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Procès Verbal - PV CM 19.01.2024 signe compressed 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.01.2024 signe compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 19 JANVIER
2024 A 19H00
PROCES
VERBAL
Date de convocation : 12 janvier 2024 Date d'affichage L'an deux mile vingt-quatre, le vendredi 19 Janvier à 19h00, le conseil municipal de la commune
s'est
assemblé
dans
la salle des fêtes de Montoie-surke-Loir,
sous
la présidence de Monsieur Arnaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etient présents : Mme
BARON,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGNAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION.
M
GUERINEAU,
M. LANDOIS, M. MORLE, Mme SAVINEAUX,
M À. TAFILET et,
P. TAFILET.
Etelent absents : Mme BELLANDE (pouvoir à MME DOUAUD), M. HENRION (pouvoir à Mme CARNET, Mme JULLIEN (pouvoir
à Mme DELAGNEAL),
M. MAILLARD (pouvoir
à M. P. TAFILET),
M. ORTEGA
{pouvoir à M. CHEVALIER) at M. VANDECASTEELE (pauvoir à Dominique DURAND) Quorum
: teint
Secrétaire de séance : Valérie CARNET Secrétaire auxiliaire de séance : Mme HUREAU
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 18 JANVIER 2024
Si le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024 n'appell pas d'obsarvation, il sera demandé au consel! municipal de bien vouloir l'adopter.
Le procès-verbal est adopté
2)-_
DECISIONS
DU
MAIRE.
En
vertu
des
délégations
dont
l dispose,
le maire
ou ses
adjoints
ont été
amenés
à prendre
les
décisions
suivantes 2.1
— Renouvellement
à Mme
VAN
GESSEL
lsabele née
PELLETIER
dune
concession
de
terrain
callctve
d'une
durée
de 30
ans
dans
le cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
prof
de
la concession
collective
de
M. MANTEAU-POIRIER
Eugène exclusivement
;
2.2-
Renouvellement
à Mme
PIVA
Jacqueline
d'une
concession
de terrain
familiale
d'une durée
de 30
ans
dans
le
cimetière
SaintLaurent-des-Varennes
de
Montoire-surde-Lok
au
proft
de
la
concession
particulière
de
sa famile
2.3
- Convention
de
mise
à dlepostion
du
gymnase
Ferry
à l'assocition
APOU
- du
27 au 30
décembre
2023 2.4
— Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
de
l'espace
Moschors
4 l'association
Compagnie
Entourage
— lo
17 décembre
2023
;
2.5
— Convention
de
mise
à disposiion
graluite
de
la petite salle
Marie
de
Luxembourg
au
Centre
Hospitalier
de Mentoire-Vendème
du 2
janvier
au 31
août
2024
:
2.8
Renouvellement
de
l'adhésion
à l'applcalion
Panneau Pocket
;
27
- Convention
de location
ponctuelle
de
la salle
des
fêtes
à Groupe
de
Développement
Agrcols
de
Mondoubleau
— le
18/01/2024
2.8-
Régularisation
de renouvellement
de
ball
à ferme
à pour
les
parcelles
AL
29 et
120.
Îlen
est pris
acte an 3*)-_
INTERCOMMUNALITE: Rapport
sur le prix et la qualité
dos services
do
l'eau
et
l'assainissement - Année 2022 Le Maire rappelle que la communauté
d'agglomération Terrtoires vendémois exerce les compétences sau
potable
el assainissement depuis le tar janvier 2020 eur l'ensemble de son
territoire,
Les anciens
Périmêtres ont conservé leur mode de gestion antérieur que ce soit régie ou délégation de service public (DSP) lorsqu'un contrat die concession existait Larice
L_
22245
du
code
général
des
colleciviée
lortorise,
prévoit que
« le président
de
l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le pri et la qualité du service public
[.] destiné notammentà l'information des usagers ».
11 comporte des indicateurs techniques, financiers et de perlormances devant permelire une meilleure évaluation du prix et de La qualité du service. Lo présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collctf se dise en huit volets L'eau et l'assainissement dans la CATV ; 2. L'eau potable; 3. L'assainissement colectf; 4. L'assainissement non collectif ; 5. Indicateurs du patrimoine et de l'exploitation 8. % Indicateurs
financiers
;
Indicateurs
CCSPL
;
8. Orientations
pour
l'avenir
Proposition
de
d'en
PRENDRE
ACTE.
La délibération est adoptée à l'unanimité
4*)-
URBANISME: Echange de Terrain sans soulte - Partie de parcelles ALOO6 propriété
de la commune et la parcelle ALO101 propriété de Madame Delassus Cécilo Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire déléguée notamment à l'urbanisme,
expose que la commune est
propriétaire dune
parcelle, référence cacastraie ALOO8S, d'une surface de 1678 m° siuée Faubourg
Saint-Laurent Ouest, classée en zone Mi (Naturel Inandable) au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
s'agit
d'un terain nu faisant ofice de chemin dans le domaine privé de la communs.
I s'agit d'une bande étroïte
accessible via un chemin donnant sur l'avenue du général de Gaule.
Elle est voisine de parcelles en
nature de pré et son extrémité ne dessert que la
parcelle de la famille de Madame Delasaus.
Madame Delassus Cécile est propriétaire d'une parcelle, référence castrale ALOIO!,
d'une surface de 252
mé siluée 2 avenue des Reclusages, cassée en zone Ni (Naturelle Inondable) au Plan Local d'Ufsanisme (PLU).
1 S'agit d'un terrain nu avec une cabane d'une surface d'environ 11 men bord de Loir siué entre
Ia passerelle plétonne emjambant le Loir tle camping municipal. Le volonté de la commune est un projet d'échange de parcelle soit, environ 850 m° pour la parcelle communale, avec la parcells privée de la famile de Mme Delaseus pour l'aménagement global de bord de bords de Loi entre le quartier Marescot
et la baignade.
Lors d'un entretien avec la propriétaire, celle-ci est favorable à un échange de sa parcelle avec une parcelle communale desservant une autre parcelle lui appartenant
de l'autre côté du Loir
Le service des domaines a estimé la vaieur vénale en l'état à 0,47&m2 pour la parcelle appartenant à la cammune avec une marge d'appréciation de +. 10 %
soi 360
à 400 €,
Considérant que
cet échange
de terrain est une
condiion
importante
de la réalisation
d'un projet
communal {Considérant l'avis favorable
de la commission urbanisme réunie le 11 janvier 2024,
Propostion de APPROUVER l'échange sans soul d'une parte de la parcelle ALOO8S appartenant à la Commune pour une parie, d'une contenance d'environ 850 mr, et e la parcelle ALO101 appartenant à Madame Delassus pour une contenance de 262 mi ;
22 DIRE que les frais de bomage et notaire seront àla chargo de la commune ; AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier, Karma BARON fait remarquer que les surfaces des lerains échangés sont diférantes,
pourquoi cetts
décision. Sophie DOUAUD explique que ce dossier
a été étuié en commission et a reçu un avis favorable.
Karima BARON demande pourquoi la même sursce n'est pas cédé Sophie DOUAUD expose que {a commune cède en effet une surface plus importante mais que la parcelle st indispensable à la réalisation d'un projet communal et que les parcelles échangées ne sont pas de mêmo qualité, lune faisant office de chemin, l'autre étant un Bord de Loir.
La délibération est adoptée à l'unanimité
5°)-_
FINANCES : Rattachement des charges et produits des budgets annexe Camping et
Urbanisation
secteur
Gare
Sophe
DOUAUD,
adjointe au Maire déléguée notamment aux finances,
expose que la commune est
r l'obligation de rattachement pour ses budgets avec pour finalité
la production de résultat
budgétaire
sincères,
Pour les dépenses de fonctionnement,
s'agit des dépenses engagées avec service fai et non mandatées
u 31 décembre, Pour les produits, i s'agit des recettes
de fonctionnement non mises en recouvrementat
correspondant à des prestations effectuées avec le 31 décembre. Le caractère obligatoire du raïtachement des charges ot produits à l'exercice peut cependant fire l'objet d'aménagements
lorsque
les charges ei produis
à rattacher
ne sont pas susceplbles
d'avoir une
incidence significative sur les résutats de
l'exercice et leur sincérité. I est également possible qu'il ny en
ait pas. Vu la nomenciature MS7, Vu la délibération n°06.07.2022 du 1* juilet 2022 portant adoption de Ia nomenclature budgétaire et comptable de la MS7 au
1* janvier 2023 ;
Vu la délibération n°04.12.2022 portant mise en œuvre de Ia
nomenclature budgétaire et comptable MS7
et notamment l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier: Proposiion de AUTORISER
l'absence de rattachement des charges et produits récurrents et fixe pour les budgets
annexes Camping et Urbanisation secteur gare leseuil de raltachement des produits et charges hors IGNE. à 3 000 € pour chaque budget annexe cité ; CONFIRMER que pour l'année 2023,
r'y a pas eu de rattachement de charges et produits sur l'exercice
2022 pour les budgets annexes Camping et Urbanisation secteur gare AUTORISER
Monsieur ie Maire, les années sans ratiachement de charges et produits, à prendre une
décision du Maire en ce sens afin
de la communiquer au du Service de Gestion Comptable de Vendème
(CHARGER Monsieur le Maire à communiquer celte décision au serviea du Service de Gestion Comptable de Vendôme.
La délibération ost adoptée à l'unanimité
PERSONNEL : Attribution de la Prime Pouvoir d'Achat
Le Maire expose la création, par le ministère de la transformation et de la fonction publiques d'une prime de pouvair d'achat excoplionnelle,
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, a êté versée,
à partir
d'octobre 2024 à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
Un décret du 31 octobre 2023 a été pris pour la création d'une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique teritorele permetant
aux
colectvités
temtoriles
concemée
de verser, si elles ls souhaïent
(l ny
a aucune
mesure
d'obligation), cette prime à leurs agent. Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur l'instiuion et les montants de cette prime.
ane La prme exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonchomnaires et aux agents contractuels de drot public des collectivités temtoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant Le 1* janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 20 juin 2023, dont la rémunération bruts ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1* julet 2022 au 30 juin 2023, déduction falte de ls GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalsées. ARTICLE 4. BÉNÉFICIAIRES. Bénéficieront de cette pme, les agents torioriaux (fonctionnaires et contractuels de droit puble) êt les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés àl'article L. 422-6 du Code de l'action sociale et des familes qui rempissent les conditions cumulatives suivantes + Avoir té nommés ou recrutés par une collectivité terloriale ou l'un de ses établissements publes à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023: - Êve employés et rémunérés par une collectivité tertorale ou l'un de ses établissements publics au 30 in 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieurs ou égals à 39 000 euros au lire de Ia période courant du er juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du bénéfice de Ia prime - Les agents publics éligibles à laprime de partage de la valeur; - Les élèves et étudiants en formation en mileu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités terrioriales et leurs établissements publs sont lée par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. ARTICLE 2. MONTANT Le montant forfaitaire dela prima est déterminé comme suit Rémunéralon bruts perçue au fire de 1 période courant du | Montant
do la primo de. pour
1 juilt 2022 au 20 juin 2022
d'achat
inreure ou égale à 23700 €
ie
Supérieure à 23 700 €
etinféneure
su égale 427 00€
[700€
Supérieure
à 2 300 €
etinféeure
ou égale à 2
180€ —
[800€
[Supérieure
à 29 160€ et nfènoure
où égale à 30840€
| 500€
Supérieur à 30840 €
etinfèmeure
ou égale
a52280€
[400€
Supéreure à 37 280€ ef nianeure où égale à 33600€
| 350€
Supérieur à 33 800 €etinfeure
ou égale à 39 000€ —
| 300€
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sara déterminés dans les conditions prévues aux articles 8 et& du décret n° 2023-1108
du 31 octobre 2023.
Cas particuliers
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalté de Is période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis mutiplié par deuze pour déterminer
La rémunération bruts
+
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de ls période de référence,
la rémunération prise en compte est cell versée par la calectvité,
l'établissement ou le groupement qui emplois et rémunère l'agent au 30 juin 2028, corrigée selon les modaltés prévues au 1 pour correspondre à une année pleine Loreque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par cheque collectivité, établissement ou groupement corigée selon les modaltés prèvues au 1 pour correspondre à une année pleine
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI Le montant de la prime ect réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et dela durée d'emploi sur a période courant du 1"'juilet 2022 au 30 juin 2023. ARTICLE
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agants employés et rémunérés par la collctilél'établissament au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions c-dessus mentionnées. L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel du Maire ARTICLE 5, VERSEMENT ET CUMULS
an2 Cette prime est cumulable avec loutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de La prime de pouvoir d'achat prévue par ls décret du 31 juilet 2023 pour les agents de l'État et ce l'hospitalière, La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fai l'objet d'un versement unique au mois de mars 2024 Elle n'est pas reconductible: Proposition de ADOPTER le prinaipe et les montants de la prime de pouvoir d'achat tels qu'exposés, PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice Jean-Yves
FERRAGU
inique
qu'l
nverseralt
les
montants
attribués
par
rapport
aux
tranches
de revenus.
Amaud
TAFILET
lui confrme
que
c6 soront
bien
les
plus
polis
revenus
qui
percevront
les
primes
es
plus
importantes,
comme
Inclqué
dans
ls tableau,
i aurai
fait
Ia même
remarque
que
lui sinon.
La délibération est adoptée à l'unanimité
SONNEL
: Mise à disposition
ponctuelle du
service
paie
pour
20 h«
jois au
SIVS du secteur de Montoire-sur-le-Loir pour l'établissement des paies Le Maire expose que, ls SIVS du secteur de Montoire-sur-e-Lor disposait jusqu'au 31 décembre 2023 d'une mise à disposilon d'un agent comptable du service pale de Montaire-sur-le-Loir an de réaliser l'établissement des paies et la gestion des organismes sociaux Afn de permetre
au SIVS d'assurer l'établissement des paies de ses agents,
| &8t nécessaire de
perpétuer la mise à disposition d'un agent complable du service pale. La convention aura un eflet rétroactf au 1° janvier 2024 et sera raconductibla annuellement pour une période de 1 an renouvelable 2fois. Vu la li n°83-634 du 13jullet 1983 portant drots et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions stalutaires relatives à la fonction publique teritorale ; Vu le décret n°2008- 2008580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités temitoriales êt aux établissements publics administratifs locaux Vu l'avis favorable de l'agent concemé Proposition de ADOPTER
la convention de mise à disposition jointe et autorise le Maire à la signer ainsi que tout
document afférent
La délibération est adoptée à l'unanimité
8°)-
FINANCES : Autorisation de dépenses
d'investissement avant
adopti
et
2024 Le Maire expose la dificuité de remplacer des agents, notamment pour des absences non programmése de courtes à moyennes durées (1 somains à 2-3 mois), généralement lées à des arrêts maladies,
qui
‘désorganisent le fonctionnement des services administratfs et techniques.
Gréation d'un poste d'adjoint technique
(Compte
tenu du mot exposé ci-dessus,
Proposition de OUVRIR un poste à temps complet non permanent d'adjoint techrique lerlorial tout grace à compter du 20 janvier 2024 ; DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024
8.2 Création d’un poste d'adjointe administratif
Compte tenu du motif exposé ci-dessus, Proposition de: OUVRIR un poste à temps complet non permanent d'adjoint administratif territorial tout grade à compter du 20 janvier 2024 : DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024
sh2 La délibération est adoptée à l'unanimité
s°)-
AFFAIRES DIVERSES
Lecture una lettre ouverts par Valérie CARNET pour Montois pour tous
: « Monsieur le Maire,
la santé
n'est pas dans domaine de compétence nous rélorquez-vous à chaque fois que nous abaordons le sujet Certes ce n'est pas la municipalité mais vous avez le devoir de défendre le Intérêts de Vos administrés et en pariculer on matière de santé publque devant les structures compétentes : Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération, Conseil
de surveillance de l'HOpal dont vous êtes membre, lc. Lorsqu'en
2020 vous avez appris la mise en vente effective du bâtiment de l'Hôpital, vous avez eu le cho : monter un projet à défendre auprès de la CATV pour créer un pôle santé communautaire à Montoire en impliquant les parles
prenantes
locales
ou
bien
laisser faire,
Vous
avez
choisi
la 24%
oplion
bien moins
contraignante.
En 2021, un compromis de vente est signé avec un investisseur immobilier qui vient noue
présenter son projet lors d'un conseil municipal mais qui ne le présentera
jamais à la population
pourtant
1 concemée
el ce malgré nos demandes répétées.
Depuis, à nos diférentes questions sur l'avancée du
Projet nous n'avons obtenu que des réponses évasives de votre part: la vente a--ele été signée 7 Où les praticiens vont-ls tr
relogés, dans quelles conditions ? Quand débuteront les travaux ? Le projet a-t1 été
redéfii ? et. 1 a
fallu que La rumeur circule sur le fait que la vente de l'Hépital ne soit pas encore actée,
que le départ de deux médecins soit annoncé et que des conseillers des deux listes Vous Iterpellent pour que vous réagissiez enfin en incluant le devenir médical de Montare dans les questions diverses du conseil: n'est-ce pas une priorité pourtant? Puis en envoyant,
hier Soir, aux conseilers municipaux une.
convocation pour une commission générale.
sur le thème de la santé, prévue le 22 janvier prochain.
Or?
vous deviez être informé de toute la situation puisque cela fait quelques
moi maintenant que vous
Broposez d'autres recours aux médecins qui ont déciné l'offre. Enfin la question se pose : pourquoi avoir fait déménager les praticiens dans des locaux peu confommes à leurs attentes et leurs besoins si l'achat des locaux m'était pas signé et que les travaux ne pouvaient donc pas débuter. Ge manque de réactiuté et l'absence de solution viable et pérenne pour les médecins ant déjà provoqué le départ de certains d'entra eux du pôle santé. À cela s'ajoute le départ annoncé de deux médecins généralistes de leurs cabinets ; nous avions d'alleurs déjà signalé cela 1 y a plus d'un an sans aucune réaction de votre part
Cette
Situation pourrai avoir des conséquences à long terme sur la qualité des soins de santé disponibles pour La population, Pensez-vous qu'une commune œuvrant si peu pour ls blen être des médecins soi attractive Et engage de nouveaux pratiiens à venir s'installer à Montaire ? Nous en doutens.
D'autres communes,
individuellement au colectivement mettent des actions
d'attraciiié à deslimation des. professionnels
médicaux et paramédicaux,
pourquoi pas Montoire ? Nous vous avions interpellé sur le devenir du pôle
santé dès soptembre 2020, trois années ont été perdues.
Nous continuons de penser que les bâtiments de
l'Hépital sont en capacité d'accueil le pôle santé de de bonnes conditions
à moindre
coût.
Il est
maintenant urgent d'agir rapidement et eflcacement avec toutes les parts prenantes pour le
bien de
l'ensemble des administrés de Montre et du territoire montoirien » Jean-Yves FERRAGU 1 à son tour une Iefre ouverts « Tout le monde à fai des erreurs dans 08 dossier qui à pris beaucoup de retard à cause d'un cena laxisme ou ls fai de ne pas avoir anticipé, d'une part l'abandon du projet de l'investisseur el d'autre par l'âge avancé de plusieurs médecins qui so lt en passant {et sauf erreur de ma par) n'ont pas fait grand-chose pour trouver leurs sucoseseurs alors que certains étaient contre la mise en place d'une maison de santé | y à quelques années. Je consiale que Monsieur le Maire a enfin pris la mesure du problème.
La priorté est une structure d'accueil en rapport
avec nos moyens et les besoins des praticiens.
De l'avis de conctoyens concernés,
la solution la plus
pragmatique est la récupération
de l'ale de l'hôpital. On doit pouvoir trouver un accord avec là direction du
centre
hospitalier:
sous forme de
location, locatlonVente,
rachat ou que
sais-je …
un
conseil de
sunvellance a eu lieu ce malin, j'ose espérer que colle possibilité
a été évoquée.
Bien entendu des travaux
sont à prévoir
et je pense que des aides financières sont à notre portée : l'État tout d'aborti au tire de la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, le Département avec la Dotatlon de Solidarité Rurale, la ATV
(c'est un projet communautaire de développement, alla doit pouvoir participer.
Dans ce domaine
622 ces
colectvités
pourraient
nous
apporter
leur
éclairage.
de sais
que
Monsieur
le Maire
a pris
contacts
avec
eux
récemment
et cest
une
bonne
chose.
est
grand
temps
de trouver
un concenaus,
l
commission
générale
du 29jarver
où les
maires
des
communes
proches
serant
conviés
va dans
ce sens.
faut
Er
à
l'écoute
de ceux
qui
sont
force
de proposiion,
sans
volonté
parisane.
C'est
un object
commun,
nous
sommes
lous
concernés
exprime
que
tout
le monde
a fai
des
ereurs
dans
ce dossier,
pris
du retard
à
cause
d'un certain
lexme
et un
manque
d'anticipation
de la
non
mise
en œuvre
par
l'investisseur
privé
de
son
projet
et d'un
départ
en retraite
de médecins
âgés
qui
ne sont
pas
top
occupés
non
plus
de trouver
es
successeurs
alors
que
cerains
étaient
con
la misa
en place
dune
maïsen
de santé
1 ÿ a
quelques
années,
1 constate
que
M. le
Mare
a enfin
pris
la mesure
du problème,
priorité
est
donnée
au eu
d'accueil
en
fonction
des
besains
des
pralciens.
De
l'avis
de
conotoyens concemés,
les
locaux
récédomment
ocaupês
par
les praliens
carrespandaient
bien
et un
accord
devrait
pouvoir
étre
trouvé
avec
l'Hôpital,
sous
forme
de location,
achat
ou autre,
Un
Conseil
de survailance
a eu
lieu
cs malin,
espère
que
cela
va faclter
les
démarches.
Des travaux
seront
bien
entendu
à prévoir
et des
aides
fiandières
sont
à noïre
portée
l'État,
par
le Doiaton
d'Equpement
des
Terloïres
Ruraux,
le
Département,
par
la Dotation
de Salidanté
Rural,
etla
CATV,
c'est
quand
même
un projet
commumautaire
auquel
ele
devraï
participer.
Ces
colectvités
pourraient
également
nous
apporer
un éclairage,
| ne
voi
pas
grand-chose
de ce
côté-àl
sai
que
M. le
Maire
a pris
des
contacts
avec
eux
récemment,
est
une
bonne
chose.
l conclus
en exprimant
quil
est
grand
temps
de trouver
un consensus
à la
commision
générale
du 29
janvier
et lassocition
des
communes
proches
est
une
bonne
chose.
Être
à l'écoute
des
personnes
el de
leurs
proposons
sans
volonté
parsane,
nous
sommes
lous
concernés
»
Ingris
CHARTIER-MALECOT
présente
se6
vœux
à toutes
et tous
« bonheur,
réussie
et santé».
La santé,
le sujet
de ce
sai,
ll
Indique
qu'elle
va évoquer
tous
les écrts
ef, ceci
dt, expose
qu'elle
est informée
du
Consel
de survailanco
de l'Hôpital
qui
a eu
leu
ce matin
et donc
que
c'est
is
bien,
que
le Maire
va
pouvoir
en parier.
Elle
fait
élt
du fait
que
la santé
est
un sujet
qui
préoccupe
beaucoup
de conctoyens
Ele indique
ne pas
parer
del
mais
bien
d'une
réalté
incontestable. Ele
dt au
Maire que
pour
éviter
les
rumeurs,
faut
savoir
communique,
al que
co n'est
pas
La première
ois
que
cela
ui est
dt.
Elle
souhaite
évoquer
le sujet
ces
médecins
ibéraux
et précisément
deux
sujets:
les mâdecins
qui
sont au
se
de
l'Hôpilal
mais
également
le
lbéraux
en cabinets.
El
Indique
avoir
alerté
dès
l'été
2020
du départ
certain
de certains
d'entre
eux
8t finalement
el
les
connaît
de par
sa profession.
|! état
évident
que
corains
allaient
parir
pendant
la mandature
en cours
et que
céta
le défi
à relever.
El
indique
que
les enfants
comme
les personnes
âgées
ont
besoin
de plus
de comaulations
que
les jeunes
el personnes
aduites,
et
que
c'est
donc
une
urgence
pour
notre
popuialon
vellisante.
Par a
faclté
de sa
profession,
al
indique
être
en lien
direct
avec
le
Président
de l'orre
des
médecins
de
Loir-et-Cher,
le Dr
Baudron,
avec
qui ele
a
pris
beaucoup
de plais
à ravaller.
Avec
un colectf
d'habitants
martaiiens
appelé
« Santé
paur
tous
»,
ls travailet
à l'analyse
de l'offre
de soins,
de solutions
à inventer,
à par
des
besoins
dela
commune
et
au-deïà
car
faut
aussi
Intégrer toutes
les
pettes
communes
à proximité,
Sur
la base
d'un
diagnosti,
I
conviendrait
au présiabls
de disposer
d'une wsion
précis
des
besoins,
des
fic
et ne
pas
perdre
en
atractvité.
Ele
remercie
M. le
Maire
de bien
voulor
les
infomer
des
démarches
entreprises
auprès
de
médecins
générastes
depuis
le début
du mandat
soi
depuis
début
2020
Amaud
TAFILET
dique
quil
ne va
pas
donner
de réponsa exhaustive
et va
répondre
aux
éléments
pricpaux.
Pour
les compétences,
| rappelle
que
la commune
est
souveraine
dans
ce qu'elle
souhaite
faire,
el
peut
décider
de fair
une
maison
mésicale, mais
ce n'est
pes de
sa compétence
alors
ll
n'aura
pas
d'aide.
1 rappele
que
chacun
à 58
compétence,
la CATV
pour
les structures,
le département
pour
le
PAIS
notamment.
Si ny
à plus
de médecin
tralant
dans
quelques
semaines,
| sera
nécessaire
de
composer
a 15
et un
régulateur rediigera
vers
le PAIS, un
système
de garde
de médecins
généralistes.
entend
que
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
a eu un
reïour
du
Conso
de
surveilance,
en
est
étonnéfdésolé.
Le Consel
de surveilance
c'est
comme
une
commission
en maire,
l rappelle
à tous
ce
qu'en
est.
rien
ne doit
en
so.
Et ce
malin,
c'était
très
cha,
1 iy
ave
ren
à soir.
Done
non,
ne
parlera
pas
du Conseil
de sureilance.
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
coupe
le Maire
et indique
que
c
présents
pour ça
AArraud
TAFILET
la coupe
à son
tour
en lui
demandant
de le
laisser
finir,
que
li l'a
écoutée
jusqu'au
bout an?
x bien dommage,
que les gens sont sans la couper Ii rappelle qu'elle connai les râgles et que tous les consellrs, comme les anciens élus au foné de la sal, qui sont dans le public ce qui est logique, connaissent très bien les règle i y a le scsau du secret, 1 ne doi pas être révéler ce qui y est dit. Ce mal, les personnes présentes se sont mises d'accord à lunanimié que rien ne serai évoqué du Consel de survellance hormis certaines choses dont 1 parlera plus loi. La municipalité n'a rien fai:
cest un peu faole. I rappelle le projet el va juste
rappeler qui n'est ni vendeur, ni acquéreur et qu
n'a pas à s'exprimer sur le sujet, c'est bien au Consell
de surveilance de le faire. En revanche,
rappelle qu'avant que le projet 'amive, au 1” semestre 2021
cela engondrat des inquiétudes qui l'ont poussé à contacter Laurent BRILLARD, Président de la GTV, et Giare FOUCHER-MAUPETIT, Vice-Président
on charge de la santé.
se sont déplacés, ont visé les
locaux pour vo
ce qu
y aval à fire. Un acquéreur privé s'est ensuite présenté, avec un beau projet tout
la monde en état conteni, mâm si on pouvait sa poser des questions, un projet: pôle santé, crèche at logements séniors répondait à dvers besains de la population
; qui n'aurait pas dit oui? Un prvé qui
investit dens ce type de prjet sens solicter les fnances publiques de la commune. l'argent peut être mis aileurs. Die que la commune ne « rebouge » que depuis l'annonce des départs da deux médecins, c'est faux. Les praiiens, au sens large, ont ét
reçus en novembre dernier pour recevoir leurs demandes et
besoins, leurs préoccupations. Ce qui are n'arrive pas qu'à Montoir, la réglan Centre-Val de Lire et Ia région la pus sous dotée de métropole, et juse après Mayalle au niveau nalonal,
en professions
mécicales et paramédicales. Quant au projet prvé: retardprojet abandonné, on ne sal pas, on sai juste que les travaux devaient commencer le 15 septembre 2023 et qu'en eflt, 1 ÿ a du retard. Est Gû à l'inflation, à l'augmentation du coût des matières premières ?
ne le sit pas.
en vient à die ce qu
a le
roi de communiquer sue au Conseil de survellance extraordinaire qui a eu lieu ce malin :
s'est réunit
Ge manière élargi, son object étant de clair lot ce quil peut être lu ou entendu un peu partout arétons les amalgames, les fausses rumeurs, On entend qui ÿ a trois départs en retraite de médecins, on entend que des médecins parent du pôle de santé. Non, 2 médecins libéraux exerçant en cabinet indépendant cessent leurs activités au 31 mars prochain,
lun pour un départ en retraite (D: Agout) l'autre
pour raison personnels (Dr Lafaye),
n'était pas on âga do pari en reraït
pour le 1°, c'est dans la
logique des choses compte tenu de son âge, en ft, mas peur
le second, qui pouvat l'antciper7 I se dit
‘également que le Dr Bule arréerait au mois de septembre:
après un échange téléphonique de ce jour
ent la femme du Dr Bull et un adjoint, ctie demière certifie que son mar n'arêté pas son activé et que la mai en serait là 1 avert si célai le cas. l rappels également l fa
suvant: la dete de
lHéptal est de 12 à 13 mllons deures remboursables sur 45 ans consécutifs aux dérapages sur les Lravaux de rénovation. I rappelle également la dette dela commune, 8,2 milians d'euros soi 7.3 milions jusqu'en 2041, déduction fait des aides de compensation de l'État 1 confime également qu'il na souhaite as travaller contre l'Hôphal male plutôt ave.
confrme également que l'État, la CATV, le Département,
l'Hopial et les élus du Conseil de sunveilance lravailent avec la commune, dans le même sens eur ce sujet mportant. Ce main en Conseil de surveilance extraordinaire a été voté à l'unanimité des membres du Conseil de survellnce la rédecton et la pubication un communiqué de presse par le Conseil de sunveilance évoquant la siuaion précise qui para demain ou lundi. Le communiqué est éci, à tourne actuellement dans les boites mais des membres du Conseil de surveillance pour approbation avant Giusion.
peut comprendre les inquidtudes mais inv à faire confiance aux médecins, à la directrice de
l'Hôpital et à la Présidente du Conseil de survïlance.
1! rappelle que ces demiers se sont bats
récemment pour conserver la maternité ét Is ont gagné leur combat.
ne faut pa jouer chacun sa carte
de son côté, 1 faut travaller ensemble en restant dana son le selon sos compétences, mer la cacophonie, Nous avons tous à pariciper à l'installation et à la stabilté des médecins, un des éléments sera de parkiper activement à larvée d'intèmes. Des sluions doent arver ès vie. 1 rappelle avoir appris le départ du Dr Agout le 28 décembre dernier, nous ne sommes que le 19 jarvier.
y a donc deux
choses à court lorme à prévoir:
lors du prochain conseil municipal,
fera voter la location d'un bureau
auprès de
l'Hôpital. pour le mettre à dspostion gracieusement internes, fnancé par la calectvité.
Jean-Yves FERRAGU dt qu'il faut également prévoir ur logement Amaud
TAFILET évoque enfin qu'une discussion st en cours avec un médecin génôralsto,
qui
souhaïteak s'installer à Montaïre, qui rendra sa réponse mardi prochain et rejoindra l'équipe de médecin à L'EHPAD. Ce n'est pas miraculeux mais ce sera une première pierre de mise ; reste com médecin
s'installe,
d'autres
suivront.
Les
médecins
aspirent
à travaller
ensemble,
à une
vie
privée,
il faut
Shabluer
à ce
nouveau
fonctionnement.
Des
délégations
d'actes
sont
également
en
cours
avec
les
Pharmaciens
et infirmiers
pour
désengorger
les
médecins
généralistes.
|| expose
enfin
quil
a rendez-vous
demain
avec
une
kinésithérapeute
qui
à un
projet
d'installation
sur
Montaie.
1 rappelle
également
que
Mntoire
est
en
Zone
de
Revtalisaton
Rurale (ZRR),
que
ce mécanisme
fiscal
entraine
des
exonération
notamment
pour
les
praticiens,
sur
une
période
da
5 à
8 ans.
Ce
mécanisme
qui
doit
disparaître
depuis
2020
a été
plusieurs
fois
prolongé
et
l'est
encore
jusqu'en
juin
2024,
ce
qui
n'est
pas
le cas
pour
toutes
les
communes
et nous
ne
sommes
plus
sur
les
prochaines
cartographies,
c'est un
atout
supplémentaire
aujourd'hui
1 a
fai
le tour
sur
tout
ce
quil
pouvait
dire,
nous
sommes
tous
concernés,
la France
entière,
donc
sl un
généraliste
peu
arriver
rapidement,
même
si ce
n'est
pas une
solution
magique
et sufisante,
c'est
déjà
une
première
pierre.
1 flent
à remercier,
et à
rendre
à César
ce
qui est
à César,
le Dr
Hal
Mounir
du
CH
de
Vendôme,
Responsable
des
urgences
de
Vendôme
qui
fait
un
travail
extraordinaire
et
st en
grande
parte grâce
à lui
qu'elles sont
toujours
fonctionnelles,
idem
pour
la matemié.
1 tient
également
à remercier
le Dr
Lorencki
parce que
sans
lui,
on
aurait
deux
généralistes
prochainement
en
moins
mais
les
Dr Vignasse
et Damenet
ne
serait
pas
là non
plus.
1 travaille
jour
et nuit
sur
co sujet,
ce
sera
grâce
à lui
si ce
nouveau médecin
arive
et c'est
aussi
lui qui
a réussi
à melre
une
belle
relation
humaine
dans
le pêle
médical
de
l'Hôpital
et
1 l'en
remercie.
Piere
BERNEAU
MERLET
exprime
qu'il
y a
désormais
des
éléments
de
fonds
et de
méthode,
qu'il
remercie
le Maire
mais
qu'i
reste
sur
sa
faim.
| fait
remarquer
que
quand
on
se
dit
les
choses,
ça va
mieux.
C'est
toujours
mieux
d'en
parer
ave
les
consellers,
avec
la population.
|| est
content
qu'une
commission
soit
convoquée
maïs
c'est quelque
chose
qui
avai
déjà
été
demandé
on
2020.
| rejoint
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
sur
la nécessité
de
faire
un
état
des
lieux,
de
recenser
les
besoins
: si
cala
avait
été
mis
à plat
collectivement
i y
aurait
aujourd'hui
une
melleure
vision
sur
ce
sujet.
Concemant
les
habitants,
1 y
à du
public
aujourd'hui
on
saït
depuis
longtemps
que
les
concitoyens
ont
de
l'intérêt
pour
leur
commune
mals
i regrette
quil
ne
soit
pas
assez
communiqué
sur
le fond
notamment
pour
les
cérémonies
officielles
organisées
tout
comme
la restiution
de l'audit
réalisé
en début
de mandat
‘Amaud
TAFILET
lui rappelle
que
la restitution
de l'audit
2 été
faite
Pieme
BERNEAU
MERLET
indique
que
celle
des
projets Petites
Viles
de
Demain,
et notamment
le
questionnaire
à la
population
ne
l'a
pas
lé.
l exprime
que
certaines
communes
ont
alt
des
dizaines
et
des
dizaines
de réunions
avec
la population
et les
associtians
et ce
n'a
pas
été
le cas
à Montaire
Il
espère
que
la restitution
se fera
au publie
dans
les
prochains
mois.
‘Amaud
TAFILET
note
ce constat
at ls
rejoint.
Valérie
CARNET
souhait
faire
une
réflexion
sur
ce que
le Maire
à dit
précédemment
sur
les
amaigames
évoqués
entre
l'Hôpital
et les
généralistes:
1 n'a
pas
trop
parié
du pôle de
santé,
pourquoi
? Pourquoi
es.
médecins
ne
sont
toujours
pas
relogés
dans
des
locaux
au
rez-de-chaussée
dans
lesquels
is étaient
contents
d'être
installés
? Elle
aimerait
des
informations
sur
ls futur
proche
du péle
de
santé.
Amaud
TAFILET
est
désolé
de
le redire
comme
ça
mais
la commune
n'est
pas
propriétaire
des
locaux,
||
'a
aucun
pouvor,
Quand
il parie
des
médecins
généralistes
c'est
que
leur
inquiétude
principale,
c'est celle
des
locaux pour
les
médecins
généralistes
du pôle
santé
relogé
dans
les
étages
de
l'EHPAD.
Lorsqu'il
les
a à
nouveau
rencontrés
le 8
janvier
dernier,
le fai
de
travailler
ensemble
reste
également
une
de
leur
précecupation
principale.
À l'époque
le projet
de l'investisseur
privé
ne
les
séduisai
pas
tant
que
cola
mais
le fait
de
rester
ensemble
dans
des
locaux
rénovés
état
un
compromis.
C'est
pour
ça que
la commune.
avait
proposé
un
plan
B pour
leur
relogement,
le temps
des
travaux,
mais
les
médecins
avaient
choisi
le
relogement
dans
la maison
de
retraite,
Pour
le projet
privé,
1 n'a
pas
les
éléments
et ce m'est
pas
à lui
de
communiquer
sur
ça.
Karima
BARON
souhaîte
savoir
quand
il sera
possible
d'avoir
des
réponses.
Arnaud
TAFILET
répête
qu'il
ne
sait
pas,
que
c'est
soi
ls Consel
de
surveillance
soit
l'acquéreur
qui
peuvent
répondre,
lui ne
peut pas
commenter
des
décisions
qui
ne
lui appartiennent
pas.
ldemande
à ce
quo
soit
fait
en
sorte de
conserver
les
médecins
présents
et d'en
faire
venir d'autres,
cet
le sujet
d'aujourd'hui
Il a
pas
de
boule
de
cristal, les
médecins
ont
la liberté de
s'installer
où
ik le
souhaitent
Vous
dites
« on
reste
sur
notre faim
» et
c'est
vrai,
on
auralt
envie
d'avoir ces
réponses
tout
de
suite
parce
que qu'est-ce
quil
y actuellement
de
plus
Important que
ca sujet
santé
? Celui-ci
touche
tout
la monde
et sn2 inquiète tout le monde. C'est normal que le publie, les habitants et les membres du conseil soiert inquiets et c'est aussi pour cela qu'i a programmé une commission générale élargie aux communes de l'ancienne communauté de communes el quelques autres. Jean-Yves FERRAGU souhaïte savoir, concemant
le repreneur, aile signature aeu leu
Amaud TAFILET lui répond qu'il ne le sai pas, qu'il n'apas les informations, Jean-Yves FERRAGU lui répond que c'est quand même dingue, que Les travaux devalent commencer le 18 septembre, la vente doit donc être faite. Amaud TAFILET lui confirme que la date de début de travaux avait été annoncée dans cette même salle par l'acquéreur mais qu'il n'en sait pas plus. I! n'est pas notaire. I! pense qu'i faut avoir cniance dans là directrice de l'Hôpal et la Présidente du Conseil de surveillance. Jean-Yves FERRAGU reprend l'article paru dernièrement dans la Nouvelle République. Armaud TAFILET lui indique qu'i gardera toute sa pudeur et ne parlera pas de l'article. Jean-Yves FERRAGU di
que la drectice ne donne aucune information et qui n'a pas confiance.
Valérie GARNET souhait savoir i un compromis da vante peut durer2 ans ? EL sl n'ect pas possible de savoir qui est le notaire pour obtenir des renseignements, Arnaud TAFILET rappelle que quand ii qu'il ne sai rien,
ne sal rien, et que nous ne sommes ren sur
‘a dossier si ce n'est a première cibe à se faire lier dessus. Valérie CARNET lui répond que c'est lui qui a présenté l'acquéreur. Amaud TAFILET confirme,
et ce à la demande du consel, pour que celui-ci expose publiquement son
projet; ce n'est pas lui qui
a été cherché l'acquéreur.
Jean-Yves FERRAGU indique que la directrice de l'Hôpital exprime que «le dossier sui son cours », c'est quand même vague. Amaud TAFILET lui répond que cela veut dire que le processus est toujours à. Karma BARON demande au Maire sil ne peut pas exiger, de part sa position, d'avoir des informations. Amaud TAFILET peut le demander mais s'is ne veulent pas l'nforner,
is n'ont aucune obligation de le
faire. Karma BARON regrette que l'on tourne en rond. ‘Amaud TAFILET l'invite à tendre la publication du communiqué. Valérie CARNET expose qu'il devait pourtant avoir
le
informations puisqu'il cherchait d'autres locaux.
Amaud TAFILET lui répond que non, qu'l va aussi clair les choses sur ça:
il rappels que comme i l'a
dt précédemment,
1 avait cherché un plan B au ces oùle projet n'aboutrai pas.
ne sai vraiment rien.
Karma BARON lui reprache d'avoir
des informations
el de ne pas vouloir les partager.
Nicole DELAGNEAU
lui répond qu'i faut respecter la décislon du Consell de surveilance de ne pas
communiquer avant la parution du communiqué. Amaud TAFILET confirme qu'il à conbnué à travailer sur d'autres solutions car si le projet n'aboutissait pes, I y aurai encore une perte de temps à réfléchir t à se voi reprocher de ne pas avoir anticipé. Karma BARON souhaïte savoir
où le nouveau généraliste serai
instalé
‘Arnaud TAFILET lui répond que, comme i l'a it plus ôt, ca serait au soin do l'EHPAD avec los autres médecine généralistes. Karima BARON lui demande si ce sera également à l'étage Amaud TAFILET lui demande si c'est maintenant ou dans le futur. Karima BARON lui précise que la question porte sur ls
projet futur.
Armaud TAFILET dans le dossier de projet actuel, les médecine réintégrai le rez-de-chaussée et c'était leur souhait premier. Valérie CARNET indique qu'ls n'auraient jamais dû être délogés. Armaud TAFILET indique ne plus rien avoir à dire. Araud TAFILET informe/rappalle
Veux de la municipalité vendredi 26 janvier 204 à 18h30
à la salle des fêtes ;
Dépôt d'une demande d'arrêté de catastrophe naturelle « mouvements
de terrain différentels dus à
la sécheresse
géotechnique» ce jour pour
5 habitants en ayant fait la demande suite à la
communication de la maire sur la possibiité de faire cette demande
1022 Elections
européennes
le
dimanche
© juin
2024:
tous
les
consellers
municipaux
sont
féquisiionnés
Piene
BERNEAU
MERLET
a appri
per
un
administré
que
sur
le sie
interet
de
la maire
figure
une
annonce
pour
une
délégation
de service
public
pour
la reprise
du
camping
I ast
surpris de
celle
décision
alors
qu'aucune
commission
tourisme
ne s'est
réunie
depuis
avi
2023.
souhaite
avoir
des
éléments
sur
cette
délégation
de
service
public
pour
le camping
et savoir sl
s'agf
d'une
erreur
puisque
ce sujet
n'a
pas
été
évoqué
en conseil
Armaud
TAFILET
confirme
que
ce n'est
pas
une
erreur,
que
la question
est
trés
bonne
et qu'il
aurait
dû
en
parier,
en
remerc.
L'afchage
est
lié à
une
procédure
spéciique
dénommée
« manifestation
d'intérêt
»
pour
laquelle
la collectivité
a une
obligation
d'affichage
suite
à un
recommandé
en
LRAR
adressée
à [a
mairie
en
début
de
semaine.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
la commune
va
travaller
avec
celte
société.
|
expose
qu'à
ce
jour,
suite
à une
problématique
de
régie,
les
régisseurs
ayant
terminé
leurs
contrats
à la
fin
de
ia saison,
les
comptes
ne
sont
toujours
pas
clos.
C'est toute
une
aventure
avec
les
services
de
la
DGFIP
pour
savoir
comment
procéder.
Karima
BARON
soualta
savoir
pourquoi
cela
a été
mis
sur
le site
sans
commission
préalable.
Armaud
TAFILET
lui répond
que
c'est
la démarche
légale
dans
lo cas
dune
manifestation
d'intérêt.
Cetie
‘dernière
pauvant
déclencher
par
alleurs
d'autres
manifestations
d'intérêt.
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhait
savoir £l
y aura
une
commission
en suivant.
Amaud
TAFILET
le
li confrme.
I précise
quil
net
pas
nécessaire
d'attendre
le 08/02
quolle
peut
être
réunie
dès
maintenant
Ce
n'est
pas
la procédure
qui
indique
le délai
de
réunion
de la
commission,
Pierre
BERNEAU
MERLET
lui répond
« Allons-y
!»
Amaud
TAFILET
lui répond
que
ce ne
sera
pas
la semaine
suivante
maïs
celle
d'aprés.
Pierre
BERNEAU
MERLET
expose
quil
aurait
été
bien
de
communiquer
cette
Information
aux
élus
et
auprés
de la
population
pour
évier
les
mauvais
avis.
Valérie
CARNET
a élé
informée
d'actes
de
vandalisme
sur
le quartier
Marescot,
samedi
matin,
durant
le
marché
: des
coups
de tournevis
sur
les
véhicules.
Elle
demande
si la
maïs
on a
été
informée,
Amaud
TAFILET
lui
répond
quil
n'a
pas
eu
cette
information,
mais
des
vois
au
cimetière
et
des
cambriolages
aux
alentours,
oui.
| nole
beaucoup
d'actes
de
malveilance
depuis
quelques
temps.
l'inute
à prévenir
la gendarmerie
de tout
acte
de
malellance.
Valérie
CARNET
demande
s'i
est
possible
de faire
des
rondes
sur
les
parkings.
Armaud
TAFILET
indique
qu'i
est
d'accord
sur
le sujet
mais
hélas
que
c'esl
au
moment
où
i y
aura
des
élus
/ police gendarmes,
qu'il
ne
se passera
rien,
Pierre
BERNEAU
MERLET
demande
la date
d'arrivée
et d'entrée
en fonction
du
policier
municipal,
Amaud
TAFILET
lui répond
qu'il
est
actuellement
en
formation
et que
sa prise
effective
de fonction
m'était
prévue
qu'en
avri
à l'issue
de cette
dernière.
Karima BARON souhaïte savoir d'où en sont les bacs de compostage. Sophle DOUAUD Informe qu'un premier composteur
sera installé le 20/03.
Amaud TAFILET rappelle qu'l s'agit dune prestation du Syvelarm, compétent sur le sujet, qui gère le compostage collectif, Le projet a dû être décalé:
avant l'intalltion, il va y avoir une mission de boltage
pour sensibliser au projet, C'est le secteur « HLM » sur lequel est focalisé la première expérimentation avec l'aide de la soclété ATHENA Karima BARON expose qu'il reste deux décorations de Noël non retirées à l'entrée de la rue Marescol Armaud TAFILET le lui confirme et indlque qu'il lui expliquera pourquai en dehors du conseil Valérie CARNET souhalte savoir si y à des nouvelles du projet Ages et is. Amaud TAFILET rappelle quil en a parlé sur la précédente séance du consell municipal mais qu'il veut bien exposer à nouveau : Ages et via dispose de 3 accrédiations / an, Montoire étai le 40% dossier pour les instructions 2023 surle Département, le dossier sera donc le 1° instruit en 2024. | est convaincu qu'il y
an a une vraie demande. Karma BARON demande ce qui l'en est de la
barère de la maison des Iutins évoqués lors du dernier
conseil ‘Armaud TAFILET lui répond qu'il n'a pas été pris contact avec le lycée Sainte-Cécie.
I est d'accord qu'il
faut soi La terminer, soi La retirer. Piere BERNEAU MERLET indique que sur le dernier conseil a été évoqué la mise en place d'un radar pédagogique, l ne sai pas sil y a déjà des résultats, si ceux-ci daivent être communiqués an commission voire etou à quelle échéance 7 IDépart de Isabelle DRUART
à 20h22]
Arnaud TAFILET lui répond que les résullais seront en effet reslifués en commission.
| y a eu une
première installation rue Saint-Oustile, aujourd'hui Il
est rue Vileneuve après avoir été install rue des
Maisons Blanche. Notre directrice
est rès occupée mais fera prochainement une extraction et fera un mini
rapport par rue qui seront rsliuës en commission, Valérie CARNET dit que puisqu'on repose les questions
où en est le Montoire Magazine ? Les habitants
pourront-i lie leurs vœux avant la in de l'année. AAmaud TAFILET lu
répand qu'ils sont en fabrication.
L'ordre du jour étant épuisé, la
séance est levés les an, mois jour susdits à 20h25.
La HAN
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LENS
Lu
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LE
Et
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Cindy HUREAU
Valérie CARNET
Amaud TAFILET.
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