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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17.11.2017 vf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 1 sur 3
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2017
Ordre du jour :
Monsieur le Maire demande l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
- Vente de 4 anciens luminaires du lotissement Bellevue à un particulier
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
1. Fêtes de fin d’année (délibération n° 50/2017)
I) Fête des Aînés
Pour la fête de Noël des Aînés, le principe du choix pour les aînés entre assister au repas du 17 décembre 2017 ou le dépôt à domicile du colis de Noël a été reconduit.
A cet effet, le menu pour le repas du 17 décembre 2017 a été acté. Et le traiteur Saveurs et Délices a été retenu à 21,50€ TTC/personne.
Et pour les colis de Noël qui seront distribués par le personnel du service technique, c’est le Supermarché Match d’Achenheim qui a été retenu à 21,00€/personne.
II) Fête du personnel
Pour la fête de Noël du personnel qui aura lieu le 26 janvier 2018, seul le personnel actif (sans conjoints) et les élus (sans conjoints) sont invités (environ 25 personnes). Le menu a été acté et le traiteur Saveurs et Délices a été retenu pour un montant de 16€/personne. Le dessert sera commandé au Panier Garni.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : de valider les choix et dépenses susmentionnés pour les fêtes de fin d’année pour l’année 2017
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, DIEMER Annie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BERNHARDT Rémy, BRUN Etienne,
HOFMANN Richard, KRATZ Lucien, LEJEUNE Denis, MEYER Jean, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT
Daniel
Absents excusés : Mmes CLAUSSMANN Marie-Rose et SCHAUB Anne
Pouvoirs : Mme CLAUSSMANN Marie-Rose a donné pouvoir à Mme TERNOY Doris
Mme SCHAUB Anne a donné pouvoir à Mme DIEMER Annie
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 2 sur 3
2. Emprunt pour le renouvellement de l’éclairage public du lotissement Bellevue (délibération n° 51/2017)
Dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage public du lotissement
Bellevue, la Commission Finances a décidé, sur proposition de Monsieur le Maire et de son Adjoint
aux Finances de valider le recours à l’emprunt avec un remboursement sur une durée de 20 ans.
Les offres réceptionnées sont les suivantes :
Crédit Agricole Banque Populaire Caisse d’Epargne CDC Crédit Mutuel
Taux sur 20 ans 1,52% 1,54% 1,60% 1,75% 1,90%
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De retenir le Crédit Agricole pour un taux de 1,52%
De valider un montant d’emprunt de 250 000€
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
3. Nettoyage complémentaire de la salle polyvalente (délibération n° 52/2017)
Vu l’état des sols de la salle polyvalente suite à la location au Football Club de Breuschwickersheim
lors du week-end du 28 octobre 2017 pour le Okto’Breusch’Fest,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de faire effectuer le nettoyage complet de la salle polyvalente par une société spécialisée
suite au Okto’Breusch’Fest
de refacturer le montant intégral du nettoyage au Football Club de Breuschwickersheim
(FCB).
de fixer le montant de la caution à 1500€ pour les locations de la salle polyvalente dont les
contrats sont signés à compter de ce lundi 20 novembre 2017
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
4. Vente de 4 anciens luminaires du lotissement Bellevue (délibération n° 53/2017)
Vu la volonté de Monsieur Schmitt Guy, pour le compte du Restaurant Les Tilleuls d’Achenheim de
racheter 4 des anciens luminaires actuellement déposés du lotissement Bellevue dans le cadre des
travaux de renouvellement de l’éclairage public dudit lotissement,
Vu l’offre faite par la Commission Finances de vendre lesdits luminaires à 100€/pièce,
Vu que ladite offre a été acceptée par Monsieur Schmitt Guy pour 4 luminaires donc un montant
total de 400€ TTC,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de vendre 4 anciens luminaires du lotissement Bellevue au Restaurant Les Tilleuls, représenté
par Monsieur Schmitt Guy, sis au 12 Route de Strasbourg à Achenheim, pour un montant total
de 400€
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
d’encaisser le montant au budget en tant que recette exceptionnelle
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 Page 3 sur 3
Autres informations et comptes-rendus :
- Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués.
- Prochain Conseil Municipal fixé au vendredi 8 décembre 2017 à 19h00
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h28.
Numéro
Date
d’arrivée en
Mairie
Adresse Références cadastrales Superficie Vendeur Acheteur Montant Décision
Date de
transmission à
l’Eurométropole
pour instruction
par leurs services
DPU n°
28/2017 30/10/2017
5 rue des
Forgerons
Section 6
parcelle n°
78/28 et 30
508 m²
Héritiers de
M. GRUBER
Jean-Jacques
M. BORNERT
Manuel
(Breuschwicker
sheim)
180 000,00 €
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
30/10/2017