Déliberation - 26 février2018

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Déliberation - 26 février2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Déliberation - 26 février2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 26 Février 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le lundi vingt-six février, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2018

Présents : DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, MORAND Virginie, BOULIEU Véronique, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, SAURA Cyril, BARIOZ Michel.

Absents : NUGUET Frédérick.

Excusés : GENEST Claude, CONTASSOT Raymond.

Pouvoirs : GENEST Claude à DURAND Gilbert.

CONTASSOT Raymond à SAURA Cyril.

Secrétaire : CARREZ Michèle.

Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 26 février 2018, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

INTEGRATION DU PRIX DU NETTOYAGE DU FOYER COMMUNAL AU MONTANT DE LA LOCATION

Monsieur le Maire clôt la séance afin que le régisseur des salles communales, Mr DUFAT René, puisse intervenir.

Arrivée de Mr SAURA Cyril à 20 h 10.

Réouverture de la séance à 20 h 15.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il persiste un réel problème de propreté en ce qui concerne le Foyer Communal.

En effet, après les locations du week-end, très souvent le foyer est rendu sans que le ménage n’ai été fait correctement.

Il explique également que ce n’est pas aux employés communaux de faire le ménage après les locations du week-end mais bien aux personnes qui louent (que ce soit un particulier ou une association).

Monsieur le Maire préconise donc que le prix du nettoyage soit intégré dans le tarif de la location du Foyer Communal.

Un devis de nettoyage a été demandé à une entreprise.2

Après délibération le Conseil décide, à l’unanimité des membres présents de ne pas intégration le prix du nettoyage au montant de la location du Foyer Communal. CONTRE : 9 - POUR : 3 - ABS : 1

TARIF DU REPAS DES ANCIENS POUR LE 11 NOVEMBRE 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le repas du 11 novembre 2017 organisé pour les personnes de plus de 70 ans.

Les personnes ayant 70 ans ou plus ne payent pas leur repas.

Mais les personnes de moins de 70 ans peuvent s’inscrire afin de participer à ce moment.

Le prix du repas pour les personnes de moins de 70 ans est de :

34,00 € par personnes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le prix du repas du 11 novembre organisé par la Commune pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui est de 34,00 € (montant réglé par les personnes qui ont moins de 70 ans).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARRET Daniel, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Gilbert DURAND, Maire, après s’être fait présenter le Compte Administratif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 631 852.26 € DEPENSES 179 206.54 € RECETTES 696 252.14 € RECETTES 286 118.47 € Excédent reporté 36 992.13 € Excédent reporté 177 872.58 € Excédent de clôture 64 399.88 € Excédent de clôture 106 911.93 €

2) Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE, le Compte Administratif 2017. Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0

Mr le Maire donne quelques explications supplémentaires concernant le Compte Administratif. En effet, il reste un emprunt à effectuer pour les travaux de la place du village. Après analyse des trois derniers Comptes Administratifs, il explique que nous avons une baisse des dotations d’environ 42 000 €.

Suite à l’arrêt des NAP nous faisons une économie de 10 000 € environ. Les emprunts concernant l’école se terminent dans 3 ans.3

Il nous reste à recevoir pas mal de subventions, le toit de l’école et la RD 522.

2/ BUDGET 2018

Il y aura plus de recettes en 2018, les dotations ne devraient pas baisser d’avantage en 2018.

L’aménagement de la place devrait se faire ainsi que l’éclairage public, fin des travaux d’enfouissement.

Moins de salaires car il n’y a plus de NAP

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il y a des travaux qu’il aimerait voir se réaliser.

Mme MORAND intervient pour dire qu’il serait temps de penser à changer le camion des services techniques.

3/ PLU

Problème avec la zone Uh : zone construite ou l’on ne pourra plus construire sauf une extension sur un bâtiment existant.

Mr le Maire explique qu’il a rappelé l ‘urbaniste pour lui expliquer que cette situation n’est pas acceptable. Donc le PLU ne sera pas arrêté ce soir comme prévu mais reporté au mois prochain.

4/ FUSION DE LA COMMUNE DE SALAGNON

AVEC LA COMMUNE DE ST CHEF

Mr le Maire explique au Conseil que la Mairie de St Chef a pris contact avec lui à plusieurs reprises concernant une éventuelle fusion de nos deux Communes. Le Conseil Municipal de St Chef a voté : 55 % pour.

Les avantages concernent l’école car Salagnon est en surcharge alors que St Chef ferme des classes.

Le prêt du matériel pour les services techniques mais également échange de personnel donc moins de personnel.

Mais inconvénient majeur : la fiscalité de St Chef est beaucoup plus élevée que celle de Salagnon.

Mr le Maire demande au Conseil de voté en précisant que le sujet ne sera plus abordé en Conseil

CONTRE : 9 - POUR : 3 - ABS : 1

5/ QUESTIONS DIVERSES

Réponse de la fondation CLARA au sujet de l’augmentation de la cotisation qui s’explique par une augmentation de leurs charges de fonctionnement et de leur charge de personnel.

Il y a des câbles qui sont sur la voie chemin des Sables.4

Monsieur PARADIS demande que la chaussée au carrefour des fermes, endommagée par un camion qui a brûlé, soit réparée car elle est dangereuse lorsqu’il pleut cela glisse beaucoup.

A la hauteur de Mme GEMINA des barrières de protection vont être installées par le Conseil Départemental.

Mr MARTIN explique au Conseil que le périmètre de protection pour le captage de la station d’épuration va être agrandit.

GEMAPI, la taxe sera prélevée à la fin de l’année sur nos feuilles d’impôts locaux.

Mme MORAND intervient pour expliquer qu’elle à un souci d’eau chez elle. En effet, elle se retrouve avec une quantité d’eau importante devant l’entrée de sa maison. Mr MARTIN et Mr BARRET se proposent d’aller voir sur place ce qui se passe.

La séance est levée à 22 h 04.