Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 28 mars 2018

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 28 m

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Comptes rendus des commissions municipales 28 11 1

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 28 mars 2018

Déliberation - Deliberation conseil municipal du 28 novembre 2018

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 19 mars 2018

 Compte-rendu

DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 19 MARS 2018

Présents : ÉLUS COMMISSION : C. HADDAD, B. COIFFARD, M. TELMON, B. BRESO, JM. PUECH, E. BRUYANT, F.CHARAVIN

SERVICES : N. RENAN, Y. NGUYEN, F.SCARABELLI

Excusés : E. ROUX, R. BEN KAAB, S. GUINAND

A. PRESENTATION DU BILAN DES ACTIONS DE PROXIMITE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS 2017

Présentation du bilan par Catherine Haddad.

Explication du choix de la Ville d'exclure la présence des élus, y compris ceux de la majorité, au sein de cette instance. Il s’agit d’un espace de débat entre les habitants sur des thématiques précises proposées par eux- même ou la collectivité et non d’une instance de débat politique.

F. Charavin demande quels sont les élus de la majorité qui participent à ces réunions ?

Les élus référents de secteur, le Premier Adjoint et/ou les élus en lien avec la thématique. Ils introduisent la réunion mais ne participent pas aux débats, sauf à la demande explicite des membres présents si ceux-ci estiment que les discussions le nécessitent.

E. Bruyant estime que le fonctionnement reste opaque : comment accède -t-on aux CR sur le site de la Ville, lien entre les habitants et le Conseil des habitants ? quel est le travail réalisé ?

Le conseil des habitants n’est pas un relais entre la Ville et les habitants ; il n’a pas vocation à faire remonter les doléances des habitants afin de ne pas créer de confusion avec les unions de quartier.

Les habitants disposent d'une pluralité de canaux pour faire part de leurs questionnements, observations ou propositions.

Le Conseil des habitants est une instance de réflexion et un dispositif d'expression de la participation citoyenne parmi d'autres.

F. Charavin trouve que les informations présentes sur le site de la Ville sont hétérogènes.

Ceci est notamment lié au site internet conçu en 2009 et qui n'avait pas été architecturé initialement pour répondre à ce type de besoin. Le mini-site www.agenda21.saint-egreve.fr avait été conçu en support d'une démarche Agenda 21. Un site internet dédié à la participation citoyenne présente d'autres caractéristiques techniques et un autre modèle d'arborescence valorisant une actualité régulière, ce que le mini-site www.agenda21.saint-egreve.fr n'est techniquement pas en capacité de faire.

Une refonte complète du site internet de la Ville est en cours. Ces éléments sont pris en compte dans le développement du nouveau site ce qui permettra d’élargir la palette d’informations grâce à des outils plus adaptés.

Le Conseil des habitants a il été associé à ce bilan ?

Oui, y compris pour la partie évaluation et évolution du dispositif APIH .

C. Haddad souligne l'évolution nécessaire du dispositif du Conseil des habitants au regard de ses forces et de ses faiblesses.F. Charavin demande ce que signifie la technicisation du discours ?

Il s'agit d'un point de vigilance et non d'un constat. Les méthodes de travail et d'animation mises en œuvre au sein des Conseils des habitants comme dans toutes les autres démarches participatives vont dans le sens d'un recueil de l'expertise d'usage des habitants et de l'expression des besoins, en tentant d'éviter l’écueil d'une professionnalisation des discours.

JM. Puech trouve que les secteurs sont incohérents par rapport aux habitudes des habitants et que les parcours sont trop longs (manque de proximité).

Les secteurs du dispositif Notre quartier parlons-en ! basés sur les périmètres des 3 Conseils des habitants ont été conçus sur une notion de bassins de vie quotidienne. La notion de quartier, comme elle était entendue il y a plusieurs années, ne correspond plus aujourd'hui aux réalités des St-Egrévois. Les 3 périmètres proposés répondent à des logiques de mobilité, d'aménagements et ont également pour objectif de décloisonner les quartiers afin d’ouvrir les débats à une échelle plus large que celle de la rue ou du micro quartier, notamment dans un contexte métropolitain.

Une des caractéristiques géographiques des secteurs est d'être centrée sur des points de convergence structurants du territoire de St-Egrève, à savoir les stations de la ligne E.

Pour chaque secteur, le dispositif Notre quartier parlons-en ! propose 2 circuits avec un minimum de 8 points de rencontre pour être au plus près des habitants et de pouvoir échanger avec eux sur les thématiques qui les intéressent.

JM. Puech reproche que des décisions aient été tranchées par le Conseil des habitants sans information des élus.

Le sujet en question pourrait être celui concernant la mise en œuvre de la Métropole apaisée au 1er janvier 2016. Fin 2015, la Ville a en effet été consultée par la Métropole sur le projet de la métropole apaisée (limitation des vitesses à 30km/h, avec des maintiens à 50km/h en exception) dans un délai très contraint.

La Ville a cependant souhaité mener sa réflexion de manière participative et a impliqué les Conseils des habitants pour obtenir un avis citoyen sur le classement des voiries.

F. Charavin demande si ce bilan sera présenté en Conseil

Il n'y aura pas de délibération mais une présentation sera faite au début de la séance du Conseil Municipal.

B. PROJETS DE DELIBERATION

➢ FONCIER - ACQUISITION DE TERRAINS RUE DE ROCHEPLEINE POUR CRÉATION D'UN PARC PUBLIC ET EXTENSION DU CIMETIÈRE- PARCELLES BD 319, 344 ET 345 POUR 14 500 M²

JM. Puech estime que la cession est intéressante pour le promoteur car les coûts d'entretien seront supportés par la Ville alors que le parc sera principalement utilisé par les riverains immédiats.

Mme Haddad souligne le souhait de la Ville d'ouvrir ce parc aux autres quartiers riverains. L'aménagement prévoit ainsi plusieurs liaisons qui permettent d'y accéder.

E. Bruyant demande quel est le pourcentage d'espaces verts en pleine terre ?

La règle impose un minima de 30 % d'espaces verts dont 20 % en pleine terre. Le projet va au delà de ce minimum réglementaire (environ 40 % d'espaces verts et 30 % en pleine terre).

E. Bruyant demande quel est le statut des places le long de la rue de Rochepleine ?

Places privatives vendues par le promoteur aux copropriétaires. Le trottoir appartient en revanche au domaine public . Ces places privatives engendrent quelques tensions au sein de la copropriété.

JM. Puech demande quel est le statut des arbres le long de la rue du Tenaison ?

Statut privatif.

➢ FONCIER - DÉSAFFECTATION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE SON DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME IMMOBILIER DU PONT DE VENCE

Objectif : Aménagement du parvis par le promoteur.

E. Bruyant demande quelle sera la vocation du local en rez-de-chaussée donnant sur le parvis ?

Ceci est en cours d'étude par la Ville en concertation avec le promoteur. La Ville souhaiterait une activité cohérente avec La Vence Scène mais cela dépendra des projets proposés.

JM. Puech demande quel est l'état d'avancement du dossier ?

Le permis de construire est en cours d'instruction.➢ URBANISME- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VILLE, DU LOGICIEL OXALIS, PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE

E. Bruyant demande si les modalités de transfert de données entre les 2 logiciels (Ville / Métropole) ont été anticipées ?

Les 2 logiciels sont a priori compatibles, Oxalis présente l'avantage de dématérialiser les autorisations par les services instructeurs et de les consulter en ligne pour les usagers (fonctions obligatoires à compter de novembre 2018).

- corriger le montant du coût de maintenance de la délibération (problème de cohérence avec la convention).

➢ DISPOSITIF D'APPEL AUX PROJETS ET INITIATIVES DES HABITANTS (APIH) - EDITION 2018

Forte mobilisation dès la 1ère édition.

F. Charavin demande ce que signifie « qui prendra la forme d'un arrêté municipal » ?

Le règlement ne sera pas soumis à délibération par souci de souplesse administrative, ce qui était déjà le cas du règlement 2017. Le règlement peut cependant être communiqué aux élus.

E.Bruyant et F. Charavin demandent que ces projets soient présentés plus en détail lors d'un conseil au même titre que les projets jeunes ?

Le dispositif APIH et les aides versées aux projets jeunes sont très différents.

Les projets jeunes consistent à verser une aide au porteur de projet, ce qui justifie une présentation détaillée en Conseil Municipal ; l'APIH consiste en un dépôt d'idée, puis le projet lauréat est réalisé sous maîtrise d'ouvrage Ville. Il s'agit d'une participation à un projet d'investissement sur le domaine public ; la proposition est retravaillée et mise en œuvre par les services municipaux.

La proposition de présentation en Conseil sera soumise aux lauréats des projets, étant précisé que le Journal Municipal du mois d'octobre 2017 (N° 239) a déjà présenté en détail les trois porteurs de projet ainsi que leur proposition.

E. Bruyant demande si le projet de verger partagé est issu de ce dispositif ?

Non. Le projet du verger communal participe à l'action autour de l'alimentation développée par le CCAS en faveur de l'accès de tous à une alimentation choisie.

➢ TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES SECTEUR DE FIANCEY

Pas d’observations

➢ TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES SECTEUR DE BARNAVE

Pas d’observations

➢ CEE

Explication du dispositif par C. Haddad. Pas d’observations

Séance levée à 20h10

Le Vice-Président

R. BEN KAABLe 23 mars 2018

 Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 20 MARS 2018

Présents : E. ROUX, J. PAULHAN, V. JAUBERT, R. GENEVOIS, R. DESCOMBAT ● F. CHARAVIN, L. AMADIEU Services : X. CHOPIN

Excusés : P. DE FILIPPIS ● H. BELRHALI, S. GUINAND

A. 1- Présentation du Compte Personnel de Formation (CPF)

B. Le Compte Personnel de Formation remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) et permet à tout agent de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle sans lien avec le plan de formation de la collectivité. L'objet de la délibération est de définir un cadre pour sélectionner les projets de formation qui seront validés par la collectivité.

C. 2- Projets de délibération

- RESSOURCES HUMAINES- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSIONS LIES AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS Ce projet reprend intégralement la délibération du 05 avril 2017 en ajoutant une quatrième ligne au tableau, pour indiquer les indemnités prises en charge par la collectivité dans le cas des formations liées au CPF et pour les frais de repas (en page 3), un forfait réduit de moitié lorsque les missions de l'agent exigent qu'il apporte son propre repas.

- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES Pas de remarque

- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CCAS AUPRES DE LA VILLE Cette mise à disposition s'effectue à l'occasion du changement de Directeur du CCAS. La précédente Directrice était déjà mise à disposition à 50%, auprès de la Ville, pour les fonctions de responsable du service Petite Enfance.

- RESSOURCES HUMAINES- TRANSPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS EN REGIME INDEMNITAIRE TENTANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Les collectivités sont tenues d'adapter leur régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP définit par le décret du 20 mai 2014. Le régime indemnitaire institué en 2005 à Saint-Egrève est déjà compatible avec ce décret. En conséquence, le projet de délibération se limite à reprendre le régime existant sous l'intitulé RIFSEEP sans changement. Il n'est pas envisagé de mettre en place la part facultative de ce dernier, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à la manière de servir de l'agent qui nécessiterait de définir une grille d'indicateur très précise.

Laurent AMADIEU demande la transmission des diverses délibérations qui ont modifié le régime indemnitaire depuis 2005.

Séance levée à 19h

Pour la Vice-Présidente,

Jacqueline PAULHANLe 4 avril 2018

 Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 22.03.18

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 22 MARS 2018

Présents : G.REYNIER, P.PAILLARDON, A.PERROUD, Y.BERTRAND, P .SOLINAS, S.GUINAND, H.BELRHALI (remplacé par F.CHARAVIN), B.RUEF

Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusé : H.BELRHALI

1- CULTURE – Calcul des coûts résiduels des activités de La Vence Scène et du Conservatoire

B. Ruef indique que ces chiffres sont ceux de cette année, y-a-t-il un historique ? Ces chiffres sont ceux de 2016, notre dernier compte administratif. Il n'y a pas d'historique mais ces premiers chiffres serviront de base à une étude suivie sur plusieurs années.

B. Ruef estime que le coût résiduel du Conservatoire est très élevé. Elle demande si une compensation financière est demandée aux villes dont sont originaires les usagers non-saint-égrévois (20% des usagers) ? Il n'y a pas de participation des autres villes ; on estime que les inscriptions se compensent réciproquement d'une activité à l'autre (saint-égrévois fréquentant d'autres écoles de musique) ; une réflexion est également en cours au niveau de la Métro pour une harmonisation des tarifs et la possibilité de développer des pôles communs dans certains établissements.

F. CHARAVIN demande quelle est l'analyse politique qui est faite de ces chiffres ? G. Reynier indique que la Ville reste vigilante sur ces coûts mais souhaite conserver des tarifs accessibles pour les usagers. Concernant l'activité du Conservatoire, les dernières études nationales (2008) donnaient un coût par élève (coût total) entre 2 500€ et 3 400€ selon le type d'établissement . Le coût à Saint-Egrève reste donc raisonnable.

2- JEUNESSE – Présentation du projet « concertation, participation citoyenne des jeunes » La 1ère réunion d'information sera le vendredi 25 mai 2018 (et non le 18). Ce dispositif vise à mobiliser des jeunes, ce qui n'est pas évident actuellement dans nos dispositifs de concertation. L'objectif est double : recueillir la parole des jeunes et proposer un accompagnement au montage de projets basés sur des initiatives de jeunes, dans la même idée que l'appel à projet APIH.

3- SCOLAIRE – Présentation du choix de colorimétrie concernant la façade du groupe scolaire de Barnave Présentation des échantillons de tissu technique des stores avec couleurs réelles.…/...

➔4- Projets de délibération

➔Urbanisme – Permis de construire – Groupe scolaire Barnave – Bâtiment modulaire pour l'accueil provisoire scolaire et périscolaire

Rien à signaler.

➔Travaux - Déclaration préalable – Groupe scolaire Barnave – Rénovation Rien à signaler.

➔Travaux - Déclaration préalable – Centre Les Scilles du Néron de Quaix-en-Chartreuse - Construction d'une clôture

Clôture au niveau de la grange et de la route d'accès au lotissement situé derrière le centre. Besoin de sécuriser le site, à la fois pour que les enfants ne puissent pas sortir et pour que les extérieurs ne puissent pas s'introduire sur le site.

➔Convention cadre avec l'Association Familiale - Avenant n°1 de prolongation jusqu'au 30 septembre 2018 - Autorisation de signature

B. Ruef est choquée que l'avenant soit signé a posteriori. Depuis le 01/01/2018, l'Association Familiale travaille sans convention, ce qui serait impensable dans le privé et n'est pas normal, selon elle.

C'est souvent le cas avec les conventions qui lient les associations aux collectivités, notamment lorsque le renouvellement de la convention n'est pas remis en cause et ne fait pas l'objet de modifications importantes.

➔Tarifs des entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux Date d'ouverture de la piscine des Mails : dernier week-end de mai. Seule Saint-Egrève sera ouverte sur les 3 premières semaines de juin 2018, selon information à ce jour. Les tarifs pour les extérieurs devraient permettre de mieux gérer le début de saison et l'afflux de personnes venant de l'extérieur. Mais il n'y a pas que ce public qui pose problème.

➔Tarifs de location de salles et conditions d'utilisation - Modification La règle des 75% de saint-égrévois est inscrite à titre indicatif mais n'est pas toujours appliquée.

5 – Questions diverses

Question de B. Ruef concernant le lieu-dit « les prises » :

la Ville réfléchit à des solutions techniques afin de limiter les possibilités de sauts ainsi que l'accès à ce secteur de manière ponctuelle en cas de forte affluence. Il ne s'agit pas de condamner l'accès, mais de le limiter lorsque cela devient ingérable. Une réunion publique à l'échelle du quartier est prévue, une fois les solutions techniques plus avancées.

La séance est levée à 19h15

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND