Déliberation - oj 2007 07 09

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Déliberation - oj 2007 07 09 Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2007 07 09)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, file:///Z|/ordres/oj09072007.html[26/02/2015 08:58:53]

Ordre du jour du Lundi 09 Juillet 2007 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 09 Juillet 2007 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. PIGNET 1: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HOMMAGES PUBLICS - DENOMINATION DE LA 4E TRIBUNE DU STADE AIME GIRAL "TRIBUNE BERNARD GOUTTA" Mme PUIGGALI Mme SALVADOR 2: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - RUE DES GRENADIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES JARDINS DE MAILLOLES - JARDINS POTAGERS FAMILIAUX -

M. LE MAIRE M. PARRAT 3: CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES - CREATION ET FIXATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES

M. CARBONELL 4: EQUIPEMENT URBAIN - REDEVANCE POUR LA MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS SUR LA VILLE DE PERPIGNAN M. CARBONELL 5: EQUIPEMENT URBAIN - BOULEVARD NORD-EST DE PERPIGNAN - AVIS DE LA VILLE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU M. CARBONELL 6: EQUIPEMENT URBAIN- AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA RUE FREDERIC BARTHOLDI ET L'AVENUE BOULES A VERNET CLODION (VOIRIE - PARKINGS - ESPACES VERTS) - MARCHE NEGOCIE

M. CARBONELL 7: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE VOIRIES NOUVELLES DANS LE QUARTIER CLODION (SECTEUR 1 TRAME VIAIRE/ SECTEUR 2 TRAME VIAIRE / SECTEUR 3 TRAME VIAIRE) - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RETRAIT DE LA DECISION DU MAIRE DU 13 AVRIL 2007 - AVENANT DE TRANSFERT

M. CARBONELL 8: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARKING DE L'ECOLE DES INFIRMIERES A VERNET CLODION ( VOIRIE - PARKINGS - ESPACES VERTS) - MARCHE NEGOCIE Mme MALIS 9: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE Mme PUIGGALI 10: CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - AVENANT N° 2 Mme SALVADOR 11: ENVIRONNEMENT - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION ROSERAIE SERVICES - CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ENTRETIEN DES BERGES DE LA TET Mme SALVADOR 12: ENVIRONNEMENT - PROGRAMME CREATION REHABILITATION ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS DIVERS - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. GARCIA 13: FONCIER - ZAC ST ASSISCLE LE FOULON - CESSION DES LOTS 2 A 7 A LA SAS SACRESA MEDITERRANEE

M. GARCIA 14: FONCIER - BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - POLE D'ECHANGE INTERMODAL - A / ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

B / AVENANT N 1 A LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE CONSENTIE A LA SAS SACRESA MEDITERRANEE - AVENANT N° 1

M. GARCIA 15: FONCIER - ZAC ST ASSISCLE LE FOULON - CESSION D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE - MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT

M. GARCIA 16: FONCIER - TORREMILA - CESSION D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

M. GARCIA 17: FONCIER - MAS DELFAU - CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

M. GARCIA 18: FONCIER - 2 AVENUE DE PRADES - EMPLACEMENT RESERVE N° 90 - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE AUX CONSORTS CLARAfile:///Z|/ordres/oj09072007.html[26/02/2015 08:58:53]

M. GARCIA 19: FONCIER - BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - JARDINS DE LA BASSE - ACQUISITION D'UN TERRAIN A RESEAU FERRE DE FRANCE

M. GARCIA 20: FONCIER - AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUX CONSORTS LAPORTE

M. GARCIA 21: FONCIER - AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES - CESSION DE PARCELLES A Mme Dominique FORESTIER

M. GARCIA 22: FONCIER - 2, RUE DU FOUR ST FRANÇOIS - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A

A/ M. LUC BOUDEVIN

B/ M ET MME CUTANDA

M. GARCIA 23: FONCIER - 4 RUE DU FOUR SAINT FRANCOIS - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A M. Manuel BEZINE

M. GARCIA 24: FONCIER - QUAI DE GENEVE - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A Mme Renée SIMON M. GARCIA 25: FONCIER - 1, CHEMIN DES VIGNES - EMPLACEMENT RESERVE N° 7 - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A MME PIERRETTE GROUT

M. GARCIA 26: FONCIER - PAE PARC DUCUP - ACQUISITIONS DE TERRAINS A A/ L'INDIVISION IMBERN

B/ M. Jean Louis GALINIER

C/ la SA BOIXADERA-DUIVON

M. GARCIA 27: FONCIER - LOTISSEMENT "LE PETIT CLOS" - ACQUISITION DE PARCELLES A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT

M. GARCIA 28: GESTION LOCATIVE - GROUPE SCOLAIRE LAVOISIER A/ DESAFFECTATION PARTIELLE - DEMANDE D'AVIS A M. LE PREFET DES PO B/ CESSION PARTIELLE A LA SCI JDG PERPIGNAN 2

M. GARCIA 29: GESTION LOCATIVE - CANOHES - LAS CANALS

A/ CESSION D'UNE PARCELLE A M. & Mme Philippe BARTHES

B/ CESSION D'UNE PARCELLE A M. & Mme Bernard FERNANDEZ

C/ CESSION D'UNE PARCELLE A Mme Martine JULIA

M. GARCIA 30: GESTION LOCATIVE - 4 AVENUE DE PRADES - LOUIS CASENOBE - ARTISAN PEINTRE - CONVENTION DE RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL AVEC PAIEMENT D'INDEMNITE D'EVICTION M. GARCIA 31: AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM CREMATISTE CATALANE Mme PAGES 32: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - THEATRE DE L'ARCHIPEL - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2

Mme PAGES 33: REGIE MUNICIPALE CAMPLER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Mme PAGES 34: ANIMATION DU PATRIMOINE - LABEL « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE » - CONVENTION VILLE/ETAT - EXERCICE 2007- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Mme PAGES 35: ANIMATION DU PATRIMOINE - « PROMENADE LITTERAIRE » -PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE LA COMEDIENNE

Mme REY 36: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON DE L'EMPLOI - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE VILLE DE PERPIGNAN / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE - AVENANT N° 1

Mme PUIGGALI 37: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION "OBJECTIFS JEUNES" - AVENANT N° 2 Mme PUIGGALI 38: CENTRE SOCIAL CHAMP DE MARS/SAINT GAUDERIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O. Mme SANCHEZ SCHMID 39: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE - ACTION SOCIALE 2007 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A LA CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O. - DOSSIERS D'INVESTISSEMENT - STRUCTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE Mme SANCHEZ SCHMID 40: ECOLES - MISE EN PLACE D'UN RESEAU INFORMATIQUE « ECLAIR » - MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PONT NEUF ET ELEMENTAIRE D'ALEMBERT 2 - CONVENTION INSPECTION ACADEMIQUE / VILLE DE PERPIGNAN - ANNEE 2007 M. SALA 41: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - RESTAURATION DU MOBILIER DE L'EGLISE NOTREfile:///Z|/ordres/oj09072007.html[26/02/2015 08:58:53]

DAME DE LA REAL - APPROBATION DU PAT DE LA TRANCHE FERME N° 1 M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - SECURITE ROUTIERE - CONTRAT DE PROGRAMME LOCAL VILLE / ETAT 2007

M. CARBONELL 43: EQUIPEMENT URBAIN - PARKING ARAGO - AUGMENTATION DES TARIFS M. CARBONELL 44: PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE LA ROSERAIE" - AVIS DE PRINCIPE M. NAUDO 45: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REHABILITATION DU STADE GILBERT BRUTUS - REGULARISATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 3 M. GARCIA 46: TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE BATIMENTS DANS LE QUARTIER SAINT- JACQUES - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. GARCIA 47: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HANGAR BASSO - AMENAGEMENT DE BUREAUX ET D'UNE SALLE DE REUNION - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE M. GARCIA 48: TRAVAUX NEUFS PATRINOINE BATI - EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE ANNEXE SAINT ASSISCLE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION ET CLASSEMENT SANS SUITE DU LOT 14

M. GARCIA 49: COMMANDE PUBLIQUE - PARC AUTO - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE POUR LES ANNEES 2007-2008-2009-2010 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. GARCIA 50: ENVIRONNEMENT - PROPRETE URBAINE - ANNEES 2008/2011 - ENTRETIEN DES ALLEES, CANIVEAUX, POINTS D'EAU ET SANITAIRES DES CIMETIERES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. ZIDANI 51: ENVIRONNEMENT - PROPRETE URBAINE - ANNEES 2008/2011 - DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. ZIDANI 52: REGIE DES PALAIS DES CONGRES ET DES EXPOSITIONS - AFFECTATION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Mme PAGES 53: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 54: PERSONNEL COMMUNAL - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - RECRUTEMENT D'UNE PUERICULTRICE A TEMPS NON COMPLET - AVENANT N° 1 Mme PAGES 55: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION UNION SPORT ARLEQUIN PERPIGNAN "USAP"