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Arrêté - 185 pm Manifestation Independance DAY Place de Gaulle 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 185 pm Manifestation Independance DAY Place de Gaulle 04 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-185
Référence : Manifestation
Objet : Fête de «l'Indépendance Day»
Date : Mardi 04 Juillet 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du lundi 26 juin 2023 formulée par Monsieur Jean Pierre
FRANCHI, Tél. : 06 16 59 79 13 — Mail: franchijeanpierre@yahoo.fr, relative à une demande de manifestation pour la Fête de ‘l'Indépendance Day’
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation le mardi 04 Juillet 2023 (Défilé de véhicules militaires américains, Cérémonie Protocolaire Monument aux Morts, Repas et Animation sur la place du Général de Gaulle), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place du Général de Gaulle :
ARRETONS
Article 01 : Un podium sera installé sur la Place du Général de Gaulle du mardi 04 Juillet 2023 à 14 h 00 au mercredi 05 juillet 2023 à 10 h 00. La pose et la dépose seront assurées par le personnel des services techniques municipaux.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du
Général de Gaulle, du mardi 04 Juillet 2023 à 06h00 au mercredi 05 juillet 2023 à 10h.
Article 03: 6 places de stationnement seront réservées sur la placette des Ormeaux le mardi 04 juillet de 13h00 à 00h00.
Article 04 : La circulation sera déviée le mardi 04 Juillet 2023 de 15h00 à 01h00, par la rue de l'Egalité, par la place de La Tour (concernant les riverains du ‘Vieux Village’), par le chemin de la Chaux et le Boulevard Courmes, au moyen d'une signalisation appropriée, de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 05: Tout véhicule laissé en stationnement sur la place du Général de Gaulle, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 06 : Dans le cadre du « Plan Vigipirate » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, les accès seront strictement interdits à tous véhicules sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs. Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
N°2023-PM-185
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Rassemblement des véhicules militaires au stade
L'itinéraire emprunté par le défilé des véhicules militaires depuis la salle des Moulins,
à partir de 17h45 est le suivant :
- Avenue de Siagne, - Boulevard Courmes, - Place de la Tour, et ensuite le
stationnement des véhicules sur la place Général de Gaulle.
L'occupation du Domaine Public est Consentie par la commune sur la place Général
de Gaulle.
Mise en place d'un affichage du rappel et du respect des consignes sanitaires en
vigueur.
Cérémonie Monument aux Morts à 19h00 place Maure,
Animation et repas servi sur la Place de Gaulle.
Service d'ordre et de sécurité assuré en présence de la Gendarmerie et de la Police
Municipale
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de St-Cézaire,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de Peymeinade,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le lundi 26 Juin 2023