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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
CAPI > Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Procès-verbal du Conseil Communautaire COMMUNAUTAIRE du 25 juin 2026
Heure de début de séance : 18 h 00
71 conseillers en exercice
À l'ouverture de la séance :
52 Conseillers communautaires présents : BACCAM Marguerite - BADIN Pascale - BELAIDI Rosa - BERTOLA-BOUDINAUD Graziella - BESSONNAT Maryline - BETON Christian - BIDARD Pascale - BLOND Priscilla - BLONDIN Sebastien - BONNARD Bruno
- BORGHI Roland - BORNE André - BOUIN Emmanuelle - BOUISSET Sandrine - CASSE Hervé - CHRIQUI Vincent - CRYONNET Jean-Claude - CUKROWSKI Audrey - DAMATO Emmanuel - DURAND Fabien - FEMMELAT Cécile - GAGET Julien - GAGET Mathieu
- GARNIER Marie-Laure - GAUDE Daniel - GIRARD Celine - GIRARD Jean-Pierre - GUSTO Nadiège - JULLIEN Emilie - LAVILLE Christophe - LEGAY-BELLOD Gael - LEPRETRE Aurelien - MALATRAY Arnaud - MARION Cyril - MARION Didier - MILLARDET Lionel
- MILLAT Noel - NICOLE-WILLIAMS Patrick - OCCO Freedolyn - PAPADOPULO Jean - PIERRET Julia - POLSINELLI Robert - PRUVOST Vo Huyen Trang - RABUEL Guy - REALPE HOFFSESS Ana - REYMOND Nicolas - SADIN Christine - SALMON Jean-Noel -
SCHULZ Eric - TISSERAND Olivier - TOROSSIAN Hortense - WAJDA Daniel
13 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoirs : BERGER Dominique donne pouvoir à TOROSSIAN Hortense - CACALY Alexandre donne pouvoir à GAGET Mathieu - CHAUMONT-PUILLET Anne donne pouvoir à LAVILLE Christophe
- CHERVIER Virginie donne pouvoir à SALMON Jean-Noël - CHIBOUB Salima donne pouvoir à BORNE André - CONTAMIN Angélique donne pouvoir à DURAND Fabien - CROS Aurore donne pouvoir à BESSONNAT Marie-Line - DI SANTO Laurent donne
pouvoir à GAGET Julien - GUETAT Christian donne pouvoir à MARION Didier - KHETTAB Houria donne pouvoir à GUSTO Nadiege - MACLE Sylvain donne pouvoir à GIRARD Celine - MARECAL Aurélie donne à LEGAY-BELLOD Gaël - VASCHALDE David donne
pouvoir à LEPRETRE Aurélien
6 Conseillers communautaires absents : BEDIR Benedicte - FROMENTOUX Cyril - GOURRIBON Mireille - MAILLET Dorian - PRADELLE Sandrine - ZWERENZ Marek
Secrétaire de séance : MARION Didier
Le président Jean PAPADOPULO fait part, en préambule, de la présence de nouveaux micros et d'un nouvel écran. En effet, la salle a fait l'objet d'un réaménagement. Par ailleurs, le présent conseil communautaire est le dernier avant les vacances estivales.
Il informe les conseillers communautaires du départ du Directeur Général, Mathias FRANKO. Il rappelle qu'il l’a recruté plus de neuf années auparavant, en tant que DGA au développement du territoire, puis nommé Directeur Général des Services au début du précédent mandat. Après près de 30 ans d'expériences professionnelles, Mathias FRANKO effectuera une mobilité professionnelle vers la métropole de Lyon, en tant que DGA, à compter du mois de septembre 2026. Cette démarche représente pour Mathias FRANKO une promotion importante au sein de la seconde métropole de France, à la hauteur de ses qualités et de son talent. Jean PAPADOPULO souligne que cette décision n'entame en rien la qualité de la relation qu'il entretient avec Mathias FRANKO. Il considère que cette belle opportunité ne peut se refuser. Mathias FRANKO rejoindra la nouvelle DGS, en l'occurrence Séverine BATTIN. Le recrutement d'un nouveau DGS pour la CAPI est en cours, avec l'appui d'un cabinet de recrutement spécialisé. Mathias FRANKO demeurera mobilisé au courant des prochaines semaines sur les chantiers en cours et à venir. Jean PAPADOPULO invite les conseillers communautaires à l'applaudir.
L'ensemble des conseillers communautaires applaudit chaleureusement Mathias FRANKO.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 12/05/2026 - Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0165 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION 26 05 12 0141 DU 12 MAI 2026
Conformément à l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil des décisions prises par le
> Communauté d'Agglomération > Tél:04 74 27 28 00
Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr 38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr CAPI > Communauté
d'Aggoméralen
Porie de l'Isère
Président du 19 mai au 2 juin 2026. Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte des décisions prises par le Président du 19 mai au 2 juin 2026 et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Acté à l'unanimité
26 06 25 0166 ZAC DU QUARTIER DE LA GARE DE BOURGOIN-JALLIEU RAMSEYER - APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SITES PILOTES - PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE ENTRE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU, SARA AMÉNAGEMENT ET LA CAPI
Cyril MARION informe l'assemblée que la Banque des Territoires a retenu la commune de Bourgoin-Jallieu et la CAPI comme l'un des 40 territoires, au niveau national, bénéficiant d'un accompagnement relatif à l'aménagement des quartiers de gare. Une convention, signée le 6 février 2026 par la Caisse des Dépôts, la ville de Bourgoin-Jallieu et la CAPI, entraine le présent avenant, afin d'intégrer La Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes (SARA Aménagement) comme nouveau signataire de cette convention. Les actions inscrites à ce titre incluent une mission d’architecte-urbaniste-paysager, une étude de définition des choix énergétiques et la requalification et l'apaisement de la rue Bédor.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0167 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PARKING EN OUVRAGE AUX ABORDS DE LA GARE DE BOURGOIN-JALLIEU DANS LE CADRE DU POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL
Cyril MARION rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2025, relative à la convention pour le financement du projet de construction d'un parking en ouvrage aux abords de la gare de Bourgoin-Jallieu. Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à ce jour à 13 010 124 euros. La CAPI, le département de l'Isère et la commune de Bourgoin-Jallieu répartissent les participations publiques par tiers équitable. Le principe de la présente délibération vise à approuver les termes de cette convention tripartite.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0168 GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À SARA AMÉNAGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION ZAC DE LA MALADIÈRE À BOURGOIN-JALLIEU
Cyril MARION souligne que la délibération se rapporte à l'aménagement des derniers espaces publics et à la commercialisation des derniers lots disponibles pour accueillir de nouvelles activités économiques. La proposition émanant de la Caisse d'Épargne présente une offre de financement de 3 000 000 euros sous forme d'un prêt moyen long terme sur quatre ans pour financer les aménagements d'espaces publics.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0169 CONVENTION RELATIVE À L'INTÉGRATION DANS LE RÉSEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE DES SITES LOCAUX INTERCOMMUNAUX GRAVIÈRE D'ECORCHEBOEUF ET MARAIS DE VILLE (SLO65), LACS GRIS, CLAIR, JUBLET ET MORT DE SAINT-SAVIN (S 080), ZONE HUMIDE ET RUISSEAU DE SAINT-SAVIN (SL156), ÉTANG DE FALLAVIER — VALLON DU LAYET (SL236), CARRIÈRE DU MAILLET (SL252)
Bruno BONNARD rappelle que les sites concernés sont intégrés au réseau des Espaces naturels sensibles de l'Isère et présentent un intérêt et écologique et patrimonial majeur. Ils contribuent à la préservation à la biodiversité et participent aux objectifs nationaux de protection des espaces naturels. Par ailleurs, la présente convention se substitue à la précédente en vigueur et s'étend pour une durée de dix ans, renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0170 APPROBATION DU SECOND PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DU MAILLET 2026-2035 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Bruno BONNARD souligne que la CAPI est gestionnaire de six Espaces Naturels Sensibles (ENS) et d'une Réserve Naturelle Régionale. Parmi ces sites se trouve l'ENS de la Carrière du Maillet, localisé sur la commune de Succieu et labellisé par convention entre la CAPI et le département en 2015. La CAPI a mis en œuvre entre 2018 et 2023 le premier plan de gestion du site. Par la suite, la CAPI a lancé une évaluation et un renouvellement du plan de gestion. Ce dernier, prévu pour une durée de dix ans, possède deux grands objectifs.
2/13 CAPI > Communauté
d'Agglomération
Parle de l'Isère
Le coût global de ce plan de gestion 2026-2035 s'élève à 85430 euros, dont 19930 euros d'investissement et 65 500 euros de fonctionnement. Pour sa mise en œuvre, la CAPI bénéficiera du soutien financier du Conseil départemental à hauteur d'environ 52 %
hors taxe, soit 44424 euros.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0171 APPROBATION DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT PRÉVUES DANS LE PLAN DE GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN 2026 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Bruno BONNARD fait savoir que la CAPI, en tant que gestionnaire d'Espaces Naturels Sensibles, met en œuvre les actions des plans de gestion telles que le conseil les a définies et approuvées. Cinq ENS sont concernés, nécessitant des actions de fonctionnement et des
actions d'investissement. La CAPI sollicite le soutien du Conseil Départemental de l'Isère pour le versement :
* d'un forfait de fonctionnement de 30 000 euros pour la gestion générale de l'ensemble des ENS ;
° de subventions liées aux dépenses engagées pour chaque action en fonctionnement et en investissement, soit : © 52,25 % de 35 909 euros TTC de fonctionnement ;
o 52,25 % de 40 586 euros TTC d'investissement.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0172 APPROBATION DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT PRÉVUES DANS LE PLAN DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DE SAINT-BONNET ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2027
Bruno BONNARD précise que le plan de gestion 2021-2025 de la Réserve Naturelle Régionale de l'étang de Saint-Bonnet est arrivé à échéance. Dans l'attente du futur plan de gestion, la CAPI maintient plusieurs actions afin d'assurer la bonne gestion du site pendant
cette phase de rédaction, notamment des actions de fonctionnement et d'investissement. À ce titre, la CAPI doit déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de bénéficier d'un soutien financier à hauteur de 50 % des montants hors
taxes engagés.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0173 CONVENTION RELATIVE AU CLASSEMENT DU SITE NATUREL VALLON DU LOUDON ET ÉTANG DU LOUP (SL 147) EN SITE DE PROTECTION FONCIÈRE
Bruno BONNARD souligne que l'assemblée départementale a approuvé un nouveau Schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS). Le site du Vallon du Loudon et de l'étang du Loup ne dispose pas du seuil minimum requis de 50 %, permettant la maîtrise foncière pour déployer un plan de gestion. À défaut d'atteindre ce seuil, et dans le cadre du nouveau schéma départemental des ENS, ce site bénéficiera du statut « site de protection foncière ».
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0174 PROJET DE RENATURATION DE LA PLAGE DE L'ÉTANG DE FALLAVIER
Bruno BONNARD indique qu'afin de renforcer la préservation de cet ENS, la CAPI a autorisé la réalisation de travaux de renaturation sur la zone de baignade. Ces travaux permettront notamment de restaurer des milieux dégradés et d'améliorer les fonctionnalités écologiques du site. En sa qualité de gestionnaire de l'ENS et au titre de sa compétence « protection de l'environnement et du cadre de vie », la CAPI assurera le portage technique et financier de cette opération afin d'assurer une meilleure conservation de l'étang, sous réserve des subventions susceptibles de se voir mobilisées. La CAPI mettra en œuvre le projet dans le respect des modalités de gouvernance de l'ENS et des procédures d'évolution du plan de gestion prévues par là convention de labellisation conclue avec le Département de l'Isère.
Audrey CUKROWSKI souhaite préciser que l'étang de Saint-Quentin-Fallavier est un lieu emblématique pour ses habitants, ainsi que pour une large partie des habitants du territoire. Le dossier afférent spécifiait que la commune de Saint-Quentin-Fallavier a autorisé la réalisation de travaux sur leurs parcelles communales concernées, par délibération lors du conseil municipal du 22 juin 2026. Audrey CUKROWSKI fait savoir qu'elle a signalé à la CAPI, dès le 23 juin, que personne n'avait évoqué ce sujet lors du conseil municipal. Les services de la CAPI ont souligné qu'un accord simple du maire était suffisant pour la renaturation de l'étang de Saint-Quentin-Fallavier. Elle souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur ce projet qu'elle estime structurant et impactant. Elle dit regretter que ce sujet n'ait pas fait l'objet d'une information préalable au conseil municipal et indique qu'elle exprimera en conséquence son opposition à la présente délibération.
Céline GIRARD dit reconnaitre les impératifs de sécurité liés à cet espace. Cependant, elle souligne que ce site constitue la toute dernière zone de baignade naturelle du territoire, qui ainsi disparait. Par ailleurs, cette décision intervient alors que le territoire traverse, en la présente semaine, une canicule historique significativement impactante. De plus, les épisodes de fortes chaleurs sont appelés à se multiplier à l'avenir. Aussi, l'accès à des zones de fraîcheur et de baignade deviendra un enjeu de santé publique et de qualité de vie pour les habitants. La fermeture du site concerné prive les usagers du territoire d'un espace de respiration essentielle, au moment où ces derniers en ont le plus besoin. La protection de l'environnement et la sécurité ne doivent pas se faire au détriment du bien-être des habitants. En conséquence, Céline GIRARD informe de son abstention à la présente délibération.
3/13 CAPI > Communauté
SAgenecien
Porie de l'Isère
Jean PAPADOPULO fait savoir que la CAPI assurait historiquement une baignade surveillée dans la zone concernée. Néanmoins, les deux communes, Villefontaine et Saint-Quentin-Fallavier, ont constaté que la sécurité était impossible à assurer, au niveau des parkings. L'ensemble des riverains ont par ailleurs exprimé une plainte quant à ces parkings. De plus, de très nombreux baigneurs ne provenaient pas de la CAPI. Enfin, des problématiques d'ordre écologique sont à relever, au regard de la zone délimitée pour la baignade qui était souvent dépassée.
Approuvé à la majorité (2 oppositions, 5 abstentions)
26 06 25 0175 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DE L'ISÈRE (GDS 38) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE EN ISÈRE
Jean PAPADOPULO informe l'assemblée que Bruno BONNARD s'abstiendra de voter à la présente délibération, au regard de son activité professionnelle.
Il rappelle que le frelon asiatique est une espèce invasive qui nécessite de mener une lutte active pour limiter son expansion. Un seul nid de frelons asiatiques consomme annuellement 11 kilogrammes d'insectes. Le Groupement de Défense Sanitaire en Isère (GDS 38) anime l'organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique au niveau du département de l'Isère. La CAPI s'engage à financer le dispositif de destruction des nids secondaires à l'échelle de son territoire, à hauteur de 50 % du coût de la destruction réalisée par un désinsectiseur référencé par le GDS, avec une enveloppe maximale de 7560 euros sur l'année 2026. Le département de l'Isère cofinance les 50 % restant dans la limite de son enveloppe budgétaire. À titre d'information, le Département maintient son enveloppe de 80 000 euros d'aide pour l’année 2026. Dans le cas où l'enveloppe départementale annuelle dédiée à la destruction des nids secondaires serait consommée, la CAPI continuerait de financer la destruction de nids.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0176 APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE D'ÉMERGENCE DU DISPOSITIF DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE N° 2), DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Fabien DURAND rappelle que la CAPI a fait partie des premières collectivités engagées, à l'échelle nationale, dans la mise en œuvre d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE), proposé par l'Agence de l'Eau depuis 2020. Le premier programme est arrivé à son terme le 31 décembre 2025. Ce programme vise à la préservation de la qualité de l'eau. Le premier PSE a permis l'accompagnement de 50 agriculteurs sur le territoire. En juillet 2025, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à manifestation d'intérêt visant à renouveler cette démarche. La CAPI a candidaté et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse l'a présélectionnée pour porter un nouveau dispositif PSE sur son territoire. Ce projet se décompose en deux phases, en l'occurrence une phase d'émergence et une phase de déploiement opérationnel. Les dépenses liées à la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont estimées à 90 585 euros. Fabien DURAND estime également un temps de suivi interne à la CAPI de 133 jours, soit 32 175 euros. La CAPI doit donc déposer une demande de subvention sur un montant total de 122 760 euros auprès de l'Agence de l'Eau afin de bénéficier d'un
soutien financier à hauteur de 70 % du montant prévisionnel. La qualité du dossier élaboré dans le cadre de cette phase d'émergence constituera un élément déterminant pour permettre à la CAPI d'être définitivement retenue et d'accéder à la phase de déploiement opérationnel du dispositif PSE.
Priscilla BLOND indique qu'elle ne prendra pas part au vote, pour des raisons professionnelles.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0177 MISE EN PLACE ET ANIMATION DU PAEN : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS
Fabien DURAND fait savoir que la CAPI a pris l'initiative en 2016 de proposer aux communes la mise en place d’une réflexion sur la préservation des espaces agricoles et naturels. La CAPI et ses partenaires ont conduit un important travail qui a donné lieu à un projet de PAEN sur huit communes en 2020. Par ailleurs, la CAPI a participé à l'important travail partenarial ayant conduit à la délimitation du nouveau périmètre PAEN en 2026. Neuf nouvelles communes ont intégré ce dispositif et deux communes historiques ont étendu leur périmètre initial. Le nouveau programme d'action s'applique ainsi sur 17 communes. Compte tenu du territoire et de ses enjeux, la CAPI souhaite se porter volontaire pour assurer l'animation de ce programme d'action. À ce titre, une convention sera passée avec le Département de l'Isère, permettant à la CAPI de bénéficier d'une participation financière du Département, ainsi que d'un appui technique de la Chambre d'Agriculture de l'Isère.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0178 RENATURATION DE LA BOURBRE ENTRE BOURGOIN-JALLIEU ET VILLEFONTAINE — PHASE DE SUIVI POST-TRAVAUX CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS
Jean PAPADOPULO précise que Julien GAGET et Emmanuel DAMATO ne pourront pas prendre part au vote de la présente délibération.
Fabien DURAND indique que la première phase de travaux de la renaturation de la Bourbre s'est achevée à la fin de l’année 2023. Par la suite, la CAPI et EPAGE avait conventionné, afin d'assurer le suivi des évolutions du milieu. La convention s'inscrit donc la continuité des
4/13 CAPI >Communauté
d'Agglomération
Porle de lisère
éléments déjà mis en œuvre. Comme antérieurement, la CAPI propose de mutualiser les opérations de suivi post-travaux dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats passés par le biais d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la
Commande publique. La CAPI et l'EPAGE de la Bourbre ont rédigé un projet de convention pour définir les termes et les engagements des deux membres du groupement de commandes, ainsi que la répartition des charges financières relatives à ces opérations de suivis
post-travaux.
En outre, la convention instaure un comité de coordination et de suivi pour suivre la bonne exécution des opérations, ainsi qu'une commission MAPA pour la passation des marchés publics. Une estimation des coûts pour ces suivis donne les montants suivants pour les
deux membres :
° Pour la CAPI : 238 000 euros sur 10 ans, soit entre 6 400 euros et 45 600 euros par an selon le programme ; e Pour l'EPAGE : 63 400 euros sur 10 ans, soit entre 1 700 euros et 12 200 euros par an selon le programme.
La convention sera en vigueur durant toute la durée du suivi post-travaux stipulés dans l'arrêté préfectoral, soit dix ans. La CAPI doit également désigner ses représentants pour siéger au comité de suivi et à la commission MAPA, ainsi qu'un membre de la commission
d'Appel d'Offres de la CAPI, pour siéger à la commission MAPA.
La CAPI propose Bruno BONNARD en tant que représentant pour siéger au comité de suivi et à la commission MAPA.
La CAPI propose Jean-Pierre GIRARD en tant que membre de la commission d'Appel d'Offres pour siéger à la commission MAPA.
Approuvé à l‘unanimité
26 06 25 0179 REMISE DU BILAN DE CLÔTURE POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES — DÉLIBÉRATION VALANT QUITUS À SARA
Fabien DURAND rappelle la signature d'une convention de groupement de commandes entre la CAPI, les communes de la Verpillière, Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier et l'EPAGE. La CAPI et la SARA ont signé, en date du 28 juillet 2023, un mandat d'études préalables
pour la réalisation de gestion des eaux des bassins concernés. Pour la CAPI, la part sur ce mandat était de 8400 euros. La présente délibération acte le montant définitif de l'opération pour la CAPI à 7 992 euros. Ainsi, SARA développement est redevable sur l'opération
de la somme de 409,22 euros.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0180 AUTORISATION DE TRAVAUX SOBRES ET RÉSILIENTS (LOW TECH) DE RENATURATION DE LA BOURBRE À L'ISLE-D'ABEAU SUR LE TRONÇON T3 PAR L'EPAGE DE LA BOURBRE
Fabien DURAND signale que cette délibération s'inscrit dans le prolongement des travaux de renaturation des tronçons Ti et T2 réalisés au titre des mesures compensatoires liées à la station d'épuration de Bourgoin-Jallieu. En effet, l'EPAGE de la Bourbre prévoit, en 2026,
une nouvelle opération de renaturation sur le tronçon T3 de la Bourbre, situé sur la commune de L'Isle-d'Abeau, entre le pont de la RD208 et le pont de Saint-Germain, sur un linéaire d'environ 2 300 mètres.
La délibération vise à approuver la réalisation des travaux de renaturation sur le tronçon T3 et les termes de la convention, annexée à la présente délibération, et à autoriser l'EPAGE de la Bourbre et l'entreprise Arbre Haie Forêt à occuper les terrains concernés pendant toute la durée des travaux et, le cas échéant, lors des opérations d'entretien des aménagements.
Jean PAPADOPULO précise que deux conseillers communautaires ne peuvent pas prendre part au vote, en l'occurrence Julien GAGET et Emmanuel DAMATO, en raison de leur délégation.
Cyril MARION souhaite souligner l'efficacité et la pertinence de ces travaux, ainsi que l'importance de l'information citoyenne. Il estime que la mise en place de panneaux d'affichage dédiés est nécessaire.
Fabien DURAND convient que la transmission d'informations à la population doit constituer une priorité.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0181 GOLF DES 3 VALLONS : MODIFICATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE GOLF 26 06 25 0181 GOLF DES 3 VALLONS : MODIFICATION DES TARIFS DE EL ERVRE LE GUEE
Christine SADIN rappelle que la CAPI dispose de l'exploitation du golf des Trois Vallons depuis le 1® septembre 2023, par la société UGOLF en contrat de service public pour une durée de 12 ans. Au regard des tarifs validés lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026, pour l'année 2026, Christine SADIN propose d'apporter une modification, afin de reconquérir le public jeune, par la suite d'une perte de 25 % à la rentrée de septembre 2025 et d'avoir une école de golf s'adressant à un plus large public. En conséquence, l'annexe mentionne des tarifs révisés, et notamment un tarif mensuel réduit, ainsi que la proposition d'un contenu plus diversifié.
Approuvé à l'unanimité
5/13 CAPI > Communauté
d'Agglomération
Porie de l'Isère
26 06 25 0182 MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PISCINES
Christine SADIN propose de remplacer la mention « gratuité des accompagnateurs dans la limite de un pour trois pour les moins de six ans
et de un pour six pour les six ans et plus» par «Gratuité pour les encadrants ». Cette modification permettrait notamment de renforcer la sécurité de l'accueil des groupes au sein des piscines de la CAPI.
Céline GIRARD souhaite émettre une alerte quant à l'accessibilité aux piscines de la CAPI. En effet, au regard des épisodes de canicule qui sont appelés à se reproduire, l'accès aux bassins n'est plus uniquement un loisir, mais constitue un enjeu de santé publique. Néanmoins, les tarifs actuels représentent une barrière financière réelle et peuvent être un frein pour les foyers les plus modestes. Par ailleurs, un coût d'accès élevé pourrait inciter certains usagers à s'orienter vers des pratiques non autorisées et dangereuses, en se baignant au sein de zones interdites et non surveillées. Ainsi, Céline GIRARD sollicite l'instauration de la gratuité d'accès aux piscines communautaires, dès lors d'un placement du territoire de la CAPI en vigilance rouge « canicule ».
Jean PAPADOPULO indique que cette demande est à évoquer en commission. En outre, il fait remarquer que les tarifs pratiqués sur le territoire de la CAPI sont raisonnables et s'accompagnent d'une considération du quotient familial.
Jean-Noël SALMON rappelle que les entrées aux piscines ne s'accompagnent pas de tarifs sociaux. L'instauration de la gratuité d'accès lors d'une vigilance rouge « canicule » vise à éviter les baignades sauvages, qui sont potentiellement dangereuses.
Jean PAPADOPULO fait remarquer que certaines piscines sont surfréquentées lors de périodes de fortes chaleurs et souligne des risques liés à la sécurité des usagers. Ainsi, il estime qu'une adaptation de la tarification des piscines lors d'évènements climatologiques doit nécessairement s'accompagner de la mise en place d'un cadre adapté.
Approuvé à la majorité (4 oppositions, 2 abstentions)
26 06 25 0183 APPROBATION DE LA CONVENTION VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) AVEC TE38
Jean PAPADOPULO précise que Daniel WAJDA ne pourra pas prendre part au vote.
Daniel WAJDA précise que la délibération concerne la mise à jour d'une convention existante depuis 2022 entre la CAPI et le syndicat TE38. Cette convention porte sur la valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Le dispositif permet de récupérer des financements lorsque la collectivité réalise des travaux qui améliorent la performance énergétique. Jusqu'à présent, TE38 conservait 30 % des montants valorisés au titre des frais de gestion. Désormais, cette part s'élève à 20 %. L'actualisation intervient également en regard de plusieurs projets à valoriser.
Jean-Noël SALMON s'étonne de la demande du Président auprès des conseillers communautaires siégeant au sein d'autres collectivités de ne pas prendre part au vote au titre du conflit d'intérêts. En effet, il rappelle que la loi de décembre 2025 a mis fin à une imprécision, en soulignant l'absence de conflit d'intérêts dit « public-public ».
Jean PAPADOPULO souhaite faire lecture du texte sur lequel il s'appuie : «Dans le cadre de la prévention des risques, et plus particulièrement de la prise illégale d'intérêt, le nom des élus qui ne peuvent pas prendre part à un vote est désormais précisé dans la note. Dès la rentrée de septembre, les élus en seront également informés dans le dossier de séance qu'ils reçoivent. Le principe est le suivant : l'élu qui représente la CAPI dans un organisme et ne bénéficie pas d'indemnités de fonction ou d'avantage quelconque dans cet organisme peut prendre part à toutes les délibérations, sauf celles qui attribuent un contrat de la commande publique à ce satellite. L'élu qui représente la CAPI dans un organisme et bénéficie d'indemnités de fonction ou d'un avantage quelconque dans cet organisme ne peut pas prendre part à aucune délibération concernant ce satellite ».
Il informe néanmoins que ce point fera l'objet d'une vérification approfondie.
Approuvé à l’unanimité
26 06 25 0184 BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2025
Hervé CASSE fait savoir que l’article L. 5211-37 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale soumettent chaque année à délibération de l'organe délibérant le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année écoulée.
Les principales acquisitions par la CAPI en 2025 incluent notamment :
+ le foncier de la piscine Alice Milliat et le foncier du nouveau conservatoire Hector Berlioz à Bourgoin-Jallieu ; ° des fonciers supports de mesures compensatoires CAMPANOS à Saint-Quentin-Fallavier ; e la rétrocession de SARA dans la ZAC de Chesnes-Nord ; ° les locaux pour l'agence RUBAN à Villefontaine.
Par ailleurs, les principales cessions comprennent :
° le complexe sportif de Tharabie à Saint-Quentin-Fallavier ; ° une partie du Gymnase du Loup à Saint-Quentin-Fallavier ; e le Groupe scolaire Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier.
Acté à l'unanimité
6/13 CAPI > Communauté
d'Agglamérallon
Porle de lisère
26 06 25 0185 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
26 06 25 0186 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE AEP
26 06 25 0187 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
26 06 25 0188 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET SPANC
6 06 25 0189 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET GOLF 26 06 25 0189 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET GORE
26 06 25 0190 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET THÉÂTRE LE VELLEIN
26 06 25 0191 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET TRANSPORT
26 06 25 0192 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET PLATEFORME CONSTRUCTION DURABLE (PCD)
Les délibérations sont traitées conjointement.
Jean-Pierre GIRARD signale que la CAPI constituera prochainement la commission des Finances, dont l'installation officielle interviendra lors de la prochaine assemblée à la fin du mois de septembre 2026. Par la suite, la CAPI pourra communiquer les étapes de préparation
budgétaire et la présentation du budget pour l'année 2027. Le budget pour l'année 2027 fera l’objet d'un vote au mois de décembre 2026.
Il souligne que les intercommunalités évoluent au sein d'un environnement spécifique. Depuis plus de dix ans, ces dernières ont une relation financière avec l'État qui se dégrade, principalement en raison d'une baisse régulière des dotations. Il évoque par ailleurs le Dilico
qui entraine un prélèvement supplémentaire renouvelé d'environ 2 millions d'euros.
Concernant les allocations compensatrices, Jean-Pierre GIRARD rappelle que l'État s'est engagé à procéder à des compensations lors de certaines prises de décision. Néanmoins, en raison de finances insuffisantes, l'État a diminué le montant des sommes sur lesquelles il
s'était engagé. Cette diminution est de l'ordre de 19 %. En outre, la CNRACL s'accompagne d'une augmentation. La CAPI avait versé environ 450 000 euros l’année précédente, en 2025. Le total des prélèvements en 2025 s'enregistre à plus de 3 millions d'euros.
En outre, il fait remarquer que la dynamique du territoire de la CAPI a permis une hausse du produit fiscal, de l'ordre de 2 321 000 euros. Ainsi, l'impact négatif pour la CAPI se fixe à 727 000 euros. En 2026, la combinaison de la baisse des dotations, de la baisse des
compensations et de la chute de la dynamique des recettes fiscales entraine un impact négatif à 5 167 000 euros.
S'agissant du budget principal, les recettes de fonctionnement s'enregistrent en 2025 à 128 385 000 euros, contre 137 926 000 euros l'année précédente. Cependant, l'année 2024 indlut le report du résultat précédent, de l'année 2023. Les dépenses de fonctionnement demeurent stables entre 2024 et 2025. Ainsi, l'année 2025 enregistre un excédent de fonctionnement à 19 675 178 euros. Jean-Pierre GIRARD souligne une maîtrise de la masse salariale et une diminution de la facture énergétique. En outre, l’année 2025 s'accompagne d'une stabilité positive des recettes fiscales.
Pour les investissements, les recettes s'enregistrent à 94 millions d'euros, contre 38 millions d'euros l'année précédente. Cette différence s'explique par un jeu d'écriture, afin d'identifier et de prendre en compte la capacité de la CAPI à récupérer la TVA sur un certain nombre
d'investissements. Cette démarche a permis la récupération d'environ 6,6 millions d'euros de TVA. Le résultat d'investissements, avant les restes à réaliser, s'enregistre à 2 253 000 euros. Le solde fixe un déficit d'investissements à 820 000 euros, soit un montant peu élevé par rapport aux années précédentes. Deux éléments majeurs sont à relever, en l'occurrence l'affectation de 100 % de l'excédent de fonctionnement de 2024 au financement de la section d'investissement de 2025 et le remboursement de la TVA évoqué.
La CAPI a par ailleurs investi environ 7,5 millions d'euros pour la voirie et l'éclairage public, environ 3,4 millions d'euros pour l'aménagement du territoire, environ 1,8 million d'euros pour les bâtiments communautaires et environ 1,3 million d'euros pour le numérique.
Jean PAPADOPULO souhaite savoir si l'assemblée délivre son accord pour procéder conjointement à l'approbation des comptes de gestion. Les conseillers communautaires n'émettent aucune réserve.
Approuvés à l'unanimité
Jean PAPADOPULO quitte la séance, la présidence est assurée par Vincent CHRIQUI.
26 06 25 0193 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 26 06 _ 25 0193 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF £USS DU BUUSGET ERENRERRE
Vincent CHRIQUI propose au Conseil Communautaire d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2025 du Budget PRINCIPAL par chapitre et par nature pour les deux sections conformément à la maquette budgétaire correspondante annexée, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Jean-Noël SALMON souhaite indiquer que son groupe s'abstiendra pour le vote du compte administratif du budget principal, ainsi que pour ceux relatifs à l'ensemble des budgets annexes.
Approuvé à l‘unanimité (5 abstentions)
7/13 CAPI > Communauté
d'Agglomération
Porle de l'Isère
26 06 25 0194 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE AEP
Jean-Pierre GIRARD fait savoir que les budgets annexes présentent une relative stabilité.
S'agissant du budget annexe AEP, il rappelle que la CAPI dispose d'une DSP, avec une gestion déléguée à la SEMIDAO. La section de fonctionnement s'affiche à 2 613 000 euros. Les principales charges concernent l'amortissement des réseaux pour 1,9 million d'euros, la masse salariale du service pour la CAPI et les intérêts des emprunts. Les principales recettes incluent les sommes renvoyées par la SEMIDAO, ainsi que la surtaxe versée par cette dernière.
Les investissements s'accompagnent également d'une stabilité et se clôturent à 2,4 millions d'euros en 2025, contre 2,2 millions d'euros l'année précédente. Les principaux éléments se rapportent à des travaux pour 2,2 millions d'euros et le remboursement de la part capitale des emprunts à 1,136 million d'euros. Les principales recettes comprennent les affectations des résultats à 2,2 millions d'euros et les amortissements des travaux à 1,9 million d'euros.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0195 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Jean-Pierre GIRARD indique que le résultat de clôture s'élève, pour le fonctionnement, à 7 549 000 euros. Les principales charges de fonctionnement sont les amortissements des réseaux, la masse salariale pour 786 000 euros, les intérêts des emprunts à hauteur de 789 000 euros. Les principales recettes de fonctionnement sont le reversement de la SEMIDAO pour 6,6 millions d'euros, la surtaxe assainissement pour environ 1 million d'euros et les amortissements des études.
Le total des recettes d'investissement s'enregistre à 8 193 797 euros. Le résultat de clôture d'investissement se fixe à 4673 000 euros. Les principales dépenses d'investissement incluent la reprise du déficit d'investissement de 2024 à hauteur de 3,6 millions d'euros, le remboursement de la part capitale des emprunts pour 3,5 millions d'euros, des travaux pour 3,5 millions d'euros et des amortissements d'études pour 897 000 euros. Les recettes d'investissement comprennent l'affectation de l'excédent de fonctionnement de 2024 pour 4,6 millions d'euros, les amortissements du réseau pour 3 millions d'euros et les subventions de l'Agence de l'Eau pour 487 000 euros.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0196 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE SPANC
Jean-Pierre GIRARD rappelle que le SPANC représente le budget le plus significatif de la CAPI. Par ailleurs, ce budget comprend uniquement une ligne de fonctionnement.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2025 du budget annexe SPANC au niveau du chapitre par nature pour les deux sections (selon maquette annexée), d'approuver les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe SPANC conformément au Compte Administratif annexé, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0197 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE GOLF
Jean-Pierre GIRARD souligne que la CAPI dispose d'une DSP, permettant une simplification de ce budget annexe. Les recettes comprennent une partie fixe et une partie variable. Il rappelle que ce budget était auparavant déficitaire et que la CAPI a œuvré pour un retour à l'équilibre du fonctionnement. À ce jour, ce budget est excédentaire, sans la nécessité pour la CAPI de procéder à des investissements. En outre, la satisfaction des clients est remarquable. La qualité de UGOLF fait l'objet d'une véritable reconnaissance.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0198 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE THÉÂTRE LE VELLEIN
Jean-Pierre GIRARD fait savoir que la CAPI finance en partie ce budget par une subvention d'équilibre déterminée dans le budget primitif. Par la suite, la CAPI assure un suivi dudit budget, qui respecte les plafonds préalablement fixés. Concernant les investissements, la CAPI a financé l'éclairage du Théâtre Le Vellein, à hauteur de 300 000 euros.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
8/13 CAPI > Communauté d'Agalomération
Parle de l'isère
26 06 25 0199 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Jean-Pierre GIRARD rappelle que ce budget s'accompagne également d'une DSP, renouvelée pour le présent mandat, avec Keolis. Le total des recettes de fonctionnement représente 16 737 000 euros. Le total des dépenses s'enregistre à 15 693 000 euros, soit en légère
hausse par rapport à l'année précédente. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement se fixe à 4882 859 euros. Les principales charges de fonctionnement incluent la DSP de Keolis pour 12,5 millions d'euros, les amortissements du parc de véhicules pour 1,9 million
d'euros, la masse salariale du service pour 391 000 euros. Les principales recettes comprennent le versement «Mobilités» pour 14,5 millions d'euros et le versement de la Région au titre des transports scolaires pour 1,4 million d'euros.
Le total des recettes pour les investissements s'élève à 5286530 euros. Le total des dépenses d'investissement s'enregistre à 5524 000 euros. Le résultat de clôture, compte tenu des restes à réaliser, est en déficit à hauteur de 1410 000 euros. Les principales
dépenses d'investissement incluent les travaux et le renouvellement du parc de véhicules pour 4,5 millions d'euros, le remboursement du capital des emprunts pour 785 000 euros. Les principales recettes comprennent les affectations des résultats de l’année 2024 pour
2 millions d'euros, les amortissements des travaux et des véhicules pour 1,9 million d'euros, la récupération de la TVA pour 695 000 euros et les subventions d'investissement pour 600 000 euros.
En outre, il rappelle que la partie des recettes doit être supérieure à 10 %, afin que la CAPI bénéficie du régime de TVA.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0200 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE PLATEFORME CONSTRUCTION DURABLE (PCD) Jean-Pierre GIRARD présente le point.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2025 du budget annexe PLATEFORME CONSTRUCTION DURABLE (PCD) par chapitre et par nature pour les deux sections conformément à la maquette budgétaire
correspondante ci-annexée, d'approuver les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe PLATEFORME DE CONSTRUCTION DURABLE (PCD) tels que recensés au sein de la maquette budgétaire du Compte Administratif 2025 ci-annexée et qui seront intégrés à l'affectation
des résultats 2025 du budget principal, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique où financière, nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions
Jean PAPADOPULO rejoint la séance.
26 06 25 0201 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL INCLUANT LES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION DURABLE CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2025 BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION DURABLE CEUIURE PT SE MERE RER Re
Jean-Pierre GIRARD rappelle que l'affectation des résultats est un passage de l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement. Cette recette d'investissement permet, notamment pour le budget principal, d'effacer l'emprunt d'équilibre voté par la CAPI lors du budget primitif. Le transfert de l'excédent de fonctionnement couvre cet emprunt, d'un montant d'environ 11,6 millions d'euros. Cette affectation des résultats permet également de financer des dépenses supplémentaires, notamment en matière de provisions d'investissement pour les travaux significatifs en lien avec le « Plan Gares » et le «Plan Ponts >.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0202 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGETS ANNEXE AEP
Jean-Pierre GIRARD présente le point et précise que la démarche est identique à celle évoquée pour le budget principal.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la reprise au Budget Supplémentaire 2026 AEP, des résultats définitifs du Compte Administratif 2025 du Budget annexe AEP affectés comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0203 AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 26 06 25 0203 AFFECTATION DES RESULTATS BUUGE 1 ANRERE ROSRLENEDDERRERE
Jean-Pierre GIRARD présente le point et précise que la démarche est identique à celle évoquée pour le budget principal.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la reprise au Budget Supplémentaire 2026, des résultats définitifs du Compte Administratif 2025 du Budget annexe ASSAINISSEMENT, affectés comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l‘unanimité (5 abstentions)
9/13 CAPI > Communauté
d'Agglomération
Porle de lisère
26 06 25 0204 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 BUDGET ANNEXE SPANC
Jean-Pierre GIRARD souligne que la CAPI reporte l'affectation du résultat et rappelle l'absence d'investissements.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la reprise au Budget Supplémentaire 2026, des résultats définitifs du Compte Administratif 2025 du Budget annexe SPANC affectés comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0205 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE GOLF
Jean-Pierre GIRARD présente le point et précise que la démarche est identique à celle évoquée pour le budget principal. Lors du déploiement de la DSP, la CAPI s'est engagée à réaliser un certain nombre d'investissements, notamment en matière d'accessibilité.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver l'affectation des résultats définitifs du Compte Administratif 2025 du Budget annexe GOLF comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d‘empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0206 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE THÉÂTRE LE VELLEIN
Jean-Pierre GIRARD présente le point et précise que la démarche est identique à celle évoquée pour le budget principal. Il souligne que la somme concernée est relativement modeste. Pour rappel, l'investissement réalisé pour le Théâtre Le Vellein se rapportait à l'éclairage.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la reprise au Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe THÉÂTRE LE VELLEIN, des résultats définitifs de son Compte Administratif 2025 affectés comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0207 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Jean-Pierre GIRARD présente le point et précise que la démarche est identique à celle évoquée pour le budget principal.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la reprise au Budget Supplémentaire 2026, des résultats définitifs du Compte Administratif 2025 du Budget annexe TRANSPORT affectés comme indiqué, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0208 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Jean-Pierre GIRARD rappelle que la CAPI procède à des ajustements des autorisations de programmes et des crédits de paiement. Trois modifications majeures sont à relever, concernant :
e la construction du PEM à Bourgoin-Jallieu ;
e l'aménagement de la ZAC RAMSEYER ;
0 le PLH 3.
Une légère modification budgétaire du PEM est à signaler.
Approuvé à l'unanimité (5 abstentions)
10/13 CAPI > Communauté d'Agglomération
Porie de lisère
26 _06 25 0209 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
26 06 25 0210 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE AEP
26 06 25 0211 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
26 06 25 0212 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET SPANC
26 06 25 0213 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET GOLF
26 06 25 0214 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET THÉÂTRE LE VELLEIN
26 06 25 0215 APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET TRANSPORT
Les délibérations sont traitées conjointement.
Jean PAPADOPULO souhaite savoir si l'assemblée délivre son accord pour procéder conjointement à l'approbation des budgets supplémentaires.
Les conseillers communautaires n'émettent aucune réserve.
Approuvés à l'unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0216 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE VERS LA CAPI, POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE PARTAGÉE, CHEMIN PIERRE LOUVE À L'ISLE-D'ABEAU
Patrick NICOLE-WILLIAMS souligne que le nouveau schéma directeur vélo a fait l'objet d'une approbation en 2023. En cohérence avec la nouvelle stratégie de mobilités, la commune de L'Tsle-d'Abeau et la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère se sont engagées dans
un projet de sécurisation cyclable du chemin Pierre Louve. L'objectif est d'améliorer la pratique sécurisée du vélo. L'objet de la présente convention est notamment d'organiser les modalités de l'intervention de la CAPI, et de fixer également la répartition, entre la commune
de L'Isle-d’Abeau et la CAPI, des charges d'entretien et de gestion ultérieurs des aménagements faits et équipements communaux.
Sur un linéaire de 600 mètres et d'une largeur de 3 mètres, le chemin est actuellement en remblais. L'objectif est d'améliorer la qualité de son revêtement en touchant au minimum sa structure. Les niveaux du Terrain Naturel (TN) sont conservés. Seules quelques purges
seront effectuées. Pour des raisons de durabilité et compte tenu du partage des accès avec des engins agricoles, la CAPI propose une finition en enrobé.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 223 925,98 euros. Compte tenu de la spécificité des travaux, CAPI prendra à sa charge le montant total des travaux, qui s'effectueront en période sèche, soit entre la fin juin et le mois d'août.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0217 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE VERS LA CAPI POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE VERTE, RUE DU VERNAY À NIVOLAS-VERMELLE VOIE VERTE, RUE DU VERNAY À REVORAS FERTILE
Patrick NICOLE-WILLIAMS fait savoir que la présente délibération se rapporte à la nécessité de traiter une coupure du réseau cyclable entre un établissement scolaire et le centre-ville de Nivolas-Vermelle avec la création d'une voie verte d’un linéaire de 220 mètres et d'une largeur de 3 mètres. Cette voie verte est identifiée au Schéma directeur cyclable de la CAPI. Cet aménagement se fait en concertation avec la commune de Nivolas-Vermelle.
Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 144 085,96 euros. Compte tenu de la spécificité des travaux, la CAPI prendra à sa charge le montant total des travaux, qui s'effectueront en période de vacances scolaires, soit pendant les vacances d'été ou au plus tard pour les vacances de Toussaint.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0218 AVENANT 4 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC COLLECTIF EN TRANSPORT 26 06 25 0218 AVENANT 4 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RORRER RE EN RERR ES DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI
Patrick NICOLE-WILLIAMS rappelle la signature de la DSP en date du 12 juillet 2022 et la nécessité de procéder à certains aménagements, sans modification substantielle, et de compléter certaines dispositions de la convention initiale. La délibération se rapporte aux neuf articles suivants :
° ARTICLE 1 - Modification des clés de Mobilités, avec une diminution de la rémunération liée à la fréquentation, d'un montant de 781 886 euros sur l'ensemble du contrat ;
° ARTICLE 2 - Mise à jour parc VAE, avec une diminution des charges de l'ordre de 31 153 euros et une baisse des recettes de l'ordre de 16750 euros ;
° ARTICLE 3 - Modification de l'offre, pour un coût supplémentaire de 3 049 euros ; ° ARTICLE 4 - Déménagement de la nouvelle agence à Villefontaine, qui bénéficiera d’une visibilité accrue pour les usagers ; ° ARTICLE 5 - Modification du PPI, afin d'intégrer les dernières mises à jour en matière d'acquisition de matériel ;
11/13 CAPI Communauté
É—
° ARTICLE 6 - Location du dépôt de Bourgoin-Jallieu, la CAPI devenant le nouveau titulaire du bail commercial conclu avec la société Annequin ;
° ARTICLE 7 - Les conditions d'accès au MOBIBUS, avec un règlement d'exploitation désormais porté à la connaissance de l'usager lors de la constitution de son dossier ;
° ARTICLE 8 - Prestations «Les Belles Journées », avec une mise à disposition des véhicules de la CAPT; e ARTICLE 9 - Modifications économiques et financières du contrat, pour un coût global de 89 541 euros.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0219 VERSEMENT MOBILITÉ — EXONÉRATION DU VERSEMENT MOBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS ESAT, FOYER ISATIS, ELAD ET DE L'ASSOCIATION APAJH 38
Patrick NICOLE-WILLIAMS fait savoir que l'association APAJH 38 avait sollicité la CAPI pour demander l'exonération de droit du Versement Mobilité de ses trois établissements. La CAPI a rejeté cette demande au motif que le caractère social de l’activité des trois établissements de l'APAJH 38 n'était pas caractérisé. L'association a contesté cette décision de refus d'exonération devant le tribunal judiciaire de Grenoble, qui a considéré que l’APAJH 38 était une association d'utilité publique, à but non lucratif, et à caractère social.
La CAPI a interjeté appel de cette décision. Néanmoins, la Cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement en considérant que l'association APAJH 38 remplit les critères d'exonération du Versement Mobilité.
En conséquence, il propose au Conseil Communautaire d'approuver l'exonération du Versement Mobilité pour les établissements de l'APAJH 38, pour une durée de cinq ans, sous réserve du maintien des conditions prévues à l'article L. 2333-64 du CGCT.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0220 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Jean PAPADOPULO signale la nécessité d'actualiser le tableau des emplois de la collectivité afin de prendre en compte les derniers mouvements au sein de la collectivité.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la mise à jour du tableau des emplois, d'inscrire les budgets nécessaires au budget 2026 et suivants, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0221 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE CYBÈLE PRODUCTION ET LA CAPI POUR LA PARTICIPATION AU FESTIVAL JAZZ À VIENNE 2026
Nadiège GUSTO informe l'assemblée que, dans le cadre du festival Jazz à Vienne 2026, Cybèle Production met en place une scène sur le site des Jardins de Cybèle qui accueille différentes formations de musiciens amateurs, dans le but de favoriser l'émergence de jeunes groupes de jazz. Cette initiative s'inscrit pleinement dans les missions du conservatoire Hector Berlioz. Elle permet notamment une confrontation aux conditions réelles de scène, une rencontre avec le public et une valorisation du travail accompli tout au long du parcours de formation.
Pour l'édition 2026, Cybèle Production a invité trois groupes du département jazz du conservatoire à se produire les 25, 26 et 27 juin sur la scène des Jardins de Cybèle. La convention définit les modalités d'organisation des différents concerts.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0222 ORCHESTRE DES JEUNES DE L'ARC ALPIN — CONVENTION AVEC L'ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE, LES VILLES DE GRENOBLE, ANNECY ET CHAMBÉRY ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE — ANNÉE SCOLAIRE 2026
Nadiège GUSTO indique que la délibération se rapporte au renouvellement de la convention de partenariat entre l'Orchestre des Pays de Savoie (OPS) et les quatre conservatoires de l'Arc Alpin. Depuis 1997, les conservatoires du réseau Arc Alpin se coordonnent pour organiser conjointement les examens et les classes préparatoires permettent d'accéder aux études supérieures diplômantes. Cette coopération se concrétise notamment par «l'Orchestre des Jeunes de l'Arc Alpin», qui permet à ses élèves en fin d'études de vivre une situation professionnelle.
Approuvé à l'unanimité
12/13 CAPI > Communauté
d'Agglomération
Porle de l'Isère
26 06 25 0223 CONVENTION AVEC LES VILLES DE GRENOBLE, ANNECY ET CHAMBÉRY ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE POUR L'ORGANISATION DES ÉPREUVES DES DIPLÔMES NATIONAUX DANSE ET MUSIQUE
Nadiège GUSTO précise que des conventions lient depuis plusieurs années les conservatoires de l'Arc Alpin. Ce partenariat assure une cohérence dans l'organisation des examens et la délivrance de diplômes. Elle rappelle par ailleurs l'obligation aux établissements
d'enseignement artistique spécialisé bénéficiant d'un classement en conservatoire à rayonnement départemental où régional de constituer un groupement d'au moins deux établissements pour organiser en commun les évaluations validant le diplôme national et la nécessité de
formaliser ce partenariat.
Approuvé à l‘unanimité
26 06 25 0224 RENOUVELLEMENT DE L'APPELLATION SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL
Nadiège GUSTO signale que le Vellein, scènes de la CAPI, bénéficie de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national Art en Territoire - Cirque » depuis 2018. Cette appellation a pour objectif d'identifier et de promouvoir un programme d'actions artistiques et
culturelles présentant un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle mis en œuvre par des structures et contribuant à l'aménagement et à la diversité artistique et culturelle d’un territoire.
L'actuelle convention prendra fin en date du 31 décembre 2026. Ainsi, elle propose un renouvellement pour la période 2027-2030 et la poursuite du partenariat avec l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Isère.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0225 PRINCIPES DE FIDÉLISATION ET TARIFS APPLICABLES POUR LA PROGRAMMATION DE LA SAISON 2026/2027 — LE VELLEIN, SCÈNES DE LA CAPI
Nadiège GUSTO fait savoir que, comme chaque année, les tarifs sont étudiés et réadaptés au besoin en fonction des propositions et des évolutions des coûts. Pour la saison 2026-2027, la CAPI a revalorisé les tarifs de manière contenue. La grille de tarifs proposée pour les
abonnés reste identique à celle de la saison 2025-2026. Les tarifs à l'unité augmentent d'un euro. Cependant, les tarifs pour les moins de 18 ans et les scolaires demeurent inchangés.
Jean-Noël SALMON dit regretter que le tarif « jeunes & solidaires » subisse une augmentation d'un euro.
Jean PAPADOPULO estime que la CAPI déploie une politique sociale en direction de la culture très favorable.
Graziella BERTOLA-BOUDINAUD en convient, mais déplore néanmoins l'absence d'échanges sur ces sujets dans le cadre d'une commission, en amont de la tenue du Conseil Communautaire.
Jean PAPADOPULO fait remarquer que cette absence est uniquement issue d’un motif d'ordre calendaire.
Approuvé à l‘unanimité (5 abstentions)
26 06 25 0226 APPROBATION DU LANCEMENT DE LA MISE À JOUR DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAËT) ET DE SES MODALITÉS D'ÉLABORATION ET DE CONCERTATION
Daniel WAJDA rappelle que la CAPI est engagée depuis de nombreuses années dans des politiques de transition écologique. La CAPI a adopté, en 2019, un premier Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) d’une durée de six ans. Ce plan arrive à échéance et nécessite une mise à jour. Au-delà de l'obligation légale, cette révision constitue une occasion de réaffirmer le volontarisme du territoire face à l'urgence climatique. Au niveau européen, l'objectif est une réduction des émissions des gaz à effet de serre de 55 %à l'horizon 2030, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050. La mise à jour du PCAET vise à redéfinir les objectifs de la collectivité pour les domaines suivants :
réduction des émissions de gaz à effet de serre ; .
° renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ; ° maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
° production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
* livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
° productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
* réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
° évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
° adaptation au changement climatique.
La mise à jour du plan se déroulera en plusieurs étapes, sur une période d'environ 18 mois :
° un bilan du plan actuel;
° la définition d'une stratégie ;
e la construction d'un programme d'actions concret ;
13/13 CAPI >Communauté
d'Agloméralion
Parle de l'sère
° une mise en application au courant de cinq prochaines années.
L'objectif consiste également en une construction avec l’ensemble des acteurs.
Ainsi, il propose au Conseil Communautaire de décider de lancer la démarche de mise à jour du Plan Climat Air Énergie Territorial selon les modalités d'élaboration et de concertation définies.
Céline GIRARD reconnait la nécessité d’une mise à jour technique et réglementaire du PCAET, mais estime qu'elle doit être l’occasion d'une prise de conscience et d'une accélération. Le changement climatique est désormais une réalité quotidienne. Deux axes majeurs sont à considérer, en l'occurrence l'exemplarité des services de la CAPI et l'accès à l'énergie verte.
Daniel WAJDA confirme que la construction du PCAET sera collective.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0227 ÉLABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA CAPI ET LES COMMUNES DE SON TERRITOIRE
Jean PAPADOPULO rappelle que le début de mandat s'avère marqué par un travail concernant le pacte de gouvernance.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre la CAPI et les communes de son territoire, de confier la rédaction du projet de pacte de gouvernance à la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur, dont la durée s'étend jusqu'à l'adoption du pacte par le conseil communautaire, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice- Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0228 ATTRIBUTION D'UN LOCAL COMMUN AUX GROUPES CONSTITUÉS
Jean PAPADOPULO présente le point.
Il propose au Conseil Communautaire d'attribuer un local commun aux groupes constitués dans les conditions fixées, de dire que ce local commun sera équipé de matériel de bureau de base, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0229 CRÉATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET FIXATION DE LEUR COMPOSITION
Jean PAPADOPULO signale que le nombre de commissions s'élève désormais à 12, contre 19 auparavant. Cette diminution est notamment
issue du constat que certaines commissions sont peu fréquentées. Ainsi, il propose de procéder à des regroupements de thématiques.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0230 MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Jean PAPADOPULO souligne que cette mise à disposition est déjà effective.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la mise à disposition de matériel informatique à chaque conseiller communautaire afin de lui faciliter l'accès aux convocations et informations dématérialisées, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
14/13 CAPI > Communauté d'Agglomération
Porie de l'Isère
26 06 25 0231 MISE À JOUR DE LA LISTE DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Jean PAPADOPULO présente le point.
Il propose de prendre acte de la désignation de M. André BORNE et de M. Alexandre CACALY en qualité de membres titulaires de la commission d'appel d'offres en remplacement de M. Patrick NICOLE-WILLIAMS et M. Daniel GAUDE, et d'autoriser Monsieur le Président,
où, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Acté à l'unanimité
26 06 25 0232 CHANGEMENT D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMIDAO Jean PAPADOPULO fait état de la nécessité de procéder à un changement de représentant, Madame Naïma EL GANNOUNI, qui venait d'être élue, n'étant pas conseillère communautaire.
Il propose au Conseil Communautaire de désigner un nouveau représentant en lieu et place de Madame EL GANNOUNI pour siéger au conseil d'administration de la SPL SEMIDAO, d'autoriser le nouvel administrateur à accepter toute fonction et tout mandat que les instances
de la SEMIDAO pourraient lui confier. Il sera garant du contrôle analogue de la CAPI sur la société, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0233 MODIFICATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ÉLABORATION ET SUIVI DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU NORD-ISÈRE (SCOT)
Jean PAPADOPULO présente le point.
Il propose au Conseil Communautaire de désigner Fabien DURAND délégué titulaire et BERGER Dominique suppléant pour siéger au comité syndical du SCOT Nord-Isère, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au
nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique où financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0234 MODIFICATION DE LA LISTE DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE NORD-DAUPHINE
Jean PAPADOPULO indique la nécessité de procéder à un certain nombre d'ajustements.
Il propose au Conseil Communautaire d'approuver la nouvelle liste de représentants titulaires et suppléants au SMND telle que proposée, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0235 CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION LABO CITES
Jean PAPADOPULO fait savoir qu'il propose Priscilla BLOND comme représentante à l'assemblée générale de l'association Labo Cités, à la place de Guy RABUEL.
Approuvé à l'unanimité
26 06 25 0236 MISE À JOUR DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BOURBRE — EPAGE DE LA BOURBRE
Jean PAPADOPULO propose, en accord avec les élus concernés, des ajustements de la liste des représentants titulaires et suppléants :
* Les membres éliraient David VASCHALDE comme titulaire en remplacement de LEGAY-BELLOD Gaël ; * Les membres éliraient PRUVOST Vo Huyen Trang comme suppléante en remplacement de BACCAM Marguerite.
Approuvé à l'unanimité
15/13 CAPI > Communauté
d'Agalaméralion
Pare de l'Isère
26 06 25 0237 MODIFICATION DU REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SEMCODA
Jean PAPADOPULO propose au Conseil Communautaire de désigner André BORNE en tant que représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMCODA en remplacement de Priscilla BLOND, et d'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, un Vice-Président, à signer, au nom et pour le compte de la CAPI, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Didier MARION
Secrétaire He séance
16/13