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Procès Verbal - PV CM 15.03.2024 Signe compressed 1
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.03.2024 Signe compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 15 MARS
2024 À 19H00
PROCES
VERBAL
Date de convocation.
& mars 2024
Date d'affichage L'an deux mile vingt-quatre,
le vendredi 15 mars à 19h00,
le consail municipal de |a commune s'est
assemblé
dans la salle des fêtes de Montaire-surle-Lor,
sous la présidence de Monsieur Amaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme
BELLANGER,
M. BERNEAU
MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CHARTIER-
MALEGOT,
Mme CHERON,
Mme DELAGNEAU,
Mme DESIGAUD (départ à 19h39. donne son pouvoir
à
M.
ORTEGA),
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M
GUERINEAU,
M. HENRION,
M.
LANDOIS, M. ORTEGA,
Mme SAVINEAUX, M.
À. TAFILET et M. P.
TAFILET Etaïent absents:
Mme BARON
(pouvoir à M. BERNEAU
MERLET),
Mmo BELLANDE
(pouvoir à MME
DOUAUD),
me
CARNET (pouvoir
à M. HENRION),
M. CHEVALIER {pouvoir
à Mme
CHERON), Mme
JULLIEN (pouvoir
à Mme
DELAGNEAU),M. MAILLARD (pouvoir
à M. P. TAFILET), M. MORLE (pouvoir
à
M. FERRAGU)
el M, VANDECASTEELE (pouvoir
à M. DURAND)
Quorun : Attoint Secrétaire de séance : Mme CHERON Secrétaire auxiliaire de séance : Mme HUREAU 1°)-_
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2024
Si le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024 n'appele pas d'obsanvalon, i sera demandé au consell municipal de bien vouloir l'adopter.
Le procès-verbal est adopté
2°)-_
DECISION DU MAIRE
En veriu des délégations dont I dispose, le maire ou ses adjoints ont êté amenés à prendre les décisions suivantes 2.1 - Renouvellement à M. HAUSSERAY Jean-Claude dune concession de terrain collective dune durée ie 20 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-surle-Loi au profit e la concession collective de M. HAUSSERAY Marcel exclusivement 2.2- Délvrance à Mme VIVET Audrey d'une concession famliale de case colombarlum d'une durée de 15 ans dans l'espace cinéraire du cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-aur-le-Loir au profit de la sépulture particulière de sa famile 2.3 — Renouvlement à M. TAFILET Emmanuel d'une concession de terrain familiale d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint Laurent-des-Varennes
de Montoire-surle
Loir
au prof de la concession
paricuière de sa famile ; 2.4 - Délvrance à M. LEGUERE Jean-Claude d'une concession de lerrain collective d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-surle-Loir au profit de a concession colective de Mme LEGUERE Michelins née MEUNIER exclusivement ; 2.5 - Renouvelement à M. TESSIER Claude d'une concession de terrain famille d'une durée de 30 ans dans le cimotière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-surle-Loi
au
profit de
la
concession
particulière de sa famile ; 2.6 Mise à disposition pancluelle et gracieuse de de salle des fêtes à la Mutuelle Sociale Agricole Berry Touraine — le 6 février 2024
us 21 - Cmeïères municipaux (Sain-Lauren-des-Varennes à Monfoïe-aurle-Lor et Saint Quentinies- Tido) —tanis applicables à
compter du 1* février 2024
28 - Constiulion de provision pour créances douteuses; 23 - Demande de subvention auprès de Préfecture de Loir-et-Cher au tire dela DETR 2024 pour la mise en accessbité de l'hôal de vil et a sécurisation
de son accuel du public
2410 - Demande de subvention auprès de Préfecture de Loir-el-Cher au tire de la DETR 2024 pour la mise en accessibilité de hôtel de vil et la sécursaion de son accueil du publ — remplace el annule décision 04-2024; 2.11 — Convention de partenariat entre Ia commune de Montore-surle-Lor
et la Chambre d'agriculture de
Loir-et-Cher dans le cadre de l'Espace France Sensces de Montoire-surie-Loi : 212 - Convention de partenariat entr la commune de Montore-sure-Loi et Entreprise et formation 41 dans le cadre de l'Espace Franca Senices de Montoire-surle-
ir
2.13- Réguirisation bal à
ferme peur la parcelle ZMO' 15p à SAMSON Lois;
2:14 - Convarlion de mse à cisposhon de la salle de étage de l'espace Meschers à l'association APOU du 26 février au 1° mars 2024; 2.15 - Réguarsation et renouvelament du bai local d'habitation à M. AITRI Giles pour
logement C sis
1 rue Ronsard à Monlare-sur-le-Loir (41800); 246- Renouvellement du bal icauf d'hablaion à M. SAILLARD Alexandre pour 82 avenue Gambeta à Montoe-sure-Loir (41800) 2:17
Conenton de mse à iposion de
das Pasteur au Turing Saint Has
Loges du 15 au
mars 2024: 248
Convention de mise à ispostion des dorors Pasteur au Turing Sain-Hlaire-des-Loges du 16 au
7 mars 2024: 249 — Convention de mise à dispostion des darts Pasteur au Twing Etoile dOr du 15 au 17 mars 2024 2.20 - Convention de location ponctuelle de sale des fêtes à l'agence Crédit Agricole Val de France de Montare-eurle
Lo — le 08/03/2024
2.21 - Convention de mise à diepositon des dore Pasteur au Tuiting Club Besséen du 2 au 3 mars 2024. 2.22 — Convention de mis à disposition gracieuse dune salle de l'espace Meschers au Centre Hospialier Mantars-vendôme pour la mise en place
d'atalirs physiques adaptés.
Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaite revenir sur le point 2.22 des décisions du Maire, où I est indiqué qui s'agit dune mise à dispostion gracleuse ce qui sous-entend que les auires conventions de mises à disposiion, notamment pour les dortairs Pasteur, sont tanfées. Amaud TAFILET ui confirme que comme elle le sai. out dépend de l'usage, certaines mises à disposition sont tanfées, d'autres gratutes, comme par exemple la mise à dlsposilon de la salle des fêtes au Lycée agricole indiquée dans les présentes décisions du Maire. C'est Ia même chose pour la 2.22 avec
le centre
Hospitalier. Ingrid CHARTIER-MALECOT précis qu'elle souhaite connaître les lens qui sont appliqués. ‘Amaud TAFILET
lui répand que les tanfs sont arrêtés en commission et qu'ils sont disponibles en Mari.
Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaite savoir comment is s'appliquent Amaud TAFILET
lui répond qu'elle sait et que ren n'a changé depuis 4 ans
Pierre BERNEAU MERLET souligne que les 2.9 of 2.10 concornent la DETR 2024 ef plus précisément la mise en accessibllté de l'Hôtel de vie e
la sécurisation de son accuol du public, 1 Souhaïorat savoir à
‘quel moment
sera communiqué plus de détail sur le praÿel.
Amaud
TAFILET lui répond que c'est en cours de réalisation et que les premiers éléments seront
communiqués lors de la prochaine commission travaux. Las plans ont ét réalisés suivent des pré-études existantes. Pierre BERNEAU MERLET note que c'est la partie administrative et qu'il sera possible de parier la partie Lochnique en commission. Amaud TAFILET confirme que les éléments des travaux y seront présentés.
Ilen est pris acte
Af
NERALES: Avenant à la convention de service
pour la
valorisati
juros ménagères
assimilées
des
producteurs
non
ménagers
dans
le
cadre du service
publ
alot
23 Le Maire rappelle que par délibération n°02122023 du 14 décembre
2023 avai été approuvé
uno
convention de senvice pour La collecte
et la valorisation des ordures ménagères assimilées des producieurs
non ménagers dans le cadre du service public de redevance spéciale avec le Syvalorm.
Une erreur sur la
fréquence de collecte non identifiée par les parties nécessite la signature d'un avenant pour adapter la convention àla réalité sait une callcte hebdomadaire
en C1 et non une collecte bhebdomadaire en CO,5
Proposition de APPROUVER l'avenant n°1 en pièce jointe ; AUTORISER le maire ou l'acjoin délégué
le signer.
La délibération ost adoptéo à l'unanimité
4°).
AFFAIRES
GENERALES
: Mise en
di
Joyeur
pompiers
avec le Service Départemental d'Incendie et de Socours
(SDIS) 41
Le Maire rappel que la vil dispose depuis plusieurs années d'un partenariat acté par convention dans le. cadre du développement
du volontarist.
Celle-ci peut permettre aux employés
municipaux, sapeurs.
pompiers bénévoles, de se former (5 jours/an) ou de pari en intervention en joumée au lire de leur activité de sapeur-pompier volontaire, et d'apporter un service public de qualité
à la population,
Îl est proposé à notre vil de récompenser son engagement citoyen en lui octroyant le label « Employeur parienairé des sapeurs-pompiers » pour 3 ans dans ls cadre de la signature d'une convention locale individuelle (par sapeur-pompler) favorisant le volontariat des
sapeurs-pompiers prévoyant un nombre
annuel minimum de hui jours ouvrés d'autorisation d'absence sur le temps de travail du salarié, pour les activités prévues à l'arc L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, à savoir
les missions opérationnelles, les actions de formation,
la pariipation aux réunions des instances dont le sapeur-pompier volontaire est membre el, pour le sapeur-pompler
volontaire
exerçant
des
responsabiltés,
aux
réunions
d'encadrement
aux
niveaux
départemental ou de groupement organisées par la service d'incondio at de socour. Proposition de APPROUVER le modèle de convention individuelle présenté en
pièce jointe
AUTORISER le maire ou l'adjoint délégué à
signer chaque convention individuelle
La délibération est adoptée
à l'unanimité
5°)-
SANTÉ
: Convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Centre
Hospitalier
Vendôme
Montoire d'un local à titre onéreux pour l'accueil d'un praticien en formation Le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2024 et plus précisément l'échange qui s'était déroulé autour du sujet du départ procnain en retraite de deux médecins généralistes de le commune, le Melre avai exposé aux membres du conseil municipal qu'il leur proposerait de « voter la location d'un bureau auprès de l'Hôpital, pour le mettr à disposition gracieusement d'iernes, financé par la collectité » Lo projet de convention a été adressé par hôpital et propose une convention paur la mise à disposition d'un local de 20m* pour une durée de cinq années pour un loyer mensuel de 150,00 ETTC. La commune ne pouvant s'engager sur une période de 5 années mais bien sur la période d'occupation nécessaire au relogement des médecins généralistes, qui accuelle des internes, actuellement hébergés dans la maison de retaire, proposer d'approuver la convention pour une période d'un an renouvelable ‘annuellement pour la même durée. Proposition de APPROUVER la convention en pièce jointe ; AUTORISER le maire ou l'adjoint délégué à la signer. Pierre BERNEAU MERLET souhaite savoir si la convention est maintenue, que le local mis à disposition soit tiisé où pas. La commune est engagée à hauteur de 1 800 &an et doit trouver des internes, si ce
33 n'est le cas par exemplo, qu'il ny à pas d'ntem pendant une période, règle-tele l'nsemble de l'année ? Est-ce qu'est possible de mettre quelqu'un d'autre qu'un interne ? Un autre praticien ? Amaud
TAFILET lu précise que c'est blen uniquement pour les intemes.
|| souhaite que là commune
S'engage pour un an avoc facto roconduction. Jusqu'à ca jour, le
Dr Lorencki a des inlernes, en tout cas
Jusqu'à aujourd'hui toute l'année : et lune des deux autres généralistes 59 pose la question de devenir à son tour maîlre de stage ef peut-être une nouvelle demande serai à formuler Pierre BERNEAU MERLET indique que la diicuté serait peut-être que l'ntarne et le mare de stage ont besoin d'être à proximité pour échanger et que s'
y à une distance entre les deux sites, cela ne sera pas
rés pratique. Le principe serait d'évier de payer si on ne trouve pes la bonne personne. Est-ce qui faut rester fermé sur la nolon d'interne ou plutt l'ouvrir eux praticiens ? Amaud TAFILET lui confime que là convention est bien prévue uniquement pour les intemes, si un médecin ereit à Montoire,
ce local ne pourrait pas être utilisé pour ls médecin. Peut-être pour d'autres
praticiens on formation Hype kiné au autre,
même
sil ny crait pas puisque la confguralion actuelle
temporaire regroupe les infirmiers, les sage-femmes et les médecins généralistes, seuls pouvant être à proximité immédiate
d'un inteme.
C'est bien pour cela,
s'agissant de locaux temporaires,
pour les
médecins, qu'i ne souhaitait pas proposer une signature de convention pour une durée de 5 années pour 1e pes payer pour ren ? Pere BERNEAU MERLET ne salt pas aujourdhui quel était l'usage de ces locaux et si l'hôpital en percevail un loyer. Arnaud TAFILET
lui précise que les praticiens qui étaient dans l'ancienne aie de l'hopital ont été relogés
dans l'EHPAD dans des chambres fermées par manque de personnel. Les praticiens versent le même lever que celui qu'is versaient lorsqu'ils étaient dans l'alo de l'ancien hôpital. ny a donc ni gain ni parte Pierre BERNEAU
MERLET comprend qu ny a pas de manque à gagner pour l'üpial mais un loyer
supplémentaire versé par la commune pour un local pour un inteme. Est-il possible que la convention ne dêmarre que lorsqu'ily aura un interne présent afin de ne pas payer pour rien. Amaud TAFILET lui répond qu'un Inteme est déjà en place pour une période de 6 mois. I! ne sai pas si C'st automatique à chaque date anniversaire mais les intemes du Dr LORENGKI
se sant toujours
succédés. Pierre BERNEAU MERLET profîte du sujet paur savoir d'aù en sont les projets/réponses annoncés Lors du dernier conseil municjpel et Ja commission générale élargie aux communes voisines : arvée d'un nouveau médecin, maintien du projet par un invostissour prvé. Amaud TFILET
indique que les dead lines données étaient fin mars débu/avr qu'on ny est pas encore
k quil
ne connait pas l'ssue du projet 1 y a cependant une solution bis qui permetrat un relogement des
praliciens dans l'hôpital dans leurs anciens locaux. li panso qu'on on saura plus d'ici le prochain conso at cela permetra de évoquer.
Concemant le nouveau médecin généraliste, tant que ce m'est pas fai
définlivement,
1 reste prudent 1 8 pu échanger avec ui au téléphone, 1 souhaite vraiment s'installer sur
Montoire pour la m-avri Jean-Yves FERRAGU
indique que, sauf erreur de sa part, Philope MERCIER
avait annoncé qu'un
utimatum avait été donné àl'investisseur pour le 15 mars. Ameud
TAFILET on à roparé avec lu pas plus fard que ce malin,
d li à confimé
que c'était fin
marsféébut avri. Jean-Yves FERRAGU
lui demande si ce
n'est pas l'arlésienne.
‘Amaud TAFILET
li répond que non, qu'i répète co qui lui a 66 dt ot
qu'à fo croit par rapport à ce
qu'il à
entendu.
On ne peut jamais être sûr de ren mais i saura aller chercher l'information. I n'ast pas inquiet
dans le sens où quoi qu'il are,
on connai la slution des locaux aujourd'hui et on est sûr d'un retour
dans le futur. Jean-Yves FERRAGU souhalteral savoirsi on est sûrs que tous suivent ? ll se dit qu'une des médecins serait eur le départ cer ele ne se plait pas dans les locaux. Amaud TAFILET
lui répond qu'i ne les a pas recontactés depuis, mais À val faire. l'entend de tout sur co
sujet, fout n'est jamais tout noir ou fout blanc mais quand on contacte/encontre les personnes, c'est différent. L'horizon commence à se défouter et quoi qu' arive, les médecins seront relogés dans leurs locaux, on ne connaï juste pas encore la gestionnaire et c'était le souhait des médecins
de réintégrer ces
ans locaux at rester notamment en centre ile.
La délibération est adoptée à l'unanimité
6°)
Espaco Franco Sorvicos : Rapport d'activités 2023
Le Maire porte à connaissance
du conseil municipal le rapport d'aclvilés 2023 de l'espace France
Services. Ce rapport est composé de 7 parties
Historique et contexte Organisation da l'espace France Services Les partenaires et services proposés Qualité de service Activité Les actions d'animation et de communication mises
en œuvre
Perspectives
Proposition de d'en PRENDRE ACTE. Piero BERNEAU MERLET constato que ls personnel de chôme pas, qu'i y a beaucoup de demandes, majoritairement pour des personnes de la commune (1/3 hors commune).
L'Espace France Services est
quelque chose de nouveau, 1 se pose la question de savoir si on à pu comparer les services de France Sorvices avec ceux de la maison de l'emploi ?
n'a pas ropns les archives mais souhaiterai Savoir sl y a
une dynamique apportée per l'Espace France Services. Araud TAFILET lui répond qu'il n'a pas les chifres, que le service rendu n'est pas le même mais qu'il semble que là fréquentation est pus importante.
La Maison de l'Emploi avait une grosss parie de sa
fréquentation liée aux différentes formations hébergées.
France Services a créé une dynamique sur un
panel de sujets divers et variés en apportant très souvent es bonnes réponses immédiatement (environ 2/3 des cas). Lorsque l'an passe chez les commerçants, on entend souvent du bien de France Services. Donc dynamique par rapport aux nombres d'ullsateurs mais par rapport aux commerces montoirens dont la clentéle manfosta le passago à Franco Services.
En termes do comparaison, cola sora dificie car les
sukts sont diférents mais un comparatf pourra être fait au moins sur la fréquentation. Pierre BERNEAU MERLET rappelle que pour la Maison de l'emploi
ny avait aucune offre équivalente,
souhaite s'assurer que coux qui bénéficai d'un accompagnement par la Maison de l'emploi pour l'omploi, en bénéficient toujours avec les mêmes services et soutiens. Amaud TAFILET lui répond qu'on essayera de voir
ce qui peut étre comparé. Cancemant les personnes
hors commune, d y à des communes hors CATV (Pezou, Poncé,
Bessé, el). Pour les communes de la
CATV, une aïfre mobile a été développée par la CATV, le camping-car aménagé se déplace environ 1 loismois en moyenne dans les communes,
les personnes qui on! besoin du service se déplacent à
l'Espace France Services ete boucho à oreile faisant, on peut penser que les gens n'hésitent pas à 59 déplacer pour régler leur problématique. l
précise également que l'offre mobile de la CATV ne permet pes
la rencontre physique avec des partanaires (ex. DGFIP). Pierre BERNEAU MERLET expose qu'i faudrait rappeler à la CATV que c'est un service proposé pour l'ensemble du territoire et qu'elle n'a pas soutenu ce projet local. Amaud TAFILET confirme que la CATV n'a pas porié ce projel mais qui a été financé à hauteur de 80% par l'Etat et 10 % par là commune pour l'investissement et l'Etat finance un peu plus d'un salaire sur les deux agents présents.
Nous n'avons pas d'information sur la fi d'aide de l'Etat sur le fonctionnement
contrairement à Petites Viles de Demain qui s'arrête en 2026. Pierre BERNEAU MERLET compte
sur le Maire pour évoquer Pettes Vie de Demain utéreurement.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Elodie DESIGAUD quitte la séance à 19h39 et donne son pouvoirà Roger ORTEGA]
sA3 T°)-_
CAMPING : Convention d'occupation du sol par la société Camping Car Park
Le Maire expose que sul à la manifestation d'intérêt adressée à la vile de Montoire-sur-le-Loir pour son camping et réglementairement affchéo du 17 janvier au 6 février 2024,
après étude de la proposition,
notamment par la commission tourisme, i est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles la société Camping Car Park est autorisée,
sous le régime des autorisations d'occupation temporaire du
‘domaine public, à exploiter l'aire de stationnement pour le camping municipal Proposition de APPROUVER la convenlion en pièce jointe AUTORISER le maire ou l'adjoint délégué à la signer. Amauc
TAFILET
précise
que
la convention
initialement
prévue
pour
8 ans
a été
négociée
pour
une
durée
de 6
ans.
Pierre
BERNEAU
MERLET
évoque
que
le Maire
a répondu
en
partie,
par
son
exposé,
à plusieurs
questions
qui
pouvaient
sa poser
(mobil
homes
notamment)
Il avait
une
remarque
un
peu
forte
sur le
fait
qui
est
insert
sur
la notice
« vu
l'avis
favorable
de
la commission
tourisme
», À
aurait
bien
aimé
prendre
connaissance
des
comptes-rendus.
‘Amiaud
TAFILET
précis
quil
y a
uno
erraur
dans
la nolce,
l tai
absent,
co n'est
pes
I le
signataire
de
cette
demière
et cette ligne
aurai
dû
être
retirés
car
à ny
a pas
eu d'avis
de
la commission
juste
dos
échanges
(remarques
et réponses
à apporter
à des
questions).
Piene
BERNEAU
MERLET
indique
que
si es
avait
roçus,
aurai
peut-être
trouv
des
réponses
dans
les
comptes-rendus
des
commissions.
‘Amaud
TAFILET
indique
qu'il
les
a transmis
par courriel.
Pierre
BERNEAU
MERLET
confirme
qu'il
ne
les
a pas reçus
et qu'il
pense
que
le Maire
a deux
listes
de
difusion
et qu'il 'a
pes utlsé
celle
adéquate.
‘Amaud
TARILET
di qui
revérifera,
à fat
bien de
le faire
remarquer.
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
ce
que
cela
allait
changer
en
matière
de
service
pour
les
usagers
du
camping,
ainsi
qu'en
terme
de finances,
puisqu'l
ny
à plus
d'accuel
physique.
Est-ce
qu'i
ne
reste
qu'uno
sallo
ouverte
pour
les
campeurs
et par
exemple
la possibilté
d'acheter
des
cares
postales
où
même
les
réservalions
?
Amaud
TAFILET
lu
répond
en
fai
que
ça
enlève
les
deux
choses
qu'il
vient
de
citer:
Ia salle
ot l'accuoil
physique.
Comme
à le
disait
tout
à l'heure,
ce n'est
jamais
tout
blanc
tout
not
là c'est
humain
pas
humain,
ga peut
faire
peur,
cela
peut
poser
question
mais
ce sont
les
doux
principales
choses
qui
son!
changéos
pour
les
campeurs
et une
autre
chose
est
changée
c'est
louverture
taute
l'année,
de janvier
à décembre,
pour
les
personnes
en
aufonomie
totale.
Par
aileurs,
la simulation
falte
par
Camping
Car
Park
pour
une
année,
envisage
du
trafic
chaque
mois,
forcément
peu
en période
hivomale mais
quasi
qualidion,
avoc
néanmoins
du
passage
toute
l'année.
Pour
la période hivemale,
is nous
préconisent
de
faire
des
places
cn
stabitsé
pour
évier
{es
problèmes
d'enlisements
5 à 6
places
a première
année
mais
en
nous
indiquant
tout
de
suto
quo
comple
lonu
de
la siluation de
notre
camping
(calme,
arboré,
proximité
immédiate
du
centre-vil).
1 faura
prévoir
d'en
Instaler
das
supplémentaires.
indique
avoir
contacté
la
communo
do
VATAN
(Indre)
qui
travalle
avec
Cemping
Car
Park
depuis
3 ans,
qui
était
en
déficit
chronique,
comme
tout
camping
rural,
et ost
on
bénéfice
pour
la première
fois
celle
année.
Pierre
BERNEAU
MERLET
comprend
que
la motivation
est
la recherche
d'économie
de
personnel
el
financière,
car
le camping
est
peu
bénéficiaire
Amaud
TAFILET
précisé
qui
est
déficitaire.
Pire
BERNEAU MERLET
Indique
qu'il
va y
avoir
des
investissements
il souatterai
savoir
qui
va
les
porter
el combien
cela
va coûter.
Car
le prestataire
est
juste
gestiormare,
l veut bien
venir
mals
charge
à
la commune
d'investir
Amaud
TAFILET
lui
répond
que
si Vaten
devient bénéficiaire
sur
la #°* année,
c'est
parce
qui
y a
l'investissement
de
base
à rentabiiser.
Paur
Montair,
le coût
d'investissement
de
base
s'élève
à 60
000
EHT
soit
2 à
2,5
ans
pour
le rentabiliser
compla
tenu
du défait
actuel
récurrent d'environ
30 000
€ / an
sur
le bucget
coming.
sas Pierre BERNEAU MERLET demande si les 60 000 €
HT concerne la pare électronique.
Arnaud TAFILET lu répond que c'est l'ensemble : es automates, les places stablisées, plateformes, et Sat tout ca qu'il faut instaler pour ouvrir. Pierre BERNEAU MERLET Indique qu'i n'a pas en tte le budget du camping, des charges d'accuel mais À y a aussi es charges de naïoyage, une pere en régle
par les agents saisonniers du camping, une pere
en régie par o
personnel technique municipal, quelles seront Is charges supplémentaires ?
(Armaud TAFILET lu répond qu'il aura un mix entre tout ça,
rappel que l'argument financier 'est pas la
prisé, lo camping esi un service municipal, qui di service muniipel di pertes, en revanche, sa crainte, partagée également par le commission, cest de ne pas trouver d'agent pour maintenir une gestion en régle municipale et s pas d'agent. par c'ouverturs. Blen sûr que le côté financier rentre dans l'équation mais est vraiment le recrufement qui reste le première problématique. La priorité ct le val sujet est bien de maintenir un camping ouvert en premier leu t en second, de réduire la volure. Goncemant es charges supplémentaires, pour pouvoir contacter les entreprises, par appel 'ofes, pour l'entretien des sentais, à alla que les choses soit actées sur le fanctiannement du camping ainsi que les dates d'ouverture arêtées. La rédaction de l'appel dofres est fait et l est prêt à pari. Pour la pari tonte, ce sont les agenis municipaux qui l'assureront Pierre BERNEAU MERLET demande sl la rentsbté à 2,5 ans intègre toutes ces charges. Amaud
TAFILET lui répond que oui cétai déjà dans les coûts RH. Los autres campings avaient
également des sanes, Îs se sont retrouvés avec des coûts dinstllalion et des coûts d'entretien et se retrouvent tout de même bénéficiaire. Pierre BERNEAU MERLET souhaïo savoir, en basso saison, quels sont les bénéfices pour los campig- canstes Amaud TAFILET
li répond
qu'on accès à l'eau, l'élecré et la vidange. indique que lors d'un séjour
récent, est tombé sur une are Camping Car Park d'une commune de l alle de Montore, au pied d'un si done pas très glamaur sur laquelle staionnai 4 campings car en plein hiver. Donc pour aus, or saison ssivale, cela sera fout bénéfice car hormis l'entretien que. nous faisons déjà {espaces vert), nous m'aurans aucune
autre charge d'entretien mai par contre,
nous aurons des recetes de saïionnement.
Pierre BERNEAU MERLET souhate savoir ce
qu
va advenir
de le de Camping-Garà proximité de la
gare historique ainsi que des Gvonuols staionomonts sauvages. ‘Armaud TAFILET lui répond que cela va devoir être radéfini mais lors de la commission, 1 avait été évoqué la fermeture de l'aire de la gare historique el plus générelement une interdiction de stalionnement en dehors de l'aire Camping ar Park puisqu'il y aura tout ce quil aut dessus.
précise qu'on peut imaginer
qu'en période de festval ou autres,
si aire est complète,
envisager d'être plus souple sur le
Stationnement, comme cela est le ces aujourd'hui 1 rappel que la bare de la gere, loslement gratui, est able d'ncintés, notamment de riverains qui s'en servent pour arroser, chez eux, d'autre branchés H24 ou laissent couler l'ezu, et. Piara BERNEAU MERLET souhaïle savoir elle complng sera sous vidéoaunvallance ‘Amaud TAFILETle lui confime,
y aura des caméras
à l'ntrée.
Pieme BERNEAU MERLET indique que quelques que soi l'avenir du camping M est nécessaire de maintenir une réflexion
sur lee mobi homes
‘Amaud TAFILET lu répond que les membres de la commission considéraient également que c'était l'autre Sujet, après celui de la gestion du camping.
est nécessale de statuer, le fai. de se meîre en contact
avec une concergeri et de fare aire permettra de pouvoir uiser les mobi homes comme c'était le cas avant. Pierre BERNEAU MERLET souhalte savoir aile société Camping Gar Park
des concurrents.
Amaud TAFILET lui répond que dans le secteur, À
re safl pas.
rappell que ce
n'est pas une Délégafion
de Service Public. ls ont une tell percée que
sis ont des concurrents, is sont vraiment tous pets; is ont
vraiment tustés les choses. Piero BERNEAU MERLET comprend qu'is sont assez sors, iS ont vu quo le commune avait uné bome, un camping et is se sont posiionnés.
Comment être sûrs, pour la commune,
de. sécuriser
l'investissement ? Amaud TAFILET dt qu'aujourd'hui is frôlont ls 500 aires, is sont installés parout, ls ont pignon sur rue
2n3 et cela
fonctionne.
On
connai
leurs
modaltés
de
fonctionnement
(1/3
de
recettes
comme
rémunération)
is
ont
des
endrois
comme
le camping
du Mont
Saint-Michel.
ls
ont
fait
des
levées
de
fonde
et
recommencent
avec
succès,
c'est
que
cela
fonctionne.
Et si
nous
fanctionnons
comme
ceux
qui
se
Sont.
engagés
avec
eux,
sous
3 ans
la mise
de
départ
est
rentabllsée.
On
ne
sal pas
ce
qui
peut
se passer
mais
4 y a
très très
peu
de
chance
que
la société
lombe
et cela ne
nous
eréera
pas
de défie,
sauf
ss.
ferment
demain.
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
quand
va démarrer
[a saison
2024
?
Amaud
TAFILET
lui répond
que
si ce
partenariat
est
acté ce
soir,
l'ouverture
aura
leu
en
maifuin
suivant
Le rétroplanning des
travaux.
Pierre
BERNEAU
MERLET
s'inquiète
des
caravanes
qui pouralent
aiver
entra
temps.
Arnaud
TAFILET
lui
répand
qu'l
va y
avoir un
passage communicetion
mes
que
les
caravanes
qui
arvent
spontanément
en
début
de
saison
sont
des
habiuës,
ou
des
personnes
aÿant
pris
confacl,
af qui
sera
possible
de faire
des
réponses
en fonction
de la
décision
de ce
soir
pour
leur
communiquer
les
éléments.
Guillaume
HENRION
rappoll
qu'l
faut
se
poser
la question
de
l'intérêt
ou
pes
d'un
camping
sur
une
commune,
Î'trouve qu'on
ne
s'est
pas
trop
posé
la question.
On
cherche
uno
solution
pour
ver
d'avoir
à
dépenser
de
l'argent
sur
ce
sujet.
n'a
pes
lu les
comptes-rendus
des
commissions
mais
À semble
qu'on
1 59
soi
pas
demandé
ai c'était
quelque
chase
d'impartant
et de
savoir
sile
véhicule
camping
permet
une
image
de marque
et laquelle
? Et
changer
le mode
de gestion,
asl-ce
que
cela
modifera
l'image
an bien
ou
en
mal.
On
en
n'a
pas
débattu, on
est
face
à un
choix
qui
est
plutôt
à un
choix
financier
sans
réfléchir
à
l'image
que
pou
représenter
cette
modification
de
made
de
fonctionnement.
Dans
la convention,
an
sent
que
les
campeurs
habituels
auront
les
mémes
accès
aux
sanitaires
et à
la sale
que
les
autres,
ds auront
accès
aux
mêmes
bétiments
? C'est-à-dire
que
sur
le
même
terrain,
certains
paleront
un
emplacement
camping-car,
d'autres
un
emplacement
caravaning
et comment
fal-on
la palice
sil
n'y
8 personne
sur
place
? ne
voi
pas
très
bien
comment
arriver
à gérer
les
doux.
Amaud
TAFILET
expose
qu'il
a dû
mai
s'exprimer
puisqu'il
à bien
dit tout
à l'heure
que
le sujet
fnancier.
n'est
pas
la priorité.
Sa
prionté
promire
ost
de
conserver
le camping,
si le
consel
munleipal
le souhaite
aussi,
résorber
la perte
c'est
une
bonne
chose
mais
un
service
public
avec
des
pertes
est
logique
; mais
sil
est
possible
de les
réduire
voire
de les
annuler,
c'est
parfait
I faut
conserver
le camping,
pour
li c'est
primordial
pour assurer
un
hébergement
an
marge
notamment
de
toutes
les
manifestations
prévues
calte
année
sur
Montoire
de mal
à septembre,
bien
sûr
du
festival
mais
i y
en a
d'autres.
Nous
avons
un
très
beau
cemping,
pour
lui
le voi
fermer
c'est
hors
de
question
souhait
le voir
ouven,
c'est
vraiment
un
atout
pour
le terilois,
pas que
pour
Monts,
C'est
bien
La motivation
1,
avant
le côté
financier
qui
arrive
cependant
et bien
évidement
en
second.
Concemant
les
campeurs
habluels,
1 précise
qu'l
ny
à pas
der
lieu
d'accueil
la sal
d'accuel
n'existe
plus.
Guillaume
HENRION
souhaits
savoir
ce qu'elle
va devenir
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
va
faloir
en
décier
(salle
paywalente
7) et
du
devenir
du
logement
également.
Par
rapport
à la
diférenciation
en
campeurs
et camping-car,
À ny
à pas
de
différenciation
aujourdhui.
Un
campeur
classiquo
où
un camping-cars
paie
aujourd'hui
la même
chose
qu'il
ulise
où
non
les
sankares.
Avec
Camping
Car
Park, fous
les
campeurs
auront
una
carte
et seuls
les
campeurs
classiques
aurant
accès
aux
saniaires
qui
seront
sécurisés
par
un accés
lé
aux
autorisations
de la
carte,
Nous
avons
pensé
aux
resquileurs,
mais
d'après
la société
c'ost
très
irès
minime,
is ant
peu
de
souci
de
ce
côté.
On
s'est
posé
{a question
d'un
campeur
qui
amie
et qui
réserve
3 nuitées,
et finalement
reste
2
Jours
de
plus,
l pense
peut-être
ne
payer
que
les
3 nuïtées
Inlalement
prévues
mels
non,
perce que
comme pour
les
parkings
de
stationnement,
À y
a un
contrôle
à la
sortie
donc
l devra
payer
le delta
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
cl
que
la saison
approche
et qu'on
voi bien
l'emprassement
de Ja
communs
à trouver
une
solution.
Ele
souhaite
savoir
combien
d'emplacements
serant
réservés
aux
seuis
camping-
cars
au sein du
camping.
Amaud
TAFILET
lui répond
que
c'est à
statuer
: sur
la
période
de
haute
saison ouverte
à fous,
c'est
la
commune
qui
indique
à Cemping
Car Park
combien
elle
souhaite auvrr
d'emplacement
aux
campeurs
classiques
et aux
camping-canistos.
Î! y &
un autre
sujet,
c'est celui
des
entités
particulières
(petites
randos
Qu
autres)
qui
bénéficient
de gratutés,
cela
poura
être
maintenu,
c'est
la commune
qui on
informe
Camping
Car Park
qui
programme
les
accés
en fonction.
sna Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaite savoir qui Va faire tout le travail qui était préalablement ait en interne (saniaires, ete). ‘Amaud TAFILET lui répond quo comme à la dit tou à l'heure et va se répéter: la one sera réallsée par les espaces verts et un appel d'ores sera lancé pour le nettalsment des sanitaires car
1 mo souhait pas
rajouter des missions aux agents. Cetle mission sera donc réalisée par un prestataire. La délibération est adoptée à 8 abstentions (M. BERNEAU MERLET, Mme CHARTIER MALECOT, M.
DURAND et M. HENRION et 4 pouvoirs : Mme BARON, Mme CARNET, M. MORLE et M.
VANDECASTEELE) et 19 pour
8)-
FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Sophle DOUAUD, Acjainte au Maire déléguée notamment aux finances, nforme l'assemblée que chaque année, la budgot primitif doi être précédé,
pour les communes de 3 500 habitants et plus, d'un débat sur
les
grandes
orientations
du
budget
de
l'année,
tant
dans
5a stratégie
financière
que
dans
les
investissements à venir. 182 tient dans un
délai de 10 semaines précédant
le vote du budget.
Depuis la loi « NOTRE» du 07/08/2015,
le débat d'orientation budgétaire
à évolué vers un rapport
d'orientalions
budgétaires
qui
doit
préciser
les
orientations
budgétaires
en.
termes
d'évolutions
prêvisionnelles de dépenses et recettes {fonctionnement êt Investissement) en précisant les hypothèses d'évoltions retenues
notamment
en matière de concours
financiers,
de fiscallé, les engagements
pluriannuels envisagés et enfin la structure et la gestion de la dette Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales : Proposition
de
PRENDRE
ACTE
de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 prévu au Code
Général des
Colectvités Temtoriales qui a porté sur le budget principal et les budgets annexes du Camping et da l'urbanisation du secteur de la Gare. Guilaumo HENRION dque que comme e dl le document, les sensé se tenir un débat ur les fances de la commune or déjà, rauve qui n'est communiqué aueun résultat onerot sur
fenclonnement et les
investissements, À ny à pas de report à nouveau, quels ont été les chifres réaisés ? Nous n'avons pas assaz d'éléments pour avoir un regard sur l'année qui vent de s'écoule, si an #'a pas de regard sur le passé, cest alfiele d'avoir un regard sur venir.
y & quelques sommes globales. Ce qu'on comprond
bien cest qui ny a pas eu d'investissement ou trés peu, 220 000 euros, avec surtout un véhicule et des invostissomonts en informatique et téléphonie ; ce qui 'élonne puisqu'é moins qu'l n'ait per élé présent à ces consels municipaux, 1 n'a aucun souvenir
que ces sommes là aient été volées. I n'est pas présent à
tous les conseis municpeux mais à
ne s'en souvient pas et ne souvient pas d'en faire lecture dans les
procès verbaux. Déjà, on voi que dans l'année passée à y a eu rés rès peu de choc d'ngagées, on nous dt que les années qui vont venir vont perneître d'investir plus lourdement avec des travaux sur la mairi; à co jour on ne nous a communiqué aucun élément de travaux sur ce projet, à savoir si un architecte ou un bureau d'études ont été choisi. Gündralomont, quand on voi la dieu de réalisation des rofts communaux, entre chosh ls cabinét qui sopassé en consel munical. qu'un appel d'afres pour les travaux soi fñ, que les ofres soïent dépouilées et es entreprises retenues, cel fa. 3 années qui S'écoulet, Quand on voi les profes listés, comment allons-nous les réaliser en 2024 at déponser les sommes qui seraient suscoptbles d'être dépensées ? Et là auss!, on a trs peu d'information st aucun chiffre. Donc ct un peu die de débatre des fnances et
de l'avenir de la commune lorsque l'on nous
donne si peu d'éléments, à trouve que cal an est parluèrement choquant, les anméos passent ot cost de pire en pire. Au début ce n'éai pes terible mais maintenant quand on voi ce qui es1 donné maintenant
on a des pages sur e netionl, pes sur ce qui rous Inéresse sur le commune, à ny à pas
grand-chose, I aimerait ben que les chires sur 2024 soiant donnés parce qui ny a ron, comment peut- on débatre ? Amaud TAFILET li répond qu c'est co qu'ls aoni
on train de faire du coup
‘Guileume HENRION lui répond que c'est pau dire sure désaccord total sur la manière dont vous avez fai le bucget
ons Amaud TAFILET entend ses remarques mais ce qui le surprend c'st que du coup, pour être trés honnête, c'est Ie même Rapport d'Orientation Budgétaire que l'agglo, ori ne l'a pas entendu faire da commentaire sur les chifres, notamment par rapport aux résultats ou autres chifres, En fai,
trouvait que le rapport de
la GATV état plutôt bien fa, l en à parlé avec Sophie et ls ont décidé de se caler sur le même type de présentation
1 n'a onfendu aucun commentaire l-bas sur ça. Los grossos masses ont été annoncés,
effectivement le détail n'ast pas présent mais paur autant i ne peut pas être di qu'il n'y a pas de chifre puisque le taal est annoncé, 1
va donner quelques éléments sur les principaux investissements. I! précise
qu'il n'est pas nécessairo do rovenir sur los mêmes discussions qui ont ou fou on buroau cammunautairo une année ce n'est
pas bien y à lrop
de pages el une autre année l ny en a pas assez at finalement
on
ne trouve pas le juste mileu
; tout le monde attend par la même chose et i l'entend. Concemant les
invostissoments N-1 non vus dans les conseis municipaux
: oui et non, an n's pas besoin de passer les
investissements en conseil municipal suvant es montants, en revanche, lors du budget 2023 voté l'an dernier, À y avait tout le détail et vous (G. HENRION) étiez présent.
Toutes les lignes sont là, eles sont
vues on commission, aclion par aclion puis inscrie dans le budget donc i n'est pas d'accord de dire que cela ne soi pas vu, ça l'est,
c'est dans le budget
Gullaume HENRION li fai remarquer que c'est un budget prévisionnel et que sur chaque
action, c'est
ensuite voté. ‘Amaud TAFILET lui
répand que non.
Guillaume HENRION lui fai remarquer que le budget 2023 a été voté pour des montents d'investissement bien supérieurs à 220 000 ouros parco que camme on doit équilbrer la budgal, on mot des opérations qu'on ne fai pes. Si vous dites que ces sommes là sont pertinentes at justes et bien qu'est advenu des sommes qui étaient prévues pour que le bucget soit à l'équilibre et qui n'ont pas eu leux 7 Amaud TAFILET lui répond quil va faire la même réponse qu'en 2021, 2022 et 2024, le budget doi être équilbré sinon 1 n'est pas valable, i rappelle les 2 ou 3 sldes, notamment par rapport aux emprunts, qui créent des opérations d'ordres qui viennent artiollement goner le résutat de l'exercice mais derrière lesquelles 1 ny à pas de Irésorerie, Donc ai on veut encore une fois confondre l'excédent et qu'on veut l'investr, une fois de plus on ne le fera pas parce que nous n'avons pas l'argent : ce n'est pas faute de le dre at de le répéter. 1
faut vous sortir de la ête que l'excédent c'est du cash à dépenser, c'est la capacité
d'autofnancement nette qui peut être déponséo
; l'an dernier, il le rappelle, c'était 400 000 €. Donc
comment voulez-vous ? C'est matnématique, i faut que le budget soir équilbré au centime prés entre chaque section, en recette et en dépense,
Et 1 faut tenir compte,
encore une fois, de ces opérations
d'ordres
qui viennent grover le budgot
li rappole
quo lous ls ans
l'excédent budgétaire
monte
mécaniquement.
L'an demie, la capacté d'autofinancement est passée de 200 000 € à 400 000 €, ele
était à 200 000 € depuis trs longtemps, dont 400 000 € c'est Ie maximum qui peut être investi! n'y à pas. de miracle. 1 l'a dit à plusieurs reprises, cola fait plusieurs années que la commune ost dans le Réseau National d'Alerts (RNA) compte tenu de ses finances dégradées. Le RNA c'est l'Etat + la DGFIP. Nous avons été convoqués en fin d'année derniére en Préfecture, avec notre directrice et Saphie, pour échanger sur cos éléments, la eynthése est la suivante - « bis que des eforls importants aient élé déployés, la situation financière de votre commune demande toujours une viglance continue au vu des marges de manœuvres financières encore restreintes. Ainsi la vétusté de certains de vos équipements pourraient vous contraire à entreprendre des travaux substantiols accantuant de fai la nécessité d'une gostion financière encore plus prudente
». Donc c'est ce que l'an fai, an a une gestion prudente.
Tous les ans on
revient dessus, aujourd'hul on applique ce qu'on nous demande de faire et malgré cela on arrive à faire des choses. 200 000 € ça ne paraît pas grand-chose, on même temps, cola correspondai à noire capacité d'autofnancement nette, pes la brute, on enlève l'emprunt. On ne partage pes le fait d'avoir une gestion prudente : an peut avoir un bel excédent sur le papier, si on l'nvesti, et bien on
ne peut pas parce qu'on
n'a pas l'argent en trésorerie. Aujourd'hui nous avons 4 à 5 mois de financement on fonctionnement, il refuse de faire ce qui pouvait se faire par le passé c'est--dire de faire des lignes de trésorene en fin d'année pour pouvoir payer les agents, ce qui est légal au passage. 1 sai que c'est dificie à comprendre mais aujourd'hui les chiffres montrent que nous sommes dans le vrai, la gestion est saine. Une année sur deux 1
faut moins dépenser
pour pouvoir financer l'année suivante, on va chercher les aides. L'an dernier.
600 000 euros ont été dépensés sans emprunt avec des recherches de subventions.
Car sauf cas
2073 Exceptionnel comme à a réussi à le faire pour France Services, l reste toujours 20 % de reste à charge. Et 20 %
d'une grosse somme,
ça reste une grosse somme.
Par rappori aux inveslissaments futurs
l'accessibilité de la mairie c'est 350 000 euros environ et ça ne prendra pas 3 ans, ça sera fait cette année. rappelle les travaux de France Services : | falait réaliser les travaux dans l'année, les entreprises se sont déplacées rapidement pour faire les devis, on a Houvé un mañre d'œuvre,
avec qui à y a eu certes
queïques
soucis, mais on a irés bien ini
le Sujet avec une ouverture débui 2023. On n'a pas des chantiors
pheraoniques non plus. En revanche, pour
le futur,
pense à 2025,
y aura le gros chanter du gymnase,
ot bien on sy prend dès celte année parce que si on attend, avec les études préalables et le choix du mañre d'œuvre, on ny amivera pas. Des travaux de cotle dimension demandent de la préparation et de l'antipation.
Pour les traveux de la maire,
c'est notre Directnce des Services Techniques (DST) arrivée
en juin qui va los suivre, ele est habiluée à ça : dans les collectivités précédentes pour lesquelles cle a travail, ele a suivi des réfections de gymnase, des travaux notamment d'accossiblié, ele. On s'associer à un économiste pour affiner les chifrages mals c'est notre DST qui suivra les chantiers. Notre DST suivra les travaux suivants:
l'accossibilté de la maire,
l'aménagement des bords de Loir (30 K€], aménagement
‘du parking Pasteur (25 KE), aire de stockage rue du Bellay (32 KE), nouvelle aire de jeux (13K€), camping. remplacement d'huisseries à la sale des fétes (20 K@) réfection des vestiaires des ateliers municipaux + création de bureaux pour se metre aux nomme (30 KE), les troftoirs du Boulevard des Allés prévus dans les RAR (20 K€ pour que le département puisse aprés envisager un échange de voiries, réfection de trottoirs rue du Boëi (10 KE), une partie de la rue de la pinsonnière (100 K€), divers aménagement de sécurisation de vois (10 KE), véhicules (35 KE. Les traveux sont programmés et elle sai qu'elle peut le faire, et le planning à été fait avec el, Une foi de plus, c'est pour équiibrer
le budget, ne garant par la
réalisation de l'ensemble compte tenu des montants annoncés.
On se reverra en commission pour acter.
out ça. 1 repréciss les RAR
: bac de rétention da Champigny (30 K€), Paralonnerre église (7 KE) après sa
remis aux normes électnques en 2023, ls travaux du boulevard des allés précités et des installations de voirie et une pelle parie des travaux d'éclairage public. Donc ça fai beaucoup de travaux: un nombre certains dinvestissement, l ÿ aura forcément des prorisations à fair, c'est obligé, c'est mathématique et impossible de réaliser l'ensemble compte tenu de l'état de nos finances. Et finalement, d'aprés le montage budgétaire, c'est permis, et c'est encore plus frustrant car ce ne sont pas des travaux supers mais utiles sans forures. Jean-Yves FERRAGU
ne voudrait pas remuer le couteau dans la plaie mais il ne voi rien d'inscnt au ces
où la communs récupérerai l'ale de
l'hGpial pour es médecins.
‘Amaud TAFILET répond que si mais qu'i ne l'a pas dite exprès, une ligne do 100 000 € ost prévus mais si ll se libère, elle permettra
de faire autre chose dans tout
ce quià été énoncé,
Pere
BERNEAU
MERLET
a entendu quil aleit étre nécessaire de prariser les investissements
comment se fait cette prorisation ? Reprise des bordures des allés em 2024, mise en accessiblté de (a maiie, à n'a pas Souvenir qu'un débat ai eu leu pour décicer de La réalisation de ces travaux cette année. Amaud
TAFILET rappelle que les investissements 2023 ont été minimisés volontairement dans leur
réalisation pour recréer de Ja trésorerie pour financer les investissements 2024, ce qui était impossible an début de mandeture. Les économies faites depuis le départ ont porté leurs frs.
L'arrvée de notre DST.
permet également le cadencement da tous les éléments, sans dénigrer tout ce qui a été avant, cette arrivée de compétences supplémentaires car alls connait les choses que l'ont veut faire et qui l'a déjà fit par le passé.
Il en profle pour évoquer une ligne oubliée : la rénovation du sol du gymnase Pasteur (50
K€) qui est simiaire à des choses déjà offoctuéos dans son passé, qu'ello sait quanler, cadencer, en fonction également des conditions climatiques, comme pour les travaux de sécurisation routière qui ont ris du retard compte lenu de la météo que nous avons eu depuis octobre dernier. Tous ces éléments mis bout à bout:
gestion prudents,
DST compétents permettent la réalisation des actions comme
celles
amoncées aux vœux (aire de covolurage, sécurisation bätiment ancienne garderie).
Les choses sont
programmées, suies et sartent mais cela fai un bouleversement par rapport à avant. Pierre BERNEAU MERLET est d'accord pour dire qu'y a un débat d'arintalion budgétaire, en revanche, trouve quil ny à pas de débat de priarisation des chantiers. Lors de la commission générale avec la cheffe de projet PV,
1 y a environ 18 mois, la question ouverte s'était posée sur qu'elles étaient las
priontés pour les élus, qu'elles soient mises sur papier pour se revoir ensuite et en débattre. Les débals
ua ont eu lieu, on n'a pas été invité, les choses ont été mises dans des cases et cette année prévu. On discute du budge! mais des chantiers: Amaud TAFILET lui répond que là on ost on cflol sur lo budget maïs pour les prorsalions, los sont traltées en commission,
alles ne vont pas être traitées en conseil Là on est sur les grandes masses pas
surle one shot des actions 8 la vigule. Tous ces projets vont être discutés et prorisés en commission et rapportés au budget,
aux coûts ot condions
de Hravaux pour ôtre mis on œuvre.
Concemant
Ie
recrutement d'un nouveau chef de projet Petites Viles de Demain, la première campagne de recrutement. organisé par Veuzan-sur-Lolre qui st désormais à la manœuvre, s'est avérée infruclueuse avec un seul entretien, une second est lancée avec une dead-ine deuxième quinzaine d'avril Guillaume HENRION expose que quand
le Mair ral les consignes du rapport du RNA, donc de l'Etat, sur
Le fait d'être viglent et faire des économies, lu, dans les lectures qu' fa, l'Etat a son rôle qui cst d'abord d'aborder des imances aux collectés temoriales at ne peut les empécher de se dinger {el qu'ele le souhaïe.
n'a pas le drot d'intervenir
sur les choix fais par
le conseil municipal:
sl la commune souhaite
emprunter alors que le Préfet trouve que c'est une mauvaise idée,
le seul moyen que l'Etat a, c'est
d'apporter lur-même l'argent du projet pour que Ja commune n'nveslise pas, ce qui à été fait pour l'Espace France Services qu a été entièrement financé
par l'Etat et par la CATV.
Amaud TAFILET l'nterrompt pour lui rappeler que la CATV n'a pas financé l'Espace France Services, l'Etat a inanc les 80 % ot los 10 % restants ont été financés par Montare. I
re
di pas habitusllomont
mais c'est lui qui ‘est battu pour obtenir les 90 % de financement en contactant le ministère
et c'est bien la
commune qui en assure le foncionnement, avec l'aide financière
de l'Etat el persarme d'autre. Pour ce
qui
& été dit avant, core l'Eat no pout pas ompéchor la commune d'emprunter, mais pour les 2 ans qui lui reste, | est clir que sauf accident majeur contraignant à l'emprunt, Î est hors de question qu'l endette encore la commune.
La Ghambre Régionale des Comples nous df qu'il ne faut pas le faire, l'Etat nous dit
qui ne faut pas le faire, à me remmènera pas La commune dans les méandres qu'elle à connu, souhaite. en sorir la tête haute en continuent à la désendetter
et à Investir
à la mesure de ses moyens. I est clair et
net qu ne le fera pas, mais si y a un renversement et que l'ensemble du conseil le souhaïle, l en fera les conséquences et s'en ra Roger ORTEGA lui di qu a raison, ça suf les conneries,
y en a qu devraient s'en rappeler.
st ga qui est
La délibération est adoptée à l'unanimité
8*)-
PERSONNEL : Modification de l'organigramme suite à la réorganisation des services
techniques
Maire onpose que suile
à l'amivée de La Directrice des Services Techniques et après plusieurs mois au sein
du senvce, elle a constaté des dysfonctionnements dans Ia réparion des tâches et des missions. Dans l'intérêt d'unformiser les senices en fonction des besoins et ainsi mieux défi les missions de chacun, une réorganisation de l'ensemble des sorvices étai nécessaire sans mpact sur a durée hebdomadaire de travail. Vu l'avis du comité technique en date du 06/02/2024 Propostion de APPROUVER ls nouval arganigramme de la vla de Montoir-sur-e-Loi joint qui entrera en vigueur le 1* avril 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité
10°)+ PERSONNEL : Modification du tableau des emplois permanents : Création d'un poste d'agent de maîtriso à temps complet dans le cadre d'une réorganisation des sorvices Le Mare expose que dans le cadre de la réorganisalion des services techniques et la modifcaton de l'erganigramme validé par ls Comité Social Tertoral placé auprès du Centre de Gestion le 06/02/2024, i est nécessaire d'ouvir
un poste d'agent de maïtise à temps complet pour aocuper les fonctions de responsable du
senvice Espaces Vers dans les mssions tels qu'elles sont réellement prévues et exécutables, 1 s'agt d'une mutation inteme de l'actuel responsable du service espaces vers.
ns Proposition
de
DECIDER d'ouvrir un poste à lemps complet ouvert sur Is grade d'agent de maltise à compter du 1
avril
2024. 11°)- AFFAIRES DIVERSES ‘Arnaud
TAFILET
rappelle
que
le marché
de
Montaire
a été
sélectionné
pour
le niveau
régional
dans
le
cadre
du concours
du
plus
beau
marché
de France,
i invite
out
le monde
à voter
pour
celui-ci
Pierre BERNEAU MERLET indique qu'on lui a fait part qu'aucun procès-verbal de 2024 n'était en igne sur le site internet. Armaud TAFILET lui répond que le 1* PV de 2024 venant d'être approuvé en cefts séance, i ne sera mis en ligne dès sa signature par la secrétaire de séance absente ce soir, Mme Carnet L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mois et jour suscits à 21h03. Games
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Cindy HUREAU
Anaïs CHERON
Arnaud TAFILET
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