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unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - BILAN 2024 WEB V2
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère - BILAN 2024 WEB V2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
INTERVIEW
DE JEAN PAPADOPULO,
PRÉSIDENT DE LA CAPI P 4-7
NOS POLITIQUES
PUBLIQUES
P 13-50
1
3
01 Mobilités
P 14-15
02 Développement
économique
et compétitivité
P 16-17
03 Renouvellement
urbain et habitat
P 18-19
04 Aménagement
P 20-21
05 Stratégie territoriale
de gestion
des déchets
P 22-23
06 Cycle de l’eau
P 24-25
07 Voirie, espaces publics
et éclairage public
P 26-27
08 Stratégie numérique,
nouveaux usages
P 28-29
09 Bâtiments
communautaires
P 30-31
10 Stratégie financière,
juridique et patrimoniale
P 32-33
11 Politiques sportives
et événements associés
P 34-35
12 Rayonnement culturel
et enseignement
artistique
P 36-37
SOMMAIRE NOS PROJETS
PHARES
P 51-53
GLOSSAIRE
P 54
TRIBUNES P 55
BIENVENUE SUR
LE TERRITOIRE
DE LA CAPI !
P 8-12
2
4
13 Politique de la ville,
emploi et insertion
P 38-39
14 Agriculture et territoire
P 40-41
15 Petite enfance
P 42-43
16 Transition écologique
et résilience
P 44
17 Gestion et prévention
des risques
P 45
18 Administration
communautaire
P 46
19 Protection
et valorisation
des espaces naturels
P 47
20 Participation
citoyenne
et relations usagers
P 48
21 Moyens généraux
P 49
22 Ressources humaines
P 50 4
Quel regard portez-vous
sur votre action à la CAPI
alors que nous entrons
dans les deux dernières
années du mandat ?
Je suis fier des avancées que nous
avons réalisées. Nous avons démarré
notre mandat dans un contexte
perturbé et anxiogène avec le Covid.
Rapidement, nous nous sommes
accordés sur une gouvernance,
avons élaboré collectivement notre
feuille de route, un texte équilibré
qui se veut innovant, moderne et
ambitieux. Avec les élus de la CAPI,
nous avons travaillé sans relâche
pour répondre au mieux aux besoins
des habitants des 22 communes,
tout en conservant notre attractivité
économique et en préservant notre
cadre de vie. C’est la raison d’être
de notre collectivité, être utile à la
population : l’ensemble des agents
de la CAPI et les élus œuvrent au
service des habitants pour améliorer
tous leurs sujets du quotidien
(transport, sécurité et gestion des
risques, habitat, aménagement,
environnement, économie, eau) et
offrir la qualité de vie, l’envie de
venir travailler, vivre ici, mais surtout
d’y rester.
Jeune, dynamique, innovant !
Tout le monde doit trouver sa place sur le territoire
INTERVIEW DE JEAN PAPADOPULO,
PRÉSIDENT DE LA CAPI 5
Quelles sont les avancées
majeures ?
Parmi les réalisations visibles, nous
avons impulsé de grands projets
exemplaires sur le plan énergétique
dans des domaines phares comme
le sport et la culture, avec la
construction de la piscine Alice
Milliat, la seule en France qui produit
plus d’énergie qu’elle n’en dépense,
ouverte depuis octobre 2022, et
tout récemment, le magnifique
conservatoire Hector Berlioz à
rayonnement départemental, lui
aussi autonome en énergie et au
geste architectural somptueux.
Su r l e vo l et é co n o m i q u e , j e
citerai aussi la réhabilitation de
l’Écoparc du Vernay, qui sera livré
en 2025, exemplaire en matière
de développement durable et qui
permettra la création de nombreux
emplois. Parce que oui, l’emploi
et l’économie sont les seuls leviers
dont nous disposons pour nous
développer. J’y suis très attaché. Un
territoire en panne économiquement
est un territoire qui se meurt.
Nous avons également renforcé
et modernisé l’offre de transports,
avec la création de nouvelles
lignes, mis en place une offre de
mobilité diversifiée pour encourager
l’intermodalité avec le transport à
la demande, le covoiturage avec
Karos ou Lane, des aménagements
cyclables et un service de locations
de vélos à assistance électrique pour
favoriser la mobilité douce. L’idée,
c’est d’offrir une solution pour chacun,
en ville comme à la campagne.
Dans l’ensemble des compétences
que nous portons, nous avons placé
l’innovation et l’efficience comme
seule boussole de notre action.
Toutes les décisions sont
prises en tenant compte de
l’environnement. Comment
cela se traduit-il ?
Les perturbations climatiques sont
là, nous ne devons pas en avoir
peur, nous devons être résolument
combatifs et nous y préparer
pour être forts. Pour cela, il faut
mettre les moyens de s’adapter.
Que l’on parle d’aménagement,
de gestion de bâtiment ou d’autres
politiques publiques, la question de
la répercussion sur l’environnement
se pose en permanence.
Nous vivons une période charnière
et devons inventer un nouveau
modèle : il faut être à la pointe et
promoteur dans les changements.
En matière de transition énergétique,
nous avons décarboné et verdi
notre flotte de véhicules (baisse
de 30 % des émissions de gaz à
effet de serre du réseau RUBAN
en 2030), densifié notre bâti,
désartificialisé nos sols, produit
d e s é n e r g i e s r e n o u v e l a b l e s
(centrale flottante photovoltaïque
d e S a i n t- S a v i n ) , ra t i o n a l i s é
n ot re é c l a i ra g e p u b l i c a ve c
l’extinction nocturne et le dispositif
“J’allume ma rue” qui permet
d’économiser 400 000 euros par
an, sans oublier les offres de
déplacements plus durables et le
prolongement de la voie verte de
la Bourbre sur 8 km. La transition
énergétique ne doit pas nous
arrêter mais au contraire nous
transcender.
Préserver le cadre de vie,
c’est une priorité ?
Nous avons mis en place une
politique foncière ambitieuse qui
vise à réduire l’étalement urbain,
protéger les espaces naturels et
agricoles et nos sept sites naturels
préservés, densifier nos zones
d’activités économiques pour
répondre au désir d’implantation
des entreprises sur notre territoire
La transition énergétique
ne doit pas nous arrêter
mais au contraire nous
transcender. 6
riche de son tissu économique.
La renaturation de la Bourbre sur
1,4 km, vaste chantier de retour aux
sources, a permis de récréer une
zone humide, à la fois tampon lors
des fortes pluies et réserve en eau
en période de sécheresse. Tous ces
investissements visent à préserver
notre cadre de vie. Preuve en
est, nous avons eu près de 6 000
nouveaux habitants en moins de
10 ans. Les gens veulent vivre ici
l’expérience qu’ailleurs, on nous
envie.
Quelles sont les actions et
expérimentations que vous
menez ?
À la CAPI, j’ai toujours œuvré à
l’innovation et l’utilisation des
nouvelles technologies. Nous
devons prendre les trains avant
qu’ils passent. Ces applications sont
nombreuses et exceptionnelles !
Nous allons récupérer la chaleur
accumulée dans le sol grâce à un
procédé innovant sur le parking du
Vellein à Villefontaine qui permettra
de capter les rayonnements solaires
de la route pour ensuite chauffer
le théâtre. Nous allons installer
prochainement des ombrières
photovoltaïques sur le parking du
siège de la CAPI à L’Isle d’Abeau.
Nous poursuivons également notre
travail en vue de doter le service
assainissement d’un méthaniseur,
près de la station d’épuration de
Satolas-et-Bonce. Nous investissons
tous les projets en prenant en compte
cette dimension, tout en veillant à
conserver des coûts acceptables
pour le contribuable.
Vous misez également sur
l’intelligence artificielle ?
Cette technologie exceptionnelle
permet d’optimiser les réseaux
d’eau potable dans la recherche de
fuites et d’aide à la décision. Grâce à
une centaine de paramètres pris en
compte par l’ordinateur, nous avons
déjà pu dépister 15 fuites en un mois
et demi en début d’année, contre
70 fuites en une année complète
auparavant, une économie de
150 m 3 d’eau par jour. Il est essentiel
d’avoir un temps d’avance pour
relever les nombreux défis qui
s’offrent à nous et l’intelligence
artificielle, si elle peut nous aider,
doit faire partie des outils que
l’humain a à sa disposition. Nous
gagnerons en efficacité comme
en coût et pourrons, pendant ce
temps-là, mettre les compétences
de nos agents sur d’autres tâches.
Quelles sont les priorités
d’actions dans les mois et
années à venir ?
Nos priorités pour les mois et
années à venir s’articulent autour
de plusieurs axes comme le
renforcement de notre attractivité
économique ou la création de zones
exemplaires pour préserver l’activité
économique et l’emploi. Je crois en
l’emploi et l’activité comme poumon
d’un territoire.
Nous allons également continuer
nos réflexions et investir en faveur
des transports, notamment des
aménagements cyclables. La
mobilité est un sujet central dans tous
les foyers et nous devons y répondre
avec autant de pragmatisme que
d’intelligence. Trop de territoires
autour de nous font le choix de
contraindre les usages et je veille
qu’à la CAPI, chacun puisse se
déplacer avec le moyen qu’il désire.
Notre rôle est de faire en
sorte que chacun trouve sa
place sur le territoire.
INTERVIEW DE JEAN PAPADOPULO, PRÉSIDENT DE LA CAPI 7
P l u s i e u r s a u t r e s c h a n t i e r s
d’envergure vont se poursuivre
avec par exemple, l’achèvement
de la rénovation des quartiers à
Villefontaine et à L’Isle d’Abeau :
l’espace urbain a été repensé et
amélioré.
Ensuite, nous allons démarrer une
grande réflexion sur les quatre
gares de la CAPI pour encourager
et développer l’utilisation du
ferroviaire. Les aménagements et
l’accessibilité des sites vont être
repensés.
Mais revenons à la question de
l’attractivité qui reste cruciale
dans un contexte de concurrence
accrue entre les territoires. Il
nous faudra continuer à innover,
proposer un cadre et une qualité
de vie exemplaires et anticiper les
besoins futurs de nos habitants
pour faire de la CAPI un territoire
où il fait toujours bon vivre.
No u s co n t i n u e ro n s b i e n s û r
d’accompagner les habitants et
veillerons à ce que tous puissent
bénéficier des opportunités qu’offre
notre territoire, que ce soit en termes
d’accès à l’emploi, au logement,
aux services publics… C’est mon
engagement.
Quels sont les enjeux
futurs ?
Ils sont nombreux et méritent tous
de trouver une réponse. Il faudra
trouver le juste équilibre entre
développement économique et
préservation de notre cadre de
vie : c’est un défi qui nécessite une
approche innovante et collaborative
et je sais pouvoir compter sur
l’ensemble des maires ou agents
qui composent la CAPI pour le
relever. Notre rôle est de faire en
sorte que chacun trouve sa place
sur le territoire. Tous les projets
cités précédemment contribuent
à répondre à nos projections
démographiques futures, en forte
augmentation avec une prévision
de 130 000 habitants en 2030. Nous
devons nous en réjouir, c’est un
indicateur de notre bonne santé et
de notre attractivité… et être prêts !
Ici, à la CAPI, nous le sommes.
Complément au magazine
CAPI 2026 (2020-2026) : 4 ANS D’ACTIONS À VOTRE SERVICE est une publication éditée par la CAPI • Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) • 17 avenue du Bourg - BP 90592 • 38081 L’Isle d’Abeau cedex • Tél. : 04 74 27 28 00 - Fax : 04 74 27 69 00 • capi@capi38.fr - www.capi-agglo.fr • Direction de la publication : Jean Papadopulo • Directrice de la rédaction : Yasmina Hattabi • Création graphique, mise en page et rédaction : Pagina Communication • Impression : Fouquet Simonet • Crédit photos : Benoit Gillardeau, Franck Crispin, Elsana Adzemovic, Martial Couderette, Julien Radix, Pascal Cholette, Lyon drone service-J. Milani, Images aériennes- H.Barbier, Calyptone-S. LEVY, SMND, Ville de Villefontaine 8
BIENVENUE SUR
LE TERRITOIRE
DE LA CAPI !
8 • Bilan 2020-24 9
22 COMMUNES
48 000 LOGEMENTS
6 500 ÉTABLISSEMENTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
(RECENSÉS PAR L’INSEE)
52 800 EMPLOIS, DONT 37 000 SALARIÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
1 ER JANV. 2007
DATE DE CRÉATION
SATOLAS-ET-
BONCE
SAINT-
QUENTIN
FALLAVIER
FOUR
CHEZENEUVE
CRACHIER
LES EPARRES
SUCCIEU
CHATEAUVILAIN
ECLOSE-
BADINIERES
SÉRÉZIN-DE-
LA-TOUR
NICOLAS
VERMELLE
MEYRIE
MAUBEC
L’ISLE D’ABEAU
BOURGOIN-
JALLIEU
SAINT-SAVIN
RUY-MONTCEAU
VAULX
MILIEU
ST-ALBAN
DE ROCHE
DOMARIN
VILLEFONTAINE
LA VERPILLIERE
70 ÉLUS COMMUNAUTAIRES (15 vice-présidents, 10 conseillers délégués, 11 conseillers communautaires suppléants)
19 160 FAMILLES AVEC ENFANTS SOIT 44 % DES MÉNAGES
112 905 HABITANTS AU 1 ER JANVIER 2024 (MULTIPLIÉ PAR DEUX
EN 30 ANS)
257,51 KM² DE SUPERFICIE
29 % DE LA POPULATION À MOINS DE 20 ANS
UN TERRITOIRE AUX MULTIPLES
ATOUTS
9 10
DES COMPÉTENCES BIEN DÉFINIES
> Développement
économique
• Actions de développement
économique ;
• Création, aménagement,
entretien et gestion de
zones activités industrielles,
commerciales, tertiaires,
artisanales, touristiques ;
• Politique locale du commerce
et soutien aux activités
commerciales d’intérêt
communautaire ;
• Promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme.
> Aménagement
de l’espace
communautaire
• Schéma de cohérence
territoriale et schéma de
secteur ; plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale ;
• Définition, création et réalisation
d’opérations d’aménagement
d’intérêt communautaire ;
• Organisation de la mobilité.
> Équilibre social de
l’habitat
• Programme local de l’habitat ;
• Politique du logement d’intérêt
communautaire ;
• Actions et aides financières
en faveur du logement social
d’intérêt communautaire ;
réserves foncières pour la
mise en œuvre de la politique
communautaire d’équilibre
social de l’habitat ; actions,
par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur
du logement des personnes
défavorisées ; amélioration du
parc immobilier bâti d’intérêt
communautaire.
> Politique de la ville
• Élaboration du diagnostic
du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ;
• Animation et coordination
des dispositifs contractuels
de développement urbain,
de développement local et
d’insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux
de prévention de la délinquance ;
programmes d’actions définis
dans le contrat de ville.
> Gestion des milieux
aquatiques et
prévention des
inondations
• Dans les conditions prévues par
le code de l’environnement.
> Accueil des gens du
voyage
• Création, aménagement,
entretien et gestion des aires
d’accueil et des terrains
familiaux locatifs.
> Collecte et traitement
des déchets
• Gestion, traitement et
valorisation des déchets.
> Eau
• Produire, traiter et distribuer de
l’eau potable ;
• Assurer l’investissement et
l’exploitation.
> Assainissement
des eaux usées
• Collecter les eaux usées et
assurer leur transit et leur
traitement ;
• Assurer l’investissement et
l’exploitation.
> Gestion des eaux
pluviales urbaines
• Collecter, traiter les eaux
pluviales urbaines et participer
à la protection des habitations
contre les inondations. 11
DES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
> Création,
aménagement
et entretien de
voiries, de parcs
de stationnement
reconnus d’intérêt
communautaire
• Les voiries de liaison entre
communes et grands pôles
structurants ;
• Les voies de liaisons inter-
quartiers ;
• Les voies de distribution et
les voies des zones d’activités
économiques, soit 350 km de
chaussée.
> Équipements
culturels reconnus
d’intérêt
communautaire
• Le Théâtre du Vellein (scène
conventionnée) ;
• Le Conservatoire Hector
Berlioz CAPI à rayonnement
départemental ;
• La Scène de Musiques Actuelles
Les Abattoirs ;
• 11 bibliothèques et
médiathèques.
> Équipements
sportifs reconnus
d’intérêt
communautaire
• 5 piscines ;
• 1 base nautique ;
• 1 golf.
> Actions sociales
reconnues d’intérêt
communautaire
• 31 structures de petite enfance
> Protection et
mise en valeur de
l’environnement et
du cadre de vie
• Prise en charge d’opérations de
maîtrise de l’énergie d’intérêt
communautaire ;
• Lutte contre la pollution de l’air et
les nuisances sonores ;
• Création de zones
environnementales sensibles et
labellisées ;
• Coordination des plans de
prévention des risques des
communes concernées.
> Transition
énergétique et
développement
durable
• Production d’énergie renouvelable ;
• Construction durable ;
• Plan climat.
> Éclairage public et
feux tricolores
• Réalisation et gestion de tous les
réseaux d’éclairage public et de
tous les feux tricolores.
> Sécurité incendie
• Participation au service
départemental d’incendie et de
secours ;
• Gestion des bornes incendie
(alimentation et matériel).
> Agriculture
• Soutien au maintien et au
développement de l’agriculture ;
• Promotion de l’agriculture
raisonnée et mise en
œuvre de mesures agro-
environnementales.
> Enseignement
supérieur
• Soutien au développement
supérieur en lien avec le
développement économique ;
> Distribution
de service de
communication
audiovisuelle
• Diffusion de la TNT gratuite sur
certains périmètres de l’ancienne
Ville nouvelle (contrat d’entretien
et maintenance de ce réseau). 12
TROIS GRANDES ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
N°1 - Renforcer
la cohérence et
les équilibres du
territoire
L’ h i s t o i re p a r t i c u l i è re d e l a
CAPI a marqué l’urbanisme de
son territoire en polarisant les
zones d’activités et de services
sur quelques communes. Cette
orientation a donc pour objectif
de renforcer la cohérence et de
travailler sur l’équilibre de son
organisation à travers cinq axes.
N°2 - Répondre
aux défis
environnementaux
Cette orientation vise à répondre
aux défis actuels et futurs en
p r o p o s a n t e n t r e a u t r e s u n
r e n o u v e l l e m e n t d u r a b l e d u
bâti et des infrastructures de
l’agglomération à travers cinq axes.
N°3 - Affirmer un
territoire de liens et
d’envies
Cette orientation vise à renforcer
l’attractivité et la qualité de vie de
tous au quotidien. Les questions
de l’identité de la CAPI, de la
solidarité et de la qualité de vie
pour les habitants sont prégnantes
sur le territoire. Cette orientation
poursuit donc l’objectif de favoriser
les échanges entre les citoyens ou
entre les acteurs. Il s’agit également
d’améliorer la vie de tous les jours
grâce aux différents services rendus
par les acteurs publics. Elle se décline
en quatre grands axes.
QUATRE PRINCIPES DE GOUVERNANCE
TRANSVERSAUX ET PARTAGÉS
Un objectif d’ouverture aux territoires et de coopération renforcée :
1. Une gouvernance qui affirme le rôle de coordination de la CAPI ;
2. Une ouverture sur les autres territoires ;
3. Le maintien d’un lien fort entre la CAPI, ses communes et ses satellites ;
4. Les coopérations entre acteurs publics et privés.
La Communauté d’Agglomération s’est fixée trois orientations majeures pour son projet de territoire “CAPI 2026”. 13
NOS POLITIQUES
PUBLIQUES
13 14
VINCENT CHRIQUI,
vice-président
délégué aux mobilités
Lancement du nouveau réseau RUBAN
Le réseau de transport urbain Ruban a été complètement repensé et l’offre de service mobilité étoffée pour mieux répondre aux
attentes des usagers, habitants, actifs, jeunes comme seniors.
En septembre 2023, le réseau a connu une refonte complète avec
l’amélioration de la desserte des zones d’activités, des zones
commerciales, du Médipôle, de meilleures correspondances en gare
pour renforcer l’intermodalité avec l’offre TER et la mise en place
de services de transport à la demande (péri, dimanche, nuit). Le
nouveau réseau Ruban, ce sont aussi deux nouveaux points de vente
à L’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu, des transports plus propres, une
application enrichie permettant d’acheter des titres de transport en
ligne et le doublement des vélos à assistance électrique à la location.
Bus, vélo, covoiturage...
La CAPI met tout en
œuvre pour que chaque
habitant puisse trouver
le mode de transport
qui lui convient.
Afin que la mobilité de
demain soit innovante,
confortable et fiable.
60 MISES EN ACCESSIBILITÉ DE
POINTS D’ARRÊTS
30 INTERVENTIONS dans des classes
de CM1 et CM2
pour encourager
la pratique du vélo
(Savoir rouler à vélo)
3 BUS ÉLECTRIQUES (1 autobus standard électrique, 1 midibus
électrique, 1 mini TPMR
électrique JUMPY), 4 autobus
standard Mild Hybrid
et 3 cars retrofités
EN CHIFFRES
01 MOBILITÉS
PROJET PHARE
71 SUBVENTIONS d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la sortie du COVID 15
Verdissement progressif
de la flotte RUBAN
Dès 2020, le choix a été fait de remplacer peu à peu la flotte par
des véhicules propres.
La CAPI est propriétaire des 55 autobus utilisés par son délégataire
Keolis pour animer le réseau RUBAN. Parmi ceux-ci, deux roulent au
gaz naturel pour véhicules (GNV) depuis 2020. Le premier autobus
entièrement électrique a rejoint la flotte en 2022 ! Un véhicule
électrique et un véhicule hybride viennent chaque année remplacer
deux autobus diesel du parc existant, auxquels s’ajoutent des
stations de recharge. Un nouveau pas dans la diminution de l’impact
environnemental du réseau de transport urbain.
Pour encourager l’utilisation des transports en commun et protéger la
santé des Capisèrois en cas de pics de pollution, les usagers peuvent
obtenir un titre “Pollution” : en alerte de niveau 1, le ticket unité est
valable toute la journée. Il est gratuit en niveau 2. Trois autocars
retrofités (changement d’un moteur thermique par un moteur
électrique) circulent également depuis décembre 2023 sur le réseau
RUBAN. Une première en France puisque ce sont les premiers véhicules
lourds à avoir réussi tous les tests d’homologation réglementaire.
BIENTÔT À LA CAPI
Possibilité de réserver son
transport à la demande via
l’application RUBAN
Extension de la Voie verte
jusqu’à La Verpillière
Mise en place d’un service
de covoiturage planifié avec
KAROS
Élaboration d’un Plan des
mobilités
• Démarche participative
• Plan avec 22 actions concrètes
Outil numérique facilitant et
encourageant l’intermodalité
• Mise en place du M-ticket
• Application mobile RUBAN
• Plan interactif T-libr
• Possibilité d’acheter toute la
gamme tarifaire via l’appli
RUBAN
Lignes de covoiturage
dynamique
• Deux stations de covoiturage
LANE sur la CAPI :
Parking+Ruban de la Grive à
Bourgoin-Jallieu et P+R The
Village à Villefontaine
• Mise en relation des
covoitureurs par appli mobile et
grâce aux panneaux lumineux
situés à proximité des stations
Amplification et
développement des Plans de
déplacements interentreprises
• La CAPI anime trois Plans de
déplacements inter-entreprises
(PDMIE) sur le territoire
• Challenge Mobilité
Développement de solutions
de mobilités solidaires
• Soutien financier des ateliers de
réparation de Osez l’vélo
• Actions en milieu scolaire avec
l’AGEDEN
Nos actions
initiées
PROJET PHARE 16
PATRICK NICOLE-WILLIAMS,
vice-président délégué au
développement économique,
touristique et compétitivité
territoriale
Écoparc du Vernay
Allier économie et préservation
de l’environnement
L’objectif est de faire d’une fermeture de site une opportunité de
reconversion et de création d’emplois par la construction d’un parc d’activités exemplaire.
À Nivolas-Vermelle, l’Écoparc du Vernay est en cours d’aménagement sur
presque 10 hectares. En lieu et place de la friche auparavant occupée
par l’entreprise Bonna Sabla, un nouveau parc d’activité va voir le jour
pour l’accueil d’entreprises industrielles et artisanales. Une manière de
lutter contre la pénurie de foncier économique. Le site donnera la part
belle aux solutions durables, énergies renouvelables, à la végétalisation
et comprendra un espace de convivialité pour les salariés. La création
de 400 emplois est attendue. Coût du projet : 5,5 millions d’euros HT,
dont une subvention de l’État dans le cadre du plan France relance.
Notre priorité : renforcer
l’attractivité économique
et touristique de notre
territoire mais aussi
favoriser la création
de ressources afin de
créer un environnement
dynamique et compétitif
où il fait bon vivre et
travailler.
6 400 ÉTABLISSEMENTS (dont 120 entreprises de plus
de 50 salariés et 20 de plus de
200 salariés) et plus de 9 000
entrepreneurs individuels
2000 Ha DE FONCIER ÉCONOMIQUE RÉPARTIS SUR 40 ZONES
D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
EN CHIFFRES
02 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ
PROJET PHARE
53 000 EMPLOIS 17
Mon week-end à la CAPI
Véritable outil d’attractivité du territoire, ce portail web contribue à l’économie touristique locale.
Pour faire connaître toute l’offre touristique du territoire, l’Office
de Tourisme CAPI-Porte de l’Isère a lancé, en avril 2021, le site
monweekendalacapi.fr. Une mine d’informations sur les “bons plans”,
sorties et bonnes adresses des 22 communes de l’agglomération.
Inciter les Capisèrois et visiteurs de proximité à découvrir le patrimoine
du territoire et favoriser l’économie de proximité, tels sont les objectifs
de ce portail web. À travers ses quatre rubriques, le site dévoile un
large panel d’informations sur les activités, parfois insoupçonnées,
proposées sur le territoire, les adresses gourmandes, l’agenda du
moment ou encore un large éventail d’hébergements.
BIENTÔT À LA CAPI
Labellisation
“Territoires
d’industrie”, phase 2
Accompagnement à
l’implantation d’entreprises
• Partenariat avec l’Aderly
(Agence de développement
économique de la région
lyonnaise, devenue le OnlyLyon
& Co pour l’implantation
d’entreprises)
• Sept entreprises implantées
depuis 2020, pour 214 emplois
créés en trois ans
Élaboration d’une Stratégie
d’accueil des entreprises (SAE)
• Enjeu de la reconquête
industrielle des territoires avec
la labellisation CAPI, Territoire
d’Industrie 2023-2027
Pépinière d’entreprises CAPI
ENTREPRENDRE
• 15 entreprises hébergées et
accompagnées dans leur
démarrage
Autres actions
• Biennale de la logistique
• Partenariat avec le Pôle
d’intelligence logistique
• Qualification de l’offre de
randonnée et accessibilité de
l’offre en mobilité douce
• Schéma de développement des
hébergements touristiques
• Sensibilisation aux circuits
courts et à l’éco-labellisation
des offres touristiques
Nos actions
initiées
PROJET PHARE
Exploiter les atouts des
industries présentes sur son
territoire et accompagner leur
développement tout en attirant de
nouvelles entreprises industrielles
dans des secteurs clés
Accompagner la dynamique de
coopération à l’œuvre sur le territoire
avec des initiatives ciblées sur les
besoins des industriels et les grands
enjeux qu’ils rencontrent (transition
énergétique et climatique notamment) 18
CYRIL MARION,
vice-président délégué au
renouvellement urbain et habitat
Un habitat en phase avec les enjeux
du territoire
Le 3e Programme local de l’habitat (PLH), à savoir le document
de programmation de la politique de l’habitat à l’échelle
intercommunale, est en cours d’élaboration.
Les élus de la CAPI ont engagé la préparation du 3 e PLH de la CAPI.
Dans un contexte d’augmentation des prix du foncier, de l’immobilier,
des coûts de construction, mais aussi de tension du marché depuis
2020, plusieurs enjeux ont été identifiés par les élus :
• Garantir la dynamique de production de logements afin de répondre
aux besoins identifiés et de favoriser une production maîtrisée pour
les ménages à revenus modestes/intermédiaires
• Poursuivre la rénovation énergétique du parc existant pouvant
apporter une réponse complémentaire à l’offre nouvelle
• Assurer une réponse territorialisée aux besoins plus spécifiques.
Afin de répondre aux
besoins du territoire, le
Plan local de l’habitat
2025-2030 détermine
le développement à
l’échelle des communes
et par type de logement.
52 % DE FAMILLES AVEC ENFANTS 45 292 RÉSIDENCES PRINCIPALES 645 NOUVEAUX LOGEMENTS EN MOYENNE/AN
EN CHIFFRES
03 RENOUVELLEMENT URBAIN ET HABITAT
PROJET PHARE 19
Action “Cœur de ville“
La Ville de Bourgoin-Jallieu a été retenue dans le cadre de ce
dispositif dont l’objectif est de redonner de l’attractivité et du
dynamisme à travers différents volets d’intervention (habitat,
commerce, patrimoine…).
En matière d’habitat, une étude a été lancée afin de mieux connaître
le parc de logements anciens et d’identifier les besoins d’amélioration
comme de réhabilitation. À la suite des enjeux identifiés, les élus
berjalliens, avec la CAPI et l’Agence nationale de l’amélioration
de l’habitat (ANAH), ont validé le lancement d’une Opération
programmée d’amélioration de l’habitat - renouvellement urbain sur
le cœur de ville de Bourgoin-Jallieu, qui devrait démarrer fin 2024/
début 2025. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les propriétaires à
réhabiliter leurs logements via des financements multi-partenariaux.
La CAPI co-financera en partie ce dispositif qui sera porté par la Ville
de Bourgoin-Jallieu.
Programme d’intérêt général
• Dispositif de rénovation
énergétique des copropriétés
démarré en septembre 2024
et notamment financé par
l’ANAH qui a pour ambition
de sensibiliser, mobiliser et
accompagner les propriétaires
à la rénovation énergétique des
copropriétés sur l’ensemble du
territoire. Des aides aux travaux
sont mises en place par la CAPI.
L’OPAH-RU de la Ville de
Bourgoin-Jallieu
• Un objectif de soutenir 215
logements sur la période
2024/2029
• Un engagement financier
prévisionnel de la CAPI :
574 550 € (2024/2029)
• Des engagements financiers
prévisionnels (ANAH / Ville
de Bourgoin-Jallieu / CAPI /
Banque des Territoires) de
3 M€ sur la période 2024/2029
Nos actions
initiées
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Objectif de soutenir 18 copropriétés sur la
période 2024/2029, soit 468 logements
Engagements financiers prévisionnels (ANAH/
CAPI) de plus de 5 M€ sur la période 2024/2029 20
PATRICK MARGIER,
vice-président délégué
à la stratégie territoriale
d’aménagement
Le renouvellement urbain en marche
Améliorer le cadre de vie des habitants pour un environnement plus agréable et apaisé… tel est l’objectif du Programme national de
rénovation urbaine (PNRU).
L e quartier Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau est en cours de requalification,
de la place du Triforium à la promenade des Baldaquins, en passant
par la rue du Cardo, la rue du Triforium et le secteur Grand Champ. Au
sein du même quartier, l’espace des solidarités Olympe de Gouges, qui
regroupe le CCAS, des services communaux, le centre médico-social
départemental, la Mission locale et un point info Ruban a été inauguré
en juin 2023. Plusieurs opérations de rénovation par les bailleurs ont
également été menées.
À Villefontaine, la rénovation du quartier Saint-Bonnet se poursuit
pour lui redonner sa fonction de centre-ville, avec notamment
l’aménagement de la place de l’hôtel de ville et la reconfiguration de
la gare routière.
La CAPI doit concilier
urbanisation raisonnée,
mobilités durables
et préservation de
nos espaces naturels
pour bâtir un territoire
équilibré, attractif
et respectueux de
l’environnement.
8 PLU RÉVISÉS 820 APPLICATIONS DU DROIT DU SOL (ADS) INSTRUITES EN 2022 795 ADS INSTRUITES EN 2023
EN CHIFFRES
04 AMÉNAGEMENT
PROJET PHARE 21
Un pôle d’échange multimodal
pour la gare de Bourgoin-Jallieu
À travers le projet de quartier-gare Ramseyer à Bourgoin-Jallieu, la CAPI souhaite renforcer la fonctionnalité de la gare dont la
fréquentation augmente fortement.
La CAPI a négocié un contrat d’aménagements de mobilités vertes
(CAMV) avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de
l’Isère, la commune de Bourgoin-Jallieu et SNCF Gares & Connexions
pour l’accompagner dans l’aménagement de la gare de Bourgoin-
Jallieu. Celle-ci se trouve au centre d’un réseau important et est la
plus fréquentée du territoire. Ce contrat, approuvé par la commission
permanente de la Région en décembre 2023, détaille un programme
d’études et de travaux, un plan de financement et un calendrier
prévisionnel. Les travaux ont démarré à l’automne 2024 pour se
terminer fin 2026 : un pôle multimodal d’échelle intercommunale
prendra ainsi place aux portes du centre-ville avec une structuration
des déplacements modes doux. L’aménagement du quartier de la
gare, autour des voies ferrées, comprendra le renouvellement des
friches industrielles par la construction de logements et la création
d’un pôle d’activités tertiaires.
Gares
• Étude sur les gares de L’Isle
d’Abeau, de La Verpillière et de
Saint-Quentin-Fallavier
Trame verte
• Démarche partenariale de
renforcement de la trame verte
entre Belmont et l’Aillat avec
valorisation des actions en
cours (plantations dans PT1)
• Instruction des Applications du
droit du sol
Planification
• Aide aux communes pour
modification et révision de PLU
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Démarche de stratégie
foncière
Étude de la gare de Saint-
Quentin-Fallavier
Finalisation du projet de la
ZAC Ramseyer
Nos actions
initiées 22
DENIS GIRAUD,
vice-président délégué à la stratégie
territoriale de gestion des déchets
NOËL SUCHET,
conseiller communautaire délégué
à la prévention et valorisation des
déchets
Après la réduction du
périmètre d’intervention
du SMND de cinq à
trois EPCI, un comité
de pilotage stratégique
a été créé. Il vise à
élaborer collectivement
une stratégie de gestion
des déchets, en lien avec
les communes, afin de
maîtriser les coûts et
d’optimiser le service
tout en répondant aux
besoins spécifiques de
chacune.
8 DÉCHETTERIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI
DE
19 À 21 000 TONNES DE DÉCHETS
COLLECTÉES SUR LA CAPI
251 kg DE DÉCHETS GÉNÉRÉS/ HABITANT SUR LE TERRITOIRE
EN CHIFFRES
05 STRATÉGIE TERRITORIALE DE GESTION DES DÉCHETS
6 000 TONNES DE DÉCHETS COLLECTÉES en collecte sélective sur la CAPI (hors
ordures ménagères et déchetteries) 23
Réduire et valoriser nos déchets
La CAPI a transféré la compétence de collecte de
ses déchets au Syndicat mixte du nord Dauphiné
(SMND), qui œuvre sur le territoire regroupant
la CAPI, la Communauté de communes de L’Est
Lyonnais et celle des Collines du Nord Dauphiné.
L e syndicat en charge de la collecte et du traitement des
déchets sur son territoire a mis en place un Programme
local de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA) avec des ambitions fortes de réduction
et valorisation des déchets pour la période 2023-
2028. Les actions se déclinent à foison pour réduire
la production des déchets, développer l’événementiel
éco-responsable, sensibiliser les habitants et les
scolaires, réduire le gaspillage alimentaire, renforcer la
distribution de composteurs individuels, le déploiement
de sites de compostage collectif et former les usagers
à leur pratique, encourager la gestion des déchets
verts, développer la consommation responsable et le
réemploi…
Révision de la stratégie des
déchets
• Stabilisation des contributions
et coûts aux usagers
• Élaboration d’une prospective
opérationnelle du SMND
• Amélioration des performances
CAPI en matière de déchets
(baisse du volume de déchets
produits et augmentation du tri)
Collecte
• Adoption d’un nouveau
règlement de collecte commun
Collecte spécifique des
biodéchets
• Proposition de compostage
pour les habitations
individuelles
BIENTÔT À LA CAPI
Nombreuses réflexions en
cours : niveau de service,
stabilisation des coûts, mise
en place d’expérimentations,
développement de la
prévention des déchets et
du réemploi, modification
de la collecte des ordures
ménagères et du tri…
Réflexion sur la collecte
des biodéchets vers des
composteurs grutables,
déploiement de composteurs
individuels en zones rurales
Réflexion sur l’adaptation
des horaires d’ouverture des
déchèteries
Nos actions
initiées PROJET PHARE 24
FABIEN DURAND,
vice-président délégué
au cycle de l’eau
Préserver la ressource en eau
La CAPI investit chaque année près de 10 M€ pour améliorer la
qualité de l’eau, entretenir et renouveler les réseaux. Une centaine de chantiers rythme l’année, avec des travaux d’ampleur et de
nature différentes.
La CAPI dispose de ressources en eau importantes en quantité
et de bonne qualité. L’enjeu porte principalement sur le maintien
d’une bonne qualité de l’eau, notamment sur les plateaux Sud, où
certaines ressources sont sensibles aux pollutions agricoles, et sur le
renouvellement régulier des réseaux afin de les rendre aussi fiables
que durables. Le plan pluriannuel de renouvellement des réseaux
prévoit 50 M€ HT d’investissement sur 15 ans. Le schéma directeur
d’eau potable, en cours d’élaboration, permettra une projection du
service incluant une prospective face aux évolutions climatiques.
L’eau, ressource
précieuse, est au cœur
de nos préoccupations
sur notre territoire. La
protéger est impératif.
06 CYCLE DE L’EAU
PROJET PHARE
835 km DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE
avec un rendement de
80 % en moyenne 6
MILLIONS DE M 3
D’EAU CONSOMMÉS
PAR AN
EN CHIFFRES
20 COMMUNES sur les 22 de la CAPI gérées pour l’eau et l’assainissement 3 STATIONS D’ÉPURATION d’une capacité totale de 254 750 habitants (EH) par temps sec et entre 8 et 9 millions de m 3 traités par an 25
L’intelligence artificielle au service de l’eau
La CAPI expérimente l’intelligence artificielle pour l’analyse de la qualité et de la gestion des eaux usées, mais aussi pour détecter des fuites.
En utilisant la nouvelle technologie qui repose sur des capteurs,
la CAPI ambitionne de mieux gérer le système des eaux usées, de
détecter instantanément les épisodes de pollution, de remonter à leur
source et de travailler avec les émetteurs des rejets sur des solutions
de traitement pertinentes. L’intelligence artificielle permet aussi
de détecter les fuites avec un succès réel, sur 180 km de réseau en
trois semaines : 15 fuites prélocalisées et identifiées par corrélateur
acoustique, contre 75 par an en moyenne via les moyens classiques.
Cette solution permettra d’optimiser la rénovation de notre réseau
d’eau. L’intelligence artificielle va aider à prioriser les renouvellements
de canalisations sur la prochaine décennie, un enjeu d’efficience
économique et écologique.
Eau potable
• Uniformisation des tarifs en
2022
• Lancement de la procédure
pour le renouvellement de la
concession d’eau potable en
échéance en avril 2028
Assainissement collectif
• Uniformisation des tarifs en
2022
• Lancement de la procédure
pour le renouvellement de la
concession d’assainissement
collectif en échéance en avril
2028
Assainissement non collectif
• Redynamiser le suivi des
installations par la mise en
place d’une politique publique
• Mise en place de nouveaux
tarifs par rationalisation des
coûts, plus favorables aux
usagers
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Réflexion sur la délimitation
de la compétence gestion des
eaux pluviales urbaines
Étude sur la possibilité
de poser des panneaux
photovoltaïques sur les
bâtiments du compostage
à la station d’épuration de
Traffeyères
Remise du schéma directeur
d’eau potable pour une
adaptation du service face
au changement climatique
(2025)
Nos actions
initiées 26
“J’allume ma rue”
Cette innovation permet de couper l’éclairage public une partie
de la nuit, tout en laissant la possibilité aux habitants de rallumer selon leurs besoins de lumière par un système de géolocalisation.
Simple, ludique et gratuit. Les habitants se connectent sur
www.jallumemarue.fr à l’aide de leurs smartphones et allument la
rue si besoin. Le dispositif a été testé en 2023 sur quatre communes
(Domarin, Saint-Quentin-Fallavier, Saint Alban de Roche puis
Crachier) et sur deux communes en 2024 (Four, La Verpillière). C’est
un accompagnement à l’extinction nocturne pratiquée sur les 22
communes du territoire depuis 2015, qui a permis de baisser la
consommation et les factures d’énergie. À Saint Alban de Roche, sur
12 mois, l’application a recensé 118 utilisateurs et 702 allumages.
07 VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
PROJET PHARE
DOMINIQUE BERGER,
vice-président délégué aux voiries,
espaces publics et éclairage
CHRISTIAN BETON,
conseiller communautaire délégué
à la gestion des espaces publics
Lumière éteinte,
économie atteinte !
Les nombreux travaux
que nous réalisons
sur la voirie comme
sur l’éclairage public
modernisent et
sécurisent le territoire
de la CAPI, toujours de
manière innovante et
durable.
21 COMMUNES PRATIQUENT L’EXTINCTION NOCTURNE
+ DE
18 000 POINTS LUMINEUX
6 COMMUNES TESTENT J’ALLUME MA RUE
EN CHIFFRES
+ DE
350 km DE VOIRIE 27
Rénovation du village de Villefontaine
L’objectif était avant tout d’améliorer le cœur du village en
requalifiant et en mettant en valeur les espaces publics.
Transformer le centre-ville pour le rendre plus vert, plus accessible
et plus attractif par la rénovation et le réaménagement de l’existant,
la création de nouveaux équipements, une mobilité repensée, tels
étaient les axes majeurs de la rénovation du centre de Villefontaine qui
s’est déroulée de 2022 à 2024. Les efforts ont porté sur la sécurisation
des modes doux, piétons et vélos, en améliorant les cheminements
piétonniers et en apaisant la circulation comme le trafic de transit,
avec la création d’une zone de rencontre et d’une zone 30 résidentielle.
L’amélioration de l’attractivité du quartier s’est appuyée sur la refonte
des devantures des commerces, la préservation du cadre paysager
mais aussi la mise en valeur du patrimoine bâti et végétal. L’éclairage
public a été changé en led. Désormais, l’imperméabilisation du sol
sera limitée autant que possible dans chaque aménagement.
PROJET PHARE
Territoire CAPI
• Recensement des ouvrages
d’art CAPI
• Renouvellement des conventions
de prestations avec les communes
• Mise à plat du règlement de
voirie de 2012 et éditions de
référentiels
• Rénovation des chaussées en
ZAE avec la mise en œuvre de
solutions innovantes
• Éclairage : poursuite des actions
en faveur des économies d’énergie
• Espaces verts : gestion et actions
en faveur de la biodiversité
Bourgoin-Jallieu
• Création de la voie de desserte
de la piscine Alice Milliat
• Mise en sécurité de la RD312
(traversée de la Grive)
• Études entrée de ville RD1006
et avenue Gambetta
• Création d’un carrefour
giratoire et mise en sécurité des
modes doux quai des Belges
Autres communes
• Mise en sécurité des piétons,
chemin du Loup, à Eclose-Badinières
• Rénovation de la chaussée,
création d’un trottoir et
rénovation de l’éclairage,
chemin des Ecoteys, à Four
• Création d’un trottoir et
abaissement de la vitesse,
chemin de Paternos, à Maubec
• Création d’un cheminement mode
doux hors emprise de la chaussée,
Vie de Dessous, à Meyrié
• Création d’une voie mode doux
et renforcement de l’éclairage,
rue du Lac et rue du Vernay, à
Nivolas-Vermelle
• Mise en sécurité des piétons et
création d’un trottoir, rue des
Mulets, à Ruy-Montceau
• Création d’un trottoir et d’un
cheminement mode doux, rue
Centrale et rue du Lac, à Saint-
Quentin-Fallavier
• Renforcement des talus supports
de la chaussées par des pieux,
route de Sérézin, à Succieu
• Sécurisation d’un cheminement
piétonnier, chemin Saint-
Martin, à Saint-Savin
Nos actions
initiées
BIENTÔT À LA CAPI
Mise en œuvre du Plan Ponts CAPI 2025/2035
Éclairage, diagnostic patrimonial et énergétique
Cartographie de la pollution lumineuse 28
CHRISTINE SADIN,
vice-présidente déléguée à la
stratégie numérique et nouveaux
usages politiques
Modernisation numérique
La volonté de la CAPI est clairement affichée : moderniser le
service public et faciliter le quotidien des Capisèrois à travers les outils numériques.
Parce qu’il n’est pas simple de trouver un mode d’accueil pour son enfant,
la CAPI a souhaité faciliter les démarches des familles en rendant
ses services plus accessibles avec un nouveau portail numérique lancé
en novembre 2021, dédié à la petite enfance, sécurisé et accessible
24h/24 et 7j/7. Depuis le 1 er janvier 2022, un portail urbanisme a
également vu le jour avec le Guichet numérique des autorisations
d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et
à la simplification des démarches d’urbanisme.
Deux axes majeurs de
notre politique numérique :
moderniser et fiabiliser
les usages avec la
dématérialisation et la
cybersécurité, mais aussi
accompagner les collectivités
en leur proposant des services
mutualisés. Cette offre a
vocation à s’enrichir et un
projet stratégique d’évolution
du service commun est
également à l’étude.
08 STRATÉGIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX USAGES
PROJET PHARE
1 300 POSTES DE TRAVAIL GÉRÉS PAR LA DSIN
1,8 MILLION D’EUROS DE BUDGET
EN CHIFFRES
150 APPLICATIONS MÉTIERS 250 serveurs,
200 To de stockage 29
Instaurer la confiance numérique
La CAPI est pleinement engagée dans la lutte contre les cyber-
attaques. Elle sensibilise, forme ses agents comme ses élus et met tous les moyens en œuvre pour être en conformité sur le volet RGPD (protections des données).
Face au développement des usages numériques, les dérives se
multiplient, des attaques informatiques aux violations de données à
caractère personnel. Pour contrer ou réduire l’impact de tels actes ou
d’une cyberattaque, la confiance numérique est développée au sein
de la CAPI. Elle repose sur deux piliers :
• l’accompagnement des services et communes sur la mise en
conformité du Règlement général de la protection des données
(RGPD), une obligation réglementaire ;
• Le déploiement de la politique de cybersécurité sous l’égide du
responsable de la sécurité des systèmes d’information.
Un travail de longue haleine qui combine des mesures techniques,
organisationnelles, juridiques et éducatives à l’échelle des 850 agents
de la CAPI. L’objectif est de faire évoluer les systèmes de sécurité sur le
plan technique et de sensibiliser les agents aux bonnes pratiques sur
le plan des usages numériques.
Accueil événement Wireless
• Déploiement du THD (Très
haut débit) porté par le
Département sur le territoire de
la CAPI et co-financé par elle
Projets de modernisation
numérique
• Gestion et déploiement de la
vidéoprotection du Parc de
Chesnes
• Mise en place d’un
intranet pour les agents
communautaires
• Mise en place d’une assistance
informatique pour les
communes du territoire (6 sur 17
en bénéficient à ce jour)
• Informatisation de la gestion
du patrimoine et des bons
d’intervention
• Installation du socle technique
de dématérialisation des
signatures (parapheur
électronique)
• Raccordement en très haut
débit d’une quinzaine de
bâtiments CAPI
• Étude et consultation pour la
mise en place d’un Système
archivage électronique
• Développement du Système
d’information géographique
de l’agglomération mis à
disposition des communes.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Promouvoir les usages
numériques permettant de
télétravailler et de faire des
visioconférences
Réduire la consommation de
papier (politique d’impression
et dématérialisation des
signatures)
Favoriser l’économie circulaire
en achetant des licences
de seconde main et en
proposant des ordinateurs
reconditionnés
Nos actions
initiées 30
09 BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
DANIEL GAUDE,
vice-président délégué aux
bâtiments communautaires
OLIVIER TISSERAND,
conseiller communautaire délégué
aux innovations constructives
La piscine Alice Milliat
et le conservatoire
Hector Berlioz sont des
équipements phares
de la CAPI, symboles
d’innovation durable.
À travers notre Schéma
directeur immobilier et
énergétique (SDIE), nous
optimisons la gestion
et la performance
énergétique de notre
patrimoine pour tendre
vers l’exemplarité.
1 863 459 € BUDGET D’INVESTISSEMENT
pour 116 opérations courantes
de 10 à 500 000 €
EN CHIFFRES
35 CHANTIERS RÉALISÉS pour un total de
230 490 €
(faits en interne)
4 059 000 € BUDGET
DE FONCTIONNEMENT 2024
Améliorer l’accueil
des publics
Piscines, petite enfance, médiathèques...
la CAPI investit chaque année pour
améliorer l’accueil et la sécurité des
publics dans ses équipements.
Plusieurs chantiers ont été réalisés depuis 2020
pour continuer d’offrir un cadre de vie de qualité aux Capisèrois.
À l’été 2021, la crèche “Les Petites Étoiles” a notamment ouvert ses
portes à Bourgoin-Jallieu.
Cette nouvelle crèche a une capacité d’accueil de 44 places.
L’ensemble du mobilier de la structure a été fabriqué par les menuisiers
de la CAPI. En 2024, la bibliothèque à Four a également été inaugurée
après sa rénovation. Créée en 1992, la structure avait besoin de faire
peau neuve et d’être agrandie pour améliorer l’accueil du public avec
des espaces pour tous les âges.
Enfin, en plus du nouveau conservatoire Hector Berlioz et de la piscine
Alice Milliat (voir p.50 et 51), d’importants travaux de réhabilitation ont
eu lieu dans les piscines Bellevue (Saint-Quentin-Fallavier) et Saint-
Bonnet (Villefontaine).
PROJET PHARE 31
Connaître et bien gérer son patrimoine bâti
S’appuyant sur un audit à 360° du patrimoine immobilier de la
CAPI, le Schéma directeur immobilier et énergétique détermine des indicateurs de performance et définit la stratégie immobilière à
mettre en œuvre.
Cette feuille de route recense l’ensemble des opérations à mener à
court, moyen et long terme sur le parc de la CAPI. Ce schéma doit
apporter les réponses aux enjeux énergétiques et atteindre les
objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire, à travers la construction
d’une stratégie durable et pérenne de réduction des consommations
d’énergie avec des attendus spécifiques sur les cinq centres nautiques
(quatre piscines d’hiver + une piscine d’été), les trois centres techniques,
les sites administratifs mais aussi le centre Simone Signoret. Les enjeux
portent notamment sur l’amélioration de la qualité des services
publics, le suivi, l’évaluation et l’optimisation de la performance
énergétique ou encore la maîtrise des coûts (charges d’exploitation,
charges immobilières, valorisation des actifs immobiliers...).
PROJET PHARE
Centre nautique Alice Milliat
• Première piscine BEPOS de
France : elle produit plus
d’énergie qu’elle n’en consomme
• Bâtiment Haute Qualité
Environnementale
Conservatoire Hector Berlioz
• Bâtiment Haute Qualité
Environnementale
Gestion maîtrisée de l’énergie
• Baisse de la consommation en
KW de 11 % grâce à des plafonds
de température abaissés
• Climatisation bloquée à 26°c
pendant l’été 2023
• Bâtiments équipés de GTC
(Gestion technique contrôlée)
et d’automates afin de piloter à
distance les sites
• Campagne de rénovation
des installations électriques
de chauffage et également
de l’utilisation des leds pour
l’éclairage
• Dispositif des Certificats
d’économies d’énergie (CEE)
lors de chaque projet
• Mise aux normes du système
incendie du Centre Simone
Signoret (CSS) , de la médiathèque
CAPI à Bourgoin-Jallieu
• Réhabilitation hydraulique de
la piscine Saint-Bonnet pour
448 000€
• Au golf, réhabilitation du club
house pour 100 000€, les filets
100 000€ ; 70 000€ de mur de
soutènement
Nos actions
initiées
BIENTÔT À LA CAPI
Une nouvelle médiathèque
CAPI à Saint-Quentin-
Fallavier
Installation d’ombrières
photovoltaïques au centre
administratif de la CAPI
Travaux de rénovation
dans les piscines 32
JEAN-PIERRE GIRARD,
vice-président délégué à la
stratégie financière, juridique et
patrimoniale
Conduire un plan d’économie
et de transformation
Dans sa volonté de maîtriser au mieux les finances publiques,
la CAPI a élaboré un plan dédié.
Ce plan repose sur quatre actions majeures :
• Une négociation en cours sur l’utilisation et la gestion patrimoniale de
huit bâtiments singuliers de la CAPI ;
• Un budget de fonctionnement revisité entièrement et rationnalisé
• L’accompagnement des plans de transformation du territoire (sport,
culture, petite enfance) par une programmation pluriannuelle des
investissements soutenue ;
• Une évolution vers des modalités de gestion du service public plus
adaptées (ex : la DSP du Golf des 3 vallons).
Notre stratégie financière
repose sur une gestion
budgétaire rigoureuse
et pragmatique qui nous
permet de conserver
notre capacité à
agir pour assurer un
développement équilibré
de notre territoire, autant
dans les services publics
du quotidien que pour la
construction de grands
projets structurants
comme la piscine Milliat
et le conservatoire Berlioz.
10 STRATÉGIE FINANCIÈRE, JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
PROJET PHARE
125 873 100 € DE DÉPENSES 40 293 410 € DE DÉPENSES
125 873 100 € DE RECETTES 40 293 410 € DE RECETTES
EN CHIFFRES
9 BUDGETS 1 budget général et 8 budgets annexes SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 SECTION DE D’INVESTISSEMENT 2024 33
Le Pacte Financier et Fiscal
Sur ce mandat, la CAPI a adopté deux PFF (Pacte Financier et
Fiscal). Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du
territoire.
Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, ce pacte
est un cadre qui fixe les flux financiers entre les communes et la
CAPI. Il est l’outil principal d’expression de la solidarité et d’équilibre
entre l’intercommunalité et les communes membres. Son caractère
pluriannuel sécurise les communes durant le mandat. Le PFF s’articule
au Projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les
modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc
communal. Le PFF évalue les charges transférées entre les communes
et l’EPCI. Il analyse le niveau de solidarité de la communauté vers les
communes en optimisant la dotation globale de fonctionnement sur les
années à venir.
Ce pacte a plusieurs objectifs :
• Mieux connaître son territoire et ses ressources financières et fiscales ;
• Analyser la capacité fiscale contributive et soutenable par les
habitants ;
• Optimiser les recettes de fonctionnement des collectivités tout en
maîtrisant la pression fiscale sur les contribuables ;
• Identifier les leviers financiers et fiscaux mobilisables pour dégager de
nouveaux moyens d’actions ;
• Corriger les inégalités territoriales et mettre en œuvre la solidarité et
le jeu possible de péréquation ;
• Planifier financièrement des projets à la fois intercommunaux et
communaux.
Lancement d’un plan de
transformation sur huit
domaines d’action de la CAPI
(conventions de prestations de
service entre les communes et
la CAPI, mutualisation, Schéma
Directeur Petite Enfance, mode
de gestion des services publics,
Schéma Directeur Immobilier
et Énergétique notamment)
permettant de dégager des
marges de manœuvre pour
conforter des compétences
obligatoires de la CAPI
Mise en place du Budget vert :
sans attendre l’obligation faite
aux collectivités territoriales
et à leurs groupements, la
CAPI s’est engagée dans
une identification des
dépenses participant de la
Transition Écologique. Cette
démarche va désormais être
progressivement étendue.
Ingénierie financière et
partenariats : la CAPI a
développé une réelle expertise
en matière de recherche de
financements pour amplifier
son action. Elle a également
développé de nombreux
partenariats ouvrant bien
souvent sur l’accès à des
produits financiers (prêts
avantageux, outils financiers
dédiés) : signataire d’un
CRTE (Contrat de Relance
et de Transition Écologique)
avec l’État ; mobilisation de
financements de l’État, de
la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, du Département de
l’Isère; partenariat avec La
Banque des Territoires, le
CEREMA.
PROJET PHARE
Nos actions
initiées 34
Le Golf des 3 vallons confié en gestion
En 2023, la CAPI a mené une étude portant sur le mode de gestion le plus adapté au fonctionnement de ce site et au financement des investissements à réaliser dans les prochaines années.
Les résultats de cette étude ont conduit la CAPI à confier cette
gestion sous forme de Délégation de service public à la société Ugolf
pour 12 ans. Celle-ci s’est engagée de son côté à réaliser 735 000 €
d’investissements sur cette durée.
En contrepartie, la CAPI percevra une redevance annuelle de UGolf
calculée en partie sur les résultats d’exploitation et versera une
compensation de sujétions de service public couvrant les contraintes
de fonctionnement (larges amplitudes d’ouverture, tarification sociale,
programme d’investissement…).
11 POLITIQUES SPORTIVES ET ÉVÉNEMENTS ASSOCIÉS
PROJET PHARE
AURÉLIEN LEPRÊTRE,
vice-président délégué aux
politiques sportives
PASCALE BADIN,
conseillère communautaire
déléguée aux événements sportifs
Quoi de mieux qu’une
année olympique pour faire
la promotion du sport à
la CAPI ? Différents clubs
et associations se sont
associés à la Direction
des sports pour organiser
la “Fête du sport”, un bel
événement qui célèbre le
talent et le dépassement de
soi tout en clôturant les jeux
paralympiques.
La CAPI est un grand
territoire de sport,
nous accompagnons
son développement en
investissant massivement
et en soutenant de grands
événements.
NOMBRE DE JOURS D’OUVERTURE
357 / 365 JOURS AVEC AU MOINS UNE PISCINE OUVERTE* 60 000 NOMBRE ÉLÈVES PRIMAIRES ACCUEILLIS
EN PISCINES (2023)
EN CHIFFRES
261 000 NOMBRE TOTAL
D’ENTRÉES (2023) 35
Une grande fête autour du sport
Samedi 14 septembre 2024, le parc Saint Hubert de L’Isle d’Abeau s’est transformé en vaste terrain de sport à l’occasion de la
première fête éponyme organisée par la CAPI.
Digne successeur du CAPI Raid (dont la 9 e et dernière édition s’était
déroulée en 2022 à Meyrié), la Fête du sport, organisée par la CAPI
en partenariat avec la commune de L’Isle d’Abeau et The Village, a
attiré plus de 1 100 personnes ! Une belle manière de clôturer l’année
olympique et de faire perdurer quelques heures encore l’esprit des
Jeux qui a régné tout l’été 2024.
Pour l’occasion, le parc avait pris la forme d’un village olympique
dans lequel de nombreuses animations sportives et parasportives,
des initiations et des démonstrations pour toute la famille étaient
proposées : volley-ball, rugby touché, initiation danse rock ou latino,
lancer et stand de frappe de base-ball, football, tennis de table,
cécifoot, basket fauteuil, boxe, tir, escalade… sans oublier un grand
mur digital et des spectacles renversants de VTT trial ou VTT Air jump.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Rénovation énergétique des
équipements
Refonte de l’offre de services Mise en place d’un calendrier
annuel d’animations
Nos actions
initiées
Golf
• Scolaires et associations
accueillis
• Accueil autres évènements
(Corporace, Sport2job…)
Piscines
• Activités nautiques et
aqua gymniques dans les
piscines+animations (téléthon)
• Formations BNSSA ;
• Fermeture définitive Gallois à
La Verpillière
• Travaux de rénovation à la
piscine Saint-Bonnet
• COVID : Mise en place de
créneaux spécifiques en
piscines pour le “public
prioritaire” (personnes munies
d’une prescription médicale
ou présentant un handicap
reconnu par la Maison
Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH).
• Action avec les CCAS
(ex : Villefontaine) pour des
entrées pour les piscines pour
des jeunes issus des quartiers
QPV
Sports
• Le Renouvellement des
partenariats sportifs
• Le Soutien à des évènements
sportifs (Corporace, Classiques
des Alpes et AIT Alpes Isère Tour)
• Le CAPI Raid 2022 36
CARINE KOPFERSCHMITT,
vice-présidente déléguée
au rayonnement culturel et
enseignement artistique
Mise en place du PLEAC
Sous ces initiales se cache le Plan local d’éducation artistique et
culturelle, un dispositif permettant aux tout-petits jusqu’aux jeunes adultes de se familiariser avec diverses pratiques artistiques
durant leur scolarité et hors temps scolaires.
Coordonné par Le Vellein, le PLEAC regroupe huit structures culturelles
du territoire de la CAPI et touche chaque année plus de 6 000 jeunes
capisèrois. Une innovation qui a permis à la CAPI de recevoir en 2022
le label 100 % EAC du ministère de la Culture, distinction récompensant
les collectivités engagées dans un projet au profit d’une éducation
artistique et culturelle de qualité pour tous les jeunes de leur territoire.
Les huit structures culturelles concernées : Le Vellein, scènes de la
CAPI ; SMAC Les Abattoirs ; Conservatoire Hector Berlioz CAPI ;
Médiathèques CAPI ; musée de Bourgoin-Jallieu ; Théâtre Jean Vilar ;
amàco – Les Grands Ateliers ; Cinéma Le Fellini.
Nous veillons à ce que la
culture puisse s’inventer,
se renouveler avec une
écoute respectueuse du
territoire. Une culture
qui fédère les acteurs
culturels, exalte les
habitants conférant
à la CAPI une identité
singulière, élément
indéniable de son
rayonnement.
12 RAYONNEMENT CULTUREL ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PROJET PHARE
28 000 SPECTATEURS PAR AN AU THÉÂTRE DU VELLEIN 1 000 ÉLÈVES/AN ENVIRON
AU CONSERVATOIRE
EN CHIFFRES
+ de
18 000 SPECTATEURS À
LA BIENNALE DU
CIRQUE 2024
11 MÉDIATHÈQUES 37
Des actions culturelles pour tous
Vellein, Abattoirs, médiathèques… Tout au long de l’année, les
structures culturelles de la CAPI proposent dans différentes
communes une multitude d’actions destinées au plus large public.
En 2022 comme en 2024, la Biennale du cirque a fait la joie des
Capisèrois grâce aux nombreux rendez-vous proposés dans les
communes du territoire, tout comme “Jazz est dans la place” qui
enflamme le public du conservatoire à chaque édition. Du côté des
médiathèques, “Les Nuits de la lecture” ou l’événement “Quand CAPI
conte”, attirent toujours les amateurs de belles histoires, tout comme
les spectateurs fidèles qui se pressent aux rendez-vous donnés par le
Vellein ou les Abattoirs.
Au Vellein
• La Biennale de cirque
• CAP’ ou pas CAP’ (festival
familial avec spectacles,
concerts, contes, ateliers, films)
Dans les médiathèques
• Des nuits de lecture pour tous
(un week-end fin janvier)
• De nouveaux services : prêt
de puzzle, jeux, boîtes à livres,
bouturothèque, ateliers de
conversation
• Des collections “Facile à lire”
accessibles à tous
• Un portail web en perpétuelle
évolution avec des
fonctionnalités orientées usager
Au Conservatoire Hector
Berlioz
• Un projet transversal mêlant
les départements musique
ancienne, voix, danse et
théâtre autour d’un opéra
ballet d’après Lully (+ de 500
spectateurs au Médian en
2023)
• La Grande déambulation
avec la fanfare hip hop Radio
Kaizman dans le centre-
ville de Bourgoin-Jallieu en
2024 (plusieurs centaines de
spectateurs)
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Transition LED du système
lumière du Théâtre du Vellein
Des collections pour les
porteurs de troubles “dys”
dans les médiathèques
Une réflexion sur l’avenir de la
médiathèque à Villefontaine
Nos actions
initiées 38
ROLAND BORGHI,
vice-président délégué à la
politique de la ville, l’emploi
et l’insertion
La CAPI prolonge son PLIE
Depuis 2016, la CAPI s’est engagée
dans la mise en œuvre d’un Plan local
pour l’insertion et l’emploi (PLIE) afin
d’accompagner les publics les plus
éloignés de l’emploi vers une insertion
professionnelle, en proposant un parcours
individualisé répondant aux besoins de chacun.
Ce dispositif, nécessaire dans un contexte de forte activité (6,3 % de
taux de chômage sur le territoire seulement contre 7,3 % en France) et
de fortes tensions en matière de recrutement, se veut complémentaire
à l’intervention des grands acteurs de l’emploi (France Travail ou
Département de l’Isère).
Après deux protocoles successifs en 2016-2020 puis 2021-2023, la
CAPI et ses partenaires* ont signé en juin 2024 un nouveau PLIE qui
s’étendra jusqu’en 2026. L’objectif de base du dispositif reste le même
en faveur des personnes en difficultés d’insertion (adressées par
France Travail, le Département de l’Isère, la Mission locale, des relais
emploi emplois communaux ou Cap Emploi), mais quelques évolutions
ont été apportées en termes de critères d’accompagnement ou du
nombre de personnes accompagnées.
* État, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de l’Isère, communes de L’Isle d’Abeau, de Villefontaine, de Saint-Quentin-Fallavier, de Bourgoin-Jallieu, France Travail, Cap Emploi, Mission locale Nord-Isère
Le contrat
d’Engagements
Quartiers 2030 et le Plan
local pour l’emploi et
l’insertion sont nos outils
de solidarité entre nos
communes.
13 POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI ET INSERTION
PROJET PHARE
51 % DE SORTIES POSITIVES ET DYNAMIQUES
AVEC LE PLIE EN 2023
5 QUARTIERS PRIORITAIRES EN POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) ET 4 QUARTIERS EN “VEILLE ACTIVE” (QVA)
EN CHIFFRES
153 PERSONNES ACCOMPAGNÉES
AVEC LE PLIE EN 2023 39
Un nouveau contrat
pour les quartiers prioritaires
Selon le souhait des élus de la CAPI, le nouveau Contrat
Engagements Quartiers 2030 a été co-construit avec les habitants des quartiers.
Pour ce faire, des ateliers participatifs ont été proposés dès
l’élaboration du nouveau contrat. 18 demi-journées de concertation
ont donc ponctué l’année 2023, réunissant 300 personnes environ.
À l’échelle intercommunale, la stratégie du Contrat Engagements
Quartiers 2030 se structure autour de quatre axes prioritaires visant
à répondre aux enjeux spécifiques de chaque quartier et aux besoins
de leurs habitants :
• Favoriser l’émancipation de tous par l’éducation, la culture et le
sport ;
• Contribuer à l’insertion socio-professionnelle ;
• Accompagner les transitions ;
• Favoriser l’accès à la santé et aux droits.
Des enjeux transversaux, eux-mêmes déclinés en objectifs stratégiques,
ont également été identifiés tels que la maîtrise de la langue française
et la lutte contre tous les types de discriminations.
Insertion
• Mise en œuvre des actions
spécifiques du PLIE
• Poursuite du soutien et/ou
participation de la CAPI aux
différents événements emploi
sur le territoire
• Poursuite des prescriptions et
orientations vers le PLIE
• Poursuite du sourcing
des entreprises pour les
participants PLIE
• Poursuite du déploiement des
clauses d’insertion
Solidarité territoriale
• Lancement de la
programmation 2025 du
Contrat Engagements Quartiers
2030
• Mise en œuvre des outils
d’évaluation du contrat de
ville (baromètre habitants,
indicateurs de suivi du
contrat...)
• Poursuite de la dynamique
habitante
Nos actions
initiées
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Mise en place des deux nouvelles places AVIP (à
vocation professionnelle) avec la direction de la
petite enfance en 2025
Expérimentation sur le territoire de l’École de
la 2e Chance pour une douzaine de jeunes
de 16 à 25 ans dépourvus de qualification
professionnelle ou de diplôme. 40
MATHIEU GAGET,
vice-président délégué à
l’agriculture et territoire
PSE : trois lettres pour une avancée
majeure
Déployé sur le territoire depuis 2021, le Paiement pour services
environnementaux (PSE) a pour objectif de rémunérer directement les agriculteurs afin de faire évoluer leurs pratiques de culture
dans les zones de captage prioritaires d’eau potable.
Souvent pionnière sur certains sujets, la CAPI a été l’une des premières
institutions à s’engager dans ce dispositif qui a d’ores et déjà permis de
verser pas moins d’1,8 M€ d’aides aux 51 agriculteurs ayant souhaité
s’inscrire dans cette démarche.
Grâce à leurs actions dont le but est de contribuer à restaurer
ou maintenir les écosystèmes dont la société tire les bénéfices
(préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection
du paysage et de la biodiversité…), la quantité d’azote minéral est en
baisse et en dessous du prévisionnel pour l’année 2025.
À la CAPI, nous respectons
un principe très simple
pour soutenir nos
agriculteurs : pas de
bla-bla, mais du concret.
14 AGRICULTURE ET TERRITOIRE
PROJET PHARE
150 EXPLOITATIONS AGRICOLES 15 000 /an D’AIDE AUX AGRICULTEURS
POUR LES MINIMI
EN CHIFFRES
déjà
1,8 M€ VERSÉS AUX AGRICULTEURS
(via le PSE sur une aide globale
budgétée à 3,5 M€ avec une échéance
sur le programme actuel à 2025)
61 % DES SURFACES DU TERRITOIRE 41
Protéger le foncier agricole et naturel
Protéger durablement mais aussi mettre en valeur les espaces
agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur
périurbain, telle est la vocation du PAEN*
Il s’appuie pour cela sur la définition d’un périmètre de protection à
l’échelle parcellaire mais aussi sur un programme d’action précisant
les aménagements, les orientations de gestion destinées à favoriser
l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la
valorisation des espaces naturels, tout comme les paysages au sein
du périmètre.
Depuis 2019, la CAPI est animatrice du PAEN sur son territoire avec l’appui
du Département et en partenariat avec la Chambre d’agriculture de
l’Isère. Son objectif est d’assurer une protection à long terme de l’activité
agricole, des espaces naturels et des forêts.
À ce jour, huit communes regroupant 3 630 ha de terrains agricoles
se sont inscrites dans la démarche et 10 communes ont délibéré pour
étudier l’élargissement du PAEN.
* Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Projet alimentaire territorial
• Adhésion de la CAPI au Pôle
agroalimentaire de l’Isère ayant
pour objectif de soutenir les
agriculteurs avec de nouveaux
circuits de distribution et des
prix rémunérateurs permettant
aux consommateurs d’avoir
accès à des produits locaux de
qualité
• Ouverture d’une boutique au
Village de marques (Ishere
original)
Minimi
• Aides relevant du régime de
minimi agricoles
• Aide pour deux agriculteurs
n’ayant pas pu faire acte de
candidature au Paiement pour
services environnementaux
(PSE)
• Objectif de préservation de la
ressource en eau potable
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
PSE : utilisation d’une
démarche simplifiée et
poursuite des visites des
exploitations agricoles
Projet alimentaire territorial
(PAT) :
• Lancement de la consultation
pour une étude d’opportunité
et de faisabilité d’élaboration
d’un PAT
• Objectif d’un PAT visant à
conforter l’agriculture et
l’alimentation du territoire en
soutenant les circuits courts et
les produits locaux
Nos actions
initiées 42
ANNE CHAUMONT-PUILLET,
vice-présidente déléguée à la
petite enfance et aux ressources
humaines
Améliorer les conditions d’accueil
De la construction d’une nouvelle crèche au déménagement d’un Relais petite enfance en passant par la création de places AVIP*, la CAPI déploie ses moyens d’actions pour accueillir les plus petits dans des conditions optimales.
En août 2021, la crèche “Les petites étoiles” ouvrait ses portes à
Bourgoin-Jallieu dans le centre-ville, au rez-de-chaussée d’un
immeuble d’habitation (44 berceaux).
De son côté, le Relais petit enfance “Les petits explorateurs” et le
bureau de la halte-garderie itinérante ont élu domicile dans les locaux
du centre technique CAPI de Nivolas-Vermelle.
Enfin, fin 2019, dans la crèche Saint-Bonnet de Villefontaine, la CAPI a
créé quatre places de crèche AVIP* afin d’accompagner les personnes
recrutées dans leur parcours d’insertion professionnelle.
* Accueil à vocation d’insertion professionnelle
L’accueil des enfants
de moins de 3 ans est
un véritable enjeu pour
favoriser un accueil de
qualité, faciliter le retour
à l’emploi des publics
éloignés via des places
de crèche à vocation
d’insertion professionnelle
(AVIP) et participer à
l’attractivité du territoire,
notamment pour les
parents actifs.
15 PETITE ENFANCE
PROJET PHARE
23 CRÈCHES IMPLANTÉES DANS 8 COMMUNES 1 HALTE-GARDERIE ITINÉRANTE SUR 4 COMMUNES
EN CHIFFRES
1 400 ENFANTS
par an en moyenne
accueillis de façon
régulière ou occasionnelle
9 RELAIS PETITE ENFANCE 43
Dématérialiser la relation avec les familles
Parmi les quatre axes transversaux du Projet de territoire voté en juillet 2021 figure l’innovation au service des politiques publiques pour une relation usagers repensée. Une innovation qui se traduit par la dématérialisation des démarches liées à la petite enfance.
Depuis le 1 er octobre 2021, pour faciliter les démarches des usagers
dans leurs relations avec les services de la CAPI, les familles en
recherche d’un mode de garde (collectif ou auprès d’une assistante
maternelle) disposent de deux possibilités pour accéder aux services
de la petite enfance :
• La voie numérique via le portail familles ;
• En présentiel dans les bureaux des neuf Relais petite enfance de la
CAPI.
Les principales fonctionnalités du portail familles pour les parents
comme les assistant(e)s maternel(le)s :
• Prendre rendez-vous avec une animatrice de Relais petite enfance ;
• Déposer une demande d’inscription en crèche et suivre son traitement ;
• Mettre à jour sa situation personnelle une fois l’enfant inscrit en
crèche ;
• Recevoir et payer sa facture de crèche en ligne.
Signature de la 1e Convention
territoriale globale
Participation à la Quinzaine de
la parentalité organisée par la
CAF
Gestion de la crise sanitaire
avec trois structures d’accueil
ouvertes pour 32 enfants de
professionnels de santé reçus
Organisation de conférences
thématiques à destination des
enfants, familles ou professionnels
de la petite enfance
Création fin 2019 et gestion
depuis 2020, de 4 places de
crèches AVIP sur la structure de
Saint-Bonnet (Villefontaine). Les
crèches à vocation d’insertion
professionnelle (AVIP) proposent
aux parents de jeunes enfants
(0-3 ans) demandeurs d’emploi
et/ou en reprise d’emploi des
places d’accueil qui leur sont
réservées. L’objectif étant de
soutenir activement les parents
et ainsi lever l’un des freins
d’accès au marché du travail.
Contractualisation avec la CAF
dans le cadre du PLEAC en 2021 :
les services de la petite enfance
bénéficient de spectacles,
ateliers d’éveil organisés par
des compagnies spécialisées.
Les personnels bénéficient
également de formation par des
professionnels de l’éducation
artistique et culturelle.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Mise en place du SPPE – Service Public Petite
Enfance
Le 1er janvier 2025, la CAPI a mis en place le SPPE
en devenant autorité organisatrice de l’offre
d’accueil.
À terme, la CAPI devra organiser et gérer les
quatre missions que comprend ce nouveau service
à rendre aux familles (recensement des besoins,
information et accompagnement, planification et
développement des modes d’accueil, soutien de la
qualité des modes d’accueil).
Nos actions
initiées 44
BIENTÔT À LA CAPI
16 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET RÉSILIENCE
Bilan du Plan climat-air-énergie territorial 2019-2025
Bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES 2025)
Forum Plan climat-air-énergie
territorial (PCAET)
Rédaction d’un Bilan des
émissions de gaz à effet de
serre (BEGES)
Animation du défi Class’énergie
destiné aux élèves, enseignants
et techniciens en faveur de
la sobriété énergétique des
bâtiments scolaires
Installation d’une “Rue de la
transition” lors de la Biennale
du cirque 2024
Approbation du Plan de prévention
du bruit dans l’environnement
(PPBE 4e échéance)
Réalisation d’études dans le
cadre de la démarche TEPOS
(Territoire à énergie positive)
et du potentiel photovoltaïque
des bâtiments communaux ou
communautaires du territoire
Lancement de la campagne
d’installation du boîtier
Voltalis à des fins d’économies
d’énergie (2021)
DANIEL WAJDA,
conseiller communautaire délégué
à la transition énergétique et lutte
contre les pollutions
La CAPI prend des mesures
fortes dans la transition
écologique ; preuve en est,
nous avons eu la labellisation
climat-air-énergie !
La CAPI labellisée
L’engagement de la CAPI dans une politique volontariste en
matière d’énergie et de climat a été récompensé par l’obtention du label Territoire engagé pour la transition écologique Climat-Air- Énergie (TETE CAE).
Cet outil opérationnel d’amélioration obtenu pour une durée de
quatre ans salue les efforts et la qualité de la politique Climat-air-
énergie menée par la collectivité.
La CAPI a été labellisée deux étoiles en juillet 2023, à quelques points
seulement de la troisième étoile.
Nos actions
initiées
PROJET PHARE 45
ALAIN BERGER,
conseiller communautaire délégué
à la gestion et prévention des risques
Faire de notre territoire un
territoire résilient, anticiper et
se préparer à gérer une crise
en cas de mise en danger de
la population, mutualiser les
moyens de l’agglomération et des
différentes communes dans une
logique de solidarité du territoire,
cela passe par une assistance aux
communes dans la construction
de leur plan communal de
sauvegarde.
17 GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES
Développer la culture
du risque
L’épisode neigeux de 2019 a conduit la
CAPI à mettre les moyens en œuvre pour
rendre le territoire résilient face à un risque
majeur avant même que la règlementation
ne l’impose. Une démarche exemplaire, saluée par ses différents partenaires (Sous-préfecture, Intercommunalité, CNFPT…).
Des réalisations diverses synonymes de reconnaissance :
• Mise en place d’un parcours de formation de 11 demi-journées à
destination des élus du territoire sur les documents règlementaires
Plan communal de sauvegarde (PCS) et Document d’information
communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
• Réalisation de trame support PCS et conseils aux communes pour
l’élaboration ;
• Réalisation des DICRIM pour les communes volontaires ;
• Exercices d’entraînement communal à la gestion de crise ;
• Financement et co-animation d’exercices sur table pour éprouver les
PCS des communes ;
• Financement et co-animation d’un exercice sur le terrain.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Le Plan de continuité d’activité (PCA) : un document interne à
la CAPI permettant de garantir la continuité de service sur les
compétences de l’intercommunalité en cas de risque majeur. Il
nécessite de prendre en compte le fonctionnement de toutes
les directions et son élaboration est menée en parallèle du Plan
intercommunal de sauvegarde (PICS). Le projet qui débutera
en 2025 devra être validé après l’adoption du PICS prévue fin
2026.
Le Plan intercommunal
de sauvegarde (PICS) à
destination des communes
a pour objectif de
prévoir l’organisation de
l’intercommunalité et les
modalités de mutualisation des
moyens pour les accompagner
dans la gestion de crise.
Nos actions
initiées 46
ALAIN MARY,
conseiller communautaire délégué
à la mutualisation
La mutualisation est une source
d’économie reconnue par toutes
les collectivités qui ont de
nombreuses attentes à ce sujet.
Un travail d’instauration d’un
service commun et de révision des
conventions de mutualisation est
en cours.
18 ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
Le schéma de mutualisation
Pour la CAPI, la logique de mutualisation fait partie intégrante des politiques publiques menées entre elle et les communes.
Face aux spécificités de la CAPI, il convient d’innover pour adapter
la démarche de mutualisation à l’échelle du territoire (moyens,
informations, prestations, projets). Loin d’être une fin en soi, la
mutualisation s’avère un véritable outil au service du projet de
territoire comme des citoyens.
Approuvé en septembre 2024, le schéma élaboré par la CAPI propose
une mise à jour des mutualisations existantes (fin de certaines
conventions, évolution du cadre juridiques pour d’autres) ainsi que de
nouvelles pistes comme la nomination de secrétaires de mairie.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Adoption de la Charte de gouvernance de la mutualisation
Nouvelle plateforme numérique pour faciliter les
échanges avec les communes et transparence de l’action
intercommunale en 2025
Système d’archivage électronique à l’échelle de la CAPI et des
21 communes du service commun Archives en 2025
Mise en place du Pacte de
gouvernance approuvé en 2021
à l’unanimité par les conseils
municipaux et le Conseil
communautaire
Création d’une nouvelle
plateforme numérique
facilitant les échanges avec les
communes et la transparence
de l’action intercommunale
Utilisation d’un Système
d’archivage électronique à
l’échelle de la CAPI et des 21
communes du service commun
Archives
Ouverture du portail
documentaire du service
commun de documentation
aux agents de Bourgoin-Jallieu
en 2023 et déploiement dans
les autres communes membres
de ce service en 2024
Nos actions
initiées 47
GUILLAUME VIAL,
conseiller communautaire
délégué à la protection et
valorisation des espaces naturels
Notre mission : préserver
et mettre en valeur les
nombreux espaces naturels
du territoire.
19 PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS
Des espaces naturels
à préserver
Les 22 communes formant la Communauté
d’Agglomération Porte de l’Isère présentent
toutes des spécificités et disparités offrant
au territoire un visage aux multiples facettes qu’il
convient de protéger.
Le territoire de la CAPI compte six Espaces naturels sensibles (ENS)
dans lesquels l’agglomération mène différentes actions en vue de leur
préservation :
• Lacs de Saint-Savin : évaluation du précédent plan de gestion et
élaboration d’un nouveau
• Étang de Fallavier et du Vallon du Layet : évaluation du précédent plan
de gestion et pose d’une clôture pour la mise en place de pâturages
• Gravière d’Écorchebœuf : lancement de la consultation pour
renouveler le plan de gestion
• Vallée de la Bourbe : co-signature d’un contrat environnemental
avec l’EPAGE de la Bourbe et trois EPCI en vue de préserver et
restaurer les milieux de ce site
Du côté de la Réserve naturelle de Saint-Bonnet, la CAPI agit pour
préserver et suivre la tortue cistude, dont la population est classée en
danger critique sur la région.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Développer la même logique de préservation, reconquête
du milieu et information des habitants pour les zones de
compensation
Travailler sur les futurs plans de gestion dont la Réserve
naturelle régionale, l’ENS du Ruisseau à Saint-Savin,
Écorchebœuf (échéance fin 2025)
Adhérer au Groupement de défense sanitaire départemental
pour lutter contre le frelon asiatique
Sur la Réserve naturelle
régionale
• Travail sur l’assec de l’étang
• Réflexion de l’impact de l’assec
sur la tortue cistude d’Europe
Plan départemental des
itinéraires de promenade et
de randonnée (PDIPR)
• Travail de remise à niveau
du balisage commencé en
2023 et devant se poursuive
jusqu’en 2025 avec l’aide de
la Fédération française de
randonnée
Nos actions
initiées 48
NADINE ROY,
conseillère communautaire déléguée
à la participation citoyenne et au
dialogue avec les usagers
La nouvelle délégation relative à
la Participation Citoyenne qui m’a
été confiée confirme la volonté
toujours plus forte des élus d’être
à l’écoute des citoyens.
20 PARTICIPATION CITOYENNE ET RELATIONS USAGERS
Participer à la vie
du territoire
Les élus de la CAPI ont fait de la
participation citoyenne une priorité du
mandat et un axe transversal de leur Projet
de territoire CAPI 2026.
En 2020, la CAPI a créé le panel citoyen rassemblant 40 femmes/
hommes à parité habitant les 22 communes du territoire. Leur rôle ?
Donner leur avis sur les politiques publiques et les projets de la CAPI.
Cette instance a été identifiée dans le cadre du Pacte de gouvernance
approuvé en 2021.
Le 21 mai 2022, le Conseil de développement Nord Isère, autre instance
de participation citoyenne, organisait de son côté le 1 er “Forum
citoyen”, en partenariat avec la CAPI. L’objectif était de permettre à
tous les citoyens de s’exprimer sur des sujets impactant leur quotidien.
Les questions de logements intergénérationnels, d’habitat participatif
et de co-living étaient au cœur des ateliers proposés pour l’occasion à
la quarantaine de participants.
À l’issue de ces échanges constructifs, plusieurs d’entre eux ont émis le
souhait de rejoindre le Conseil de développement Nord Isère.
PROJET PHARE
BIENTÔT À LA CAPI
Imaginer de nouvelles actions et outils favorisant la
participation des citoyens et notamment les plus éloignés de
l’action publique
Poursuivre le développement des relations avec les instances
de participation citoyenne des territoires voisins et les
instances régionale (CESER), nationale (CESE) et européenne
(CESE)
Sensibiliser dès le plus jeune âge les citoyens de demain sur le
territoire
Création de la délégation
politique “Participation
citoyenne et dialogue avec les
usagers”
Identification des instances
de participation citoyenne
dans le cadre d’un pacte de
gouvernance partagée
Mise en place d’une charte
des élus
Soutien et développement des
relations avec le Conseil de
développement Nord Isère
Rencontre avec le Conseil
économique, social et
environnemental (CESE) à
Paris en 2023
Animation de groupes de
travail à des fins de rapports :
logements et participation
à la citoyenneté des jeunes,
stratégie de gestion des
déchets.
Nos actions
initiées 49
JEAN-JACQUES BOCHARD,
conseiller communautaire
délégué aux moyens généraux
Débusquer toutes les
économies possibles, y
compris en modifiant les
organisations et en verdissant
notre flotte de véhicules.
21 MOYENS GÉNÉRAUX
Favoriser l’économie circulaire
La CAPI s’engage dans une gestion plus responsable, durable
et vertueuse de ses ressources, y compris en interne.
Afin de diminuer les déchets et le gaspillage, la CAPI recycle et
revalorise les biens qui ne sont plus utilisés dans les différents
services. Pour ce faire, ces mobiliers, véhicules, engins matériels
agricoles, matériels reformés sont vendus aux enchères par le biais
de la plateforme “Agorastore”. Plus de 43 000 euros en 2022 et près
de 25 000 en 2023 ont pu être récupérés, offrant ainsi à la CAPI le prix
“Vendeur or 2023” en reconnaissance de son rôle exemplaire en tant
qu’acteur clé de l’économie circulaire.
De même, dans le cadre du renouvellement et verdissement de
sa flotte, la CAPI a acheté en 2023 six véhicules électriques tout en
vendant le même nombre de véhicules via le site Agorastore.
BIENTÔT À LA CAPI
La poursuite du renouvellement de la flotte de véhicule
La poursuite du renouvellement du mobilier de bureau
afin d’améliorer les conditions de travail des agents
(déménagement bureaux électriques)
La poursuite des ventes de mobilier, matériel et véhicules sur
Agorastore pour leur donner une deuxième vie
Recyclage de piles, stylos,
papier blanc, carton,
encombrants divers
Entretien du parc de véhicules
et matériels agricoles dans le
garage internalisé de la CAPI
Mise en place de fûts pour
la récupération des huiles de
moteur usagées
Installation de bennes pour
le stockage des pneus avant
recyclage
Nos actions
initiées
PROJET PHARE 50
ANNE CHAUMONT-PUILLET,
vice-présidente déléguée à la
petite enfance et aux ressources
humaines
Avec un taux de 10 % de
bénéficiaires de l’obligation
d’emploi (minimum légal 6 %),
la CAPI est une collectivité
exemplaire en matière
d’inclusion par l’emploi de
personnes en situation de
handicap. Les conventions
successives signées avec
le FIPHFP favorisent cette
politique d’accueil.
22 RESSOURCES HUMAINES
Faire toujours plus
La CAPI veille à garantir l’efficience des moyens humains de la
collectivité, afin d’atteindre les objectifs fixés par les élus.
Employeur solidaire et socialement responsable, la CAPI assure la
gestion globale du parcours des ses 850 agents (recrutement, carrière,
rémunération et formation).
Fortement engagée sur la thématique du handicap, l’Agglomération
a largement œuvré pour renouveler la convention avec le Fonds pour
l’insertion des personnes en situation de handicap (FIPHFP 2021-
2024). Résultat ? Un taux d’emploi direct de personnes en situation de
handicap de 10,11 % (pour une obligation à 6 %).
BIENTÔT À LA CAPI
Renouvellement de la convention FIPHFP
Développement des actions et événements de communication
interne (marque employeur)
Réflexion autour de la mise en place du forfait mobilité
durable
Adoption des lignes directrices
de gestion et du plan d’action
pour l’égalité professionnelle
en 2021 (en fonction de la
sensibilité politique)
Accueil de 250 stagiaires/an et
de 12 à 15 apprentis/an
Nos actions
initiées
PROJET PHARE 51
NOS PROJETS
PHARES 52
AUX QUALITÉS ARCHITECTURALES
ET ÉNERGÉTIQUES EXEMPLAIRES
La piscine CAPI Alice Milliat
Situé à Bourgoin-Jallieu, ce tout nouveau centre
nautique a été livré durant l’été 2022 et inauguré en
novembre de la même année. Cette nouvelle piscine
a été conçue et orientée vers l’apprentissage de la
natation et la pratique sportive diversifiée à l’attention
du grand public, des scolaires et des associations. D’une
capacité de 450 personnes maximum, elle comprend
huit couloirs d’eau, un fond mobile de 2 m de profondeur,
un gradin pouvant accueillir 150 personnes.
Partant du principe que l’énergie non produite est
déjà celle non consommée, le bâtiment a été conçu
avec la volonté d’atteindre des objectifs énergétiques
ambitieux. Il est étanche à l’air, très bien isolé y
compris son bassin comme toutes les tuyauteries et
des récupérateurs de calories sur les eaux grises ainsi
que sur les eaux de la piscine ont été mis en place
afin de préchauffer l’eau froide. La gestion technique
centralisée permet d’harmoniser l’ensemble des
dépenses d’énergies.
Par ailleurs, 756 m² de panneaux photovoltaïques ont
été installés et un dossier visant à transférer l’électricité
sur-produite sur les sites à proximité a été déposé.
La piscine Alice Milliat est la première qui peut se
prévaloir de l’appellation “BEPOS” (bâtiment à énergie
positive) en France, ce qui signifie qu’elle produit plus
d’énergie (électricité, chaleur) qu’elle n’en consomme
pour son fonctionnement. Également labellisée
Haute qualité environnementale (HQE), elle présente
quasiment la même consommation énergétique qu’une
piscine dite “Tournesol” alors qu’elle contient trois fois
plus d’eau. Les défis principaux durant le chantier
étaient sa volumétrie particulière ainsi que l’étanchéité
à l’air.
2 PROJETS MAJEURS
52 53
Le Conservatoire Hector BERLIOZ CAPI
Inscrit dans le projet de territoire CAPI 2026, ce tout nouvel
établissement public d’enseignement artistique porté
par la CAPI et labellisé à rayonnement départemental
par le ministère de la Culture a ouvert ses portes en
septembre 2024.
Toutes les esthétiques musicales sont à présent réunies
dans ce même lieu offrant 43 salles de musique, un
studio d’enregistrement, deux salles de danse, une salle
d’art dramatique et un auditorium de 250 places avec
une scène modulable, formidable outil d’apprentissage
comme de spectacle. Au centre, un patio avec un
véritable théâtre de verdure permet une programmation
en plein air aux beaux jours. Le conservatoire dispose
également de quatre plateaux de répétition, d’un
centre de documentation et d’espaces pour se détendre
ou se retrouver. Sur le plan de sa conception, il est
intégralement équipé d’éclairage LED, de pompes à
chaleur dernière génération et profite d’un raccordement
au chauffage urbain qui fonctionne notamment grâce
à l’incinération des déchets ménagers. De haute
qualité environnementale, le conservatoire est coiffé
d’un toit végétalisé, d’isolants à base de matériaux
recyclés et de 700 m2 de panneaux photovoltaïques en
autoconsommation : le surplus d’énergie pourra être
partagé avec les autres bâtiments CAPI dans un rayon
de 2 km, comme la Médiathèque Champfleuri.
53 > ADS : Autorisation d’urbanisme
> AGEDEN : Association pour une
GEstion Durable de l’ENergie
> AIT : Alpes Isère Tour
> ANAH : Agence Nationale de
l’Habitat
> AVIP : À Vocation d’Insertion
Profesionnelle
> BEGES : Bilan des émissions des
gaz à effet de serre
> BEPOS : Bâtiment à Énergie
Positive
> BNSSA : Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage
Aquatique
> CAF : Caisse d’Allocations
Familiales
> CAPI : Communauté
d’Agglomération Porte de l’Isère
> CCAS : Centre Communal
d’Action Sociale
> CEE : Certificat d’Economie
d’Énergie
> CEREMA : Centre d’Études et
d’Expertise sur les Risques,
l’Environnement, la Mobilité et
l’Aménagement
> CESE : Conseil Économique,
Social et Environnemental
> CDNI : Conseil Local de
Développement du Nord Isère
> CESER : Conseil Économique,
Social et Environnemental
Régional
> CNFPT : Centre National de la
Fonction Publique Territoriale
> CRTE : Contrat de Relance et de
Transition Écologique
> CSS : Centre Simone Signoret
> DICRIM : Document
d’information communal sur les
risques majeurs
> DSP : Délégation de Service
Public
> EH : Équivalent Habitant
> ENS : Espaces Naturels Sensibles
> EPAGE : Établissement Public
d’Aménagement et de Gestion de
l’Eau
> EPCI : Établissement Public de
Coopération Intercommunale
> FIPHFP : Fonds pour l’Insertion
des Personnes en situation de
Handicap dans la Fonction
Publique
> GNAU : Guichet Numérique des
Autorisations d’Urbanisme
> GNV : Gaz Naturel pour
Véhicules
> GTC : Gestion Technique
Contrôlée
> HA : Hectare
> HQE : Haute Qualité
Environnementale
> HT : Hors taxe
> INSEE : Institut National de
la Statistique et des Études
Économiques
> KW : Kilowatt
> MDPH : Maison Départementale
des Personnes Handicapées
> OPAH-RU : Opération
Programmée d’Amélioration de
l’Habitat et de Renouvellement
Urbain
> P+R : Parking Relais
> PAEN : Périmètres de protection
et de mise en valeur des
espaces Agricoles Et Naturels
périurbains
> PAT : Projet Alimentaire
Territorial
> PCA : Plan de Continuité
d’Activité
> PCAET : Plan Climat Air Énergie
Territorial
> PCS : Plan Communal
de Sauvegarde
> PDIPR : Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de
Randonnée
> PDMIE : Plan de Mobilité Inter-
Entreprises
> PICS : Plan Intercommunal de
Sauvegarde
> PLPDMA : Programme Local
de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
> PLEAC : Plan Local d’Éducation
Artistique et Culturelle
> PLH : Programme Local de
l’Habitat
> PLIE : Plan local pour l’Insertion
et l’Emploi
> PLU : Plan Local d’Urbanisme
> PNRU : Programme National de
Rénovation Urbaine
> PPBE : Plan de Prévention du
Bruit dans l’Environnement
> PSE : Paiements pour Services
Environnementaux
> QPV : Quartiers Prioritaires de la
Politique de la Ville
> QVA : Quartiers de Veille Active
> RD : Route Départementale
> RGPD : Règlement Général sur
la Protection des Données
> SAE : Stratégie d’Accueil des
Entreprises
> SDIE : Schéma Directeur
Immobilier Énergétique
> SMAC : Scène de Musiques
ACtuelles
> SMND : Syndicat Mixte Nord
Dauphiné
> SNCF : Société Nationale des
Chemins de fer Français
> STEP : STation d’EPuration des
eaux usées
> THD : Très Haut débit
> TEPOS : Territoire à énergie
positive
> TETE CAE : Territoire Engagé
pour la Transition Écologique
Climat-Air-Énergie
> TER : Transport express régional
> TPMR : Transport de Personnes
à Mobilité Réduite
> TNT : Télévision Numérique
Terrestre
> VTT : Vélo Tout Terrain
> ZAC : Zone d’Aménagement
Concerté
> ZAE : Zone d’Activité
Économique
GLOSSAIRE TRIBUNES
Tribune de la majorité
Des trajets plus
simples, une vie plus
facile : le pari gagné
de la CAPI
Sur ce mandat, la CAPI s’est engagée à
transformer la mobilité pour améliorer le
quotidien de ses habitants, offrant aux
travailleurs une solution économe et écologique
pour accéder aux grandes métropôles, ainsi
qu’à la zone logistique du parc de Chesnes, et
aux maires une solution de mobilité approprié
pour leurs administrés.
Le réseau Ruban offre désormais une desserte
élargie et mieux adaptée. La ligne 4 interne
à Bourgoin-Jallieu, la ligne 8 qui traverse le
territoire d’Est en Ouest via le Médipole, une
desserte plus fine des zones d’activités avec les
lignes 5 et 7 en complément du service Flexibus
dédié aux entreprises, ou encore le transport à
la demande pour les villages, témoignent d’une
volonté de répondre à toutes les demandes et
tous les usages.
Côté innovation, nous avons déployé des services
complémentaires pour les automobilistes avec
les plateformes de covoiturage Lane et Karos,
des solutions modernes et économiques pour
partager les trajets. Par ailleurs, les transports
doux sont au cœur de notre vision : le Plan Des
Mobilités a permis de développer un certain
nombre d’actions en matière de développement
des transports en commun, d’essor des modes
actifs et plus globalement des modes alternatifs
à l’usage de l’automobile individuelle. Pour les
vélos nous avons doublé le budget alloué au
développemet des voies cyclables, implanté de
nombreux arceaux et étendu la voie verte de
la Bourbre de l’ouest à l’est et au nord à Saint-
Savin, en direction des Balcons du Dauphiné.
Enfin, face aux zones à faibles émissions de
Lyon et Grenoble, devenues des “zones de forte
exclusion” pénalisant injustement les ménages
modestes, la CAPI se distingue. Notre approche
est inclusive, pragmatique et respectueuse du
pouvoir d’achat, parce qu’une transition réussie
doit rester accessible à tous. Plutôt que d’imposer
des contraintes disproportionnées, nous avons
choisi d’accompagner nos habitants dans leur
quotidien. À travers des solutions concrètes
et des tarifs adaptés, nous construisons une
mobilité durable qui rassemble.
C’est cette cohérence entre ambition écologique
et justice sociale qui fait notre force et trace la
voie vers un territoire toujours plus dynamique,
innovant et solidaire.
Vincent Chriqui
Maire de Bourgoin-Jallieu
1 er vice-président de la CAPI en charge
de la mobilité
Vice-Président du Département de
l’Isère
Tribune de la majorité
Construire
et rénover
pour demain
Il est essentiel d’optimiser notre
patrimoine immobilier pour répondre à
nos besoins, actuels et futurs.
Notre parc immobilier comprend de
n o m b re u s e s s t r u c t u re s q u i , b i e n
qu’encore fonctionnelles, doivent évoluer
pour mieux répondre aux attentes des
usagers, aux normes énergétiques et aux
défis d’ergonomie au travail.
C’est pourquoi nous avons lancé
u n S c h é m a Di re c te u r Im m o b i l i e r
Én e rg ét i q u e ( S D I E ) , u n o u t i l q u i
inventorie l’état de notre patrimoine,
définit les priorités de réhabilitation et
planifie les constructions nécessaires
à anticiper.
Not re p r i o r i té e s t d e ré d u i re l a
consommation énergétique tout en
respectant les contraintes réglementaires
et en répondant aux attentes des
Capisèrois. Cela passe par la rénovation
des bâtiments existants et la construction
de nouveaux édifices plus durables et
fonctionnels.
Un exemple concret de cette dynamique
est la construction du Conservatoire
Hector Berlioz, inauguré en novembre
dernier, un bâtiment à la pointe de
l’efficacité énergétique !
Nous réfléchissons aussi à l’implantation
de nouveaux panneaux photovoltaïques
et à une gestion optimisée des systèmes
de chauffage pour réduire les factures et
l’empreinte carbone.
Grâce à toutes ces actions, nous
construisons un patrimoine immobilier
adapté aux enjeux environnementaux,
sociaux et économiques de demain.
Daniel GAUDE,
Maire de Châteauvilain
Vice-président CAPI délégué aux
Bâtiments communautaires et aux
innovations constructives
Tribune de l’opposition
Un bilan de mi-
mandat à 1 an de la
fin du mandat.
C’est l’exercice qui nous est demandé.
Depuis 2020, incontestablement, la CAPI
a rempli l’essentiel de ses missions :
éclairage public, voirie, espaces
verts, crèches et haltes-garderies,
conservatoire, bibliothèques, … autant
de services rendus aux habitants de notre
agglomération à la satisfaction du plus
grand nombre.
Dans le même temps, la CAPI a achevé
la réalisation de 2 grands équipements,
le Conservatoire Hector Berlioz et la
Piscine Alice Millat, tant attendus par
les amateurs de musique et de natation.
Enfin, le réseau Ruban a connu une
profonde évolution avec la mise en place
des nouvelles lignes de bus pour mieux
desservir le territoire. Mais ces aspects
positifs ne sauraient faire oublier les points
noirs du mandat en cours.
M a l g r é u n b u d g e t t r a n s p o r t s
excédentaire depuis 3 ans, le Président
de la CAPI refuse obstinément d’étudier
la gratuité partielle ou totale. De
nombreuses collectivités, y compris
de droite se sont déjà engagées dans
la gratuité.
De même, la tarification sociale de l’eau
n’a pas été mise à l’étude, malgré nos
demandes répétées.
La CAPI a fermé la piscine de La Verpillière
et celle de Saint-Quentin-Fallavier ne
reste ouverte que parce que la ville paye
une part importante du fonctionnement.
Enfin, la CAPI s’enferme dans le refus
de prendre en compte les évolutions de
la société et rêve d’un développement
toujours plus consommateur d’espaces
naturels et agricoles, “comme avant”.
L e g r o u p e d e s é l u s d e g a u c h e
continuera à porter jusqu’à la fin du
mandat l’exigence d’un développement
humain et économique respectueux de
l’environnement et attentif à la situation
de chacun des habitants. Avec nos
meilleurs vœux pour l’année 2025.
Jean-Noël SALMON, Isabelle RENARD,
Damien PERARD, David CICALA,
Michaël AYDIN
Conseillers communautaires, membres
du groupe “Ensemble pour Demain”