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Déliberation - Delib 2684 decisions rapportees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2684 decisions rapportees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002684
Direction Générale
des Services -
Décisions rapportées
Affiché le
2 5 MARS 2021
Information sans vote
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Numéro Date contrôle de légalité Date affichage Résumé
Désignation de la SELARL _Gÿ
a' ~,
ITINERAIRES AVOCATS,
Société d'Avocats inscrite au
10Ô4 ~~ ' 11/02/21 11/02/21 Barreau de Lyon, et requête en annulation à l'encontre de
~{ l'arrêté n°21910 du 30
~`';~' novembre 2020
+~ Approbation des avenants au contrat d'occupation du
domaine public pour
l'installation d'une centrale
photovoltaïque sur la toiture du
1005 11/02/21 11/02/21 hangar des services techniques et au contrat de concession de
travaux pour la construction
d'un nouveau hangar pour les
engins du service de
nettoiement
Complément à la décision n°930
1006 23/02/21 23/02/21 du 12 février 2020 et portant
désignation de Maître Florent
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2684-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 DEJONGE et de Maître
Guillaume DE PALMA pour
accompagner le Cabinet
d'Avocats BIRD & BIRD
Publication et diffusion
d'informations diffamatoires sur
Internet mettant en cause la
collectivité ainsi que les élus
d'Apt et de sa région
1007 23/02/21 23/02/21
Reconduction à titre précaire et
provisoire de la mise à
disposition gracieuse d'un local,
sis 38 Avenue Philippe de
Girard à Apt, au profit de
l'association «Compagnie
Lézards Bleus »
1008 23/02/21 23/02/21
Désignation de la SASU
SAMAS AVOCATS représentée
par Maître Jean-Michel
VANCRAEYENEST
Assignation en contestation du
congé portant refus du droit au
renouvellement du bail de
Monsieur Alain CALLEMARD , ,
1009 04/03/2021 04/03/2021
Mandat de vente avec
exclusivité au profit de la SAS
AGORASTORE pour organiser
la vente des bâtiments du .
PLANAY, 73500 VAL-CENTS
1010 15/03/2021 15/03/2021 Extension de la boutique des musées d'Apt
1011 15/03/2021 15/03/2021
Préparation et consommatioh
de repas à la Maison de la
Boucheyronne durant l'état
d'urgence sanitaire
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
que SANTONI
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2684-DE
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Date de réception préfecture : 25/03/2021