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Déliberation - 074 2025 denomination dun espace public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
M ViItE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
LI DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON Del là MEHUN
d PcuEzTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1 juillet, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient __ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, 25 juin 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT,
Nombre de Conseillers : Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, En Exercice: 29 Mme FERNANDES, M. BAUGÉE, M. MATEU, Mme DUFOURT et Présents : 20 M. FABRE.
Pouvoirs : 6
Excusés ou absents : 3 Avaient donné pouvoir: M. BLIAUT à M. SALAK, Mme HOUARD à Mme FOURNIER, M. PATIN à Mme MARGUERITAT, Mme BROSSIER à Date d’affichage : Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. JOLY et M KOCH à 25 juin 2025 M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
074-2025 - DÉNOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC
3.5.7. Autres actes de gestion du domaine public
M. GATTEFIN présente ce dossier
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui dispose, en son premier alinéa,
que « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
En vertu de cet article, la dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du Conseil
municipal. La dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l’intérêt public
local. À ce titre, l'attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des
troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la Ville
ou du quartier concerné. La dénomination d’un espace public doit également respecter le principe de
neutralité du service public ;
La municipalité a décidé de donner à l’espace situé devant le Pôle d'Enseignement Artistique, côté
entrée au n° 10 rue Emile Zola, le nom de Christine MOUT AUD ;
Madame Marie-Christine MOUTAUD était une musicienne fervente. Très investie dans ses missions,
elle a œuvré dans l’intérêt du service public en s’impliquant au service des élèves, des parents et des
professeurs du Pôle d'Enseignement Artistique pendant une très grande partie de sa carrière ;
En donnant son nom à un espace public, la municipalité a souhaité rendre hommage à sa personne, à sa
personnalité ;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 19 juin 2025,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité : > Valide la dénomination de l’espace situé devant le Pôle d'Enseignement Artistique, côté entrée au
n° 10 rue Emile Zola :
« Esplanade Christine MOUTAUD ».
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette délibération.
…, Le Maire, _…. La secrétaire de Séance,
ci = sms
Jean-Louis SALAK Fabienne THIAULT
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 03 Î Juillet / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr