Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1246&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6663&path=Rapport annuel sur
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7323&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1445&path=Rapport annuel pri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4472&path=Rapport sur prix e
unknown - cms viewFile.php?idtf=3946&path=Approbation du rap
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3063&path=Approbation du rap
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9594&path=adoption rapport a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1694&path=adoption rapport a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1576&path=avis rapport annue
Déliberation - cms annuel prix et qualite service eau potable et assainissement CAPI 2016
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms annuel prix et qualite service eau potable et assainissement CAPI 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.05.14.14
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement de la CAPI - Exercice 2016
Norbert SANCHEZ Cano, adjoint délégué aux Equipements communaux et VRD, expose aux membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités territoriales impose par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif dont les modalités de réalisation et de présentation sont fixées par les articles D.2224-1 à D. 2224-5 du même code.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport du Président sont fixés par arrêté paru le 2 mai 2007 modifié et retranscrit aux annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales.
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service permet principalement l’information des usagers et des élus concernant les évolutions des services concernés et ce, en complément à la note jointe au rapport du Président, établie chaque année par l’Agence de l’eau sur la réalisation de son programme d’action (2013-2018) financé via les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés.
Le rapport portant sur l’exercice 2016 fait apparaître :
Eau potable
Le rendement global du service à l’échelle de l’agglomération est de 78.8%, en amélioration (au niveau national, le rendement 2014 est de 79.3%). Cet indicateur présente cependant des disparités importantes au niveau local et pour lesquelles des mesures sont en cours de déploiement, Des actions d’amélioration de la qualité de l’eau sont en cours, notamment les interconnexions entre Four et Chèzeneuve et entre Nivolas Vermelle et Meyrié, avec, d’ores et déjà, la suppression de plusieurs points présentant des contaminations aux pesticides par la création d’interconnexions nouvelles pour l’alimentation des territoires concernés,
La connaissance du patrimoine progresse avec le déploiement d’outils de cartographie plus moderne sur tout le territoire. Tous les secteurs sont dorénavant répertoriés. La CAPI travaille également pour affiner sa connaissance du patrimoine : type de réseau, âge des canalisations … Ce travail important, à réaliser sur le moyen et long terme, permet notamment une meilleure réactivité du service d’exploitation pour l’identification de fuites sur le réseau de distribution.
Assainissement
Les travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Trafféyères sont en cours,
55% des boues produites par les ouvrages de la CAPI produisent du compost normé à partir des ouvrages de la CAPI (sur le site de Trafféyères),
Les boues produites sur la station de Bourgoin Jallieu sont prises en charge par l’exploitant et compostées sur des sites extérieurs à la CAPI,
Un schéma directeur est en cours d’achèvement pour le service d’assainissement sur l’ensemble de l’agglomération.
Tarifs
Le prix total de l’eau potable et de l’assainissement collectif est de 3.97€ TTC /mᵌ au 1er janvier 2017, pour une consommation de 120mᵌ, identique à celui du 1er janvier 2015. A titre de comparaison, la moyenne nationale 2014 est de 3.98€ TTC/mᵌ.
Ce rapport est mis à disposition du public en mairie de Saint Quentin Fallavier aux jours et heures d’ouverture habituels.
Considérant l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 30 janvier 2018,
Considérant l’avis favorable sur ce rapport de la Commission eau et assainissement de la CAPI du 21 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13781-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.