Déliberation - 26 mars 2018.docx

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Déliberation - 26 mars 2018.docx Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Déliberation - 26 mars 2018.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 26 Mars 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le lundi vingt-six mars, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2018

Présents : DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, MORAND Virginie, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, PARADIS Stéphane, CONTASSOT Raymond, SAURA Cyril, BARIOZ Michel.

Absents : NUGUET Frédérick.

Excusés : GENEST Claude, BRISSAUD Cathy, BOULIEU Véronique Pouvoirs : GENEST Claude à BARRET Daniel.

BRISSAUD Cathy à DURAND Gilbert.

BOULIEU Véronique à CARREZ Michèle.

Secrétaire : DEMUTH Aymeri.

Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 26 février 2018, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

ARRET DU PLU

Les derniers documents sont arrivés vendredi et ont été examinés aujourd’hui. Mr le Maire rappelle au Conseil les dernières modifications concernant les zones Uh. De nouveau le droit de construire avec une limite.

Uh1 : non constructible car couloir écologique, mais agrandissement possible. Monsieur CONTASSOT propose de créer une commission qui se réunira le mardi 3 avril à 18 h 00 afin de réexaminer le plan dans son ensembe.

Mr le Maire accepte et propose de voter la prochaine fois. Donc la délibération ne sera pas votée ce soir et reportée au prochain Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF 2018

Vu la baisse des dotations, Monsieur CONTASSOT propose de réfléchir à une baisse des indemnités des élus.

Le Maire donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif 2018 pour la Commune, établi par la commission communale des finances, qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

VOTE le Budget Primitif 2018 de la commune qui s’équilibre :

- en recettes et dépenses de fonctionnement : 673 189,90 €2

- en recettes et dépenses d’investissement : 694 366,31 €

POUR : 14 - CONTRE : 1 - ABS : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement un excédent de : 64 399,88 €

Pour la section d’investissement un excédent de : 106 911,93 €

Après en avoir délibéré,

Décide, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Virement à la section d’investissement (I/R : 1068) : 32 399,88 €

Reporté en fonctionnement (F/R : 002) : 32 000,00 €

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABS : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert DURAND,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils désirent augmenter les impôts locaux. Les élus expliquent qu’il y aura déjà une augmentation non négligeable avec la taxe GEMAPI donc ne veulent pas augmenter d’avantage.

La taxe GEMAPI ira à l’intercommunalité dans son intégralité pour la gestion des eaux et du milieu inondable.3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année dernière,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition de cette année à savoir :

TAXE D’HABITATION 8,77 % Produit attendu : 133 216 € TAXE FONCIERE 18,40 % Produit attendu : 163 374 € TAXE FONCIERE non bâti 55,60 % Produit attendu : 11 287 €

Soit un total de : 307 877 €

POUR : 13 - ABS : 1 - CONTRE : 0

RATTACHEMENT D’UNE DELIBERATION

AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible avec l’accord de l’assemblée de rattacher une délibération qui n’était pas prévue à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est nécessaire de rattacher une délibération concernant l’attribution du Marché pour l’Aménagement de la place du Village.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres votants, le rattachement de cette délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 Mars 2018.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE – ATTRIBUTION DU MARCHE POURLA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre offres ont été déposées pour l’appel d’offres (marché à procédure adaptée) concernant les travaux d’aménagement de la place du village.

Après étude des différentes offres et suivant l’estimation du bureau d’études « Alp’ Etudes », maître d’œuvre qui est de 492 768,44 €uros HT, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise LAQUET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants, de retenir l’entreprise LAQUET pour les travaux d’aménagement de la place du village et ses espaces adjacents pour un montant HT de 492 768,44 €uros.

2/ QUESTIONS DIVERSES

Plan Communal de Sauvegarde : Une réunion de la commission a eu lieu il y a 15 jours. Le plan est bien avancé.

Il faut définir des personnes responsables afin de gérer au mieux les personnes, le matériel et les règles à respecter.4

Les propositions sont :

- Mr CONTASSOT : eau, ruissellement et inondations.

- Mr DEMUTH : électricité.

- Mr MARTIN : technique de l’eau.

- Mr PARADIS : ravitaillement et intendance.

- Mme CARREZ : communication.

Eclairage Public : Mr le Maire explique au Conseil que 12 000 communes coupent l’éclairage public la nuit.

Il demande au conseil son avis sur la question :

Contre : 7

Pour : 3

Abs : 1

Le Conseil est contre donc Mr le Maire abandonne l’idée et demande que l’on se penche sur la consommation électrique de la Commune et sur les contrats.

Urbanisme : les réunions seront désormais les 2émes et 4émes mercredi de chaque mois. La prochaine sera donc le 4 mai à 19 h 00.

Ambroisie : Nouvelle organisation mise en place par l’Ars. Des relevés sont à effectuer. Mr CONTASSOT et Mme CARREZ se proposent pour les organiser.

Le jeudi 5 avril à Villemoirieu est organisée une réunion concernant le recensement des décharges sur les Communes. Cela concerne la compétence environnement et Mr CONTASSOT et Mme CARREZ s’en occupent.

Une coupure de courant et prévue jeudi 29 avril de 8 h 30 à 12 h 00.

Un primeur de Frontonas et une coiffeuse itinérante ont fait une demande pour un emplacement sur la Commune de Salagnon.

Le Conseil Municipal est d’accord pour les accueillir.

La séance est levée à 22 h 25.