Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9594&path=adoption rapport a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1576&path=avis rapport annue
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8614&path=avis rapport annue
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7323&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1445&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1246&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5390&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4472&path=Rapport sur prix e
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6663&path=Rapport annuel sur
unknown - cms viewFile.php?idtf=3946&path=Approbation du rap
Déliberation - cms rapport annuel services eau assainissement capi 2021
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms rapport annuel services eau assainissement capi 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Fabienne ALPHONSINE, Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.01.25.2
OBJET : Adoption du rapport annuel du président sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la CAPI pour l'exercice 2021
Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, expose aux membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif dont les modalités de réalisation et de présentation sont fixées par les articles D.2224-1 à D.2224-5 du même code.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport du Président de la CAPI sont fixés par arrêté du 2 mai 2007. Il donne une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2021.
Ce rapport permet principalement l’information des usagers et des élus concernant les évolutions des services concernés.
Ce rapport est mis à disposition du public en mairie de Saint Quentin Fallavier aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les principaux points sont présentés ci-après :
Eau potable :
Le rendement global du service à l’échelle de l’agglomération est de 78.8%, selon les données actuellement disponibles. Cet indicateur présente cependant des disparités importantes au niveau local, ainsi que des variations annuelles. La connaissance du patrimoine continue de progresser avec le déploiement d’outils de cartographie plus modernes sur tout le territoire, dansle but d’atteindre une meilleure réactivité du service d’exploitation, notamment pour l’identification de fuites sur le réseau de distribution. Il s’agit d’un travail continu, à réaliser sur le long terme.
Les taux de conformité des paramètres bactériologiques, analysés par l’ARS, est en légère hausse en 2021 par rapport à l’exercice précédent, il atteint 100%. Par contre, le taux de conformité des paramètres physico-chimiques est en baisse et s’établit à 93.6%, lié à la recherche et à la présence des métabolites du S-Métolachlore.
Assainissement collectif et non collectif :
100% des boues évacuées des ouvrages en 2021 sont conformes et ont été compostées ou épandues.
Le schéma directeur pour le service de l’assainissement sur l’ensemble de l’agglomération a été achevé.
La mise en œuvre du service d’assainissement non collectif se poursuit.
Tarifs :
Le prix total pondéré de l’eau potable et de l’assainissement collectif est de 4.33€ TTC / m ³ au 1er janvier 2022, pour une consommation de 120m³.
La commission eau et assainissement de la CAPI, réunie le 6 septembre 2022, a rendu un avis favorable sur la présentation des éléments issus de ce rapport.
Ce rapport a également été examiné en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 6 septembre 2022 conformément à l’article L.1413-1 du CGCT, et cette dernière a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2021.
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
St-Quentin-Fallavier, le 25/01/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 30 janvier 202330/01/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230125-lmc111681-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.