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Déliberation - ar annexe 1 deliberation n 2024 035 reglement interieur 2024 compressed 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
MAGNY-LES-HAMEAUX
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RÈGLEMENT iNTéRiEuR
DES TEMPS PéRi ET EXTRASCOLAiRES
Document mis en page par le service communication - Edition 2024 ŒPRRAR RIT"
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SOMMAiRE
i. Présentation des différents types d’accueil
1. L’accueil périscolaire matin et soir 3
2. La restauration scolaire 5
3. Les études surveillées 7
4. Les accueils de loisirs 8
ii. Procédures administratives
1. Les inscriptions 11
2. La facturation / Le règlement 13
3. Le suivi médical / Les PAI 16
4. Les assurances 18
iii. Annexes
1. Délais pour signalement d’absence et/ou d’annulation de réservation
et/ou d’inscription occasionnelles 20
2. Calendrier des dates d’inscriptions aux accueils de loisirs 20
3. Nombre de places disponibles en accueil de loisirs durant les vacances
scolaires 21
4. Tarifs 22
5. Protocole PAI périscolaire 23
6. Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires 24
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Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240624-2024-035-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 NL A 2 RC Zn nn 2 9 = =. 21
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La commune de Magny-les-Hameaux met en place différents types d’accueil durant les temps péri et/ou extrascolaires :
1. l’accueil périscolaire matin, soir et post-études
2. la restauration scolaire
3. les études surveillées
4. les accueils de loisirs
Le Règlement Intérieur statue sur les modalités des différents services proposés aux familles pour l’accueil de leurs enfants. Il a été établi pour permettre aux enfants d’être accueillis dans les meilleures conditions possibles.
Une attention particulière est portée au respect des rythmes de vie de chacun en fonction de son âge et de la fatigue de la journée ou de la semaine.
Les activités proposées sont adaptées aux différents temps et aux besoins de repos des enfants.
Quelle que soit la prestation dont les familles souhaitent bénéficier pour leur(s) enfant(s), l’inscription est obligatoire.
Ces services sont ouverts à tous les enfants qui fréquentent les écoles Magny- coises, les accueils de loisirs sont également ouverts aux enfants scolarisés en dehors de la commune, sous réserve des places disponibles.
Afin de permettre l’accueil des enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de santé dûs à une maladie chronique, les familles devront contacter le service enfance avant la rentrée scolaire pour établir un PAI (protocole d’accueil individualisé) périscolaire qui indique les conditions de prise des repas, les pres- criptions médicales et les conduites à tenir en cas de crise ou réactions allergiques (procédure en annexe 4).
i. Présentation des différents types d’accueil
1. L’accueil périscolaire matin, soir et post-études
Les accueils périscolaires sont une transition entre le domicile et l’école, ils répon- dent à un besoin de garde en aidant l’Enfant à s’intégrer. Des activités ludiques sont proposées tout en respectant le rythme de l’Enfant. Les équipes d’encadre- ment sont quasi identiques à celles du temps du midi afin de proposer un lien et un suivi adapté tout au long de la journée.
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont déclarés auprès du service dépar-
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Le nn Let nn .. Z- Z au en ane LS un | CN zu LL
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temental jeunesse engagement sport (SDJES) et bénéficient du financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
Il existe 5 accueils périscolaires sur la commune de Magny-les-Hameaux situés dans ou à proximité du bâtiment de l’école :
1. André Gide qui accueille les enfants du groupe scolaire André Gide • Avenue d’Aigrefoin • Tél. 01 30 47 08 15
2. Pierre Chêne qui accueille les enfants de l’école élémentaire Louise Weiss • 20-22 rue André Hodebourg • Tél. 01 30 47 22 38
3. Saint Exupéry-Petit Prince qui accueille les enfants des écoles maternelle et élémentaire des mêmes noms • Rue de l’Égalité •Tél. 01 30 47 15 10
4. Francis Jammes qui accueille les enfants de l’école maternelle Francis Jammes • Rue de la Gerbe d'Or • Tél. 01 30 52 38 20
5. Bouskidou qui accueille les enfants des écoles Jean-Baptiste Corot, Albert Samain et Rosa Bonheur • 9, rue des Ecoles Jean Baudin • Tél. 01 30 52 18 89
Ces structures sont ouvertes tous les jours d’école de 7h15 à 8h45 et de 16h30 à 18h50.
Avant la classe : de 7h15 à 8h40 le matin (maternelles et élémentaires).
L’enfant doit être conduit à l’intérieur des locaux et confié à un animateur. Il est sous la responsabilité du service à partir du moment où celui-ci est présent à l’accueil. En aucun cas, la commune ne pourra être tenue responsable d’un enfant qui serait inscrit et ne se serait pas présenté à
l’accueil.
Après la classe : de 16h30 à 18h50, pour les enfants
de maternelle.
De 16h30 à 18h50 ou de 18 heures (après l’étude sur-
veillée) à 18h50 pour les élémentaires.
Le goûter est fourni aux enfants inscrits à l’accueil
périscolaire le soir dès 16h30.
Lors du départ, il devra être pris en charge par les
parents, ou une personne autorisée.
L’enfant d’élémentaire ne pourra quitter les lieux
seul que s’il est muni d’une autorisation parentale.
Les enfants dont les parents ne seront pas
présents à 16 h 30 pour les maternelles, ou après
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l’étude pour les élémentaires non autorisés à sortir seul, seront conduits à l’accueil périscolaire et le service facturé à la famille.
Les familles peuvent opter pour des forfaits de 1 à 4 jours fixes par semaine.
2. La restauration scolaire
Dans chacun des établissements scolaires élémentaires et maternels, un service de restauration est proposé à tous les enfants scolarisés à Magny-les-Hameaux.
Le temps du midi a pour rôle :
• D’apporter un repas suffisant et équilibré à chaque enfant.
• De procurer un moment de détente, pour permettre une reprise des cours dans des conditions favorables.
• De participer à l’éducation du goût, à l’apprentissage et à l’hygiène, et de contribuer à la connaissance des règles élémentaires de citoyenneté et de vie en groupe.
La restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h20.
Du personnel de surveillance et d’animation en nombre suffisant est recruté avec pour mission d’assurer ce rôle et de faire respecter la discipline tout le temps de la restauration, dans le réfectoire et les lieux de récréation.
De plus, un référent (et un adjoint) du
service enfance sont nommés dans cha-
cun des groupes scolaires. Ils effectuent
certaines tâches administratives, et ont
pour mission principale de veiller à la
bonne marche du service, et au respect
du présent règlement.
En cas de problème, les référents seront
les interlocuteurs, et ils joueront un rôle
de relais avec les services enfance et/ou
restauration.
L’équipe d’encadrement apportera une
vigilance particulière à ce que chaque en-
fant déjeune suffisamment et dans un
temps adapté.
Tous les réfectoires élémentaires bénéficient d’une banque de self à l’exception
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de Rosa Bonheur, cela compte-tenu de ses
effectifs.
Les parents d’élèves d’élémentaire devront
fournir une serviette en tissu à leur enfant
pour toute la durée de l’année scolaire.
En maternelle, les serviettes sont fournies
par la commune.
L’entretien de toutes les serviettes (maternelles et élémentaires) est à la charge de la commune.
Les repas seront proposés comme suit :
• Concernant les allergies alimentaires, deux possibilités de repas seront envisageables :
Une simple éviction d’un produit sera proposée, sans substitution ni tarifi- cation adaptée.
• Un panier repas fourni par la famille avec une tarification ajustée (à savoir 50% du tarif initial de la famille).
Les modalités d’accueil seront définies lors d’un RDV entre la famille et le service enfance.
Les familles peuvent opter pour un forfait 1, 2, 3 ou 4 jours fixes par semaine, en précisant bien les jours fixes choisis (Exemple : forfait 1 jour = tous les lundis du mois).
Les familles devront obligatoirement prévenir le secrétariat du service enfance de la présence de leur enfant pour un repas occasionnel via le portail famille en procédant à une inscription :
• Jusqu’au vendredi à 8 heures pour une fréquentation le lundi,
• Jusqu’au lundi à 8 heures pour une fréquentation le mardi,
• Jusqu’au mercredi à 8 heures pour une fréquentation le jeudi,
• Jusqu’au jeudi à 8 heures pour une fréquentation le vendredi.
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Accusé de réception en préfecture
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À l’occasion des sorties scolaires à la journée ou des pique-niques organisés par l’équipe d’animation les jours scolaires, le pique-nique est fourni par les parents. Les familles fourniront également une gourde remplie d’eau (pas de boissons ou jus).
Les pique-niques proposés en accueil de loisirs (mercredis et/ou vacances) seront fournis par la commune. Les familles fourniront une gourde remplie d’eau (pas de boissons ou jus).
RESuMé :
• Pique-nique fourni par la famille les jours scolaires
• Pique-nique fourni par la commune les mercredis et les vacances
• La gourde devra toujours être fournie par la famille
• Le montant du repas sera déduit de la facture pour les jours de pique- nique lors des sorties scolaires.
3. Les études surveillées
Le service est ouvert à tous les enfants des écoles élémentaires et fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18 heures.
À 16h30, les enfants bénéficient d’une récréation pour prendre le goûter, fourni par la commune. Ensuite les enfants sont conduits en classe pour faire leurs devoirs. Durant le temps de récréation, les enfants sont sous la responsabilité des référents d’étude recrutés par la commune.
Ces derniers ont la responsabilité de maintenir une ambiance de travail dans les classes pour le bien être de chacun des enfants. Les études surveillées ne sont en aucun cas une aide aux devoirs. Le rôle du surveillant étant de s’assurer que l’enfant a fait ses devoirs.
Les études se terminant à 18 heures, les parents doivent impérativement être présents pour venir chercher leur enfant sauf :
• si une autorisation écrite pour que l’enfant rentre seul a été transmise au référent des études surveillées.
• si l’enfant est inscrit à l’accueil périscolaire post-études.
En l’absence des parents ou de toutes autres personnes autorisées à récupérer l’enfant ou sans autorisation, il sera conduit automatiquement auprès des animateurs de l’accueil périscolaire post-études et la
présence sera facturée.
Si l’enfant est récupéré à 16h30 alors qu’il est inscrit à
l’étude, il faut prévenir le responsable.
Cependant les études surveillées pour cette date res-
teront dues.
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Les familles peuvent opter pour un forfait
de 1, 2, 3 ou 4 jours.
4. Les accueils de loisirs
Les centres de loisirs sont ouverts à tous les enfants Magnycois dès les vacances scolaires d’été avant leur 1ère année d’école maternelle (avec une exigence d’acquisition de la propreté) et jusqu’à la fin de leur 11ème année.
Les accueils de loisirs de Magny-les-Hameaux sont habilités par le Service Dépar- temental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES). Les équipes d’animation ont toutes les qualifications nécessaires à l’encadrement.
Elles travaillent à mettre en œuvre le projet pédagogique établi à partir des projets des différents services éducatifs de la Commune de Magny-les-Hameaux. Les projets pédagogiques sont disponibles dans toutes les structures de loisirs pour toutes les familles désireuses d’en prendre connaissance.
Les parents sont vivement invités à participer à la vie des accueils et à répondre, dans la mesure de leurs possibilités, aux sollicitations de l’équipe d’animation dans le cadre de certains projets.
Trois accueils de loisirs Magnycois (identiques aux accueils périscolaires matin et soir à l’exception de Bouskidou) seront ouverts les mercredis de la période scolaire de 7h15 à 19h00.
1. Francis Jammes qui accueille les enfants des écoles maternelles Francis Jammes et André Gide
• Rue de la Gerbe d'Or
• Tél. 01 30 52 38 20
2. Pierre Chêne qui accueille les enfants des écoles élémentaires Louise Weiss et André Gide et tous les CM2 des écoles Albert Samain, Rosa Bonheur, Saint Exupéry et André Gide.
• 20-22 rue Hodebourg
• Tél. 01 30 47 22 38
3. Henri Dès qui accueille les enfants des écoles Jean-Baptiste Corot, Albert Samain, Rosa Bonheur, Petit Prince et Saint Exupéry à l’exception des enfants de CM2 accueillis à Pierre Chêne.
• Espace Jacques Anquetil, rue des Écoles Jean Baudin
• Tél. 01 30 47 08 89
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Le groupe des CM2 accueilli à Pierre Chêne a pour objectif de développer une pas- serelle avec le service jeunesse et citoyenneté situé à proximité de Pierre Chêne.
Durant les vacances scolaires tous les enfants de Magny-les-Hameaux sont accueillis prioritairement à l’accueil de loisirs Henri Dès, espace Jacques Anquetil, rue des écoles Jean Baudin 01 30 47 08 89.
• Les enfants de maternelle (petites, moyennes et grandes sections) sont normalement accueillis à l’accueil de loisirs Henri Dès maternel.
• Les enfants d’élémentaire (du CP au CM2) sont normalement accueillis à l’accueil de loisirs Pierre Chêne.
Les nombre de places ouvertes est défini en fonction :
- de l’habilitation délivrée par le Service Départemental Jeunesse Engage- ment Sport (SDJES)
- des effectifs d’encadrement disponibles
- des fréquentations réelles de l’année N-1
Si l’effectif prévu d’un accueil est inférieur à 8, ce dernier pourra être fermé. Les enfants des communes avoisinantes peuvent être accueillis en fonction du nom- bre de places disponibles.
Les accueils sont ouverts :
• les mercredis, de 7h15 à 19h00 ;
• les vacances scolaires, de 7h15 à 19h00.
Les mercredis et durant les vacances scolaires, les horaires d’accueil et de départ sont les suivants :
Ces horaires sont impératifs.
Au-delà de 19h00, toute demi-heure de retard commencée sera facturée 7.5€ à la famille (cela représente environ 25% du cout engendré par ce retard).
Aussi au-delà de ces horaires, l’enfant devra être pris en charge par les autorités de Police.
Seuls les parents ayant l’autorité parentale ou les personnes préalablement habi- litées lors de l’admission pourront venir chercher l’enfant.
Aucun petit déjeuner ne sera fourni par les équipes des accueils de loisirs. Et aucune collation fournie par les familles ne sera acceptée.
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ARRiVéES DéPARTS
De 7h15 à 9h30 De 16h30 à 19h00
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Au-delà des dates limites d’inscriptions pour les mercredis, les petites vacances scolaires et les vacances d’été, les inscriptions seront acceptées dans la mesure des places disponibles. Les journées disponibles seront facturées avec une majo- ration de 50% sur la base des inscriptions par enfant. Cette pénalité peut être annulée sur présentation de justificatifs pour un motif réel et sérieux à fournir au moment de l’inscription.
En cas de présence d’un enfant non inscrit, l’équipe de direction de l’accueil de loisirs se réserve le droit d’accepter ou non l’enfant en fonction de l’encadrement présent et de l’effectif maximum autorisé sur la structure. Dans ce cas, une pénalité de 70% du tarif correspondant à la fréquentation sera appliquée lors de la facturation.
Pour toute absence non justifiée, une pénalité de 70% par jour et par enfant sera appliquée. Cette pénalité est appliquée dans le cas d’une absence injustifiée en accueil de loisirs vacances, sauf dans le cas où l’absence a été communiquée au secrétariat du service enfance par mail avant 9h30 le jour J ET que l’absence a pu être remplacée par un enfant inscrit sur liste complémentaire.
Ces deux conditions sont requises pour que la pénalité soit annulée.
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ii. Procédures administratives
1. Les inscriptions
Pour s’inscrire aux différents services péri et extrascolaires un dossier adminis- tratif est OBLIGATOIRE et est à remplir dans le portail famille chaque été pour la rentrée scolaire suivante (il peut également être téléchargé sur le site Internet de la ville). Ce dossier comprend :
• la fiche d’identification et d’inscription dument complétée et signée
• la fiche sanitaire de liaison avec copie des vaccinations
• l’autorisation de prélèvement le cas échéant
• l’autorisation de droit à l’image
• la photocopie du dernier avis d’imposition
Ce dossier administratif est à retourner uniquement auprès du secrétariat du service enfance soit :
> En le complétant sur l’espace citoyen (https://www.espace-
citoyens.net/magny-les-hameaux/).
> En le retournant
> par courrier (Espace Jacques Anquetil • Rue des Ecoles, 78114
Magny-les-Hameaux)
> Par mail (service.enfance@magny-les-hameaux.fr).
> Directement au secrétariat du service enfance (au centre Henri Dès),
Dans le cas où une famille rencontrerait une difficulté sur l’espace citoyen, elle doit immédiatement contacter le secrétariat du servie enfance par mail.
Faute d’alerte à la date de la difficulté, ce motif ne sera pas accepté comme justification de démarche hors délai.
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Pour l’accueil périscolaire, la restauration et les études surveillées, les familles s’engagent pour une année scolaire, des inscriptions peuvent être prises en compte en cours d’année. Cependant, elles doivent intervenir au plus tard le 20 du mois précédent le mois souhaité.
Tous les cas particuliers de composition familiale comme par exemple les gardes alternées, les parents divorcés et/ou séparés, les familles d’accueil… doivent OBLiGATOiREMENT être signalés lors de l’inscription auprès du service enfance afin de permettre de gérer chaque dossier avec ses spécificités.
Pour les familles en garde alternée, un planning de garde doit être transmis au secrétariat du service enfance au moment de l’inscription de l’enfant.
Les familles dont les parents ont un emploi du temps variable et justifiable compte tenu de leur activité professionnelle (ex. : pompier, infirmer, gendarme...) béné- ficient d’une dérogation concernant les jours fixes de leur forfait.
En effet, ils s’engagent sur un nombre de jours dans le forfait mais ne sont pas dans l’obligation de respecter des jours fixes chaque semaine. Ils doivent cepen- dant informer le secrétariat du service enfance en amont de leurs modifications d’inscription.
Tout changement de coordonnées postales, téléphoniques ou mail doit
obligatoirement être transmis au service enfance.
Les inscriptions à l’accueil périscolaire matin ou soir, à la restauration scolaire, aux études surveillées se font sur des bases forfaitaires spécifiques à chaque service ou de manière occasionnelle.
Les inscriptions aux accueils de loisirs, mercredis et/ou vacances se font sur des bases de journées (repas compris).
Elles doivent être effectuées soit via l’espace citoyen en passant par « Créer une inscription » ou si l’inscription a déjà été créée par « Gérer les réservations ».
Pour les mercredis, l’inscription doit être effectuée au plus tard le mardi précé- dent à 8 heures.
Pour les vacances scolaires, des délais d’inscriptions sont fixés afin d’organiser au mieux les conditions d’accueil des enfants (voir calendrier en annexe N°2) dans la limite des places ouvertes pour la période (voir annexe N°3) :
• Pour les petites vacances scolaires (toussaint, noël, hiver et printemps), Inscription jusqu’à 30 jours avant le premier jour des vacances.
• Pour les vacances d’été : inscription jusqu’au 1er juin inclus pour l’ensem- ble de la période d’été (juillet et août).
Pour la restauration scolaire, l’étude surveillée et le périscolaire matin, soir et post- étude, compte tenu de la facturation par forfait lissé sur l’année, les inscriptions
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sont valables pour l’année scolaire. Cependant des modifications, pour motif réel ou sérieux, justifiables par une attestation sont possibles. Ces documents devront être transmis par courrier postal ou par mail adressé au service enfance au plus tard le 20 du mois précédent le changement pour une prise d’effet le mois suivant.
Des annulations pour les accueils de loisirs du mercredi peuvent être prises en compte : annexe 1. Elles sont à effectuer via l’espace citoyen UNIQUEMENT en passant par “Gérer les réservations” puis en décochant la ou les date(s) à annuler.
Des cas particuliers sont pris en compte pour effectuer des déductions selon le service concerné.
> Annulations en cas de force majeure
> Pour la restauration, l’accueil périscolaire, les études surveillées et l’accueil de loisirs.
Des annulations peuvent être effectuées (si la famille en informe le service enfance) pour les cas de force majeure suivants :
En cas de maladie de votre enfant, sur présentation au service enfance d’un certificat médical (délai de transmission : 48h à compter du premier jour d’arrêt).
> Pour la restauration, l’accueil périscolaire, les études surveillées
• Pour l’absence d’un enseignant si l’enfant n’est pas accueilli ;
• Pour les jours de grève, si l’enseignant est gréviste et l’enfant est non accueilli ;
• En cas de départ en classe de découverte ;
• Pour les absences des enfants de CM2 orientés en secondaire (visite du collège) ;
• Pour les élèves de classes maternelles qui bénéficient d’une rentrée échelonnée.
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Pour les vacances scolaires, aucune annulation ne pourra être prise en compte sauf en cas de maladie justifiée par un certificat médical ou pour un motif réel et/ou sérieux pouvant être justifié (ex. : par un certificat de l’employeur) au moment de la demande.
Pour toute absence non justifiée, une pénalité de 70% par jour et par enfant sera appliquée.
Cette pénalité est appliquée dans le cas d’une absence injustifiée en accueil de loisirs vacances, sauf dans le cas où l’absence a été communiquée au secrétariat du service enfance par mail avant 9h30 le jour J ET que l’absence a pu être rem- placée par un enfant inscrit sur liste complémentaire.
Ces deux conditions sont requises pour que la pénalité soit annulée.
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> Déductions pour convenance personnelle
Des déductions de 50% sur la résearvation du jour prévu peuvent être appliquées, à une ou plusieurs dates du forfait, pour l’accueil périscolaire matin ou soir, les études surveillées ou la restauration. Elles doivent être effectuées dans les délais décrits en annexe 1.
Ces modifications de réservation devront être effectuées via l’espace citoyen UNIQUEMENT en passant par “Gérer les réservations” puis en cochant dans la ligne “déduction annulation” les dates à annuler (attention, les jours à cocher sont seule- ment ceux prévus dans le forfait) .
2. La facturation / Le règlement
La participation financière des familles est calculée sur la base du quotient familial multiplié par un taux d’effort correspondant à la prestation concernée.
Le quotient familial est calculé de la façon suivante :
Revenu net imposable des membres du foyer déclaré
QUOTIENT (QF) = ------------------------------------------------------------------------------------------- Total des parts fiscales des membres du foyer déclaré
Pour chaque facturation, le quotient familial est multiplié par le taux d’effort appliqué à chaque prestation.
il est remis à jour pour les factures de janvier à partir du dernier avis d’imposition (à transmettre au plus tard le 20 décembre de l’année en cours) uniquement au secrétariat du service enfance, par mail ou aux heures d’ouverture du secrétariat ou via l’espace citoyen.
Les avis d’imposition transmis au-delà du 20 décembre seront pris en compte, sur la facture du mois suivant (ex. : transmission avant le 20 janvier, prise en compte à partir du mois de février).
Si au cours d’un contrôle, il est constaté que la déclaration de quotient familial ne
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Après cette date sans réception de vos feuilles d’imposition :
• le tarif plafond sera automatiquement appliqué, et aucune régularisation ne sera apportée sur les factures précédentes.
• le quotien familial pourra être recalculé et pris en compte à partir du mois suivant.
iMPORTANT si vous enregistrez l’avis d’imposition dans le dossier « pièces justificatives » de l’espace citoyen, vous êtes les seuls à pouvoir le consulter. Vous pouvez le transmettre en cliquant sur « autres demandes » puis « Trans- mission avis d’imposition ».
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correspond pas à la réalité, il sera exigé le paiement des sommes réellement dues et la mairie se réserve le droit de poursuivre la famille et de l’exclure des services municipaux.
Des changements de situation peuvent être pris en compte en cours d’année à condition d’être justifiés :
• Pour les personnes nouvellement au chômage : fournir les trois derniers bulletins et la notification de Pôle emploi ;
• Pour les personnes ayant eu une modification professionnelle : fournir les trois derniers bulletins de salaire ;
• Pour les personnes de nouveau salariées : fournir le contrat de travail ou le bulletin de salaire ;
• Pour les couples en instance de divorce : fournir la requête de non conciliation et le montant de la pension alimentaire ;
• Pour les modifications de la situation familiale : fournir le livret de famille ; • Pour les déménagements : transmettre la nouvelle adresse.
Ces changements doivent être signalés au secrétariat du service enfance avant le 20 du mois précédent pour une prise d’effet le mois suivant.
En cas d’urgence, un enfant peut être accueilli en restauration, accueil périsco- laire, ou études surveillées. Dans le cas des services facturés sur des bases forfaitaires : la présence d’un enfant non inscrit pour la journée concernée sera facturée au tarif d’une journée occasionnelle. Elle sera considérée comme un accueil d’urgence.
En cas de besoin occasionnel hors forfait, les familles doivent procéder obliga- toirement à une inscription préalable conformément au calendrier des inscrip- tions et/ou annulations. Elles doivent uniquement et obligatoirement être effectuées via l’espace citoyen. Le recours aux inscriptions occasionnelles doit rester ponctuel. Sans inscription au préalable, une facturation occasionnelle sera effectuée.
Dans le cas d’un PAI alimentaire, un tarif spécifique minoré du tarif restauration scolaire est appliqué aux familles dont les enfants apportent leur repas.
Dans le cas des services facturés sur des bases forfaitaires (restauration, accueil périscolaire, études surveillées) : la présence d’un enfant non inscrit pour la jour- née concernée sera facturée au tarif d’une journée occasionnelle.
Le recours aux inscriptions occasionnelles doit rester ponctuel. Dans le cas d’un PAI alimentaire, un tarif spécifique minoré du tarif restauration scolaire est appli- qué aux familles dont les enfants apportent leur repas.
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Pour les familles n’habitant pas la commune :
Concernant les facturations de la restauration scolaire, l’étude surveillée et /ou de l’accueil périscolaire, le tarif plafond est appliqué.
Concernant l’accueil de loisirs, un tarif spécifique est appliqué.
Aussi, les inscriptions des familles extérieures à Magny-les-Hameaux seront confir- mées ou non à la date limite d’inscription en fonction des places disponibles et de l’ordre chronologique de réception des demandes.
Pour les familles d’accueil :
Les familles d’accueil bénéficient d’un tarif plancher pour les enfants « placés » et du tarif correspondant à leur Quotient Familial pour leurs propres enfants. Cependant elles doivent systématiquement avertir le secrétariat du service enfance de l’accueil d’un enfant lors de l’inscription.
Les factures non réglées dans les délais seront mises en recouvrement auprès du Trésor Public.
Toutes les factures peuvent être réglées :
• Soit par chèque libellé à l’ordre de “régie recettes administration géné- rale Magny-les-Hameaux” (et non plus au Trésor Public). Les chèques peu- vent être adressés par courrier au service Régie administration générale,
•Soit par prélèvement automatique, effectué le mois suivant. Au-delà de 3 rejets de prélèvement automatique, ce
mode de paiement sera refusé. Vous devrez alors recourir au paiement par
chèque, carte bancaire ou espèces,
•Soit par carte bancaire (sans montant minimum)
•Soit en espèces (maximum 300€)
•Soit par carte bancaire via l’espace citoyen.
Les autres moyens de paiement acceptés :
• Les chèques vacances sont acceptés uniquement pour le règlement des
séjours et classes de découverte
• Les bons VACAF sont acceptés uniquement pour le règlement des séjours
• Les Chèques CESU (chèque emploi service universel) sont acceptés uni- quement pour le paiement de l’accueil périscolaire et le centre de loisirs. Ils sont à remettre en mairie au service régie-recettes avant le 20 de chaque mois et dès réception pour les personnes prélevées.
En cas de litige relatif à une facture des activités péri et/ou extrascolaires, les familles doivent s’adresser au secrétariat du service enfance, pour vérification
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et régularisation éventuelle avant paiement de leur facture dans un délai maxi- mum de 1 mois après réception.
3. Le suivi médical / Les PAI périscolaires
Les équipes d’encadrement apportent une attention particulière à la sécurité physique et morale des enfants accueillis.
Des procédures sont définies en cas de maladie ou d’accident et pour les enfants bénéficiant d’un PAI périscolaire.
En cas de maladie : les enfants atteints d’une maladie contagieuse, même bénigne (conjonctivite, fièvre…) ne pourront être acceptés aux accueils de loisirs qu’après transmission d’un certificat de non contagion et/ou d’aptitude à l’accueil en col- lectivité.
Un certificat de non-contagion pourra être exigé, le cas échéant.
Si un enfant suit un traitement médical :
• soit un PAI périscolaire a été mis en place et permet la délivrance des médicaments,
• soit le traitement devra être administré en dehors des heures d’accueil des structures.
Les traitements ayant trait à l’intimité de l’enfant ne seront pas administrés. En cas d’urgence, les secours seront appelés. Dans tous les cas, les consignes portées sur la fiche sanitaire et mises en place en cas de PAI seront respectées et le transfert sera effectué vers le centre hospitalier le plus proche. Les parents seront prévenus immédiatement.
Pour les enfants se déclarant malades au cours de la journée d’accueil, les parents seront informés et invités à venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais.
En cas d’accident : la famille est systématiquement prévenue par téléphone, d’où l’absolue nécessité de retourner la fiche de renseignements sur laquelle figurent les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que l’autorisa- tion d’hospitalisation et l’acceptation du règlement.
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LE PAi (protocole d’accueil individualisé) périscolaire
Protocole à suivre en annexe n°5
Un projet d'accueil individualisé (PAI) périscolaire est mis en place pour l'enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire afin de lui permettre de suivre une scolarité normale ou d'être accueilli en collectivité.
L'enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé. Le PAI périscolaire est un document écrit, élaboré à l’initiative des parents avec la Ville à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant. Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :
• les régimes alimentaires à appliquer,
• les ordonnances à respecter en fonction des différentes situations rencontrées,
• les aménagements d'horaires,
• les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant.
Dans le cas où un PAI est reconduit à l’identique d’une année sur l’autre, une fiche de renouvellement signée à chaque rentrée par les parents et la commune suffit les deux années qui suivent la mise en place du PAI initial.
Au-delà de deux renouvellements (soit tous les 3 ans) un nouveau PIU (Protocole d’intervention d’urgence) devra être mis à jour et signé par le médecin de l’en- fant, et un nouveau PAI sera mis en place en respectant la procédure initiale.
ATTENTiON : le PAi scolaire (pour le temps scolaire) et le PAi périscolaire (pour le périscolaire, le mercredi, les vacances, la restauration) sont deux documents différents.
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4. Les assurances
La ville de Magny-les-Hameaux contracte différentes polices d’assurances portant sur la responsabilité civile de la Ville, et sur les dommages aux biens de celle-ci. La commune est assurée dans le cadre de ses activités pour la responsabilité civile de ses animateurs, du personnel, et des enfants inscrits, considérés comme tiers entre eux. Cette couverture pourra être utilisée uniquement dans le cas d’une res- ponsabilité de la commune.
Lors d’un sinistre entre deux tiers, une déclaration sera transmise aux familles, par le secrétariat du service enfance. Cette déclaration sera à transmettre par les familles à l’assurance qu’elles ont contractée.
5. Les objets connectés
Les objets de valeur sont déconseillés au centre de loisirs et le service enfance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Au-delà de ce point, les objets connectés ne sont pas propices à un fonctionne- ment d’accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans.
A ce titre, afin de maintenir des qualités d’accueil satisfaisantes, les produits connectés (téléphone mobile, montres, etc…) sont interdits au centre de loisirs.
Dans le cas où un enfant viendrait au centre de loisirs avec ce type d’objet, l’objet sera immédiatement récupéré par l’équipe, la famille sera contactée pour un rap- pel du règlement et l’objet sera rendu en fin de journée aux parents.
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iii. Annexes
Annexe 1 : Les délais pour signalement d’absence et/ou d’annulation de réserva- tion et/ou d’inscription occasionnelles pour la restauration, l’accueil périscolaire matin ou soir, les études surveillées et l’accueil de loisirs du mercredi sont les suivants
- Jusqu’au vendredi à 8 heures pour une fréquentation le lundi,
- Jusqu’au lundi à 8 heures pour une fréquentation le mardi,
- Jusqu’au mardi à 8 heures pour une fréquentation le mercredi,
- Jusqu’au mercredi à 8 heures pour une fréquentation le jeudi,
- Jusqu’au jeudi à 8 heures pour une fréquentation le vendredi.
Annexe 2 : Calendrier 2024/2025 des dates d’inscriptions aux accueils de loisirs
Pour les vacances :
•Pour les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, hiver et printemps)
L’inscription doit être effectuée jusqu’à 30 jours avant le premier jour des vacances (voir calendrier ci-dessous).
> Vacances de Toussaint au plus tard le 22 septembre 2024.
> Vacances de Noël au plus tard le 24 novembre 2024.
> Vacances d’hiver au plus tard le 19 janvier 2025.
> Vacances de printemps au plus tard le 16 mars 2025.
> Vacances d’été (juillet et août) au plus tard le 1er juin 2025.
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DATE LIMITE NOMBRES DE PLACES DISPONIBLES DATES
D'INSCRIPTION MATERNELS ELEMENTAIRES
du 21 au 25.10.202 2 VACANCES DE LA à 4 He 73
TOUSSAINT PRET du 28 au 31.10.2024 56 72
du 23 au 27.12.2024 32 36 VACANCES DE dass
NOEL du 30.12.2024 au pis 56 60 3.01.2025
du 17 au 21.02.2025 75 _ VACANCES 19.01.2025 ; .01.
SES Du 24 au 28.02.2025 " 2
du 14 au 18.04.202 6 2 VACANCES DE L L Éovres + à
PRINTEMPS PES du 22 au 25.04.2025 48 60
du 07 au 11.07.2025
du 15 au 18.07.2025 Ces effectifs seront mis à jour et
JUILLET 1er JUIN 2025 communiqués aux familles à la
du 21 au 25.07.2025 rentrée 2024-2025
du 28.07.2025 au
01.08.2025
du 04 au 08.08.2025
Ces effectifs seront mis à jour et
communiqués aux familles à la
rentrée 2024-2025
du 12 au 15.08.2025
AOUT 1er JUIN 2025
du 18 au 22.08.2025
du 25 au 29.08.2025
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Annexe 3 : Nombre de places disponibles de septembre 2024 à août 2025 en accueil de loisirs durant les vacances scolaires
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RECAPITULATIF DES TARIFS ET TAUX D'EFFORT EN FONCTION DES PRESTATIONS
TARIF TARIF
LIBELLE TAUX D'EFFORT | PLANCHER | PLAFOND
Forfait mensuel - 08 €
Forfait mensuel - 2j fixes
à l'unité
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Forfait mensuel SOIR - 3jfixes
Forfait mensuel SOIR - 1j fixe
SOIR à l'unité
Pénalité de retard - demi-heure commencée
Forfait mensuel POST ETUDE - 3jfixes
ETUDE-
POST ETUDE à l'unité
Pénalité de retard - par demi-heure commencée
ETUDES SURVEILLEES
Forfait mensuel -
Forfait mensuel - 3j fixes /semaine
Forfait mensuel - 2j fixes /semaine
Forfait mensuel - 1j fixe /semaine
à l'unité
RESTAURATION SCOLAIRE
Forfait mensuel -
Forfait mensuel - 3j fixes /sermaine
Forfait mensuel - 2j fixes
PAI alimentaire - forfait
PAI alimentaire - occasionnel du tarif occasionnel
enfant occasionnel à l'unité
à la
Pénalité de retard - par demi-heure commencée
En cas tardive
En cas de sans réservation sur le tarif
En cas d'absence
Annexe 4 : Tarifs
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Après identification d’une pathologie (ou à la découverte de la pathologie) la famille retire un formulaire de Protocole d'intervention d'Urgence (PIU) au- près du:
. Site internet de la ville : www.magny-les-hameaux.fr
«+ Portail famille : https:/www.espace-citoyens.net/magny-les-hameaux/espace-
citoyens/Home/AccueilPublic
+ Service enfance
Mi-juin
ou
en
cours
d'année
La famille prend RDV avec son médecin traitant ou son allergologue afin que ce dernier :
+ établisse un certificat médical Ÿ
= + transmette une ordonnance le cas échéant
E + remplisse LISIBLEMENT le PIU
5 n
La famille transmet les documents par mail à paiperiscolaire@magny-les- hameaux.fr
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© Le service Enfance vous propose un RDV pour remplir le PAI périscolaire. 3 La famille et la Ville signent ce document.
Le jour de la rentrée scolaire (entre 7h15 et 9h) la famille fournit les médica- ments et le matériel médical au directeur de l’accueil périscolaire.
L'enfant peut, ainsi, être accueilli dans les meilleures conditions
Service enfance
Espace Jacques Anquetil
Rue des écoles Jean Baudin
78114 Magny-les-Hameaux
Tél. o1 30 47 08 89
Pour les PAI : paiperiscolaire@magny-les-hameaux.fr
Annexe 5 : Protocole PAi Périscolaire
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Cnarte de la laicité
de la branche Famille
avec ses partenaires
AR un te LÆentE
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PRÉAMBULE
La branche Fame dt tès parte t que J'ig
de l'autre, les ijurticas soclales at économiques atle non-respect
de La dignité de là personne sont le terreau des tensions ét rapRs
Identiteires, s'angagant par la présente charts à respecter les principes de La laïcité tein qu'un résuitent de l'hintoire nt des lois de in République.
A4 lendemain ces guerres de religion, à la culte des Lumikres
et de In Révolution Française, avec des 101 sColaîres de ka fit du XIX" Hiècié, avec La lol du 9 décembre 1905 de « Séparation des Éghses at de FÉtat n, le laicité gerentit tout d'abord La Hberté de comschnce,
Sont lan pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l'ordre
publie Elle vise à concilise liberté, égalité at fraternité an nya ca
la concorde antre Ms choyens. Elle particié du principe Sunirertalité
qui l'onde mussi fa Sécurité sociale at a scquis, avec le préambule de 1945,
valeur conthRutionnaeile. L'article 17 de la Conethtution Ou 4 octobre 1955 dispose d'alfieurs que « Le France est une République Indivisfble, laïque,
les Citoyens sans distinction d'orighre, de race ou de rellpion. le ruspecte
Loutes 166 CroyatCts =,
L'én dde pal
de s'en donner les remources, humaines, juriciques et franches, tarrt pour Les families, qu'entre les généretions, ou dans les inatitutions, À cet égard,
Le branche Faille et ses partenaires r'angagart à se doter ces moyans
nécéssaires à une mise en œuvre blen comprise et attantionnés de ba laïcité,
Cola 6e fers avec et Dour les Fanien &t less prédit vhetet tar ba doi
a La Répubiique quelles Que soient Meur Crhaine, eur rationalité, eur rca.
Depuis solxante-dix ans, La Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs
d'université, de soildatté et d'égalité Lairanche Famile at Les partensbres
Cite charte F'RGPENS AUX Dartenaines, tale Lout autarit aux Silocatetes
démocratique et s0ciale. Gila auxure légalité devant la loi de tous
ARTICLE 1
LA LATCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La aicité est une référence commune
à la brancte Farnille et ses partenarres. Ill s'agit
Ce promouvoir des liens larniiaux 1 $6Ciaux
apanés ét do Cévalapher dés ré atiOns
UC Suhdaærnté ertre gt œu Sein ces général:0ns.
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOÛLE DE LA CITOYENNETÉ
l'a la cité 857 ie socle de là ctoyanneté
républir:a ne. qui promeut là cohésion sociale
et ls solidarité dons le respect du p'ura isme
des conuctions et de la diversité des cultures.
£l'e à pour vacation ‘intérêt qéréral
ARTICIF 3
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
CE CONSCIENCE
La hïsité a pour principe ls hberté de conscience.
Son exercice et Sa manifestation sorticres dans
lé respect dé l'orcre publ € élsbl: par 18 loi
ARTICLE 4
LA LATCITÉ CONTRIBQUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET « L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
AUX DROITS
Lè sicité contribue à là dignité des personnes.
à l'égalité entre les fammes et les tom mes.
à l'accès aux drots et au traitement égal
ce toutes et de tous. Elie reçor nait la liberté
ce crorre 8t de ne pas croire. | à laïcité moque
lé remit de route ve demo gt de toute Lérirmratic
racièle. Gullurelle, sûciêle et religieusé
ARTICLE 5
LA LAICITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROÔTÈGE DU PROSÉLYTISME
Lalaïtcté offre 4 cracure et à chacun
les conditions d'exercice de son hbre arbitre
er de l2 citoyenneté. Elle protège de toute forme
de prosélycisme qui emaëècherat chacune
at chacun de faire 585 propres choix
ARTICLE 6
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OGLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
Le 18icité impliy Ju pour les collaborateurs
at adrunistrateurs de lo branche Sarmille
en tan: 9Je participant à là gestion du service
Public, une stricte ab igation de réutra té ans:
que d'inpartislité Los selsriés né doivent pas
manifester leurs canvictiors philosophiques,
cohtiques et religieuses. Nul 53'ar é ne peut
notamment se prévalon de £es convictions pour
raluse” d'éccomplir Jne téche. Par ailleurs
nul usager ne peut être excib de l'accès
au service public en raison de se5 conv ctons
et 0e leur expression, dès lors qu'il ne certurbe
pas le bon fonctionrament du service
et respecte “ordre public établi par a lo.
ARTICIE #
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE
SONT ACTEURS DE LA LAICITÉ
Les régles de vie et l'organ sation des espaces
et temps d'éctry tés des parlénaires son
réspaclueux du principe de loicité en tant qu'il
garantit à liberté de conscience.
Chers » Égalirs + Fraréraiit
RÉPUBLIQUE FLAN ÇASLE
MONLITÈLE
DAS AFFACLES SOCIALES,
DE LA SANTA
ET DES DacYs LES PES
qu'aux salariés da La branche Fame
Ces -èçles peuvent être précisées dans
Le réglérnunt antérieur Pour les sslarigs
at bénévoles. tout prosélytisne est proscrit
et les restrictions al port de signes, cu tenues,
manifestant une appear enance roligèuse s0n°
09551bl88 & &ia$ sont justifiées var la nature
de la tèche à accomc ir, et proportionnées
au but recherché.
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LATCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La laïcité s apprencl et &û vit Sur lé8 ésrtoirés don
ls réalités Ce terrain por des attitudes et manières
d'être les uns avec les autres. Ces attituces
partagées et à encourager Lan : “xCueil l'écoute.
là béñrvéllance. lé dialègqué. lg respect muruel,
la coopération et la considératior Ainsi. avec et pou”
les familles, la laïcité est -e rerrvau d'une société
Plus juste e7 plus fratérnelle, porteuse de surs
pour es générations Actures.
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La compréhenson et l'appropriat on de à laicité
sont permses par là ms en œuvre de térnps
S'ofcrmator. de formations, lo création d'outils
et de lieux adaptés Elle est prise en compte
ans les relations entre à brar
ses porlénsirés, La Wicité, en tant qu'élle garantit
l'impartalité vis-à-vis des usagers et l'accueil
de tous sans a£ure discriminat an, est prise en
Corédération dans ‘arsenbile des rekstions ve
la branche Fomnille avec ses partenaires. Elle Fait
l'obiet d'un Suiv et d'un accompagnement conjoirts. Notes :
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078-217803568-20240624-2024-035-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
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FR PRAITAIF PAIN PFPr
BONNE RENTRÉE
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