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unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 4 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - 4 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
CA PI Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GERERAE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Re DU 25 juIN 2026
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
71 membres du conseil en exercice.
Ont participé aux votes :
A l'ouverture de la séance : Al'ouverture Ge la SEAMCE :
52 Conseillers communautaires présents : BACCAM Marguerite
- BADIN Pascale - BELAIDI Rosa - BERTOLA-
BOUDINAUD Graziella - BESSONNAT Maryline - BETON Christian - BIDARD
Pascale - BLOND Priscilla - BLONDIN Sebastien
- BONNARD Bruno - BORGHI Roland - BORNE André - BOUIN Emmanuelle
- BOUISSET Sandrine - CASSE Hervé - CHRIQUI
Vincent - CRYONNET Jean-Claude - CUKROWSKI Audrey - DAMATO
Emmanuel - DURAND Fabien - FEMMELAT Cécile -
GAGET Julien - GAGET Mathieu - GARNIER Marie-Laure - GAUDE Daniel
- GIRARD Celine - GIRARD Jean-Pierre - GUSTO
Nadiège - JULLIEN Emilie - LAVILLE Christophe - LEGAY-BELLOD Gael
- LEPRETRE Aurelien - MALATRAY Arnaud - MARION
Cyril - MARION Didier - MILLARDET Lionel - MILLAT Noel - NICOLE-WILLIAMS
Patrick - OCCO Freedolyn - PAPADOPULO
Jean - PIERRET Julia - POLSINELLT Robert - PRUVOST Vo Huyen
Trang - RABUEL Guy - REALPE HOFFSESS Ana -
REYMOND Nicolas - SADIN Christine - SALMON Jean-Noël - SCHULZ
Eric - TISSERAND Olivier - TOROSSIAN Hortense -
WAJDA Daniel
13 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoirs
: BERGER Dominique donne pouvoir à TOROSSIAN
Hortense - CACALY Alexandre donne pouvoir à GAGET Mathieu - CHAUMONT-PUILLET
Anne donne pouvoir à LAVILLE
Christophe - CHERVIER Virginie donne pouvoir à SALMON Jean-Noël -
CHIBOUB Salima donne pouvoir à BORNE André -
CONTAMIN Angélique donne pouvoir à DURAND Fabien - CROS Aurore
donne pouvoir à BESSONNAT Marie-Line - DI
SANTO Laurent donne pouvoir à GAGET Julien - GUETAT Christian donne
pouvoir à MARION Didier - KHETTAB Houria
donne pouvoir à GUSTO Nadiege - MACLE Sylvain donne pouvoir à GIRARD Celine
- MARECAL Aurélie donne à LEGAY-
BELLOD Gaël - VASCHALDE David donne pouvoir à LEPRETRE Aurélien
6 Conseillers communautaires absents : BEDIR Benedicte - FROMENTOUX
Cyril - GOURRIBON Mireille - MAILLET
Dorian - PRADELLE Sandrine - ZWERENZ Marek
Secrétaire de séance : Didier MARION Secrétaire de SEance
> Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 12
mar 2026
(Approuvé)
> ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
26.06 25-0165 Compte-rendu des décisions prises par le président en application
Prend _acte
de la délibération 26_05_12_0141
à
l'unanimité
> STRATEGIE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Cyril MARION
26.06 25 0166 ZAC du quartier de la gare de Bourgoin-Jallieu Ramseyer -
Approuvé à
Approbation de l'avenant à la convention de partenariat sites pilotes l'unanimité
- Programme action coeur de ville entre la caisse des dépôts et
> Communauté d'Agglomération > Tél: 04 74 27 28 00
Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr
38081 l'isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr CAPI > Communauté d'Aggloméralion
Porie de l'isère
26_06_25 0167
26_06_25_0168
26_06_25 0169
26_06_25_0170
26_06_25 0171
26_06_25_0172
26_06_25_ 0173
26_06_25 0174
26_06_25_0175
> Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
17, Avenue du Bourg - BP 90592
38081 l'Isle d'Abeau Cedex
consignations, la ville de Bourgoin-Jallieu, SARA Aménagement et la
CAPI
Approbation de la convention de financement relative au projet de
construction d'un parking en ouvrage aux abords de la gare de
Bourgoin-Jallieu dans le cadre du pôle d'échanges multimodal
Garantie d'emprunt accordée à SARA Aménagement auprès de la
Caisse d'Epargne pour la réalisation de l'opération ZAC de la
Maladière à Bourgoin-Jallieu
> ESPACES NATURELS
Rapporteur : Bruno BONNARD
Convention relative à l'intégration dans le réseau des Espaces
Naturels Sensibles (ENS) du département de l'Isère des sites locaux
intercommunaux GRAVIERE D'ECORCHEBOEUF et MARAIS DE
VILLE (SLO65), LACS GRIS, CLAIR, JUBLET et MORT DE SAINT-
SAVIN (S 080), Zone humide et ruisseau de SAINT-SAVIN (SL156),
Etang de FALLAVIER — VALLON DU LAYET (SL236), Carrière du
MAILLET (SL252)
Approbation du second plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible
(ENS) du MAILLET 2026-2035 et demande de subventions
Approbation des actions de fonctionnement et d'investissement
prévues dans le plan de gestion des espaces naturels sensibles en
2026 et demande de subventions
Approbation des actions de fonctionnement et d'investissement
prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle régionale de
Saint-Bonnet et demande de subvention pour l'année 2027
Convention relative au classement du site naturel VALLON du
LOUDON et Etang du LOUP (SL 147) en site de protection foncière
Projet de renaturation de la plage de l'Etang de Fallavier
Versement d’une subvention au groupement de défense sanitaire de
l'Isère (GDS 38) dans le cadre du dispositif de lutte collective contre
le frelon asiatique en Isère
> Tél :04 74 27 28 00
Fax : 04 74 27 69 00
Email : capi@copi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
_ 2
oppositions
et 5
abstentions
Approuvé à CAPI > Communauté d'Aggloméralion
Porie de l'isère
26_06_25_0176
26_06_25_0177
26_06_25_0178
26_06_25_0179
26_06_25_0180
26_06_25_0181
26_06_25_0182
26_06_25_0183
26_06_25_0184
> Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
17, Avenue du Bourg - BP 90592
38081 l'Isle d'Abeau Cedex
> CYCLE DE L'EAU ET AGRICULTURE
Rapporteur : Fabien DURAND
Approbation de la mise en œuvre de la phase d'émergence
du
dispositif de Paiements pour Services Environnementaux
(PSE n°2),
du plan de financement et demande de subventions
Mise en place et animation du PAEN : Protection et mise
en valeur
des espaces agricoles et naturels périurbains
Renaturation de la BOURBRE entre BOURGOIN-JALLIEU
et
VILLEFONTAINE -— Phase de suivi post travaux
convention
constitutive d'un groupement de commandes pour la
passation de
marchés publics
Remise du bilan de clôture pour la réalisation du schéma
directeur
de gestion des eaux pluviales — Délibération valant quitus
à SARA
Autorisation de travaux sobres et résilients (LOW
TECH) de
renaturation de la BOURBRE à l'ISLE D'ABEAU sur le tronçon
T3 par
l'EPAGE de la BOURBRE
> SPORT
Rapporteur : Christine SADIN
Golf des 3 Vallons : Modification des tarifs de l'école de golf
Modification de la grille tarifaire des piscines
> BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Daniel WAJDA
Approbation de la convention valorisation des certificats d'économie
d'énergie (CEE) avec TE38
> AFFAIRES JURIDIQUES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Hervé CASSE
Bilan des cessions et des acquisitions foncières et immobilières
réalisées en 2025
> Tél: 04 74 27 28 00
Fax : 04 74 27 69 00
Email : capi@capi38.fr
www.capi-aggloir
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
la_majorité
= 4
oppositions
et 3
abstentions aDStentiors
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité CAPI > Communauté d'Agalomérallon
Porle de l'sère
> STRATEGIE FINANCIERE ET COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
26_06_25_0185 Approbation du compte de gestion 2025 DU BUDGET PRINCIPAL Approuvé à
l'unanimité
26_06_25 0186 Approbation du compte de gestion 2025 DU BUDGET ANNEXE AEP Approuvé à
l'unanimité
26 06 25 0187 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE Approuvé à
ASSAINISSEMENT l'unanimité
26_06 25 0188 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE SPANC Approuvé à
l'unanimité
26_06_25_ 0189 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE GOLF Approuvé à
l'unanimité
26-06 25 0190 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE THEATRE Approuvé à LE VELLEIN l'unanimité
26 06 25 0191 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE Approuvé à
TRANSPORT l'unanimité
26-06 25 0192 Approbation du compte de gestion 2025 BUDGET ANNEXE Approuvé à
PLATEFORME CONSTRUCTION DURABLE (PCD) l'unanimité
26-06 25 0193 Approbation du compte administratif 2025 du BUDGET PRINCIPAL Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25 0194 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE AEP Approuvé à
l'unanimité
EE
abstentions
26 06 25 0195 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25 0196 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE SPANC Approuvé à
l'unanimité
> Communauté d'Agglomération > Tél: 04 74 27 28 00
Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr
38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr CAPI > Communauté d'Agglomérolion
Porie de l'Isère
= 5
abstentions
26_06_25 0197 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE GOLF Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25 0198 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE culture du THEATRE Approuvé à LE VELLEIN l'unanimité 5
abstentions
26_06_25_ 0199 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE TRANSPORT Approuvé à l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25_0200 Compte administratif 2025 BUDGET ANNEXE PLATEFORME Approuvé à CONSTRUCTION DURABLE (PCD) l'unanimité
abstentions
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
26.06 25 0201 Affectation des résultats 2025 du BUDGET PRINCIPAL incluant les Approuvé à résultats du BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION DURABLE CLOTURE l'unanimité au 31 Décembre 2025 = abstentions
26 06 25 0202 Affectation des résultats 2025 BUDGET ANNEXE AEP Approuvé à l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25 0203 Affectation des résultats BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Approuvé à l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25_0204 Affectation des résultats 2025 BUDGET ANNEXE GOLF Approuvé à l'unanimité
= 5
abstentions
26_06_25_ 0205 Affectation du résultat 2025 BUDGET ANNEXE SPANC Approuvé à l'unanimité
= 5
abstentions
> Communauté d'Agglomération > Tél: 04 74 27 28 00
Porte de l'Isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr
38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr CAPI > Communauté d'Aggloméralion
Porle de l'sère
26_06_25_0206
26_06_25_ 0207
26_06_25_0208
26_06_25_0209
26_06_25_ 0210
26_06_25_ 0211
26_06_25 0212
26_06_25_0213
26_06_25_ 0214
26_06_25_ 0215
> Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
17, Avenue du Bourg - BP 90592
38081 l'Isle d'Abeau Cedex
Affectation des résultats 2025 BUDGET ANNEXE THEATRE LE
VELLEIN
Affectation du résultat BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Autorisations de programmes et crédits de paiement 2026 - BUDGET
PRINCIPAL et BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET
PRINCIPAL
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
AEP
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Approbation du Budget supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
SPANC
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
GOLF
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
THEATRE LE VELLEIN
Approbation du Budget Supplémentaire 2026 DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORT
> Tél:04 74 27 28 00
Fax : 04 74 27 69 00
Email : copi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions CAPI > Communauté d'Agglomération
Porle de l'isére
26_06_25_0216
26_06_25_0217
26_06_25_0218
26_06_25_0219
26_06_25_ 0220
26_06_25_0221
26_06_25_ 0222
26_06_25_0223
26_06_25_0224
26_06_25_0225
> Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
17, Avenue du Bourg - BP 90592
38081 l'Isle d'Abeau Cedex
> MOBILITES
Rapporteur : Patrick NICOLE-WILLTAMS
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage vers la CAPI, pour la
création d'une voie partagée, Chemin Pierre Louve à L'ISLE D'ABEAU
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage vers la CAPI pour la
création d'une voie verte, Rue du VERNAY à NIVOLAS-VERMELLE
Avenant 4 à la convention de délégation de service public collectif
en transport de voyageurs sur le territoire de la CAPI
Versement mobilité — Exonération du versement mobilité pour les
établissements ESAT, foyer ISATIS, ELAD et de l'association APAJH
38
> RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
Mise à jour du Tableau des emplois
Approuvé à
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
> RAYONNEMENT CULTUREL ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : Nadiège GUSTO
Approbation de la convention entre CYBELE PRODUCTION et la CAPI
pour la participation au Festival Jazz à Vienne 2026
ORCHESTRE DES JEUNES DE L'ARC ALPIN — Convention avec
l'orchestre des pays de Savoie, les villes de GRENOBLE, ANNECY et
CHAMBERY et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE
L'ISERE — Année scolaire 2026
Convention avec les villes de GRENOBLE, ANNECY et CHAMBERY et
la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE pour
l'organisation des épreuves des diplômes nationaux danse et
musique
Renouvellement de l'appellation Scène Conventionnée d'intérêt
national
Principes de fidélisation et tarifs applicables pour la programmation
de la saison 2026/2027 - LE VELLEIN, SCENES DE LA CAPI
> Tél: 04 74 27 28 00
Fax : 04 74 27 69 00
Email : capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
= 5
abstentions CAPI > Communauté d'Agglomération
Por de lsère
> TRANSITION ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
26_06_25_ 0226
26_06_25_ 0227
26_06_25_0228
26_06_25_0229
26_06_25_ 0230
26_06_25_0231
26_06_25_0232
26_06_25_0233
26_06_25_0234
26_06_25_0235
26_06_25_0236
> Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère
17, Avenue du Bourg - BP 90592
38081 l'Isle d'Abeau Cedex
Rapporteur : Daniel WAJDA
Approbation du lancement de la mise à jour du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) et de ses modalités d'élaboration et de
concertation
> GOUVERNANCE
Rapporteur : Jean PAPADOPULO
Elaboration d'un pacte de gouvernance entre la CAPI et les
communes de son territoire
Attribution d'un local commun aux groupes constitués
Création des commissions permanentes et fixation de leur
composition
Mise à disposition de matériel informatique aux conseillers
communautaires
Mise à jour de la liste des représentants à la Commission d'appel
d'offres
Changement d'un représentant au conseil d'administration de la
SEMIDAO
Modification d'un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant au comité syndical du syndicat mixte pour l'élaboration
et Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du NORD-ISERE
(SCOT)
Modification de la liste des représentants au syndicat mixte Nord-
Dauphiné
Changement de représentant à l'assemblée generale de
l'association LABO CITES
Mise à jour des représentants titulaires et suppléants à
l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la
Bourbre — EPAGE de la Bourbre
> Tél:04 74 27 28 00
Fax : 04 74 27 69 00
Email : capi@capi38.fr
www.capi-agglo.fr
Approuvé à
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
Approuvé à
l'unanimité
Approuvé à
l'unanimité CAPI > Communauté d'Agglomérallon
Paré de l'isère
26_06_25_0237 Modification du représentant à l'assemblée générale de la SEMCODA Approuvé à l'unanimité
Fait et publié le 2 Jurier 2026
Mathiag FRANKO
7
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, les présentes délibérations pe ént faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : > Date de réception en Sous-Préfecture de La Tour du Pin,
S Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
> A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
> Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
> Communauté d'Agglomération > Tél: 04 74 27 28 00
Porte de l'isère Fax : 04 74 27 69 00
17, Avenue du Bourg - BP 90592 Email : capi@capi38.fr
38081 l'Isle d'Abeau Cedex www.capi-agglo.fr