales.
a) Aménagement de la R.D. 603.
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2012.
2.- Décision Modificative n° 2.
3.- Finances.
a) Subventions.
b) Marchés à procédure adaptée.
c) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif.
4.- Contrats d’assurances : Renouvellement.
5.- Personnel Communal : Protection sociale complémentaire.
6.- Patrimoine Local : Convention avec la Poste.
7.- Fêtes de fin d’année.
8.- Festival de Platt.
9.- Cinémas : Loi Sueur.
10.- Urbanisme Commercial. Subvention FISAC : 1ère tranche.
11.- Enseignement Privé : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ensemble Scolaire Saint-Joseph – La Providence pour 2013.
12.- Politique de la Ville.
a) Opération Ville Vie Vacances : Une autre image.
b) Opération Ville Vie Vacances : Actions éducatives à la journée.
c) Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : Conférences citoyennes. d) Chantier d’insertion socioprofessionelle de Bellevue.e) Chantier d’insertion socioprofessionnelle du Wiesberg.
f) Fonds de Participation des Habitants.
13.- Maison de Quartier de Bellevue : Financement.
14.- Quartier du Creutzberg : Boulodrome couvert.
15.- Bâtiments Communaux.
a) Sécurité Incendie.
b) Gestion du Patrimoine.
c) Economie d’énergie.
16.- Développement durable : Réalisation d’un audit énergétique sur les contrats de fluides.
17.- Voirie – Réseaux.
a) Aménagements de voirie : Tarification.
b) Tarification pour détérioration d’équipement de voirie.
c) Rétribution de service.
18.- Urbanisme.
a) Diagnostic thermique.
b) Ravalement de façades.
c) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
19.- Affaires domaniales.
20.- Centre de Tri de la Poste : Restos du Cœur.
21.- Immeuble 114 rue Henri Kaufmann.
22.- Lotissement Simon 3.
a) Réalisation d’une 2ème voie d’accès.
b) Levée de servitude.
23.- Plan Local d’Urbanisme : Déclaration de projet.
24.- Forêt Communale : Plan de gestion.
25.- Chasse Communale : Battues administratives.
26.- Carrière Centrale : Convention.
27.- Occupation du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France. a) Ligne Lerouville – Stiring-Wendel.
b) Ligne Rémilly – Stiring-Wendel.
28.- Centre Européen des Congrès du Burghof.
29.- Rapports annuels d’activités des services publics affermés ou concédés.
30.- Dénomination de rues.SEANCE NON PUBLIQUE
Médaille de Reconnaissance de la Ville.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2012.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.
°
° °
2.- Décision Modificative n° 2 .
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2012,
Le Conseil Municipal,
après avis de la Commission des Finances - Budgets -
Délégation des Services Publics
décide :
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
0201 HÔTEL DE VILLE ET ANNEXES
60612 Energie - Electricité 4 700,00 €
60613 Chauffage urbain 15 500,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES
60613 Chauffage urbain 50 000,00 €
60618 Autres fournitures non stockables 16 300,00 €
60621 Combustibles 4 000,00 €
3111 MUSIQUE MUNICIPALE
60612 Energie - Electricité 1 100,00 €
321 MEDIATHEQUE
60612 Energie - Electricité 900,00 €60613 Chauffage urbain 3 700,00 €
331 SALLE DES FETES
60613 Chauffage urbain 7 600,00 €
332 C.A.C.
60612 Energie - Electricité 2 200,00 €
60613 Chauffage urbain 12 000,00 €
4110 GYMNASE SPECIALISE
60613 Chauffage urbain 6 000,00 €
4111 COSEC DU WIESBERG
60612 Energie - Electricité 800,00 €
60613 Chauffage urbain 14 000,00 €
4114 GYMNASE DE BELLEVUE
60618 Autres fournitures non stockables 6 200,00 €
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
60613 Energie - Electricité 3 000,00 €
814 ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION
60612 Energie - Electricité 8 000,00 €
8221 PARKINGS
60612 Energie - Electricité 1 500,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
020 ADMINISTRATION GNL COLLECTIVITE
64111 Rémunération principale 215 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 500,00 €
3111 MUSIQUE MUNICIPALE
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 46 300,00 €
33 ACTION CULTURELLE
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 12 000,00 €
335 FOYER DE MARIENAU
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 5 000,00 €
4113 TENNIS COUVERTS
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 4 780,00 €
415 MANIFESTATIONS SPORTIVES6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 700,00 €
520 SERVICES COMMUNS
657362 CCAS 17 000,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 8 200,00 €
523 ACTION EN FAVEUR PERSONNES EN DIFFICULTES
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 10 000,00 €
5231 ACTION SOCIO-EDUCATIVE
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 3 900,00 €
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 10 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU A : 498 880,00 €
TABLEAU B
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de recettes
13 Subventions d'investissement reçues
812 COLLECTE ET TRAIT. ORDURES MENAG.
6419 Remboursement sur rémunération du personnel 35 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
812 COLLECTE ET TRAIT. ORDURES MENAG.
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 €
73 IMPÔTS ET TAXES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
7322 Dotation de solidarité communautaire 50 200,00 €7325 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 53 000,00 €
7351 Taxe sur l'électricité 18 300,00 €
822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
7337 Droits de stationnement 55 680,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
74127 Dotation nationale de péréquation 102 000,00 €
0221 ETAT-CIVIL
74718 Participations Etats Autres 4 600,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES
74718 Participations Etats Autres 3 900,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
710 LES JARDINS DU VIEUX COUVENT
752 Revenus des immeubles 33 700,00 €
TOTAL DU TABLEAU B : 376 380,00 €
TABLEAU C
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ANNULATION DE CREDITS
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
337 BURGHOF
61522 Entretiens et réparations 2 800,00 €
640 ETS MULTI-ACCUEILS
6132 Locations immobilières 1 000,00 €
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
614 Charges locatives et de copropriétés 4 900,00 €
710 LES JARDINS DU VIEUX COUVENT
6132 Locations immobilières 1 300,00 €
813 PROPRETE URBAINE
6068 Autres matières et fournitures 75 000,00 €
8221 PARKINGS
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 €
824 AUTRES OPERATIONS AMENAG. URBAIN
6231 Annonces et insertions 1 200,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
021 ASSEMBLEE LOCALE
6531 Indemnités 11 400,00 €
6532 Frais de mission 1 100,00 €
6533 Cotisations de retraite 1 000,00 €
65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 500,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES65737 Autres établissements publics locaux 700,00 €
223 ECOLES PRIVEES
6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 €
811 EAU ET ASSAINISSEMENT
6558 Autres contributions obligatoires 2 600,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU C : 122 500,00 €
TABLEAU D
SECTION D' INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE CREDITS
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
21318 Autres bâtiments publics 84 294,00 €
2151 Réseaux de voirie 142 596,00 €
21311 Hôtel de Ville 265,00 €
TOTAL DU TABLEAU D : 227 155,00 €
TABLEAU E
SECTION D' INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE RECETTES
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes ouvertes
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
28121 Plantations arbres et d'arbustes 5 000,00 €
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
2031 Frais d'études 143 433,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage de voirie 69 489,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 14 233,00 €
TOTAL DU TABLEAU E : 237 155,00 €
TABLEAU F
SECTION D' INVESTISSEMENT
ANNULATION DE RECETTESChapitres Fonctions Articles Libellés Recettes annulées
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU F : 10 000,00 €
LOTISSEMENT
TABLEAU G
SECTION FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
043 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 20 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU G : 20 000,00 €
TABLEAU H
SECTION FONCTIONNEMENT
Annulation de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
605 Achats de matériel, équipements et travaux 20 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU H : 20 000,00 €
TABLEAU I
SECTION D' INVESTISSEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 Emprunts en euros 3 400,00 €
TOTAL DU TABLEAU I : 3 400,00 €
TABLEAU J
SECTION D' INVESTISSEMENTOuverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Recettes ouvertes
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 Emprunts en euros 3 400,00 €
TOTAL DU TABLEAU J : 3 400,00 €
ASSAINISSEMENT
TABLEAU K
SECTION FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
66 CHARGES FINANCIERES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 600,00 €
TOTAL DU TABLEAU K : 1 600,00 €
TABLEAU L
SECTION FONCTIONNEMENT
Annulation de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6152 Entretien et réparations sur biens mobiliers 1 600,00 €
TOTAL DU TABLEAU L : 1 600,00 €
TABLEAU RECAPITULATIF
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU A (ouverture de crédits) 498 880,00 €
TABLEAU B (ouverture de recettes) 376 380,00 € TABLEAU C (annulation de crédits) 122 500,00 €B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
TABLEAU D (ouverture de crédits) 227 155,00 €
TABLEAU E (ouverture de recettes) 237 155,00 € TABLEAU F (annulation de recettes) 10 000,00 €
LOTISSEMENT
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU G (ouverture de crédits) 20 000,00 €
TABLEAU H (ouverture de recettes) 20 000,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
TABLEAU I (ouverture de crédits ) 3 400,00 €
TABLEAU J (ouverture de recettes) 3 400,00 €
ASSAINISSEMENT
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU K (ouverture de crédits) 1 600,00 €
TABLEAU L (annulation de crédits) 1 600,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
3.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 204 € à la Société Mutualiste de la 597ème section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 520, article 6574.- 1 000 € à l’ASBH Centre Social de Bellevue, à titre de participation à l’organisation de l’opération « Réveillon du Nouvel An pour tous » au Foyer du Bruch
- 600 € à Droit d’Expression, à titre de participation à l’organisation de l’opération « Réveillon du Nouvel An pour tous » au Centre Social de Bellevue
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
- 5 000 € à Emmaüs, à titre de participation à l’organisation du 30ème anniversaire
- 5 000 € à l’Association Jumelage-Parrainage, à titre de participation aux différentes actions avec la ville jumelée de Targu Jiu en Roumanie
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, chapitre 65, fonction 523, article 6574.
- 2 500 € à Castel Coucou, à titre de participation aux animations de Noël
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
- 25 000 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Forbach, à titre de participation aux animations de Noël
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 94, article 6574.
Sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics, il est proposé de verser un acompte de subvention aux associations ci-après.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
- 16 007 € à l'U.S. Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation pour la rémunération de 3 postes de moniteur en 2013
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;- 5 335 € à l'U.S. Forbach Tennis, à titre de participation pour la rémunération d'un poste de moniteur en 2013
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4113, article 6574
- 5 335 € à l'U.S. Forbach Handball, à titre de participation pour la rémunération d'un poste de moniteur en 2013
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 4114, article 6574
- 5 335 € à l'U.S. Forbach Athlétisme, à titre de participation pour la rémunération d'un poste de moniteur en 2013
- 21 343 € à l'U.S. Forbach Football, à titre de participation pour la rémunération de 4 postes de moniteur en 2013
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, chapitre 65, fonction 412, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 16 septembre 2012 au 7 décembre 2012, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.RECAPITULATIF DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DU 16 SEPTEMBRE 2012 AU 7 DECEMBRE 2012
DATE
N°
TYPE
OBJET DU MARCHE
SOCIETE / ENTREPRISE
MONTANT DU MARCHE HT
MONTANT DU MARCHE TTC
29/10/2012
34/2012 DA 3
MAPA Techniques information
communication
Remplacement de l'infrastructure réseau DATA et évolution du système téléphonique actuel vers de la TOIP
ENTELA 67960 - ENTZHEIM
50 151,05 €
59 980,65 €
30/10/12
35/2012
DA3
MAPA Techniques information
communication
Télécommunications G.S.M.
ORANGE FRANCE 57037 - METZ
8 980,60 €/an
10 740,80 €/an
14/11/12
36/2012
DA3
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 4
: fourniture de
consommables pour impression
F.B.I. DISTRIBUTION 57460 - BOUSBACH
Montant minimum : 4 500 € Montant maximum : 10 000 €
Montant minimum :
5 382,00 €
Montant maximum :
11 960,00 €
14/11/12
37/2012
DP2
MAPA
Fournitures
BC
Fourniture d'articles scolaires et de bureau, consommables pour impression, papeterie et imprimés Lot 3
: matériel pour loisirs
créatifs et articles de bureau pour la médiathèque
SM BUREAU SAS 57200 - SARREGUEMINES
Montant minimum : 500 € Montant maximum : 1 000 €
Montant minimum :
598 €
Montant maximum :
1 196 €c) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 relative à l'amélioration de la décentralisation et au contrôle financier des comptes des Collectivités Locales,
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
décide :
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits, d’un montant de 1 918 200 € sont affectés aux opérations figurant sur l’état ci-annexé et devront être inscrits aux budgets primitif et annexe d’assainissement de l'exercice 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Contrats d’assurances : Renouvellement.
Les marchés d'assurances arrivant à échéance le 31 décembre 2012, un appel d'offres ouvert, comportant 7 lots, a été lancé le 17 juillet 2012.
La commission d'appel d'offres, réunie le 26 septembre 2012, a procédé à l'ouverture des plis et a demandé à la société RISK PARTENAIRES d'analyser ces offres dans le cadre de la mission d'assistance qui lui a été confiée par convention du 25 mai 2011.
Suite à la présentation du rapport d'analyse par la société RISK PARTENAIRES, la commission d'appel d'offres, réunie le 22 octobre 2012 a attribué les marchés aux sociétés mieux disantes comme suit :
- LOT 1 : Responsabilité Civile à la société PARIS NORD ASSURANCES SERVICE pour une prime annuelle TTC de 8 231,71 € ;
- LOT 2 : Responsabilité Civile et Protection Juridique des agents à la société SMACL de NIORT pour une prime annuelle TTC de 1 141,22 € ;
- LOT 3 : Protection Juridique à la société SMACL de NIORT pour une prime annuelle TTC de 1 199,00 € ;
- LOT 4 : Flotte Automobile + Auto-Mission à la société SMACL de NIORT pour une prime annuelle TTC de 22 525,72 €
- LOT 5 : Dommages aux Biens à la société SMACL de NIORT pour une prime annuelle TTC de 75 694,57 € ;
- LOT 6 : Multirisques Exposition à la société SARRE & MOSELLE de SARREBOURG pour une prime annuelle TTC de 1 600,00 €.En ce qui concerne le LOT 7 : Risques Statutaires du Personnel (décès + AT/MP), le choix s’est porté sur la société GRAS-SAVOYE – BERGER SIMON de METZ au taux de 2.78 %. Il est proposé d’attribuer le Marché à cette société à compter du 1er Janvier 2013 sous réserve d’une suite favorable pour la Ville au référé précontractuel présenté par un soumissionnaire. Dans le cas contraire, ce lot fera l’objet d’un nouvel appel d’offres.
Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
décide :
d'autoriser le Pouvoir Adjudicateur à signer ces marchés d'assurances ; d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget 2013 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
5.- Personnel Communal : Protection sociale complémentaire.
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a introduit un nouveau dispositif de participation de l’employeur aux prestations sociales.
Les dispositifs mis en place antérieurement, comme c’est le cas à Forbach, doivent se conformer à cette loi à compter du 1er janvier 2013.
Désormais, la participation est réservée aux contrats garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités selon un procédé de labellisation ou de convention de participation (un seul opérateur par collectivité, sélectionné après mise en concurrence).
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 septembre dernier, a affirmé sa volonté de participer financièrement à cette couverture et de le faire dans le cadre d’une convention de participation.
Le résultat de l’appel à concurrence, lancé le 4 octobre, met en évidence que la meilleure offre présentée est celle de Mut’Est, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Le Comité Technique Paritaire réuni le 7 décembre dernier a émis un avis favorable à la proposition de Mut’Est.
Conformément à son engagement, le Conseil Municipal confirme sa participation financière à compter du 1er janvier 2013 et la renforce en permettant à chaque agent de pouvoir bénéficier des contrats de santé et de prévoyance conformément aux tableaux ci- dessous :
SANTE
Agent 10 €Agent + enfant(s) 26 €
Couple 30 €
Couple + enfant(s) 45 €
PREVOYANCE /AGENT
Rémunération
(traitement de base + NBI)
Indemnités
Journalières
Indemnités
journalières +
Invalidité
Indemnités
journalières +
invalidité + décès
jusqu’à 1 600 € 5 € 31,60 € 38,10 € au-delà de 1 600 à 1 800 € 5 € 29,00 € 35,00 € au-delà de 1 800 à 2 000 € 5 € 26,00 € 31,00 € au-delà de 2 000 à 2 500 € 5 € 23,00 € 27,00 € supérieure à 2 500 € 5 € 20,00 € 22,00 €
En tout état de cause, la participation ne peut pas dépasser le montant de la cotisation qui serait due en l’absence totale d’aide.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de retenir l’offre de Mut’Est ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de participation avec Mut’Est ;
- de voter la participation financière par agent conformément au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
6.- Patrimoine Local : Convention avec la Poste.
La Ville de FORBACH et La Poste se proposent d’éditer et de diffuser, comme l’année passée, la même série d’enveloppes préaffranchies constituée de 3 enveloppes illustrant les fêtes de fin d’année avec un tirage de 2 000 exemplaires.
La Ville de FORBACH est sollicitée pour fournir les illustrations et prendre en charge les frais d’impression d’un montant de 195,16 € H.T. soit 233,41 € T.T.C.
Il est proposé d’approuver cette initiative et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide- d’approuver le projet ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ;
- d’imputer la dépense, soit 233,41 € au budget 2012 – Ch. 011 – Fonction 023 – Article 6236.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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7.- Fêtes de fin d’année.
A l’occasion des Fêtes de fin d’année, la Ville de Forbach organise des animations de Noël du 30 novembre au 24 décembre 2012.
Diverses expositions et animations autour du thème de Noël seront proposées au public comme une exposition-vente de boules de Meisenthal, la présentation d’un livre pour enfant incluant une partie pédagogique sur les boules de Meisenthal, une exposition sur le verre organisée par Emmaüs, l’atelier des elfes de Noël, diverses animations de rues, etc.
Le budget prévisionnel de ces animations est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Location chapiteau 4 800,00 €
Autofinancement
Ville 37 500,00 €
Saint-Nicolas 10 000,00 € Conseil Général 2 000,00 €
Animations de Noël 17 400,00 € Location chalets 4 200,00 €
Publicité 6 200,00 €
Matériel 2 500,00 €
Location chalets 2 800,00 €
TOTAL 43 700,00 € TOTAL 43 700,00 €
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de la Commission Vie Culturelle-Animation-Histoire locale - Sports décide
- d’approuver le budget prévisionnel de ces animations ;
- de solliciter une demande de subvention au Conseil Général de la Moselle.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °8.- Festival de Platt.
Pour la 4ème année consécutive, la Ville de FORBACH organise le Festival de Platt « Mir schwätze Platt » du vendredi 15 mars au samedi 20 avril 2013.
Dans ce cadre, diverses animations seront proposées au public : expositions, théâtre en platt, ateliers d’écriture, lectures, etc.
Le budget prévisionnel de ce festival est le suivant :
1 - Exposition « Les Illustres du Platt » 5 000,00 € 2 - Spectacle de chant et danse des enfants de l’Ecole du Creutzberg 3 715,00 € 3 - Spectacle du Kaléïdoscope 800,00 € 4 - Soirée Lorraine avec Raymond Colin 500,00 € 5 - Spectacle « Die Autobahn » 2 915,00 € 6 - Création de 3 panneaux de rues en Platt 450,00 € 7 - Animation intergénérationnelle à l’UPT 265,00 € 8 - Kaffé-klatsch 100,00 € 9 - Après-midi récréative centres sociaux 400,00 € 10 - Exposition : rétrospective du Festival 2 050,00 € 11 - Atelier d’écriture par Mme Haas-Heckel 100,00 € 12 - Affiches publicitaires JC DECAUX 1 300,00 € 13 - Impression affiches, flyers et invitations 2 500,00 € 14 - Animations diverses du Kaléïdoscope 400,00 € 15 - Réédition d’un livre 2 508,00 €
TOTAL 21 603,00 €
Outre les animations, il comprend également les frais de SACEM et de montage des spectacles.
Il est proposé de solliciter une participation financière du Conseil Régional de la Lorraine.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle-Animation-Histoire Locale - Sports décide
- d’approuver le budget du Festival de Platt 2013 ;
- de solliciter une demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
9.- Cinémas : Loi Sueur.
Par décision des 27 mars 2002, 19 décembre 2003 et 26 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à la S.à.r.l. CINEPLEX, conformément à la Loi 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités territoriales en faveur de la lecture publiqueet des salles de spectacles cinématographiques, une subvention annuelle calculée sur le chiffre d’affaires réalisé à compter du 1er janvier 2004.
La convention ci-jointe fixe les règles applicables en la matière.
Cet engagement pris dans le cadre des dispositions législatives communément appelées la « Loi Sueur » a été conclu pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation de l’une ou l’autre des parties au moins un an avant la date d’échéance.
Le prochain terme de la période de 5 ans arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Afin de permettre à la Ville de renégocier les conditions de ces dispositions, il est proposé à titre conservatoire de résilier la convention signée entre la Ville et la S.à.r.l. CINEPLEX.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle
Animation – Historie Locale – Sport
décide
- de résilier à titre conservatoire la convention signée entre la Ville et à la S.à.r.l. annexée à la présente ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué, à renégocier avec la S.à.r.l., les conditions de l’aide financière accordée annuellement à la S.à.r.l. CINEPLEX ou à tout autre exploitant des Cinémas de FORBACH.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
10.- Urbanisme Commercial. Subvention FISAC : 1ère tranche.
Par délibération du Conseil Communautaire du 31 mai 2012 la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France a engagé une politique d'aide pour soutenir et encourager la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et les services des Centres Ville et de proximité sur l'ensemble de son territoire dans le cadre d'un programme FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) 1ère tranche.
Le financement par le FISAC de ce dispositif d'aides directes aux entreprises est subordonné à une participation financière des collectivités territoriales au moins égale à celle du FISAC.
Pour la ville de FORBACH le taux des subventions maximal est de 60 % réparti comme suit : FISAC 30 %, CAFPF 20 %, Commune 10 %.
Cette action est conforme à la circulaire ministérielle du 22 juin 2009 et au règlement intérieur établi par la CAFPF le 26 juin 2012.Les dossiers enregistrés seront suivis par les services de la CAFPF après examen par un Comité de Pilotage mis en place par la Communauté d'Agglomération.
Pour cette 1ère tranche (2012-2014) qui porte sur 2 ans, les prévisions budgétaires de la Communauté d'Agglomération sont de l'ordre de 600 000 €HT
Les dépenses subventionnables par entreprise sont plafonnées à 75 000 €HT.
Aussi, il est proposé de participer à cette opération et de fixer le taux de la participation communale à 10 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics décide
- de s'associer à l'opération FISAC 1ère tranche engagée par la CAFPF conformément à la décision communautaire du 31 mai 2012.
- de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013 et 2014 pour cette action qui porte sur deux ans.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
11.- Enseignement Privé : Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Ensemble Scolaire Saint-Joseph – La Providence pour 2013.
La loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 rend obligatoir e la participation financière communale aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association pour les élèves de la Commune relevant de l'enseignement obligatoire.
Par ailleurs, la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 fixe les dépenses à inclure dans le calcul du coût d'un élève du public servant de référence à la participation financière à verser à l'Ensemble Scolaire "Saint-Joseph – La Providence".
Ce coût est calculé chaque année sur la base des dépenses et recettes constatées au dernier compte administratif approuvé et s'élève à 743,95 €.
Par ailleurs, la Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse, lors de sa dernière séance, a proposé de verser, outre la contribution obligatoire, un taux par élève de FORBACH des classes maternelles calqué sur le coût d'un élève du public, à l'exclusion des frais de personnel, et qui s'élève à 181,71 €.
La dépense annuelle pour 2013 est ainsi estimée à 92 771,32 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publicsdécide
de verser un taux annuel de 743,95 € par élève de FORBACH des classes
élémentaires ;
de verser un taux annuel de 181,71 € par élève de FORBACH des classes maternelles
;
d'appliquer ces dispositions pour 2013 et de réexaminer le montant de la participation
financière communale aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble "Saint Joseph – La Providence" pour les années à venir en fonction des disponibilités budgétaires de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité. M. BOUR ne participe pas au vote.
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° °
12.- Politique de la Ville.
a) Opération Ville Vie Vacances : Une autre image.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat, la Ville de Forbach et la commune de Behren-lès-Forbach, a décidé d’organiser un séjour à Paris durant les vacances de la Toussaint, du 05 au 09 novembre 2012.
Cette action a concerné 6 adolescents, 3 filles et 3 garçons, des quartiers de Bellevue, du Bruch et de Behren-lès-Forbach, ciblés par les équipes de la prévention spécialisée.
Durant ce séjour, le groupe a intégré un atelier pédagogique photo et vidéo au Parc de la Villette. Ils ont visité les expositions de la Cité des Sciences, la Géode, le Louvre et divers monuments parisiens leur permettant la mise en pratique de l’atelier.
Le groupe était encadré par deux éducateurs du CMSEA.
Ce séjour de rupture doit être un outil éducatif favorisant la curiosité, l’ouverture et les échanges. En regroupant des jeunes issus de quartiers différents, le but était de les sensibiliser au respect de l’autre par la vie en communauté et ainsi faire tomber les préjugés. Cette action s’inscrit dans une thématique culturelle et expression artistique.
Le coût de cette action s’élève à 1 944 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 470 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation demandée au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide :- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 470 € au CMSEA, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Une autre image ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité – 3 abstentions (M. STIRNWEISS – M. le Dr PEYRON – M. BOUR).
b) Opération Ville – Vie – Vacances : Actions éducatives à la journée.
Dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach, a décidé d’organiser des sorties socioéducatives durant les vacances de la Toussaint, du 29 octobre au 09 novembre 2012.
Ces activités se sont déroulées par groupe de 6 et ont concerné un total de 30 jeunes, 15 filles et 15 garçons, âgés de 13 à 18 ans. Ces jeunes ont été ciblés par les équipes de la prévention spécialisée, le DRE ou les services de la PJJ.
Les actions proposées étaient orientées vers des activités culturelles et de loisir, telles que la visite de Nancy, la visite du Musée Pompidou à Metz, la visite de Strasbourg, du bowling à Metz, de l’acrobranche à Bitche, divers sports de raquette, du football en salle à Sarrebruck avec des jeunes allemands et une sortie nautique au Calypso à Sarrebruck.
Les différents groupes étaient encadrés par deux éducateurs de l’équipe de prévention de Forbach.
Ces sorties ont permis d’occuper le temps libre des jeunes qui ne sont pas partis en vacances en alliant découverte, curiosité et éveil culturel et ainsi éviter l’oisiveté pouvant mener à l’errance. Ce doit être un moyen de consolider la relation de confiance entre les jeunes et les éducateurs, mais aussi avec les parents. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, la citoyenneté et la participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 1 811 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 300 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation demandée au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 300 € au CMSEA, à titre de participation à l’Opération Ville Vie Vacances – Actions éducatives à la journée ;
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2012, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité – 3 abstentions (M. STIRNWEISS – M. le Dr PEYRON – M. BOUR).
c) Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : Conférences citoyennes.
Dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat, la Ville de Forbach, l’ASBH et ASSOC, a décidé d’organiser une série de conférences dites citoyennes, au cours du premier semestre 2013.
Ces conférences s’articuleront autour de cinq thèmes :
• L’insertion professionnelle, l’emploi et l’employabilité des jeunes issus des quartiers ;
• L’immigration ;
• La discrimination ;
• La laïcité ;
• La mixité, la diversité.
Dans le cadre des missions dévolues aux équipes de prévention spécialisée, les objectifs sont d’amener les jeunes et la population cible à une réflexion sociologique sur les différentes thématiques abordées, de faire partager les jeunes à la réflexion et au débat. Grâce à l’apport des intervenants et des experts, le CMSEA souhaite confronter les jeunes à la réalité sociologique.
Le coût de cette action s’élève à 8 000 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 2 500 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation demandée au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;- de verser un concours financier de 2 500 € au CMSEA, à titre de participation au FIPD – Conférences citoyennes ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2013, Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
d) Chantier d’insertion socioprofessionnelle de Bellevue.
Depuis Octobre 2005, un chantier d’insertion sociale et professionnelle a été mis en place par la Régie de Quartiers de Forbach sur le site de Bellevue, avec le concours financier de l’Etat, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle et de la Ville de Forbach.
Ce chantier concerne 11 personnes, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans, leur permettant d'exercer une activité professionnelle et dans le même temps de leur apporter un soutien vers l'insertion. L’objectif prioritaire étant l'accès à l'emploi, par la définition d'un projet professionnel.
Il est proposé de poursuivre l’opération sur le site de Bellevue.
Les travaux relatifs au chantier consistent en la valorisation des espaces publics dans le cadre d’une reconfiguration plus complète du quartier.
La Régie de Quartiers de Forbach assure la maîtrise d’œuvre en collaboration avec les services de la Ville de Forbach. L’accompagnement et le suivi pédagogique et professionnel des personnes se fait avec le Cabinet MAYA.
Le coût estimé de l’opération, pour l’année 2013, est de 188 910 €. Outre les participations de l’Etat au titre de la Politique de la Ville, de la Région Lorraine, du Conseil Général de la Moselle dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion, il est demandé une participation de la Ville de 35 000 €.
Une convention Ville/Régie de Quartiers de Forbach précise les modalités de fonctionnement de l'opération.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite de ce chantier d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l’aménagement paysager du site de Bellevue et d’en confier la maîtrise d’œuvre à la Régie de Quartiers de Forbach ;
- de verser une subvention de 35 000 € à la Régie de Quartier de Forbach pour la réalisation de l’opération ;- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2013, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
e) Chantier d’insertion socioprofessionnelle du Wiesberg.
La Régie de Quartiers de FORBACH, déjà fortement impliquée en matière de chantiers d’insertion sociale et professionnelle, a mis en œuvre, depuis mai 2010, un projet portant sur la réalisation d’un « Journal de Quartier » sur le Wiesberg.
Ce projet s’inscrit dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle. Dix personnes sont concernées, cinq bénéficiaires du RSA et cinq jeunes de moins de vingt six ans sans allocations chômage. Un projet professionnel est défini pour chaque salarié et accompagné dans sa démarche d'insertion.
Le journal est entièrement pris en charge, de la conception à la distribution par ce chantier d'insertion, qui se donne pour but d'offrir une représentation positive du quartier, de créer un vecteur de lien social, de rendre les habitants acteurs dans leur environnement tout en permettant l'accès à l'emploi.
Les personnes du chantier sont suivies au quotidien par le tuteur de la Régie de Quartier de Forbach. Le suivi socio-professionnel hebdomadaire est assuré par le Cabinet MAYA.
Au titre de l’année 2013, le budget global de l’opération s’établit à : 184 700 €.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 15 000 €.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la poursuite du projet ;
- de verser une subvention de 15 000 € à la Régie de Quartier de FORBACH sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2013, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
f) Fonds de Participation des Habitants.
Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif permettant d’allouer des crédits destinés au financement partiel ou total de projets conçus et mis en œuvre par les habitants eux-mêmes qu’ils soient regroupés en simples collectifs ou constitués en associations.Il s’agit d’un outil administratif et financier abondé par les pouvoirs publics dans le cadre des contrats de ville, éventuellement par d’autres partenaires privés ou publics, destinés à soutenir de manière souple et rapide, les projets conçus et mis en œuvre par les habitants.
Dans ce cadre, il est proposé la création d’un Fonds de Participation des Habitants, d’abonder annuellement ce fonds d’un montant équivalent à l’aide versée par l’Etat et d’autoriser le Maire à désigner l’association ou l’organisme chargé de bénéficier de ce fonds.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budget
Délégation des Services Publics
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Maison de Quartier de Bellevue : Financement.
Par délibération du 26 Juin 2009, le Conseil Municipal avait retenu le principe de l'instruction d'un dossier de construction d'une nouvelle Maison de Quartier de Bellevue dans le cadre d'un projet estimé à 3 530 000 € H.T. pour lequel les concours financiers devaient être sollicités auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, du Département (au titre du Pacte) et de la Région (au titre du Contrat d'Appui au Développement du Territoire).
La réalisation de cette construction, qui comprend un Pôle Centre Social et un Pôle Petite Enfance, était subordonnée à l'octroi de ces diverses participations financières.
Le concours financier a été sollicité par délibération du 29 Mars 2012 au Conseil Général au titre du Programme d'Aide aux Communes et Territoires Mosellans 2012-2014.
Il convient de solliciter également, sur la base d'un budget prévisionnel, les concours financiers de la Caisse d'Allocations Familiales et de la Région pour la réalisation des équipements précités.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
* C.A.F. 677 600 € 19,2 %
* Département 1 765 000 € 50,0 %
* Région 381 578 € 10,8 %
* Ville 705 822 € 20,0 %
TOTAL : 3 530 000 € 100 %
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
décide- d'adopter le plan de financement pour le projet de construction de la Maison de Quartier ;
- de faire réaliser les travaux en fonction des disponibilités financières et des fonds de concours qui seront alloués par la Caisse d'Allocations Familiales, le Département et la Région ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir aux Budgets 2013 et suivants, Chapitre 21/336/21318.
Délibération adoptée à l’unanimité – 1 abstention (M. le Dr PEYRON).
°
° °
14.- Quartier du Creutzberg : Boulodrome couvert.
L’Association des Boulistes du Creutzberg a déposé un permis pour la construction d’un boulodrome couvert au Quartier du Creutzberg.
La construction de ce boulodrome a fait l’objet d’un avis favorable de la Ville de FORBACH et a fait l’objet d’une inscription au programme prévisionnel d’aménagement et de travaux décidé par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 avril 2011.
Le concours financier de la Ville a été fixé à 88 000 € à verser sous forme de subvention d’investissement.
Pour obtenir le permis de construire, et notamment présenter un dossier de consultation complet à l’Architecte des Bâtiments de France, la Ville a fait appel au Cabinet d’Architecture Fausto VIT de STIRING-WENDEL.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre fixés à 7 113,52 € sont pris en charge directement par la Ville et viennent en déduction de l’enveloppe de 88 000 €.
Par ailleurs, pour permettre le financement de ce projet, l’Association des Boulistes du Creutzberg sollicite une garantie bancaire pour la réalisation d’un prêt permettant le financement de cette opération.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Développement Durable
Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
et de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de verser à l’Association des Boulistes du Creutzberg un concours financier de 80 886,48 € sous forme de subvention d’investissement ;
- d’émettre un avis favorable de principe à une garantie bancaire dont les modalités devront être définies avec l’établissement bancaire retenu.Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
15.- Bâtiments communaux.
a) Sécurité Incendie.
Dans le cadre des visites périodiques et des Commissions de Sécurité et dans le cadre de la sécurité des Etablissements Recevant du Public dans les bâtiments communaux, il est proposé de mettre en place un marché à bon de commande pour la fourniture des moyens de secours.
Le coût des prestations est estimé entre un minimum de 5 000 € T.T.C. et un maximum de 20 000 € T.T.C. par année budgétaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiment - Architecture – Personnes Agées – Personnes Handicapées et
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les contrôles après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2013 et suivants, chapitre 21, fonction 71, article 2188.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Gestion du Patrimoine.
Dans le cadre de la gestion du patrimoine bâti communal et des travaux de rénovation, il est proposé de procéder à la mise en place d'un marché à bon de commande pour la fourniture et la pose d'éléments de toiture et de zinguerie.
Le coût des dépenses est estimé entre un minimum de 5 000 € T.T.C. et un maximum de 40 000 € T.T.C. par année budgétaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiment - Architecture – Personnes Agées – Personnes Handicapées et
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les contrôles après appel d'offres ;- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2013 et suivants, chapitre 21, fonction 71, article 2158.
Délibération adoptée à l’unanimité.*
c) Economie d’énergie.
Dans le cadre des économies d'énergie des bâtiments communaux, il est proposé de procéder à la mise en place d'un marché à bon de commande pour la fourniture et pose de matériel de chauffage, d'éléments pour chaudière, de pompes et de ballons d'eau chaude.
Le coût des dépenses est estimé entre un minimum de 5 000 € T.T.C. et un maximum de 50 000 € T.T.C. par année budgétaire.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiment - Architecture – Personnes Agées – Personnes Handicapées et
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les projets et de faire réaliser les contrôles après appel d'offres ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer le marché après appel d'offres ;
- d'imputer les dépenses aux crédits ouverts et à ouvrir au Budget Primitif 2013 et suivants, chapitre 21, fonction 71, article 2158.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
16.- Développement durable : Réalisation d’un audit énergétique sur les contrats de fluides.
Il est proposé de confier à la Société JURICIA Conseil un audit énergétique qui consiste en l'examen de l'ensemble des contrats de fourniture d'énergie.
Le Cabinet JURICIA Conseil pourra prétendre à rémunération si des sources d'économie sont identifiées, résultant de la modification des contrats.
Les honoraires seront calculés selon un taux de 40 % sur les économies constatées sur une période de facturation de 24 mois à compter de la date de mise en place de chaque préconisation.Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- de confier à la Société JURICIA Conseil un audit énergétique qui consiste en l'examen de l'ensemble des contrats de fourniture d'énergie ;
- d'autoriser le Député-Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer la convention avec cette Société.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
17.- Voirie – Réseaux.
a) Aménagements de voirie : Tarification.
Lors de la demande d'abaissements des bordures de trottoirs, afin de réaliser des accès privatifs pour le stationnement des véhicules des riverains, ces derniers doivent prendre en charge le coût de remplacement des bordures, sachant que la Ville assure la charge financière de l'aménagement de la surface du trottoir correspondante.
Il est proposé de retenir le prix de 39 € le ml, qui correspond au prix de remplacement de ces éléments dans le cadre du marché d'entretien à bons de commande.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- de fixer à 39 € le ml, à partir du 1er Janvier 2012, le coût du remplacement des bordures à prendre en charge par les riverains lors de la création de bateaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Tarification pour détérioration d’équipement de voirie.
A la demande de la Trésorerie, il est proposé de définir les prix de remboursement des frais occasionnés lors des principaux sinistres concernant le remplacement de mobilier urbain.
Les tarifs seraient les suivants :
- Feu routier 190,00 €
- Feu piétons 135,00 €
- Poteau routier 313,00 €- Poteau piétons 291,00 €
- Répétiteur 338,00 €
- Potelet 55,90 €
- Barrière 92,00 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- de fixer les tarifs de remboursement des frais occasionnés lors des principaux sinistres concernant le remplacement de mobilier urbain à compter du 1er Janvier 2013 conformément au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Rétribution de service.
Il est proposé de définir les tarifs appliqués pour les frais de mise à disposition de personnel comme suit :
* Heure de semaine 27,00 €
* Heure de dimanche et jour férié 34,00 €
* Heure de nuit 41,00 €
* Ramassage ordures ménagères en régie
Communauté d'Agglomération (l'heure) 44,00 €
* Assistance montage podium 95,00 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
et Voirie-Circulation – Sécurité Routière
décide
- de fixer les tarifs appliqués pour les frais de mise à disposition de personnel, à compter du 1er Janvier 2013 conformément au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
18.- Urbanisme.
a) Diagnostic Thermique.
Lancé en 2006 et reconduit annuellement depuis lors, le programme d'aide au diagnostic thermique arrive à échéance le 31 décembre 2012.Compte tenu de son intérêt potentiel en matière d'économie d'énergie, il est proposé de proroger, dans le cadre de la politique du développement durable, le programme jusqu'au 31 décembre 2013.
Le montant forfaitaire de la prime est maintenu à 100 € par dossier retenu.
Le montant prévisionnel des dépenses relatives au dit programme est fixé à 1 000 € pour la campagne 2013.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de reconduire au titre de l'année 2013 la Prime Municipale au Diagnostic Thermique ;
- d'approuver le règlement d'octroi correspondant ;
- d'inscrire la dépense correspondante, dans la limite de 1 000 €, au budget 2013 – chapitre 20-820-2042.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Ravalement de façades.
Par délibération en date du 2 décembre 2011, le programme d'aide au ravalement de façades avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est proposé une prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 en fonction du règlement d'octroi et sur le périmètre d'attribution actuellement en vigueur étendu à la rue de la 7ème Armée US.
Cette prime municipale d'aide au ravalement demeure fixée à :
- 4,50 € /m² pour les travaux légers
- 10,50 € /m² pour les travaux lourds
pour les travaux réalisés par l'intermédiaire des entreprises.
- 1,00 € /m² pour les travaux réalisés par les particuliers eux-mêmes.
Le montant prévisionnel des dépenses relatives à l'octroi de cette prime municipale d'aide au ravalement pour la campagne 2013 s'élève à 15 000 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide- de prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 la campagne incitative de ravalement de façades sur son périmètre actuellement en vigueur étendu à la rue de la 7ème Armée US ;
- d'adopter le règlement correspondant ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au Budget 2013, chapitre 20-8244- 2042.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Conformément aux dispositions de l'article L332-7-1 du Code de l'Urbanisme, le montant plafond de cette participation pour non réalisation d'aires de stationnement est actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date.
Cette participation avait été portée à 7 045,74 € par délibération en date du 2 décembre 2011, sur la base de l'indice 1593.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de fixer, avec effet du 13 décembre 2012, la participation pour non réalisation d'aires de stationnement, selon la formule ci-après, par référence au dernier indice connu qui est de 1666
7 045,74 X 1666 = 7 368,61 €
1593
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
19.- Affaires domaniales.
a) Terrain rue Félix Barth : Levée de servitude.
Le Conseil Municipal avait autorisé par délibération du 8 février 2007, la cession d’un terrain communal sis rue Félix Barth d’une contenance de 15,24 ares à Madame Yael CYTRYNBLUM.Ayant, pour des raisons familiales, élu domicile à SAINT AVOLD, la propriétaire souhaite revendre le terrain à un commerçant du centre ville lequel y envisage la construction d’une maison individuelle dans un avenir indéterminé.
Afin de permettre la réalisation de la vente, il est proposé de lever les clauses de résolution et de droit de disposer frappant ledit terrain à condition que la transaction se fasse au prix de 85 000 € (prix de cession initial de la Ville).
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de lever les clauses de résolution et de droit de disposer aux conditions ci-dessus désignées,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ou administratif et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Rue Principale : Régularisation foncière.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de trottoir le long de la RD 31, le Conseil Général de la Moselle propose à la Ville l’acquisition d’un délaissé routier non utile à la voirie départementale, cadastré section 38 n° 3 1/14 d’une contenance de 55 m².
Cette cession s’effectuera à l’euro symbolique par acte administratif.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- d’acquérir la parcelle indiquée aux conditions ci-dessus désignées, - d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Mise à disposition de locaux à l’Amicale d’Entr’Aide et de Prévoyance de la Police.
Consciente de la nécessité de satisfaire les besoins socio-culturels, récréatifs et sportifs de la population, la Commune a mis à la disposition de certains associations, regroupées au sein d'un Comité Inter-Associations, les immeubles de l'ancienne caserne de Gendarmerie, rue de Remsing.
Des locaux étant devenus vacants au rez-de-chaussée du bâtiment 15a, il est proposé de les attribuer à l'Amicale d'Entr'Aide et de Prévoyance de la Police, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –Délégation des Services Publics et de la Commission Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire
décide
− de mettre les locaux à la disposition de l'Amicale d'Entraide et de Prévoyance de la Police, à titre gratuit ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer la convention d'occupation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
20.- Centre de Tri de la Poste : Restos du Cœur.
Les Restos du Cœur occupent depuis de nombreuses années des locaux dans l’ancienne Caserne de Gendarmerie – Rue de Remsing à FORBACH.
Compte tenu de l’activité en très forte augmentation, ces locaux sont devenus trop exigus et ne répondent plus aux normes de sécurité d’accueil du public.
De ce fait, la Communauté d’Agglomération et la Ville ont recherché une solution plus adaptée à l’activité des Restos du Cœur.
Suite au transfert de l’activité du Centre de Tri de la Poste vers la Zone Artisanale du Carreau de Marienau, l’ancien Centre de Tri – Avenue Saint Rémy est disponible.
La Poste, via sa filiale Poste Immo, est disposée à louer ou à vendre ses locaux à la Communauté d’Agglomération et à la Ville.
L’estimation des Domaines réalisée au mois d’octobre 2012 fixe les valeurs d’acquisition et de location comme suit :
- Surfaces * rez-de-chaussée : 291 m²
* sous-sol : 311 m²
* surface utile pondérée : 509 m²
- valeur vénale : 200 000 €
- valeur locative : 21 000 €/an.
Les locaux situés au Centre Ville facilement accessibles disposent d’un quai de déchargement et de parkings en nombre suffisant.
Avant d’envisager une éventuelle acquisition, il est proposé dans un premier temps, de rechercher un partenariat avec la Communauté d’Agglomération et d’émettre un avis favorable à la location de ces locaux.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- d’émettre un avis favorable à la location des locaux de l’ancien Centre de Tri pour leur mise à disposition aux Restos du Cœur et éventuellement à toute autre association intéressée ;- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué, à signer le bail et tout document correspondant ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué, à négocier avec la Communauté d’Agglomération, les modalités de prise en charge du bail, des loyers et des frais afférents à cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
21.- Immeuble 114 rue Henri Kaufmann.
Par délibération du 29 mars 2012, le Conseil Municipal avait décidé d'aliéner une partie de l'immeuble 114, rue Henri Kaufmann, à M. BOUTATA, au prix d'acquisition de 220 000 € payable en 4 fois.
M. BOUTATA souhaite pouvoir obtenir un premier paiement réduit à 30 000 €, un deuxième de 80 000 € et les deux derniers de 55 000 €.
L'offre de location pour un montant de 3,10 € le m2, toutes charges comprises, avec un contrat d'une durée minimum de 4 ans, à compter du 1er janvier 2013, est maintenue.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
décide
− d'émettre un avis favorable à la demande de M. BOUTATA, soit un premier paiement du prix d'achat de 30 000 €, un deuxième versement de 80 000 € et deux derniers versements de 55 000 €, les frais d'actes étant à charge de l'acquéreur ;
− de louer ce bien au prix de 3,10 € le m2, toutes charges comprises, à compter du 1er janvier 2013 et ce pendant une durée minimum de 4 ans ;
− d'établir une convention d'occupation du domaine privé de la Commune pour les espaces verts situés à proximité immédiate de l'immeuble ;
− d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer tous documents relatifs à ce dossier ; − d'imputer les recettes et les dépenses sur les budgets 2012 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
22.- Lotissement Simon 3.
a) Réalisation d’une 2ème voie d’accès.
Dans le cadre de l’aménagement d’une deuxième voie d’accès au lotissement Simon 3 par la rue Hector Malot, il est proposé de procéder à un échange de terrain avec Mr Jean-David BICKEL, propriétaire des parcelles nécessaires à la création de la voie et promoteur de la résidence « Le Clos du Schlossberg » située au droit du lotissement.
En l’occurrence, les parcelles cadastrées en section 22 n° 598, 599,600,601, 603 et 609 d’une contenance totale de 9,42 ares ainsi que 104 m² environ à distraire de la parcelle 596 seront acquis par la Ville. En contrepartie, elle cèdera à Mr BICKEL laparcelle cadastrée section 22 n° 620 d’une contenanc e de 6,45 ares constituant le lot 2 du lotissement Simon 3 et prendra en charge les frais de déplacement du réseau d’assainissement de la résidence « Le Clos du Schlossberg ».
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de procéder à l’échange des parcelles aux conditions définies ci-dessus. - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Levée de servitude.
Dans le cadre de la réalisation du lotissement, la ville a acquis par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2012 la parcelle cadastrée section 22 n° 576 auprès de la Société S.I.T.I. (Société Immobilière de Transaction et d’Investissement).
Il est proposé d’autoriser de lever auprès du Livre Foncier la servitude concernant l’ancien réseau d’assainissement, devenue obsolète.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- de lever la servitude concernant la parcelle cadastrée section 22 n° 576. - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ou administratif et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
23.- Plan Local d’Urbanisme : Déclaration de projet.
Le projet de création d'un nouveau lotissement au-delà de l'ancien tracé de la Rocade Nord, nécessite une évolution du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
L'article L.306-6 du Code de l'Urbanisme introduit par la loi n° 2003-70 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine prévoit la procédure spécifique de "Déclaration de Projet" au terme de laquelle les collectivités territoriales peuvent, après enquête publique, se prononcer sur l'intérêt général d'une opération d'aménagement et l'approuver par une mise en compatibilité des modifications du P.L.U. nécessaires à sa concrétisation.En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cette procédure.
Pour la réalisation de ce projet de lotissement la mise en conformité du P.L.U. concerne :
- la modification du zonage ND en 1AU sur une superficie d'environ 5 ha 50 ca ;
- la modification correspondante du périmètre de la ZAC EUROZONE ;
- la modification du zonage 2AU en 1AU des emprises correspondant à l'ancien tracé de la Rocade Nord.
Le dossier composé conformément aux dispositions de l'article R.123.6 du Code de l'Environnement sera soumis, préalablement à sa mise à enquête publique, à l'examen conjoint des personnes publiques associées.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur la Déclaration de Projet et à approuver la mise en compatibilité du P.L.U.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets-Délégation des Services Publics
décide
- de prescrire le lancement de la procédure de déclaration de projet ;
- d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l'élaboration dudit dossier ;
- d'imputer les dépenses y afférentes sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
24.- Forêt Communale : Plan de gestion.
La Commune de Forbach dispose d’un patrimoine forestier important dont 97 Ha 36 a, soumis au régime forestier.
Les espaces sont gérés au travers d’un plan de gestion pluriannuel pour des périodes variant de 10 à 20 ans, établi par l’Office National des Forêts, en fonction de l’âge des peuplements et de leurs implantations.
Le dernier plan d’aménagement s’étalait sur 15 ans (1995 – 2010).Après consultation de la collectivité et dans de la continuité des actions menées, les services de l’Office National des Forêts proposent de mettre en place, un nouveau plan d’aménagement forestier, qui s’étalerait sur une période de 20 ans ( 2012 – 2032)
Les objectifs principaux de ce nouveau plan sont :
- la poursuite de la conversion en futaie régulière des vieux peuplements ; - la mise en sécurité des zones d’accueil du public ;
- la protection des milieux et des paysages.
Les rendements de bois de production sont estimés à 379 m3/an
et représentent une recette estimée à 5 700 € H.T/AN soit 6 817.20 € T.T.C./AN.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
Et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
d’approuver le nouveau plan de gestion de la forêt communale soumise au régime forestier pour la période 2012 - 2032. ;
d'autoriser le Député-Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint Délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
25.- Chasse Communale : Battues administratives.
Chaque année, les sangliers causent des dégâts importants au niveau des propriétés privées et publiques.
Afin de limiter la population actuelle de suidés, et conformément à l’article L 427-6 du code de l’environnement il est proposé de solliciter Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, à autoriser l’organisation de battues administratives, en dehors du périmètre de chasse du Bois de la Réserve sur les secteurs du Kaninchenberg et de la Carrière Centrale, aux dates suivantes :
- le 16 février 2013
- le 16 mars 2013
- le 26 octobre 2013
- le 16 novembre 2013
- le 14 décembre 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publicset Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
Décide
de solliciter l’autorisation d’organiser les battues administratives sur les secteurs du Kaninchenberg et de la Carrière Centrale ;
d'autoriser le Député-Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint Délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
26.- Carrière Centrale : Convention.
Le Club de Tir à l'Arc de FORBACH souhaite se diversifier en créant un parcours de tir campagne, nature et 3 D dans la forêt domaniale de FORBACH.
Le site de la Carrière Centrale représente le lieu idéal pour la pratique d'une telle activité sportive.
Il est proposé de mettre à la disposition du Club de Tir à l'Arc de FORBACH, à titre gratuit à compter du 1er janvier 2013, un terrain d'une surface d'environ 5 ha.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics et de la Commission Economie – Intercommunalité – Coopération Transfrontalière - Tourisme
décide
− de consentir la mise à disposition, à titre gratuit, au Club de Tir à l'Arc de FORBACH, d'une partie de la parcelle communale cadastrée section 48 n° 229, lieu-dit "forêt communale", à compter du 1er janvier 2013 ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer la convention correspondante.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
27.- Occupation du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France. a) Ligne Lerouville – Stiring-Wendel.
Par convention d'occupation signée le 12 juillet 1968, la S.N.C.F. avait autorisé la Ville à établir une canalisation d'évacuation des eaux pluviales de la Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe.
Aux termes de cette autorisation, la redevance d'occupation était payable de manière triennale et d'avance.A compter du 1er juillet 2013, le montant de la redevance d'occupation sera payable annuellement et indexé en fonction des variations de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics et de la Commission Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire
décide
− d'autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat ;
− d'imputer, annuellement, les dépenses sur les budgets 2013 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Ligne Rémilly – Stiring-Wendel.
Par convention d'occupation signée le 12 juillet 1968, la S.N.C.F. avait autorisé la Ville à établir une canalisation d'égout dans le cadre du projet d'assainissement de la Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe.
Aux termes de cette autorisation, la redevance d'occupation était payable de manière triennale et d'avance.
A compter du 1er juillet 2013, le montant de la redevance d'occupation sera payable annuellement et indexé en fonction des variations de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics et de la Commission Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire
décide
− d'autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat ;
− d'imputer, annuellement, les dépenses sur les budgets 2013 et suivants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
28.- Centre Européen des Congrès du Burghof.
La Ville a confié à la S.A.E.M. FORBACH Expansion, par affermage, la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :
− de prendre connaissance du rapport de M. le Maire sur le principe de la délégation de ce service public
− de constituer la Commission d'Ouverture des Plis, qui doit comprendre : · 1 Président· 5 titulaires
· 5 suppléants
− de désigner la personne qui accomplira tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et signera le contrat.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
décide
− d'approuver le principe du lancement d'une procédure de délégation de la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof, sous forme d'affermage ;
− d'adopter les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, dont les caractéristiques sont décrites dans le rapport ci-joint ;
− de désigner M. Thierry HOMBERG comme représentant de l'exécutif municipal, habilité à présider la Commission, à lancer l'appel public à candidature, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation de la convention d'affermage et à signer le contrat ;
− de constituer la Commission d'Ouverture des Plis comme suit :
Président :
· M. Thierry HOMBERG
Titulaires :
· Mme Marie-Christine ROCHE
· Mme Marie-Antoinette GEROLT
· M. Guy LEITNER
· Mme Marie-Louise SIEGEL
· M. Pierre-Marie BOUR
Suppléants
· Mme Marie-Louise SARNO
· Mme Barka RASALA
· Mme Denise KORDZINSKI
· M. Jean-Louis HOFFMANN
· M. Alain SCHMIDT
− de faire réaliser, en parallèle, une étude de gestion de ce service sous forme de régie ;
− d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2013.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
29.- Rapports annuels d’activités des services publics affermés ou concédés.
Conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, qui vient compléter la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le délégataire doit produire, chaque année, à l'autorité délégante un rapport annuel d'activités permettant d'apprécier les conditions de son exécution.
Aussi, il est proposé que le Conseil Municipal prenne connaissance des rapports annuels, qui ont été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans sa séance du 8 novembre 2012, concernant : le stationnement payant sur voirie
le stationnement payant hors voirie
l'exploitation du chauffage urbain
le service public de distribution du gaz
le prix et la qualité du service public de l'assainissement communal la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof
le bilan d'activités de la Régie Municipale des Cimetières Communaux
ainsi que les rapports annuels des contrats gérés sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de FORBACH Porte de France, relatifs à :
le prix de l'eau et la qualité des services
le prix de l'assainissement et la qualité des services
le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
le rapport d'activité de la Régie des Transports.
Adopté
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
30.- Dénomination de rues.
Afin de permettre aux acquéreurs des terrains du Lotissement de Simon 3 d'engager leurs démarches en matière de construction et ce notamment auprès des divers concessionnaires de réseaux, il est proposé de dénommer comme suit les 2 voies desservant le lotissement
- Impasse Arthur Rimbaud
- Rue Guy de Maupassant
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire décide
- de dénommer les futures voies comme proposé ci-dessus et répertoriées au plan annexé.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
Le Député-Maire clôt la séance publique à 20 H 45 et ouvre la séance non publique.
°
° °SEANCE NON PUBLIQUE
Médaille de Reconnaissance de la Ville.
Il est proposé d’accorder la Médaille de Reconnaissance de la Ville de FORBACH à :
- M. Jacques BAUDRY
Président de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotiques – Section de FORBACH
70 ans d’activité au service du monde associatif
pour services éminents rendus à la collectivité
- M. Jean-Claude FERNANDEZ
Président de la Mutuelle de l’Orphelinat des Chemins de Fer Français 40 ans d’activité au service du monde associatif
pour services éminents rendus à la collectivité
- M. Jean-Luc ZEH
Président de la Société des Aviculteurs de Forbach et Environs
31 ans d’activité au service de l’aviculture
pour service éminents rendus à la collectivité
- M. Romain STEPHANI
Président du C.I.A. et du Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg
50 ans d’activité au service du monde associatif
pour services éminents rendus à la collectivité
- M. Jean BERTHOME
3 mandats d’élu municipal
Membre fondateur du C.I.A. de Forbach Ville et de l’Association Loisirs Animations du Wiesberg
60 ans d’activités au service du monde associatif
pour services éminents rendus à la collectivité
- M. Raymond BAUER
Président de l’Association Loisirs Animations du Wiesberg
50 ans de service à l’Harmonie Municipale
et au Corps de Sapeurs-Pompiers de la Ville
pour services éminents rendus à la collectivité
- M. Romuald BRZEZINSKI
Porte Drapeau de la F.N.A.C.A.
30 ans de service dans diverses associations
pour services éminents rendus à la collectivité
Le Conseil Municipal
a émis un avis favorable.
Adopté
Délibération adoptée à l’unanimité.
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