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Arrêté - 167 pm Manifestation Soiree Estivale Aznavour Departement Place General de Gaulle 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 167 pm Manifestation Soiree Estivale Aznavour Departement Place General de Gaulle 11 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
nu Tél. 04 93 40 57 61
Ti pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-167
PM: N° 2024-PM-167
Référence : Manifestation
Objet : Soirée Estivale du Département ‘Aznavour’
Date : Le jeudi 11 Juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des collectivités territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1€ Adjoint au Maire
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 et R.417-10 ;
Considérant la demande, formulée par la MAIRIE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, Tél: 04.93.40.57.57 - Mail. : t.desombre@saintcezairesursiagne.fr, en partenariat avec le Département,
une autorisation d'occupation du domaine public est consentie place de Gaulle ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Soirée Estivale ‘Aznavour le jeudi 11 Juillet 2024, de 21h00 à 00h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place Général de Gaulle ;
ARRETONS
Article 01 : La Commune de Saint-Cézaire-Sur-Siagne organisera la « Soirée Estivale Aznavour», la manifestation se déroulera sur la place du Général De Gaulle, le jeudi 11 Juillet
2024 de 21h00 à 00h00, avec une occupation du domaine public Communal.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle jeudi 11 Juillet 2024 de 11h00 à 00h00, en raison de la Soirée Estivale
Aznavour de 21h00 à 00h00
Article 03 : La mise en place du podium se fera le mardi 09 Juillet 2024 à 13h00. Le podium devra être retiré par les employés des services techniques, le vendredi 12 Juillet 2024 à
10h00.
Article 04 : Par dérogation à l'article 02, la circulation et les accès pour les véhicules des organisateurs seront autorisés sur la place du Général de Gaulle, uniquement pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ssléis N°2024-PM-167
Article 05 : La circulation sera déviée, les jours et heures mentionnés à l’article 1, par la rue de
l'Égalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 06 : Tous véhicules laissés en stationnement sur la place du Général de Gaulle, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 07 : Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate’ en vigueur, qui seront prévues et définies au moment de la manifestation. Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier ; La Gendarmerie et les organisateurs sont avisés des préconisations mises en place.
Article 08 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté sera publié et notifié à la MAIRIE de Saint-Cézaire-Sur-Siagne',
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie. Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le mardi 02 juillet 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne, ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER prorogeant le délai de recours contentieux. Délégué aux travaux
Publié sur le site internet le 10-07-24