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Arrêté - 149 pm Manifestation Loto ETE Place de Gaulle Comite DES Fetes 05 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 149 pm Manifestation Loto ETE Place de Gaulle Comite DES Fetes 05 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
Saint-Cézaire 06530 Saint Cézaire sur Siagne
sur-Siagne Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Objet : LOTO D’ETE
N°2024-PM-149
PM: n° 2024-PM- 149
Référence : Manifestation
Objet : Loto d'été
Date : Le vendredi 05 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4ème adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'association ‘COMITE DES FETES ‘ représentée par son responsable, Madame Sophie VILLEVAL — Tél : 06 15 33 76 02 — Mail : comitedesfetes.stc@gmail.com pour un ‘LOTO D'ETE ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du Loto d'été, le vendredi 05 juillet 2024, de 14h00 à 00h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place Général de Gaulle ;
ARRETONS
Article 01 : Les organisateurs de la manifestation sont autorisés à organiser sur le domaine public un Loto d'été le vendredi 05 juillet 2024 de 14h00 à 00h00 sur la place du Général de Gaulle.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le vendredi 05 juillet 2024 de 14h00 à 00h00 sur la place du Général de Gaulle ;
Article 03: La mise en place du podium se fera le vendredi 05 juillet 2024, à partir de 14h00, par les employés communaux. Le podium sera retiré par les employés des services techniques le samedi 06 juillet 2024 à 06h00.
Article 04: Tout véhicule laissé en stationnement sur les emplacements mentionnés à l'article 02, du vendredi 05 juillet 2024 de 14h00 à 00h00 sera verbalisé et mis en fourrière. PM : n° 2024-PM-149
Article 05 : La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En
tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours dans les deux sens de la circulation.
Article 06 : Les organisateurs devront faire disparaître dès le lendemain de la manifestation, les affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la Commune et à leurs frais.
Article 07 : Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, lors des manifestations sur la Place du Général de Gaulle les accès y seront strictement interdits à tous véhicules avec la mise en place de véhicules anti-bélier.
Article 08 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies dans les conditions prévues par le code pénal.
Article 09 : Le présent arrêté sera notifié au Comité des fêtes.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire- sur- Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 20 juin 2024
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne de sa notification, soit par voie postale au greffe de la : juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Acte publié le 02 juillet sur le site internet